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Déliberation - SKM C300i23042208220
Document publié le Lundi 17 avril 2023 par la commune de Lucey.
Lien du pdf (Déliberation - SKM C300i23042208220)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
Département de la Savoie Lucey, le 17 avril 2023
Commune de Lucey
170 route des Moulins - LUCEY
Æ 04 79 44 00 01
E 04 79 33 17 66
mairielucey(@wanadoo.fr
LISTE DES DELIBERATIONS PRISES LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 13 AVRIL 2023
- Accord pour admission en non-valeur de pièces irrécouvrables pour la commune
-__ Report des propositions de travaux de l’ONF en 2024
- Délibération modificative pour le paiement de travaux à l’entreprise APS TP
- Vote des taux d’imposition des taxes locales
Les 3 premières délibérations approuvées à l’unanimité des présents :
7 voix +3 pouvoirs
Délibération du vote des taxes locales :
pour : 7 voix + 1 pouvoir — contre : 2 pouvoirs
Le Maire,
BAILET Marie 14