Déliberation - 22 070 tarifs municipaux secteur sport centre aquatique

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Déliberation - 22 070 tarifs municipaux secteur sport centre aquatique Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Maisons-Laffitte. Lien du pdf (Déliberation - 22 070 tarifs municipaux secteur sport centre aquatique)Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Handicap et inclusivité, N°22/070

DEPARTEMENT MAIRIE de MAISONS-LAFFITTE

des —-

YVELINES EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS

ARRONDISSEMENT du CONSEIL MUNICIPAL

DE

SAINT-GERMAIN-EN-LAYE OBJET :

TARIFS MUNICIPAUX -— SECTEUR SPORT - CENTRE

Date de convocation : AQUATIQUE (9)

21 juin202

NOMBRE DE MEMBRES :

En exercice : 35

Présents : 29 Séance du 27 juin 2022 Représentés : 5

Votants : 34

L’an deux mil vingt-deux, le vingt-sept juin, à 19 heures 30, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur MY ARD, Maire.

PRÉSENTS : Jacques MYARD, Maire (sortie point n°21),

Véronique BERTRAN DE BALANDA, Sandrine COUTARD, Serge GODAERT (sortie point n°21), Marie-Liesse SALIN, Gino NECCHI, Ingrid COUTANT (sortie point n°21), Claude KOPELIANSKIS, Franck LELIEVRE (arrivée 19h40 point n°2 ; sortie point n°21), Anne VUAILLE, Arthur DEHAENE, Marie-Odile COLATRELLA, Charles-Philippe MOURGUES (arrivée 19h40 point n°2), Yann QUENOT, Sylvie DUFLOT, Régis PHILIPPON (sortie point n°26), Monique LAHEURTE, Samuel CHAPELLE-GARCIA, Anne BAILLY, Patrice COSTE.

Janick GEHIN, Charles GIVADINOVITCH, Anne LAVAGNE (arrivée 19h45 point n°2), Philippe LIEGEOIS, Valérie SINGER, François DREUILHE, Tania GUNTHER-FUMAT, Amélie THEROND KERAUDREN, Jean-Claude GIROT (arrivée 20h45 point n°9).

ABSENTS EXCUSÉS :

Brigitte BOIRON, Philippe BOUVIER, Béatrice VIVIEN, Marie-Alice BELS, Magali NICOLLE, Nicolas LIUBENOVIC.

DELEGATIONS :

Par application de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont déclaré par lettre, déléguer leur droit de vote :

Brigitte BOIRON à Véronique BERTRAN DE BALANDA

Philippe BOUVIER à Franck LELIEVRE

Béatrice VIVIEN à Jacques MY ARD

Marie-Alice BELS à Jacques MY ARD

Magali NICOLLE à Charles-Philippe MOURGUES

Anne LAVAGNE à Janick GEHIN jusqu’à son arrivée.

SECRETAIRE : Anne VUAILLE est nommée SECRETAIRE DE FA SFANGE: Accusé de réception en préfecture 078-217803584-20220627-070-2022-DE Date de réception préfecture : 30/06/2022Le Conseil municipal,

SUR proposition du Maire et présentation du rapport par Anne BAILLY, Conseillère

municipale ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 ;

CONSIDERANT que, comme chaque année, les tarifs du centre aquatique sont réévalués à compter du 1% septembre, qu’à cette occasion, la grille tarifaire sera une nouvelle fois simplifiée (de 69 à 51 tarifs) pour mieux répondre aux besoins des usagers et que les usagers auront la possibilité de régler leur abonnement en une fois ou en douze mensualités

(prélèvement mensuel) ;

CONSIDERANT que compte tenu des coûts de fonctionnement de l’établissement qui ne font

que croître, notamment en raison de l’augmentation du coût des fluides, il est proposé une

augmentation de l’ensemble des tarifs de 7 % arrondis ;

CONSIDERANT par ailleurs, qu’afin de faciliter les échanges entre les usagers et la

