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Document publié le Jeudi 6 juin 2019 par la commune de Chéreng.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal reunion du 13 06 2019)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Aménagement du territoire,
1/7
L'an deux mil dix-neuf, le Treize Juin à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de CHERENG s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Pascal ZOUTE, Maire
Date de convocation : 6 Juin 2019
Date d’affichage : 6 Juin 2019
Nombre de membres en exercice : 23
La séance est ouverte à 19 h 33
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Maxime LECOUTERE
Il est procédé à l’appel des membres
Présents : MM. ZOUTE Pascal, BUISSE Jean-Louis, DECALONNE Jean-Louis, BARBE Eric, CRINCKET Claude, DELBROUCQ Damien, DENNIN Jean-Claude, DUBOIS Laurent, FROISSANT Denis, LECOUTERE Maxime
Mmes : DYRDA Aurélie, LEFROU Liliane, MELI Odette, CARDON Florence, DESROUSSEAUX Patricia, HERBAUT Pierrette, LOTIGIER Stéphanie, LOUNICI Bérengère
Absents excusés :
M. GHESQUIERE Didier donne pouvoir de vote à M. DUBOIS Laurent Mme LEJEUNE Annie donne pouvoir de vote à Mme LEFROU Liliane Mme WAUCQUIER Isabelle donne pouvoir de vote à M. BUISSE Jean-Louis
Absents : M. VALLIN David - Mme DESORMEAUX Julie
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 26 Mars 2019 :
Le compte rendu de la séance du 26 Mars n’appelle aucune observation. Il est adopté à l’unanimité.
**************
COMPTE RENDU
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 JUIN 2019 2/7
2019 / 3 / 1 – Jury criminel – constitution de la liste préparatoire des jurés pour l’année 2020
Conformément à la circulaire du 10 Mai 2019 de Monsieur le Préfet du Nord, il convient de procéder à la désignation de 6 personnes appelées à figurer sur la liste du jury criminel pour l'année 2020.
Le tirage au sort porte toujours sur la liste générale des électeurs de la commune prévue par le code électoral (article L 17) et se déroule de la façon suivante : un premier tirage donne le numéro de la page de la liste générale des électeurs, un second tirage donnera la ligne et, par conséquent, le nom du juré.
N° Page N° Ligne Nom et prénom du juré
163 10 LEGRAND Béatrice épouse PERROTTE 260 2 VANUXEM Sylvestre
173 5 LINNE Cédric
9 2 BARRE Michel
138 7 HENNIN Christian
102 1 DRUON Anne épouse DESQUENNE
2019 / 3 / 2 – Adhésions au SIDEN – SIAN – comités syndicaux des 12/11/2018 et 14/12/2018
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter :
L’Adhésion au SIDEN-SIAN du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau de la Région de COUCY LES EPPES (Aisne) regroupant les communes de COUCY LES EPPES, COURTRIZY ET FUSSIGNY, EPPES, MARCHAIS, MAUREGNY EN HAYE, MONTAIGU et SAMOUSSY avec transfert de la compétence Eau Potable (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine)
L’Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’INCHY EN ARTOIS (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine)
Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN soient telles que prévues dans la délibération n° 39/3 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN du 12 Novembre 2018 et la délibération n° 54/4 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN du 14 Décembre 2018.
Délibération adoptée par :
VOIX POUR : 21
ABSTENTIONS (noms) : 0
CONTRE (noms) : 0
************** 3/7
2019 / 3 / 3 – Approbation de modifications statutaires du SIDEN-SIAN – comité syndical du 07/02/2019
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Il est proposé au Conseil Municipal :
D’approuver les modifications statutaires décidées par le Comité Syndical lors de sa réunion du 7 Février 2019 avec une date de prise d’effet correspondant à celle du premier tour de scrutin des prochaines élections municipales.
D’approuver « in extenso » les statuts modifiés du Syndicat tels qu’annexés.
Délibération adoptée par :
VOIX POUR : 21
ABSTENTIONS (noms) : 0
CONTRE (noms) : 0
**************
2019 / 3 / 4 – Création d’un poste d’Adjoint Administratif Territorial
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter :
- La création d’1 poste permanent d’Adjoint Administratif Territorial à temps complet à compter du 1er Juillet 2019
- d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Délibération adoptée à l’unanimité
**************
2019 / 3 / 5 – Convention d’objectifs et de partenariat entre la commune de Chéreng et l’Académie Intercommunale de Musique du Val de Marque
RAPPORTEUR : Monsieur BUISSE
La commune de CHERENG verse une subvention de fonctionnement annuelle à l’Académie Intercommunale de Musique du Val de Marque (AIMVM) dont le montant est supérieur à 23 000 euros.
Conformément à la réglementation en vigueur, une convention entre cette association régie par la loi de 1901 et la commune doit être signée. A cette fin, il est soumis à l’assemblée délibérante un projet de convention d’objectifs et de partenariat entre la commune et l’AIMVM pour la période du 1er juillet 2019 au 30 Juin 2020.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’établir une convention d’objectifs et de partenariat entre la commune et l’AIMVM, - d’approuver les termes de la convention à intervenir annexée à la délibération, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents s’y rapportant.
