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Déliberation - SKM C300i22122819420
Document publié le Mercredi 2 novembre 2022 par la commune de Lucey.
Lien du pdf (Déliberation - SKM C300i22122819420)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE LUCEY
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL : MERCREDI 2 NOVEMBRE 2022
PRESENTS: BAILET M.C - HENAULT T - COLLIN C - HALLER F - LOBROT R -
LEVEQUE À - SANTOS GENET A - VITALLY C
EXCUSES : PAOLI I - F. CROIZIER - B. HERLEM
DELIBERATIONS À PRENDRE
Aucune délibération.
AMENAGEMENT PLACETTE (ENEDIS - REGION)
La mairie a eu un contact téléphonique avec ENEDIS pour le branchement. En attente d'un
rendez-vous.
Une borne sur la placette a été dégradée. La commune va faire marcher son assurance. Rajout d'un robinet extérieur pour les cyclistes à prévoir, pour remplir leur gourde.
Subvention Région : installation des panneaux Région sur l'abri sanitaire et placette et envoie de photos à la Région pour le versement des subventions.
ABRI BUS SECTEUR LES PUTHODS
Le dossier de la Région passera en commission fin décembre ou début 2023.
Pour l'instant, nous n'avons pas de réponse de la Région et le Département doit être informé et sollicité pour l'emplacement de l'abri bus.
La mairie va rédiger un courrier pour expliquer l'insécurité de l'emplacement actuel, avec signature des parents et de la mairie.
Thierry HENAULT va contacter le TDL pour voir s'il est possible de faire provisoirement une
zone d'attente sécurisée.
REPAS DES AINES - COLIS GOURMANDS
Le repas des aînés aura lieu le dimanche 15 janvier 2023 à l'Auberge de Lucey.
Un colis gourmand sera offert aux personnes qui ne viendront pas au repas. BOITES A LIVRES
Michèle MENETRIER, bénévole à la recyclerie La Fourmilienne a contacté la mairie pour donner
des meubles pour des boites à livres.
Richard FERNANDEZ a récupéré et rénové ces meubles.
Les boites à livres seront installées dans chaque hameau, à l'abri dans les fours communaux. Il y
en aura une à l'école, sous le préau, et celle du chef-lieu sera vers l'abri sanitaire.
Un responsable dans chaque hameau aura la gestion de ces boites à livres.
TRAVAUX EGLISE
Devis peinture sacristie : 3827.95 euros TTC.
Une fiche de renseignements a été adressée à la Région pour ensuite déposer un dossier de
demande de subvention pour l'ensemble des travaux de l'église (toit ….)
LITIGE COMBET JEAN PIERRE/ COMMUNE DE LUCEY
La dernière rencontre avec la communauté de communes, la mairie, Monsieur BEN SEKKRI
locataire, l'entreprise FONTAINE TP et 4 experts a eu lieu le 30 août 2022 sur le site (hameau de Cremon).
Monsieur COMBET était absent.
L'expert de Monsieur COMBET était très surpris de la situation, suite à la lecture du rapport de
Maître COLLET, huissier de justice.
La mairie avait envoyé un courrier en recommandé avec AR à Monsieur COMBET lui demandant la mise en conformité de son assainissement individuel avant le 1° novembre 2022. Si les travaux ne sont pas faits, la commune va engager une procédure avec la Communauté de Communes de Yenne.
TARIFS LOCATIONS SALLE DES FETES - CONCESSIONS CIMETIERE
Réflexion sur les tarifs de location de la salle des fêtes, compte tenu de l'augmentation des tarifs d'électricité. Suite au déroulement et au temps passé sur cette discussion, il est décidé de remettre cette question à l'ordre du jour d'un prochain conseil municipal ainsi que pour les concessions de terrain.
Prévoir un emplacement pour des cavurnes.
QUESTIONS DIVERSES
La commune octroi une subvention de 100 euros à Lucey Animation pour le goûter de Noël des enfants de la commune.
Camping de Yenne : Monsieur SZEWCZYK Mathieu et Madame KOLLY Charlotte gérants du club de canoé kayak demande le soutien des communes pour le maintien de son activité suite à
l'installation d'une autre société de canoé kayak.
Opportunité panneaux photovoltaïques : le SMAPS propose son aide pour que les communes puissent installer des panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communaux. Après une visite sur la commune, l'installation de panneaux serait intéressante pour la salle des fêtes.
Investissement d'installation : 42400 euros.
Plusieurs financements possibles: la commune investit et perçoit des recettes ou le
financement est supporté par un investisseur qui encaisse les recettes.
Réflexion en cours. Réponse à donner avant mi-janvier 2023.
Chemin des Déviés : Devis Eiffage pour enrobé : 15 999.96 euros TTC : devis accepté.
Barrière de protection : devis de 1026 euros TTC : devis accepté.
Remplacement platines des lampadaires : devis de JP Services : 1455.84 euros. Devis accepté.
Correspondant Incendie Secours pour la Préfecture : Bernard HERLEM.
Cérémonie du 11 novembre : Invitation des enfants et des jeunes pour la cérémonie.
Monsieur PICOTTO ne sera plus porte-drapeaux. Voir avec la FNACA pour son remplacement.
Mise en place d'un conseil municipal jeunes avec les communes de Billième et Jongieux.