Commune, il est proposé la mise en place de conditions générales de vente, précisant dans

celles-ci, les tarifs réduits, les conditions de vente par article, les modes de réservation, les

moyens de paiement acceptés, les conditions de remboursement et de dédommagement, les

conditions de rétractation et les incidences de l’utilisation d’un chèque sans provision ou d’un

rejet de prélèvement ;

VU la Commission Finances, Optimisation Financière, Administration Générale,

Personnel, Sécurité et Communication en date du 22 juin 2022 ;

VU la Commission Sport, Associations, Culture et Hippisme en date du 23 juin 2022 ;

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

1 - D’'APPROUVER la nouvelle grille tarifaire du centre aquatique figurant ci-après :

Articles Piscine

Entrée adulte ML 5,50 €

Entrée adulte extérieur 8,80 €

Entrée réduit ML (3 à 17 ans - PMR - demandeur d'emploi - étudiant - famille nombreuse) 4,40 €

Entrée réduit EXT (3 à 17 ans - PMR - demandeur d'emploi - étudiant - famille nombreuse) 6,60 €

Carte de 10 entrées adulte ML 43,90 €

Carte de 10 entrées adulte EXT 66,30 €

Carte de 10 heures ML 27,40 €

Carte de 10 heures EXT 41,70 €

Accusé de réception en préfecture

078-217803584-20220627-070-2022-DE

Date de réception préfecture : 30/06/2022Carte de 10 entrées tarif réduit ML (3 à 17 ans - PMR - demandeur d'emploi - étudiant - famille

nombreuse) 34,80 €

Carte de 10 entrées tarif réduit EXT (3 à 17 ans - PMR - demandeur d'emploi - étudiant - famille

nombreuse) 55,60 €

Abonnement annuel piscine ML "FORFAIT CLASSIQUE" 219,00 €

Abonnement annuel piscine EXT "FORFAIT CLASSIQUE" 280,00 €

Articles Piscine-sauna

Entrée piscine + sauna hammam ML 9,90 €

Entrée piscine + sauna hammam EXT 13,20 €

Carte de 10 entrées piscine sauna Hammam ML 87,70 €

Carte de 10 entrées piscine sauna Hammam EXT 114,00 €

Abonnement annuel piscine + sauna hammam ML "FORFAIT ESSENTIEL " 329,00 €

Abonnement annuel piscine + sauna hammam ext "FORFAIT ESSENTIEL" 389,00 €

Articles d'activité Piscine enfants et adultes

Séance unitaire éveil aquatique ML 13,40 €

Séance unitaire éveil aquatique EXT 16,00 €

Carte de 10 séances éveil aquatique ML 112,00 €

Carte de 10 séances éveil aquatique EXT 135,00 €

Jardin aquatique - année ML 197,00 €

Jardin aquatique - année EXT 252,00 €

Ecole de natation enfants (6-10 ans) année ML 219,00 €

Ecole de natation enfants (6-10 ans) année EXT 280,00 €

Natation ADO année ML 241,00 €

Natation ADO année EXT 301,00 €

Natation loisir Adulte année ML 241,00 €

Natation loisir Adulte année EXT 302,00 €

Carte 10 séances d'activités adultes ML 143,00 €

Carte 10 séances d'activités adultes EXT 175,00 €

Articles Espace forme

Entrée Piscine + espace cardio + cours fitness + sauna hammam ML 16,50 €

Entrée Piscine + espace cardio + cours fitness + sauna hammam EXT 20,90 €

Tout compris 1 mois ML " FORFAIT LIBERTE" 54,80 €

Tout compris 1 mois EXT " FORFAIT LIBERTE" 64,70 €

Abonnement annuel piscine + espace cardio + sauna hammam ML FORFAIT SERENITE PLUS 439,00 €

Abonnement annuel piscine + espace cardio + sauna hammam EXT FORFAIT SERENITE PLUS 548.00 €

qu)