Délibération adoptée à l’unanimité
************** 4/7
2019 / 3 / 6 – Convention entre la commune de Chéreng et la commune de Baisieux – Accueils de loisirs Eté 2019 et Accueils de loisirs fin d’année 2019
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Il est rappelé à l’Assemblée que la commune de Chéreng organise :
- un Accueil de Loisirs d’Eté : du lundi 8 Juillet 2019 au vendredi 30 Août 2019, soit 38 jours (Pas d’accueil le jeudi 15 août 2019 et le vendredi 16 août 2019).
- un Accueil de Loisirs de fin d’année : du Lundi 23 Décembre 2019 au Vendredi 3 Janvier 2020, soit 8 jours (pas d’accueil le mercredi 25 décembre 2019 et le mercredi 1er janvier 2020).
La commune de Baisieux propose également des Accueils de Loisirs mais ceux-ci seront fermés du 19 août 2019 au 30 Août 2019 ainsi que du 23 décembre 2019 au 3 janvier 2020. Dès lors, la commune de Baisieux a exprimé son souhait d’offrir aux familles basiliennes la possibilité d’inscrire leurs enfants aux Accueils de Loisirs de Chéreng pour les périodes de fermeture précitées. Pour se faire, une convention entre la commune de Chéreng et la commune de Baisieux doit être rédigée.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’adopter les termes de la convention annexée à la délibération,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention entre la commune de Chéreng et la commune de Baisieux.
Délibération adoptée à l’unanimité
**************
2019 / 3 / 7 – Décisions modificatives n° 2019-001
RAPPORTEUR : Monsieur BARBE
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser les décisions modificatives suivantes du budget de l’exercice 2019 :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
N°
Compte Libellé Montant
N°
Compte Libellé Montant
022 Dépenses imprévues - 3 000,00 €
673 Titres annulés sur exercice antérieur + 3 000,00 €
TOTAL GENERAL 0,00 € TOTAL GENERAL 0,00 €
SECTION d’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
N°
Compte Libellé Montant
N°
Compte Libellé Montant
020 Dépenses imprévues - 15 000,00 €
2031 Frais d’étude + 15 000,00 €
TOTAL GENERAL 0,00 € TOTAL GENERAL 0,00 €
Délibération adoptée à l’unanimité 5/7
2019 / 3 / 8 – Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du CDG59
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Les collectivités ont la faculté de souscrire un contrat d’assurances statutaires afin de se prémunir contre les risques financiers qui résultent de ces obligations.
L’article 26 de la loi du 26 janvier 1984 prévoit que les centres de gestion peuvent souscrire, pour le compte des collectivités de leur ressort qui le demandent, des contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers statutaires qu’elles supportent en raison de l’absentéisme de leurs agents.
Les collectivités et établissements publics peuvent confier au CDG 59 la gestion des opérations découlant de la mise en œuvre du contrat d’assurances statutaires assorti d’une mission d’information, d’assistance et de conseil. Le coût de cette mission est égal à 6 % du montant de la prime acquittée.
A l’issue de la procédure de mise en concurrence, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord a retenu comme prestataire CNP Assurances.
Après examen de cette proposition, il est proposé de couvrir les risques dans les conditions suivantes :
Agents titulaires ou stagiaires relevant de la CNRACL :
- Les risques couverts :
* décès
* maternité / paternité / adoption
* maladie ordinaire / longue maladie et longue durée / temps partiel thérapeutique * accident de service / maladie professionnelle
- La franchise retenue en maladie ordinaire : 15 jours
- Le taux de cotisation correspondant : 6,49 % hors frais de gestion de 6 %
En option, la collectivité souhaite se prémunir contre les risques financiers découlant de l’indisponibilité physique des agents relevant du régime général et affiliés à l’IRCANTEC au taux de 1,65 % (avec une franchise de 15 jours en maladie ordinaire) hors frais de gestion de 6%.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’adhérer à compter du 1er janvier 2019 au contrat groupe d’assurance statutaire du CDG 59, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs au contrat d’assurance statutaire du CDG 59,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de gestion proposée par le CDG 59 avec une facturation des frais de gestion à hauteur de 6 % du montant de la prime acquittée.
Délibération adoptée à l’unanimité
************** 6/7
2019 / 3 / 9 – Avis du conseil municipal sur le projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) arrêté par le conseil métropolitain
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Dans le cadre de l’élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) et après concertation avec les communes, le Conseil de la Métropole Européenne de Lille a arrêté le projet de RLPi le 05 avril 2019.
Le règlement local de publicité est un document qui encadre l'affichage extérieur (publicités, enseignes et préenseignes) en adaptant la règlementation nationale fixée par le code de l'environnement à un contexte local. Cette adaptation de la règlementation nationale ne peut se faire que dans un sens plus restrictif, à l'exception de certains espaces protégés (abords des monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables) ou le règlement local peut assouplir l'interdiction de publicité.
