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Déliberation - 22 070 tarifs municipaux secteur sport centre aquatique
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Déliberation - 22 070 tarifs municipaux secteur sport centre aquatique)
Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Handicap et inclusivité,
N°22/070
DEPARTEMENT MAIRIE de MAISONS-LAFFITTE
des —-
YVELINES EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT du CONSEIL MUNICIPAL
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE OBJET :
TARIFS MUNICIPAUX -— SECTEUR SPORT - CENTRE
Date de convocation : AQUATIQUE (9)
21 juin202
NOMBRE DE MEMBRES :
En exercice : 35
Présents : 29 Séance du 27 juin 2022 Représentés : 5
Votants : 34
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-sept juin, à 19 heures 30, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur MY ARD, Maire.
PRÉSENTS : Jacques MYARD, Maire (sortie point n°21),
Véronique BERTRAN DE BALANDA, Sandrine COUTARD, Serge GODAERT (sortie point n°21), Marie-Liesse SALIN, Gino NECCHI, Ingrid COUTANT (sortie point n°21), Claude KOPELIANSKIS, Franck LELIEVRE (arrivée 19h40 point n°2 ; sortie point n°21), Anne VUAILLE, Arthur DEHAENE, Marie-Odile COLATRELLA, Charles-Philippe MOURGUES (arrivée 19h40 point n°2), Yann QUENOT, Sylvie DUFLOT, Régis PHILIPPON (sortie point n°26), Monique LAHEURTE, Samuel CHAPELLE-GARCIA, Anne BAILLY, Patrice COSTE.
Janick GEHIN, Charles GIVADINOVITCH, Anne LAVAGNE (arrivée 19h45 point n°2), Philippe LIEGEOIS, Valérie SINGER, François DREUILHE, Tania GUNTHER-FUMAT, Amélie THEROND KERAUDREN, Jean-Claude GIROT (arrivée 20h45 point n°9).
ABSENTS EXCUSÉS :
Brigitte BOIRON, Philippe BOUVIER, Béatrice VIVIEN, Marie-Alice BELS, Magali NICOLLE, Nicolas LIUBENOVIC.
DELEGATIONS :
Par application de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont déclaré par lettre, déléguer leur droit de vote :
Brigitte BOIRON à Véronique BERTRAN DE BALANDA
Philippe BOUVIER à Franck LELIEVRE
Béatrice VIVIEN à Jacques MY ARD
Marie-Alice BELS à Jacques MY ARD
Magali NICOLLE à Charles-Philippe MOURGUES
Anne LAVAGNE à Janick GEHIN jusqu’à son arrivée.
SECRETAIRE : Anne VUAILLE est nommée SECRETAIRE DE FA SFANGE: Accusé de réception en préfecture 078-217803584-20220627-070-2022-DE Date de réception préfecture : 30/06/2022Le Conseil municipal,
SUR proposition du Maire et présentation du rapport par Anne BAILLY, Conseillère
municipale ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 ;
CONSIDERANT que, comme chaque année, les tarifs du centre aquatique sont réévalués à compter du 1% septembre, qu’à cette occasion, la grille tarifaire sera une nouvelle fois simplifiée (de 69 à 51 tarifs) pour mieux répondre aux besoins des usagers et que les usagers auront la possibilité de régler leur abonnement en une fois ou en douze mensualités
(prélèvement mensuel) ;
CONSIDERANT que compte tenu des coûts de fonctionnement de l’établissement qui ne font
que croître, notamment en raison de l’augmentation du coût des fluides, il est proposé une
augmentation de l’ensemble des tarifs de 7 % arrondis ;
CONSIDERANT par ailleurs, qu’afin de faciliter les échanges entre les usagers et la
Commune, il est proposé la mise en place de conditions générales de vente, précisant dans
celles-ci, les tarifs réduits, les conditions de vente par article, les modes de réservation, les
moyens de paiement acceptés, les conditions de remboursement et de dédommagement, les
conditions de rétractation et les incidences de l’utilisation d’un chèque sans provision ou d’un
rejet de prélèvement ;
VU la Commission Finances, Optimisation Financière, Administration Générale,