Accusé de réception en préfecture

078-217803584-20220627-070-2022-DE

Date de réception préfecture : 30/06/2022Abonnement annuel espace cardio + sauna hammam ML " FORFAIT SERENITE" 241,00 €

Abonnement annuel espace cardio + sauna hammam EXT "FORFAIT SERENITE" 302,00 €

Locations diverses

Location ligne d'eau bassin 25 m - 50m - Associations ML par heure 33,00 €

Location aux écoles publiques et privées/ location de créneaux/ 25m /50m 143,00 €

Location ligne d'eau bassin 25 m / 50m - CE /entreprises/ Associations EXT par heure 71,30 €

Location ligne d'eau par mois des leçons par les maîtres-nageurs du centre aquatique 54,00 €

Salle de réunion par heure 16,00 €

Mise à disposition d'un maître - nageur pour enseignement 27,00 €

Evénementiel enfant 8,00 €

Evénementiel adulte 11,00 €

Frais de cartes ou d'adhésion

Achat ou rachat de support magnétique 5,40 €

Frais d'adhésion pour premier abonnement + carte 20,00 €

Public spécifique

Entrée Accueil de loisirs-service jeunesse-institut médico-éducatif 3,50 €

2 - DE L’APPLIQUER à compter du 1° septembre 2022.

3 - D'APPROUVER les conditions générales de vente annexées à la délibération.

Le Maire de la Commune de Maisons-Laffitte certifie que la présente délibération a été adoptée par le Conseil municipal le 27 juin 2022 et publiée le 30 juin 2022.

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PAS | j 7 \, Pour Extrait conforme,

_ Le Mhire,

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Accusé de réception en préfecture

078-217803584-20220627-070-2022-DE

Date de réception préfecture : 30/06/20222e CENTRE

MAISONS-LAFEITTE AQUATIQUE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (aastsis

CENTRE AQUATIQUE DE MAISONS-LAFFITTE

Préambule

Les conditions exposées ci-dessous constituent les termes applicables à tout usager effectuant l'achat

d’un article au centre aquatique (achat au centre aquatique ou en ligne, via le site internet du centre

aquatique).

Tout usager s'engage à se conformer au règlement intérieur de l'établissement et au respect des

conditions générales de vente. La non-lecture du règlement intérieur ou des conditions générales de

vente ne peut valoir opposition à son application.

Les présentes conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications. Le cas échéant,

celles-ci s'imposent aux usagers, de sorte qu'il leur est conseillé de relire les présentes régulièrement. Elles sont affichées à l'accueil de l'établissement.

Les horaires d'ouverture de l'équipement varient sur l’année. Il appartient à l'usager de s'informer à l'accueil de l'établissement ou sur le site de la Ville.

I. identification de la structure

Nom de l'établissement : Centre Aquatique de Maisons-Laffitte

Adresse : 107 rue de la Muette 78600 Maisons-Laffitte N° de téléphone : 01 34 93 85 85

Exploitant : Mairie de Maisons-Laffitte

48 Avenue Longueil - 78600 Maisons-Laffitte

Représentant : Le Maire : Jacques MYARD

Il. Les tarifs

Toute personne présente dans l'établissement doit disposer d’un titre d'accès.

A. Les tarifs réduits

Les droits d'entrée sont perçus contre remise de titres d'accès, cartes d'abonnement ou systèmes

informatisés, en fonction des tarifs fixés par délibération du Conseil municipal et affichés dans

l'établissement. Une réduction tarifaire peut s'appliquer à certaines catégories d'usagers remplissant des conditions particulières, sur présentation de justificatifs :

= Résident

Sont considérés comme résidents les habitants de Maisons-Laffitte.

- L'usager souhaitant bénéficier de ce tarif doit obligatoirement fournir un justificatif de domicile de

moins de trois mois.

