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Procès Verbal - SKM C300i24032211430
Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Lucey.
Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C300i24032211430)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Institutions publiques,
FE Commune de Lucey
L | Procès-verbal du Conseil municipal ‘lu
sn —
SÉANCE DU 23 FEVRIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 26 janvier, les membres du Conseil municipal de la Commune de Lucey,
se sont réunis à 18 h 30 en mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 17 février
2024, conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS : BAILET M.C - HERLEM B - HENAULT T - COLLIN C - CROIZIER F - LEVEQUE
A - PAOLI { — VITALLY C — LOBROT R
EXCUSES : HALLER F a donné pouvoir à François CROIZIER
SANTOS GENET À a donné pouvoir à Thierry HENAULT
Madame le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé
à la nomination d’une secrétaire pris dans le sein du Conseil. Isabelle PAOLI est désignée pour
remplir cette fonction qu’elle accepte.
Le procès-verbal du 26 janvier 2024 a été approuvé à l’unanimité après quelques modifications
apportées à la demande de certains membres du conseil municipal.
ORDRE DU JOUR
- Délibérations à prendre : définir des zones d'accélération des énergies renouvelables
- __ Vidéo-protection (dossier subvention)
- Employés communaux (sollicitation comité technique : ticket restaurant, RIFSEEP)
-__ Dossier appartement au-dessus de la mairie (devis, procédure)
- Commission communication
- Questions diverses
DELIBERATION A PRENDRE
Définir des zones d’accélération des énergies renouvelables.
VIDEO-PROTECTION {dossier subvention)
La Préfecture propose des dossiers de subvention pour aider les communes au paiement d’une vidéo-
protection. Le dossier est à déposer avant le 15 mars 2024.
Pour la commune, des caméras pourraient être installées sur les secteurs suivants :
- Ecole + containers
- Containers entrée de Lucey
- Placette - Carrefour du chef-lieu
- Mairie
- Eglise
- Salle des fêtes.
Après discussion, le conseil municipal a donné son avis.
Oui : 4 pour l'installation d’une vidéo-protection
Non : 5 + 2 pouvoirs : 7
EMPLOYES COMMUNAUX (sollicitation Comité Technique Tickets Restaurants — RIFSEEP)
Les élus donnent leur accord pour la sollicitation du Comité Technique pour les tickets
restaurant et le RIFSEEP.
RIFSEEP : Oui : 8 + 2 pouvoirs : 10 abstention : 1
Tickets restaurant : oui : 8 + 2 pouvoirs : 10 abstention : 1
DOSSIER APPARTEMENT AU DESSUS DE LA MAIRIE
Nous avons déjà reçu les devis :
Nettoyage : 2280 euros
Electricité : 4794 euros
Location d’une benne :
En attente de devis : plomberie et peinture.
Madame le Maire va de nouveau rencontrer, Maître VUILLEMIN, avocat pour la suite de la procédure.
COMMISSION COMMUNICATION
Le prochain bulletin municipal (2020-2023) est bientôt terminé.
Christiane COLLIN, 3°" adjointe va demander des devis pour impression.
Madame le Maire demande aux élu{e}s de la commission de faire une mise à jour du site internet de
la commune de Lucey.
QUESTIONS DIVERSES
Sécurité : suite à la rencontre avec la DDT qui n’est pas favorable à l'installation de dos d'âne (bruyant),
quelques projets sont proposés :
- Marquage au sol + signalisation vers chez Monsieur CROIZIER — Madame LONGERAS
-__ Cremon : un rétrécissement de chaussée avec un sens prioritaire
- Les Puthods:
-__ Chef-lieu : quelle sollution ? Madame le Maire demande à la commission travaux de se réunir pour concrétiser et budgétiser ces
propositions de travaux.
Après les crues du Rhône, sable à enlever sur 2 secteurs et à stocker sur l’ancienne décharge sur la
route d’Ontex.
Devis de l’entreprise APS TP : 2760 euros TTC. Le devis est accepté par le conseil municipal.
Vers le gué, régulièrement des détritus sont posés. Proposition d'installation d'une barrière avec
cadenas. Voir les propriétaires riverains et leur donner une clé.
Demande d’un devis à l’entreprise BURNOLLE pour la fabrication de la barrière, par le 2è"e adjoint,
Thierry HENAULT.
Intervention de Antoine STAIGER qui est venu assister au conseil municipal.
Suite à son installation en qualité d’agriculteur, il nous informe de la présence de génisses et de
cochons dans les locaux agricoles sur Cremon. Il est venu pour un dialogue et est ouvert à la discussion
car il ne veut pas de conflits avec les riverains.
il nous explique que toutes les demandes ont été faîtes et qu'il a toutes les autorisations nécessaires
pour son exploitation.
Antoine STAIGER nous informe qu’un bâtiment sera construit sur la commune d’Ontex et que les
cochons resteront sur Lucey pour une durée d'environ 2 à 3 ans avant de rejoindre Ontex.
Le Maire, La Secrétaire,
BAILET Marie Christine, PAOLI Isabelle,