Personnel, Sécurité et Communication en date du 22 juin 2022 ;
VU la Commission Sport, Associations, Culture et Hippisme en date du 23 juin 2022 ;
Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité,
1 - D’'APPROUVER la nouvelle grille tarifaire du centre aquatique figurant ci-après :
Articles Piscine
Entrée adulte ML 5,50 €
Entrée adulte extérieur 8,80 €
Entrée réduit ML (3 à 17 ans - PMR - demandeur d'emploi - étudiant - famille nombreuse) 4,40 €
Entrée réduit EXT (3 à 17 ans - PMR - demandeur d'emploi - étudiant - famille nombreuse) 6,60 €
Carte de 10 entrées adulte ML 43,90 €
Carte de 10 entrées adulte EXT 66,30 €
Carte de 10 heures ML 27,40 €
Carte de 10 heures EXT 41,70 €
Accusé de réception en préfecture
078-217803584-20220627-070-2022-DE
Date de réception préfecture : 30/06/2022Carte de 10 entrées tarif réduit ML (3 à 17 ans - PMR - demandeur d'emploi - étudiant - famille
nombreuse) 34,80 €
Carte de 10 entrées tarif réduit EXT (3 à 17 ans - PMR - demandeur d'emploi - étudiant - famille
nombreuse) 55,60 €
Abonnement annuel piscine ML "FORFAIT CLASSIQUE" 219,00 €
Abonnement annuel piscine EXT "FORFAIT CLASSIQUE" 280,00 €
Articles Piscine-sauna
Entrée piscine + sauna hammam ML 9,90 €
Entrée piscine + sauna hammam EXT 13,20 €
Carte de 10 entrées piscine sauna Hammam ML 87,70 €
Carte de 10 entrées piscine sauna Hammam EXT 114,00 €
Abonnement annuel piscine + sauna hammam ML "FORFAIT ESSENTIEL " 329,00 €
Abonnement annuel piscine + sauna hammam ext "FORFAIT ESSENTIEL" 389,00 €
Articles d'activité Piscine enfants et adultes
Séance unitaire éveil aquatique ML 13,40 €
Séance unitaire éveil aquatique EXT 16,00 €
Carte de 10 séances éveil aquatique ML 112,00 €
Carte de 10 séances éveil aquatique EXT 135,00 €
Jardin aquatique - année ML 197,00 €
Jardin aquatique - année EXT 252,00 €
Ecole de natation enfants (6-10 ans) année ML 219,00 €
Ecole de natation enfants (6-10 ans) année EXT 280,00 €
Natation ADO année ML 241,00 €
Natation ADO année EXT 301,00 €
Natation loisir Adulte année ML 241,00 €
Natation loisir Adulte année EXT 302,00 €
Carte 10 séances d'activités adultes ML 143,00 €
Carte 10 séances d'activités adultes EXT 175,00 €
Articles Espace forme
Entrée Piscine + espace cardio + cours fitness + sauna hammam ML 16,50 €
Entrée Piscine + espace cardio + cours fitness + sauna hammam EXT 20,90 €
Tout compris 1 mois ML " FORFAIT LIBERTE" 54,80 €
Tout compris 1 mois EXT " FORFAIT LIBERTE" 64,70 €
Abonnement annuel piscine + espace cardio + sauna hammam ML FORFAIT SERENITE PLUS 439,00 €
Abonnement annuel piscine + espace cardio + sauna hammam EXT FORFAIT SERENITE PLUS 548.00 €
qu)
Accusé de réception en préfecture
078-217803584-20220627-070-2022-DE
Date de réception préfecture : 30/06/2022Abonnement annuel espace cardio + sauna hammam ML " FORFAIT SERENITE" 241,00 €
Abonnement annuel espace cardio + sauna hammam EXT "FORFAIT SERENITE" 302,00 €
Locations diverses
Location ligne d'eau bassin 25 m - 50m - Associations ML par heure 33,00 €
Location aux écoles publiques et privées/ location de créneaux/ 25m /50m 143,00 €
Location ligne d'eau bassin 25 m / 50m - CE /entreprises/ Associations EXT par heure 71,30 €
Location ligne d'eau par mois des leçons par les maîtres-nageurs du centre aquatique 54,00 €
Salle de réunion par heure 16,00 €
Mise à disposition d'un maître - nageur pour enseignement 27,00 €
Evénementiel enfant 8,00 €
Evénementiel adulte 11,00 €
Frais de cartes ou d'adhésion
Achat ou rachat de support magnétique 5,40 €
Frais d'adhésion pour premier abonnement + carte 20,00 €
Public spécifique
Entrée Accueil de loisirs-service jeunesse-institut médico-éducatif 3,50 €
2 - DE L’APPLIQUER à compter du 1° septembre 2022.