- En l'absence des pièces justificatives nécessaires, le tarif « non-résident » est systématiquement

appliqué pour tout achat.

service Jeunesse - Sport - Associations

Accusé de réception en préfecture

078-217803584-20220627-070-2022-DE

Date de réception préfecture : 30/06/2022a Famille nombreuse

Il s'agit des familles composées au minimum de trois enfants de moins de 18 ans sur présentation de

la carte nominative « famille nombreuse SNCF » en cours de validité ou à défaut, sur présentation du

livret de famille accompagné des pièces d'identité en cours de validité (CNI, permis de conduire,

passeport, carte vitale avec photographie).

= Etudiant ou lycéen

Il s'applique pour les jeunes âgés de 18 ans à 25 ans inclus sur présentation d’une carte de lycéen ou

d'étudiant en cours de validité, munie d’une photographie et mentionnant la date de naissance.

“ Personne en situation de handicap

l'est appliqué sur présentation d’un justificatif en cours de validité délivré par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).

” Demandeur d'emploi

Il est appliqué sur présentation d’un justificatif délivré par Pôle emploi datant de 2 mois au maximum.

#" Groupe de personnes

Il est appliqué aux accueils de loisirs, aux services Jeunesse et aux instituts médico-éducatifs sur

présentation d’un justificatif. L'accueil de ce public nécessite d’avoir prévenu de sa venue au moins 72

heures avant le jour de l’activité et d’avoir rempli le formulaire adressé aux groupes avant de pénétrer

dans l'établissement.

B. La gratuité

Elle s'applique :

- aux enfants de moins de trois ans ;

- aux accompagnateurs des groupes de personnes porteuses de handicap ;

- à l'accompagnateur d’une personne en situation de handicap ;

- aux accompagnateurs des groupes d'enfants (accueil de loisirs) appartenant ou non à la Commune sur

la base d’un accompagnateur gratuit pour cinq enfants payants de moins de 6 ans ou huit enfants payants âgés de 6 à 17 ans;

- aux accompagnants d’un enfant de moins de 11 ans, jusqu'aux vestiaires, afin de l’aider à se déshabiller

et à s'habiller et de le confier à un adulte responsable pour assister à une activité encadrée associative,

aux cours de l’école de natation ou aux leçons individuelles ;

- aux associations mansonniennes qui disposent d’une convention de mise à disposition à titre gracieux

pour une pratique définie dans celle-ci ;

- aux pompiers et aux militaires qui disposent d’une convention de mise à disposition à titre gracieux

pour une pratique définie dans celle-ci ;

- aux agents de la police municipale sur leur temps de travail et sur les créneaux définis.

Service Jeunesse - Sport - Associations

Accusé de réception en préfecture

078-217803584-20220627-070-2022-DE

Date de réception préfecture : 30/06/2022I. Conditions de vente par article

L’Achat par un usager d’un article permet d'accéder à des espaces définis. Chaque article a une durée

de validité et intègre des modalités d'utilisation.

“ Entrée unitaire

L'entrée unitaire est à utiliser le jour de l’achat. Toute sortie est définitive.

“" Carte de 10 entrées piscine ou 10 heures piscine

Les cartes 10 entrées piscine et 10 heures piscine ne sont pas nominatives et peuvent être utilisées par

plusieurs usagers. Toutefois, si l'acheteur a bénéficié du tarif mansonnien, toutes les autres personnes

utilisant cette carte doivent pouvoir justifier de la même situation en cas de contrôle. La durée de

validité de ces cartes est de 1 an à compter de la date de vente et ne sont pas remboursables. Toutefois,

le rechargement d'une carte valide prolonge sa date de validité de 1 an à compter de la date de

rechargement et permet de conserver les activités non utilisées sur la carte.

Concernant les cartes de 10 heures, le temps est décompté au moment où l'usager passe sa carte au

niveau du contrôle d'accès. À la sortie, il revient à l’Usager de passer sa carte sur un boitier de contrôle

qui arrêtera le décompte du temps passé. Cette carte permet 1 seul passage lors du contrôle d'accès

par conséquent bien que la carte ne soit pas nominative, elle ne permet pas plusieurs utilisations en

simultané.

