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Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Pélissanne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 23.04.2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Consommateurs,
République Française
NS
PELISSANNE — BIEN VIVRE EN PROVENCE —
Conseil Municipal
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES LORS DE LA SÉANCE
DU 23 AVRIL 2026 N° de la
de l’association Artéchanges
: se/Reïeté délibération Objet Approuvée/Rejetée
84/2026 Approbation du règlement intérieur du conseil municipal Approuvée
85/2026 Désignation des commissaires au sein de la commission communale des Approuvée
impôts directs
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Attribution de compensation 2026 pour la commune de Pélissanne £ 7/202 u
87/2026 (Métropole Aix-Marseille Provence) APEOUVÉE
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publics conclus en 2025
89/2026 Subvention exceptionnelle 2026 à l’association du don du sang bénévole Apbrsüvée
Pélissanne Aurons La Barben
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scal MONTÉCOT
Maire de Pélissanne