3 - D'APPROUVER les conditions générales de vente annexées à la délibération.
Le Maire de la Commune de Maisons-Laffitte certifie que la présente délibération a été adoptée par le Conseil municipal le 27 juin 2022 et publiée le 30 juin 2022.
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PAS | j 7 \, Pour Extrait conforme,
_ Le Mhire,
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Accusé de réception en préfecture
078-217803584-20220627-070-2022-DE
Date de réception préfecture : 30/06/20222e CENTRE
MAISONS-LAFEITTE AQUATIQUE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE (aastsis
CENTRE AQUATIQUE DE MAISONS-LAFFITTE
Préambule
Les conditions exposées ci-dessous constituent les termes applicables à tout usager effectuant l'achat
d’un article au centre aquatique (achat au centre aquatique ou en ligne, via le site internet du centre
aquatique).
Tout usager s'engage à se conformer au règlement intérieur de l'établissement et au respect des
conditions générales de vente. La non-lecture du règlement intérieur ou des conditions générales de
vente ne peut valoir opposition à son application.
Les présentes conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications. Le cas échéant,
celles-ci s'imposent aux usagers, de sorte qu'il leur est conseillé de relire les présentes régulièrement. Elles sont affichées à l'accueil de l'établissement.
Les horaires d'ouverture de l'équipement varient sur l’année. Il appartient à l'usager de s'informer à l'accueil de l'établissement ou sur le site de la Ville.
I. identification de la structure
Nom de l'établissement : Centre Aquatique de Maisons-Laffitte
Adresse : 107 rue de la Muette 78600 Maisons-Laffitte N° de téléphone : 01 34 93 85 85
Exploitant : Mairie de Maisons-Laffitte
48 Avenue Longueil - 78600 Maisons-Laffitte
Représentant : Le Maire : Jacques MYARD
Il. Les tarifs
Toute personne présente dans l'établissement doit disposer d’un titre d'accès.
A. Les tarifs réduits
Les droits d'entrée sont perçus contre remise de titres d'accès, cartes d'abonnement ou systèmes
informatisés, en fonction des tarifs fixés par délibération du Conseil municipal et affichés dans
l'établissement. Une réduction tarifaire peut s'appliquer à certaines catégories d'usagers remplissant des conditions particulières, sur présentation de justificatifs :
= Résident
Sont considérés comme résidents les habitants de Maisons-Laffitte.
- L'usager souhaitant bénéficier de ce tarif doit obligatoirement fournir un justificatif de domicile de
moins de trois mois.
- En l'absence des pièces justificatives nécessaires, le tarif « non-résident » est systématiquement
appliqué pour tout achat.
service Jeunesse - Sport - Associations
Accusé de réception en préfecture
078-217803584-20220627-070-2022-DE
Date de réception préfecture : 30/06/2022a Famille nombreuse
Il s'agit des familles composées au minimum de trois enfants de moins de 18 ans sur présentation de
la carte nominative « famille nombreuse SNCF » en cours de validité ou à défaut, sur présentation du
livret de famille accompagné des pièces d'identité en cours de validité (CNI, permis de conduire,
passeport, carte vitale avec photographie).