Ce boitier de contrôle indique aussi le temps restant sur la carte. Si l’usager oublie de passer sa carte

à la sortie, à son retour au Centre Aquatique, 1 heure de pratique lui sera décomptée.

“ Cartes de 10 séances activités aquatiques

Elles sont nominatives mais permettent d'inviter des personnes de son choix. Toutefois, si l’acheteur

a bénéficié du tarif mansonnien, tous ses invités doivent pouvoir justifier de la même situation en cas

de contrôle. En outre, l’usager propriétaire de la carte doit être présent au moment de la séance.

L'inscription des invités se fait en ligne ou à l’accueil de l'établissement et non sur le site dédié aux

usagers réguliers.

A la fin de chaque séance, le public concerné par l’activité est invité à quitter l'établissement.

“ Carte de 10 activités bébés nageurs

Cette carte est nominative. Les parents doivent réserver un créneau pour participer à la séance. Cette

réservation se fait sur le Site, à l'accueil ou par téléphone. Les deux parents peuvent participer à la

séance. L'activité a lieu de septembre à juin. Elle est suspendue lors des vacances scolaires et les jours

fériés. L'activité est destinée à un public âgé de 6 mois à 3 ans. La séance dure 30 minutes.

Les pièces justificatives obligatoires pour valider une inscription à l’activité sont les suivantes :

- Certificat médical autorisant l'enfant à pratiquer l’activité « bébé nageur » ;

- Justificatif de domicile de moins de 3 mois pour bénéficier du tarif résident.

A la fin de chaque séance, parents et enfants doivent quitter l'établissement. S'ils souhaitent profiter

de la piscine, ils doivent s'acquitter d’un droit d'entrée.

Service Jeunesse - Sport - Association

Accusé de réception en préfecture

078-217803584-20220627-070-2022-DE

Date de réception préfecture : 30/06/2022= Jardin aquatique, école de natation, natation ado et adultes

La période d'inscription se déroule entre juin et septembre de l’année en cours, suivant un planning défini. Les informations relatives aux périodes d'inscription sont diffusées sur le site de la ville de

Maisons-Laffitte et affichées à l'accueil de l’établissement.

Ces activités se déroulent de septembre à juin. Le planning exact est communiqué chaque année au

moment des inscriptions. L'activité est suspendue pendant les vacances scolaires et les jours fériés. A la fin de chaque séance, le public concerné par l’activité est invité à quitter l'établissement.

Le jardin aquatique est destiné à un public de 3 à 5 ans.

L'école de natation intègre les enfants de 6 à 10 ans.

La natation ado est pour les enfants de 11 à 17 ans

La natation adultes est à partir de 18 ans.

Chaque séance dure 45 minutes.

Les pièces justificatives obligatoires pour valider l'inscription sont :

- Un certificat médical pour toute nouvelle inscription

- L’attestation sur l'honneur de la lecture du Questionnaire de santé « QS — SPORT » dans les autres

cas.

- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois pour bénéficier du tarif résident.

”n Stages et événements

Le prix de l'entrée piscine est inclus dans le tarif des activités de loisirs sportifs organisées au titre d'événements ainsi que pour les stages sportifs. A la fin de chaque séance, le public concerné par

l’activité est invité à quitter l'établissement.

“ Forfait annuel avec engagement de 12 mois

Le forfait annuel est nominatif et incessible. Il permet un accès en illimité aux espaces choisis pendant

la durée de validité de l’abonnement. Pour toute souscription, l’usager doit remplir la fiche

d'information et la signer déclarant avoir pris connaissance et accepté les termes du règlement

intérieur et les conditions générales de vente.

La souscription d’un abonnement annuel engage l’usager sur une période de 12 mois à compter de la

date d’achat de l'abonnement et ce quelque soit le mode de paiement retenu au moment de l'achat

(prélèvements, CB, espèces ou chèques). Pour toute première inscription, l’usager doit s'acquitter du

montant des frais d'adhésion en vigueur au moment de l'achat. Dans le cas où l’usager retiendrait le

paiement en 12 mensualités, il devra régler sa première mensualité au moment de l’achat.

