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Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Lucey.
Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C300i23042208270)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
TUE Commune de Lucey
Procès-verbal du Conseil municipal
SÉANCE DU 30 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 30 mars, les membres du Conseil municipal de la Commune de Lucey, se
sont réunis à 20h en mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 4 mars 2023,
conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.
ÉTAIENT EXCUSES
HENAULT T. a donné pouvoir à SANTOS GENET A.
CROIZIER F. a donné pouvoir à COLLIN C.
HALLER F. a donné pouvoir à LEVEQUE A.
ÉTAIENT PRÉSENTS
BAILET M.C - HERLEM B. — COLLIN C - PAOLI I - SANTOS-GENET A - VITALLY C. — LEVEQUE A. LOBROT R.
Madame le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la
nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Bernard HERLEM est désigné pour remplir
cette fonction qu’il accepte.
ORDRE DU JOUR
- Délibérations à prendre
- Vote du compte administratif 2022 et du compte de gestion
- Vote des taux d'imposition des taxes locales
-_ Choix et montant des subventions
- Proposition d'aménagement au chef-lieu (côté Chanaz)
- Questions diverses
Le procès-verbal du 10 mars 2023 a été approuvé à l’unanimité après quelques modifications apportées à la demande de certains membres du conseil municipal.
Madame le Maire demande s’il est possible de modifier l’ordre du jour à savoir de reporter à la
prochaine réunion du conseil municipal le vote des taux d'imposition des taxes locales. Le conseil
municipal accepte cette modification