= Etudiant ou lycéen
Il s'applique pour les jeunes âgés de 18 ans à 25 ans inclus sur présentation d’une carte de lycéen ou
d'étudiant en cours de validité, munie d’une photographie et mentionnant la date de naissance.
“ Personne en situation de handicap
l'est appliqué sur présentation d’un justificatif en cours de validité délivré par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).
” Demandeur d'emploi
Il est appliqué sur présentation d’un justificatif délivré par Pôle emploi datant de 2 mois au maximum.
#" Groupe de personnes
Il est appliqué aux accueils de loisirs, aux services Jeunesse et aux instituts médico-éducatifs sur
présentation d’un justificatif. L'accueil de ce public nécessite d’avoir prévenu de sa venue au moins 72
heures avant le jour de l’activité et d’avoir rempli le formulaire adressé aux groupes avant de pénétrer
dans l'établissement.
B. La gratuité
Elle s'applique :
- aux enfants de moins de trois ans ;
- aux accompagnateurs des groupes de personnes porteuses de handicap ;
- à l'accompagnateur d’une personne en situation de handicap ;
- aux accompagnateurs des groupes d'enfants (accueil de loisirs) appartenant ou non à la Commune sur
la base d’un accompagnateur gratuit pour cinq enfants payants de moins de 6 ans ou huit enfants payants âgés de 6 à 17 ans;
- aux accompagnants d’un enfant de moins de 11 ans, jusqu'aux vestiaires, afin de l’aider à se déshabiller
et à s'habiller et de le confier à un adulte responsable pour assister à une activité encadrée associative,
aux cours de l’école de natation ou aux leçons individuelles ;
- aux associations mansonniennes qui disposent d’une convention de mise à disposition à titre gracieux
pour une pratique définie dans celle-ci ;
- aux pompiers et aux militaires qui disposent d’une convention de mise à disposition à titre gracieux
pour une pratique définie dans celle-ci ;
- aux agents de la police municipale sur leur temps de travail et sur les créneaux définis.
Service Jeunesse - Sport - Associations
Accusé de réception en préfecture
078-217803584-20220627-070-2022-DE
Date de réception préfecture : 30/06/2022I. Conditions de vente par article
L’Achat par un usager d’un article permet d'accéder à des espaces définis. Chaque article a une durée
de validité et intègre des modalités d'utilisation.
“ Entrée unitaire
L'entrée unitaire est à utiliser le jour de l’achat. Toute sortie est définitive.
“" Carte de 10 entrées piscine ou 10 heures piscine
Les cartes 10 entrées piscine et 10 heures piscine ne sont pas nominatives et peuvent être utilisées par
plusieurs usagers. Toutefois, si l'acheteur a bénéficié du tarif mansonnien, toutes les autres personnes
utilisant cette carte doivent pouvoir justifier de la même situation en cas de contrôle. La durée de
validité de ces cartes est de 1 an à compter de la date de vente et ne sont pas remboursables. Toutefois,
le rechargement d'une carte valide prolonge sa date de validité de 1 an à compter de la date de
rechargement et permet de conserver les activités non utilisées sur la carte.
Concernant les cartes de 10 heures, le temps est décompté au moment où l'usager passe sa carte au
niveau du contrôle d'accès. À la sortie, il revient à l’Usager de passer sa carte sur un boitier de contrôle
qui arrêtera le décompte du temps passé. Cette carte permet 1 seul passage lors du contrôle d'accès
par conséquent bien que la carte ne soit pas nominative, elle ne permet pas plusieurs utilisations en
simultané.