A l'issue de la durée d'engagement, l’usager doit souscrire un nouvel abonnement s’il le souhaite. La

reconduction n’est pas automatique.

Pour accéder aux différentes prestations choisies, il obtiendra un support magnétique. Si l’usager perd

son support, il devra en racheter un selon le tarif défini par délibération.

Accusé de réception en préfecture

078-217803584-20220627-070-2022-DE

Date de réception préfecture : 30/06/2022Les fermetures périodiques de l'établissement, qu’elles soient à caractère technique, sportif ou

événementiel ne modifient en rien la période de validité des articles vendus. De même l'usager est

informé que les activités peuvent être réduites ou suspendues sur une période de l’année. Il lui

appartient de s'informer du fonctionnement de l’espace qu'il fréquente.

IV. Conditions de mise à disposition à titre onéreux de tout ou partie de l'établissement

Une convention est établie entre la Commune et une structure associative ou privée pour toute mise

à disposition en amont de la mise à disposition. Un titre de paiement est adressé à la structure une

fois la prestation réalisée.

V. Système de réservation des activités aquatiques adultes et des cours collectifs de la forme

Afin de garantir le bon déroulement des cours collectifs, l'usager est dans l'obligation de réserver son

activité. Pour ce faire, il a le choix de le faire via la plateforme en ligne de réservation, par téléphone

ou à l'accueil du Centre Aquatique. Un courriel de confirmation est systématiquement envoyé à

l'usager. En cas d'absence de la personne à l’activité aquatique, si celle-ci n’a pas la capacité de prouver

qu’elle a tenté de se désinscrire au moins 6 heures avant le début de la séance, alors la séance sera

débitée automatiquement de sa carte. La visibilité de réservation des séances est de 15 jours.

VI. Moyens de paiement

Les moyens de paiement acceptés à l'accueil de l'équipement sont :

- les espèces à hauteur de 300 €

- les chèques sur présentation d’une pièce d'identité

- les cartes de paiement (Visa, Carte bleue, Mastercard) sans montant minimum

- les chèques vacances et les coupons sport. Le rendu de monnaie n'est pas pratiqué avec ce mode de

paiement.

- Le paiement échelonné par prélèvement automatique dans le cas de la souscription à un abonnement

annuel et après signature par l'usager d’une autorisation de prélèvement, complétée d’un Relevé

d'identité Bancaire et des coordonnées de la Banque. Les prélèvements interviennent à date fixe sur

les comptes bancaires des usagers avant le 10 de chaque mois.

Il est précisé que lors d’un achat en ligne, l’unique moyen de paiement accepté est la carte bancaire.

VII. Remboursement- dédommagement- rétractation

- En cas de déménagement à une distance de plus 25 km et sur présentation d’un justificatif, il est

possible de demander le remboursement total ou prorata temporis du nombre de jours ou de séances

non effectué. Une franchise de 25 € sera systématiquement appliquée. Cela ne concerne que les

articles nominatifs (abonnements à l’année).

- En cas d'incapacité à pratiquer une activité physique pendant une durée d'au moins 90 jours et sur

présentation d’un certificat médical datant de moins d’1 mois, il est possible de demander le

remboursement total ou prorata temporis du nombre de jours ou de séances non effectués. Une

franchise de 50€ sera systématiquement appliquée. Cela ne concerne que les articles nominatifs.

- Dans le cas d’une fermeture prématurée de l’établissement ou d’une indisponibilité ponctuelle de

l'espace dans lequel un usager souhaiterait se rendre et si la responsabilité de l'équipement est

engagée, l'usager peut prétendre, s’il est présent dans l'équipement depuis moins d’une heure, à une

contre-marque lui permettant de revenir sans frais supplémentaire dans un délai d’un mois.