La procédure d'élaboration du RLPi est calquée sur celle du PLUi dont il constituera une annexe. Actuellement, 30 communes disposent d'un RLP communal. Aux termes de l'article L. 581-14-3 du code de l'environnement, faute d'une modification ou d'une révision qui les rendrait conformes au régime des RLP "post-loi Grenelle", l'ensemble de ces règlements communaux deviendront caducs le 13 juillet 2020, entraînant un retour à l'application de la règlementation nationale.
L'entrée en vigueur du RLP métropolitain avant cette date permettra d'adapter de manière circonstanciée la règlementation nationale de l'affichage sur l'ensemble des 85 communes et d'assurer le maintien ou le transfert du pouvoir de police de l'affichage à chacun des maires.
Les objectifs poursuivis dans le cadre de l’élaboration de ce règlement local de publicité avaient été définis comme suit par le conseil métropolitain :
- lutter contre la pollution visuelle pouvant résulter de l'affichage commercial, - contribuer à réduire la facture énergétique,
- renforcer l'identité du territoire métropolitain.
Le conseil métropolitain a débattu des orientations générales du futur document lors de sa séance du 24 juin 2016. Chacun des conseils municipaux en a ensuite également débattu.
Sur la commune de CHERENG, le projet de RLPi prévoit entre autre les dispositions suivantes :
La commune de CHERENG est une commune de moins de 10 000 habitants rattachée à l’unité urbaine. C’est à dire que ce sont les règles nationales les plus souples qui s’appliquent avec un choix entre les zonages ZP1, ZP2 ou ZP3 (publicité de 8m²).
La commune a exprimé le souhait d’être dans un régime le plus protecteur possible. Compte tenu de ses caractéristiques plutôt rurales il a été appliqué le zonage ZP5 applicable normalement aux communes hors unité urbaine.
Ainsi :
- la publicité scellée au sol est interdite
- la publicité murale est limitée à 4 m² avec 1 seul dispositif
- la publicité numérique (forcément murale) est limitée quant à elle à 2,1m² avec extinction nocturne entre 23h et 7h du matin
- les mobiliers urbains publicitaires (abribus, planimètre…) sont limités à 2m².
Le projet de RLPi ainsi adopté par le Conseil de la Métropole Européenne de Lille est consultable : - au siège de la MEL,
- en Mairie de Chéreng : consultation du plan des zonages de publicité de la commune en format papier,
- sur le site dédié https://documents-rlpi.lillemetropole.fr/MEL_RLPi.html 7/7
La consultation des communes dans le cadre de la procédure d’élaboration du RLPi :
En application de l’article L.153-15 du code de l’urbanisme, le projet de RLPi adopté par le Conseil métropolitain doit désormais être soumis pour avis aux communes intéressées de la MEL. Si un Conseil municipal émet un avis défavorable sur les orientations d’aménagement et de programmation ou les dispositions du règlement qui concernent directement la commune, le projet de RLPi devra à minima faire l’objet d’un nouvel arrêt au Conseil métropolitain à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.
A l’issue de la consultation des communes et des autres personnes publiques associées, le RLPi arrêté et les avis émis dans le cadre de la consultation seront soumis à une enquête publique prévue à l’automne 2019.
Avis du Conseil Municipal :
Au regard du projet de RLPi ainsi présenté et des discussions en séance :
- le Conseil municipal émet un avis favorable sur le projet de RLPi arrêté par le Conseil métropolitain. Cet avis sera porté à la connaissance du public dans le cadre de l’enquête publique.
**************
DECISION PRISE EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-23 DU CGCT
- d’accepter la proposition de la Société CHOQUET COUVERTURE – sise Parc d’Activité de la Broye – Rue du Chauffour – 59710 ENNEVELIN pour assurer la réfection de la toiture de l’Eglise de Chéreng, objet d’un marché à procédure adapté n° 2019-001. Le montant du marché s’élève à 277 057,81 € H.T.
**************
COMMUNICATIONS DIVERSES
- Mise à disposition du rapport annuel 2017 – commission intercommunale pour l’accessibilité
- Chemin du Moulin Marcy : La MEL a réalisé des travaux de reprofilage avec grave bitume. Une couche d’étanchéité sera réalisée en Juillet
- Lotissement PROTERAM rue du Cimetière : les constructions avancent
- Béguinage Simone Veil : livraison prévue au 1er trimestre 2020
- Travaux RD941 : La MEL procédera à des travaux de purges de chaussée là où il y a des affaissements
- Plan Local d’Urbanisme :
* La zone AUDA (face à la Maire) a été retirée du PLU à la demande de Monsieur le Préfet. Elle revient en zone agricole.
* les ajustements sollicités ont été pris en compte
* l’ensemble des piétonniers figurent sur le document
* 2 sites resteraient disponibles pour les constructions futures (derrière l’entreprise Mulliez Richebé et parking Duquennoy Lepers)
- Réalisation d’un piétonnier Chemin des Ecluses – rue de Tressin prévue en 2020
L’ordre du jour étant épuisé, aucune question soulevée, la séance est levée à 20 h 45