Ce boitier de contrôle indique aussi le temps restant sur la carte. Si l’usager oublie de passer sa carte
à la sortie, à son retour au Centre Aquatique, 1 heure de pratique lui sera décomptée.
“ Cartes de 10 séances activités aquatiques
Elles sont nominatives mais permettent d'inviter des personnes de son choix. Toutefois, si l’acheteur
a bénéficié du tarif mansonnien, tous ses invités doivent pouvoir justifier de la même situation en cas
de contrôle. En outre, l’usager propriétaire de la carte doit être présent au moment de la séance.
L'inscription des invités se fait en ligne ou à l’accueil de l'établissement et non sur le site dédié aux
usagers réguliers.
A la fin de chaque séance, le public concerné par l’activité est invité à quitter l'établissement.
“ Carte de 10 activités bébés nageurs
Cette carte est nominative. Les parents doivent réserver un créneau pour participer à la séance. Cette
réservation se fait sur le Site, à l'accueil ou par téléphone. Les deux parents peuvent participer à la
séance. L'activité a lieu de septembre à juin. Elle est suspendue lors des vacances scolaires et les jours
fériés. L'activité est destinée à un public âgé de 6 mois à 3 ans. La séance dure 30 minutes.
Les pièces justificatives obligatoires pour valider une inscription à l’activité sont les suivantes :
- Certificat médical autorisant l'enfant à pratiquer l’activité « bébé nageur » ;
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois pour bénéficier du tarif résident.
A la fin de chaque séance, parents et enfants doivent quitter l'établissement. S'ils souhaitent profiter
de la piscine, ils doivent s'acquitter d’un droit d'entrée.
Service Jeunesse - Sport - Association
Accusé de réception en préfecture
078-217803584-20220627-070-2022-DE
Date de réception préfecture : 30/06/2022= Jardin aquatique, école de natation, natation ado et adultes
La période d'inscription se déroule entre juin et septembre de l’année en cours, suivant un planning défini. Les informations relatives aux périodes d'inscription sont diffusées sur le site de la ville de
Maisons-Laffitte et affichées à l'accueil de l’établissement.
Ces activités se déroulent de septembre à juin. Le planning exact est communiqué chaque année au
moment des inscriptions. L'activité est suspendue pendant les vacances scolaires et les jours fériés. A la fin de chaque séance, le public concerné par l’activité est invité à quitter l'établissement.
Le jardin aquatique est destiné à un public de 3 à 5 ans.
L'école de natation intègre les enfants de 6 à 10 ans.
La natation ado est pour les enfants de 11 à 17 ans
La natation adultes est à partir de 18 ans.
Chaque séance dure 45 minutes.
Les pièces justificatives obligatoires pour valider l'inscription sont :
- Un certificat médical pour toute nouvelle inscription
- L’attestation sur l'honneur de la lecture du Questionnaire de santé « QS — SPORT » dans les autres
cas.
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois pour bénéficier du tarif résident.
”n Stages et événements
Le prix de l'entrée piscine est inclus dans le tarif des activités de loisirs sportifs organisées au titre d'événements ainsi que pour les stages sportifs. A la fin de chaque séance, le public concerné par
l’activité est invité à quitter l'établissement.
“ Forfait annuel avec engagement de 12 mois
Le forfait annuel est nominatif et incessible. Il permet un accès en illimité aux espaces choisis pendant
la durée de validité de l’abonnement. Pour toute souscription, l’usager doit remplir la fiche
d'information et la signer déclarant avoir pris connaissance et accepté les termes du règlement
intérieur et les conditions générales de vente.
La souscription d’un abonnement annuel engage l’usager sur une période de 12 mois à compter de la
date d’achat de l'abonnement et ce quelque soit le mode de paiement retenu au moment de l'achat
(prélèvements, CB, espèces ou chèques). Pour toute première inscription, l’usager doit s'acquitter du
montant des frais d'adhésion en vigueur au moment de l'achat. Dans le cas où l’usager retiendrait le
paiement en 12 mensualités, il devra régler sa première mensualité au moment de l’achat.