Service Jeunesse - Sport - Associations

Accusé de réception en préfecture

078-217803584-20220627-070-2022-DE

Date de réception préfecture : 30/06/2022- Lorsque l’usager est invité à quitter les lieux pour non-respect du règlement intérieur (absence de

bonnet de bain ou de chaussures propres, attitude ….), il ne pourra prétendre à une contre-marque

ou remboursement.

- L'usager est informé qu'il dispose d’un délai de rétractation de 14 joursà compter du jour de l'achat.

Passé ce délai, aucune résiliation ne sera acceptée. En outre, l'usager demandant à bénéficier de son

droit de rétractation est informé qu’il ne peut pas avoir bénéficié de plus de 2 accès à l'établissement

dans le cadre de son abonnement pour y prétendre.

La demande de rétractation doit être formulée par mail à l'adresse du centre aquatique où par

courrier postal à l’attention de Monsieur le Maire. Dans ce cas, la date mentionnée sur le cachet de

la Poste fait foi.

VIII. Chèque sans provision ou rejet de prélèvement

Lorsque le Régisseur constate un rejet sur une échéance de prélèvement alors toutes les cartes

d'entrées et d'abonnements au nom de l’usager sont bloquées, que le rejet soit dû à une provision

insuffisante, une contestation du débiteur, ou pour toute autre raison. Tout nouvel abonnement

pourra être pris à condition que la situation administrative et financière de l'usager soit à jour. Ces

mesures s'appliquent également en cas de chèque impayé.

Quelque soit le motif du rejet, le Régisseur adresse au débiteur, une lettre de relance par voie

recommandée avec accusé de réception lui demandant de régler le montant du rejet du prélèvement

où du chèque impayé en espèces à l’accueil de l'établissement. Tout autre moyen de paiement ne

pourra pas être accepté.

Si le débiteur effectue cette régularisation dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la

lettre de relance, les échéances suivantes du paiement échelonné seront appelées normalement.

A défaut de régularisation dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la lettre de relance,

le Régisseur annule l’échéancier du débiteur et informe le Trésor Public qui procède au recouvrement

de l'échéance impayée ainsi que de l’ensemble des échéances restant dues et applique des frais de

rejet de paiement ou de chèque impayé (30 € au 1% septembre 2022 par opération).

IX. Protection des informations personnelles renseignées par l’usager

L'établissement s'engage à préserver la confidentialité des usagers. Cela vise toute information autre

que celles renseignées sur le formulaire d'inscription et sur le bulletin d'adhésion, ayant par exemple

trait à la vie personnelle ou professionnelle ou de l'usager.

Les prises de vues sont interdites à l'exception des photographies limitées au strict cercle personnel

et sous condition que les usagers veillent au respect de la vie privée et de l'intimité des autres

usagers.

L'établissement se réserve la possibilité d'utiliser l’image des usagers à des fins de communication,

sous réserve d’une acceptation écrite, expresse et préalable de leur part.

rvice Jeunesse - Sport - Associations

Accusé de réception en préfecture

078-217803584-20220627-070-2022-DE

Date de réception préfecture : 30/06/2022En vertu des dispositions françaises et européennes relatives à la protection de la vie privée et des

données personnelles, les informations renseignées par les usagers font l’objet de déclarations auprès

de l'Autorité française de protection des données personnelles (CNIL).

Les informations renseignées susmentionnées peuvent notamment inclure le prénom, le nom,

l'adresse postale, le numéro de téléphone, l'adresse électronique, les informations bancaires, puis les

informations sportives et de santé des usagers. La plupart de ces informations sont essentielles afin

que l'établissement puisse correctement exécuter ses prestations.

L'établissement s'engage à ce que les informations renseignées par ses usagers soient conservées dans

un environnement sécurisé et qu’elles ne soient pas accessibles, transmises ou vendues à des tiers.

rvice Jeunesse - Sport - Associations

Accusé de réception en préfecture

078-217803584-20220627-070-2022-DE

Date de réception préfecture : 30/06/2022