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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 175 RESSOURCES HUMAINES Renouvellement d'un contrat PEC Service Enfance
Document publié le Mercredi 8 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 175 RESSOURCES HUMAINES Renouvellement d'un contrat PEC Service Enfance)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 05/12/2022
Reçu en préfecture le 05/12/2022
Affiché/Publié le 06/12/2022
Ke) = Fe FR E S ID : 040-200069631-20221124-DCC_2022_11_175-DE DE
communauté de communes
95 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse DCC_2022_11_ 175
05 58 98 45 88 Délibération de la contact(Oterresdechalosse.fr SÉshceduPAMmovembre 022
Le vingt-quatre novembre deux mille vingt-deux, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil
communautaire Terres de Chalosse se sont réunis à la Salle Henri Emmanuelli à Mugron, sous la Présidence de
Monsieur Didier GAUGEACQ.
Étaient présents: Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen), Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine
LAVILLE (Bergouey), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Benoît VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI (Clermont),
Denis LANGLADE (Doazit), Frédéric DARGET (Doait), Chantal OMICIULO (Garrey), Didier ABOZE (Gibret),
Patrick LABORDE (Goos), Fabrice LAUREDE (Gousse), Patrick MAN CHauriet}, Hélène TOMAS CHinx), Patrick
BETBOY (Hinx), Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx), Jean-Pierre TOLLIS CHinx), Jean-Louis CAPDEVILLE
(Lahosse), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Jacques DUFAU (Lourquen), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en
Chalosse), Jean-Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN
(Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron), Martine MAURY (Onard), Véronique LANUQUE (Ozourt),
Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Daniel CAZENEUVE
(Préchacq les Bains), Yves DUCOURNAU (Saint Geours d’Auribat), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier), Pascal
BERNADET (Sort en Chalosse), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette),
Étaient excusés: Mesdames et Messieurs Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Corinne TASTET (Hinx) donne
pouvoir à Hélène TOMAS (Hinx), Michel DANGOUMAU (Larbey), remplacé par Jean-Marc DUBAYÉE (Larbey),
Michel ROUSSEL (Laurède) remplacé par Jean-Michel ROMERO (Laurède), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis),
Valérie BODINIER (Montfort en Chalosse), Éric DEGOS (Nerbis), Valérie JACQUELINE (Nousse) donne pouvoir
à Didier GAUGEACQ (Cassen), Tony ARTY (Poyartin) donne pouvoir à Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin),
Jean-Marc PRIAM (Préchacq les Bains) donne pouvoir à Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Francis
CRABOS (Saint-Aubin).
Étaient absents : Messieurs Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains) Jean-Marc CASTETS (Gamarde les Bains),
Pascal HONTANS (Vicq d’Auribat).
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 35
Nombre de délégués suppléants présents : 2
Nombre de pouvoirs : 4
Date d'envoi de la convocation : 18/11/2022
Le secrétaire de séance : Madame Véronique LANUQUE
RESSOURCES HUMAINES - Renouvellement d’un contrat Parcours Emploi Compétences
Service Enfance
Vu la délibération du Conseil Communautaire DCC-12-189 du 08 décembre 2021 décidant la
création d’un emploi d’animatrice à l’accueil de loisirs de la Communauté de Communes dans le
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 05/12/2022
Reçu en préfecture le 05/12/2022
Affiché/Publié le 06/12/2022
ID : 040-200069631-20221124-DCC 2022 11 175-DE
DCC_2022_11_175
cadre du dispositif des contrats d'accompagnement dans l’emploi au titre du parcours emploi
compétences pour une durée d’un an,
Considérant que le contrat se termine le 31/12/2022,
Considérant que le contrat est renouvelable, à l’issue de cette première année, deux fois par
période de 6 mois,
Considérant la saisine de Pôle emploi sollicitant ce renouvellement afin que l'agent acquière
davantage d'expérience et finisse son 3°e stage de BAFA en février 2023,
Le Président rappelle le dispositif du parcours emploi compétences qui a pour objet l'insertion
professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d'accès à
l'emploi.
La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation
accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un acces
facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l'employeur que
par le service public de l'emploi, avec pour objectif l'inclusion durable dans l'emploi des personnes
les plus éloignées du marché du travail.
Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements,
prévoit l'attribution d'une aide de l'Etat à hauteur de 80%.
Les personnes sont recrutées dans le cadre d'un contrat de travail de droit privé. Ce contrat
bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d'accompagnement dans l'emploi.
La durée hebdomadaire afférente à l'emploi est de 35 heures par semaine, la durée du contrat est
de 12 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.
Monsieur le Président propose de créer un emploi dans le cadre du parcours emploi compétences
dans les conditions suivantes:
e_ Contenu du poste : Participe à l'élaboration des projets pédagogiques de la structure, accueille
un groupe d'enfants, de jeunes, conçoit, propose, met en œuvre et évalue des projets d'animation
dans le cadre des projets pédagogiques préalablement rédigés.
e Durée du contrat : 12 mois (période effectuée), renouvelable 2 fois par période de 6 mois (soit
au maximum 2 ans)
e Durée hebdomadaire de travail : 35 heures
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 05/12/2022
Reçu en préfecture le 05/12/2022 (
Affiché/Publié le 06/12/2022
ID : 040-200069631-20221124-DCC 2022 11 175-DE
DCC_2022 11 175
e Rémunération : SMIC
et de l'autoriser à intervenir à la signature des conventions avec Pôle Emploi et des contrats de
travail à durée déterminée avec la personne recrutée.
Vu l'exposé de Monsieur le Président,
Après délibération, le conseil communautaire, à l'unanimité, DECIDE
De prolonger la création du poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences
dans les conditions suivantes .
e Contenu du poste : animation en accueil de loisirs
e Durée du contrat : 6 mois renouvelable 1 fois
e Durée hebdomadaire de travail : 35 heures
e Rémunération : SMIC
De charger Monsieur le Président de l’application de la présente délibération
D'’autoriser Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à Papplication de la
présente délibération
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Montfort, le 24 novembre 2022
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 05/12/2022
Reçu en préfecture le 05/12/2022
Affiché/Publié le 06/12/2022
ID : 040-200069631-20221124-DCC_2022_11_175-DE