A l'issue de la durée d'engagement, l’usager doit souscrire un nouvel abonnement s’il le souhaite. La
reconduction n’est pas automatique.
Pour accéder aux différentes prestations choisies, il obtiendra un support magnétique. Si l’usager perd
son support, il devra en racheter un selon le tarif défini par délibération.
Accusé de réception en préfecture
078-217803584-20220627-070-2022-DE
Date de réception préfecture : 30/06/2022Les fermetures périodiques de l'établissement, qu’elles soient à caractère technique, sportif ou
événementiel ne modifient en rien la période de validité des articles vendus. De même l'usager est
informé que les activités peuvent être réduites ou suspendues sur une période de l’année. Il lui
appartient de s'informer du fonctionnement de l’espace qu'il fréquente.
IV. Conditions de mise à disposition à titre onéreux de tout ou partie de l'établissement
Une convention est établie entre la Commune et une structure associative ou privée pour toute mise
à disposition en amont de la mise à disposition. Un titre de paiement est adressé à la structure une
fois la prestation réalisée.
V. Système de réservation des activités aquatiques adultes et des cours collectifs de la forme
Afin de garantir le bon déroulement des cours collectifs, l'usager est dans l'obligation de réserver son
activité. Pour ce faire, il a le choix de le faire via la plateforme en ligne de réservation, par téléphone
ou à l'accueil du Centre Aquatique. Un courriel de confirmation est systématiquement envoyé à
l'usager. En cas d'absence de la personne à l’activité aquatique, si celle-ci n’a pas la capacité de prouver
qu’elle a tenté de se désinscrire au moins 6 heures avant le début de la séance, alors la séance sera
débitée automatiquement de sa carte. La visibilité de réservation des séances est de 15 jours.
VI. Moyens de paiement
Les moyens de paiement acceptés à l'accueil de l'équipement sont :
- les espèces à hauteur de 300 €
- les chèques sur présentation d’une pièce d'identité
- les cartes de paiement (Visa, Carte bleue, Mastercard) sans montant minimum
- les chèques vacances et les coupons sport. Le rendu de monnaie n'est pas pratiqué avec ce mode de
paiement.
- Le paiement échelonné par prélèvement automatique dans le cas de la souscription à un abonnement
annuel et après signature par l'usager d’une autorisation de prélèvement, complétée d’un Relevé
d'identité Bancaire et des coordonnées de la Banque. Les prélèvements interviennent à date fixe sur
les comptes bancaires des usagers avant le 10 de chaque mois.
Il est précisé que lors d’un achat en ligne, l’unique moyen de paiement accepté est la carte bancaire.
VII. Remboursement- dédommagement- rétractation
- En cas de déménagement à une distance de plus 25 km et sur présentation d’un justificatif, il est
possible de demander le remboursement total ou prorata temporis du nombre de jours ou de séances
non effectué. Une franchise de 25 € sera systématiquement appliquée. Cela ne concerne que les
articles nominatifs (abonnements à l’année).
- En cas d'incapacité à pratiquer une activité physique pendant une durée d'au moins 90 jours et sur
présentation d’un certificat médical datant de moins d’1 mois, il est possible de demander le
remboursement total ou prorata temporis du nombre de jours ou de séances non effectués. Une
franchise de 50€ sera systématiquement appliquée. Cela ne concerne que les articles nominatifs.
- Dans le cas d’une fermeture prématurée de l’établissement ou d’une indisponibilité ponctuelle de
l'espace dans lequel un usager souhaiterait se rendre et si la responsabilité de l'équipement est
engagée, l'usager peut prétendre, s’il est présent dans l'équipement depuis moins d’une heure, à une
contre-marque lui permettant de revenir sans frais supplémentaire dans un délai d’un mois.
Service Jeunesse - Sport - Associations
Accusé de réception en préfecture
078-217803584-20220627-070-2022-DE
Date de réception préfecture : 30/06/2022- Lorsque l’usager est invité à quitter les lieux pour non-respect du règlement intérieur (absence de
bonnet de bain ou de chaussures propres, attitude ….), il ne pourra prétendre à une contre-marque
ou remboursement.
- L'usager est informé qu'il dispose d’un délai de rétractation de 14 joursà compter du jour de l'achat.
Passé ce délai, aucune résiliation ne sera acceptée. En outre, l'usager demandant à bénéficier de son
droit de rétractation est informé qu’il ne peut pas avoir bénéficié de plus de 2 accès à l'établissement
dans le cadre de son abonnement pour y prétendre.
La demande de rétractation doit être formulée par mail à l'adresse du centre aquatique où par
courrier postal à l’attention de Monsieur le Maire. Dans ce cas, la date mentionnée sur le cachet de
la Poste fait foi.
VIII. Chèque sans provision ou rejet de prélèvement
Lorsque le Régisseur constate un rejet sur une échéance de prélèvement alors toutes les cartes
d'entrées et d'abonnements au nom de l’usager sont bloquées, que le rejet soit dû à une provision
insuffisante, une contestation du débiteur, ou pour toute autre raison. Tout nouvel abonnement
pourra être pris à condition que la situation administrative et financière de l'usager soit à jour. Ces
mesures s'appliquent également en cas de chèque impayé.
Quelque soit le motif du rejet, le Régisseur adresse au débiteur, une lettre de relance par voie
recommandée avec accusé de réception lui demandant de régler le montant du rejet du prélèvement
où du chèque impayé en espèces à l’accueil de l'établissement. Tout autre moyen de paiement ne
pourra pas être accepté.
Si le débiteur effectue cette régularisation dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la
lettre de relance, les échéances suivantes du paiement échelonné seront appelées normalement.
A défaut de régularisation dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la lettre de relance,
le Régisseur annule l’échéancier du débiteur et informe le Trésor Public qui procède au recouvrement
de l'échéance impayée ainsi que de l’ensemble des échéances restant dues et applique des frais de
rejet de paiement ou de chèque impayé (30 € au 1% septembre 2022 par opération).
IX. Protection des informations personnelles renseignées par l’usager
L'établissement s'engage à préserver la confidentialité des usagers. Cela vise toute information autre
que celles renseignées sur le formulaire d'inscription et sur le bulletin d'adhésion, ayant par exemple
trait à la vie personnelle ou professionnelle ou de l'usager.
Les prises de vues sont interdites à l'exception des photographies limitées au strict cercle personnel
et sous condition que les usagers veillent au respect de la vie privée et de l'intimité des autres
usagers.
L'établissement se réserve la possibilité d'utiliser l’image des usagers à des fins de communication,
sous réserve d’une acceptation écrite, expresse et préalable de leur part.
rvice Jeunesse - Sport - Associations
Accusé de réception en préfecture
078-217803584-20220627-070-2022-DE
Date de réception préfecture : 30/06/2022En vertu des dispositions françaises et européennes relatives à la protection de la vie privée et des
données personnelles, les informations renseignées par les usagers font l’objet de déclarations auprès
de l'Autorité française de protection des données personnelles (CNIL).
Les informations renseignées susmentionnées peuvent notamment inclure le prénom, le nom,
l'adresse postale, le numéro de téléphone, l'adresse électronique, les informations bancaires, puis les
informations sportives et de santé des usagers. La plupart de ces informations sont essentielles afin
que l'établissement puisse correctement exécuter ses prestations.
L'établissement s'engage à ce que les informations renseignées par ses usagers soient conservées dans
un environnement sécurisé et qu’elles ne soient pas accessibles, transmises ou vendues à des tiers.
rvice Jeunesse - Sport - Associations
Accusé de réception en préfecture
078-217803584-20220627-070-2022-DE
Date de réception préfecture : 30/06/2022