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Déliberation - deliberations du 9 decembre 2021
Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Villesèquelande.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 9 decembre 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
DEPARTEMENT
de l'AUDE
Arrondissement
de CARCASSONNE
Domaine : 7
Sous-domaine : 7-1
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 12
Pour:12 Contre : 0
Convocation du CM
Ki nr
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE 2021D0054
DE VILLESEQUELANDE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du 9 décembre 2021
Le Conseil Municipal de la commune de VILLESEQUELANDE, légalement convoqué, s'est réuni, à la Mairie, à 18 h 30, sous la présidence de Monsieur Aurélien TURCHETTO, Maire de VILLESEQUELANDE ;
Présents : Jean-Marie DEDIES - Alphonse MARTIN — Laurent DENAT - Nicolas FERRIE — Stéphane GUERIN - Jean JULIA —- Cédric MAZEROLLES - Elodie PINO - Caroline SABLAYROLLES - Céline TOURON -
Formant la majorité des membres en exercice
en date du : Absent:: /
02/12/2021
Affichage en date du Excusé : Candice BERSOT - Carole EYCHENNE - Stéphane LAMBOUR
02/12/2021
Procuration : Madame Estelle TORRESAN, empêchée, donne procuration à Caroline SABLAYROLLES pour voter,
en son nom, toutes délibérations et décisions prises lors de celte séance
Secrétaire de séance : Nicolas FERRIE
Objet : Budget principal M14 : exercice 2021 : virements et augmentations de crédits
Monsieur le Maire signale que les crédits ouverts à certains articles ou chapitres du budget principal M14 de l'exercice 2021 sont insuffisants et qu'il convient de procéder à des virements de crédits et augmentations de crédits comme suit :
Désignation Diminution sur crédits déjà Augmentation de crédits
alloués
Chapitre Montant Chapitre Montant
Article €uros Article €uros
Charges à caractère général 011 5.700,00
Energie -électricité 60612 5.700,00
Atténuation de produits 014 5.700,00
739211 5.700,00 Attribution de compensation
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve les mouvements et augmentations de crédits exposés ci-dessus
- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier
Fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre.
La convocation du C.M. et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux Articles L.2221-7 et L.2121-7 du C.G.C.T.
LE MAIRE
Aurélien TURCHETTO DEPARTEMENT
de l'AUDE
Arrondissement
de CARCASSONNE
Domaine: 4
Sous-domaine : 4-4
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 12
Pour:12 Contre : 0
Convocation du CM
L
RËPI
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE — FRATERNITE 2021D0055
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du 9 décembre 2021
Le Conseil Municipal de la commune de VILLESEQUELANDE, légalement convoqué, s'est réuni, à la Mairie, à 18 h 30, sous la présidence de Monsieur Aurélien TURCHETTO, Maire de VILLESEQUELANDE ;
Présents : Jean-Marie DEDIES - Alphonse MARTIN — Laurent DENAT — Nicolas FERRIE — Stéphane GUERIN - Jean JULIA — Cédric MAZEROLLES - Elodie PINO - Caroline SABLAYROLLES - Céline TOURON -
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
011-211104377-20211209-2021D0055-DE Formant la majorité des membres en exercice
Accusé cerié exécutoire
Réception par le préf
en date du : Absent:: /
02/12/2021
Affichage en date du Excusé : Candice BERSOT - Carole EYCHENNE -— Stéphane LAMBOUR
02/12/2021
Procuration : Madame Estelle TORRESAN, empêchée, donne procuration à Caroline SABLAYROLLES pour voter, en son nom, toutes délibérations et décisions prises lors de cetie séance
Secrétaire de séance : Nicolas FERRIE
Recensement de la population : désignation et rémunération du coordonnateur Objet : communal et des agents recenseurs
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-21,
R2151-1 à R2151-4,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives
à la Fonction Publique Territoriale,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité
notamment son article V, articles 156 à 158,
Vu le décret en Conseil d'Etat n°2003-485 du 5 juin 2003 modifié définissant les
modalités d'application du titre V de la loi n°2002-276
Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret
en matière de statistiques,
Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1973 sur l'informatique, les fichiers et les libertés,
Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 modifié fixant l'année de recensement pour
chaque Commune,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136
de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale et relatifs aux agents non titulaires de la Fonction
Publique Territoriale,
Délibération n°2021D0055: Recensement de la population: désignation et rémunération du coordonnateur communal et des agents recenseurs Vu le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux Indemnités Horaires pour
Travaux Supplémentaires,
Vu le décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul des activités.
Vu la délibération n°2020D0049 du 17 septembre 2020 qui prévoyait la rémunération
du coordonnateur et des 2 agents recenseurs pour effectuer le recensement prévu en
2021,
Considérant qu'en raison des prescriptions sanitaires liées au COVID. le recensement
de population a été repoussé en 2022,
Le Conseil Municipal :
_- rappelle la désianation par arrêté municipal, d'un coordonnateur afin de mener
l'enquête de recensement de population qui se déroulera du 20 janvier au 19 février
2022,
- dit que le coordonnateur désigné, bénéficiera du paiement d'heures
complémentaires et éventuellement de l'Indemnité Horaire pour Travaux
Supplémentaires au taux en vigueur selon son indice de paiement
- décide de désigner, par arrêtés municipaux, deux agents recenseurs
- fixe comme suit les éléments de la rémunération brute des agents recenseurs :
> 30 € pour chaque séance de formation (2)
> 1,32 € par bulletin individuel papier collecté
> 0,86 par feuille de logement papier collectée
> 0,66 € par bulletin individuel répondu via internet
> 0,43 par feuille de logement répondu via internet
- dit que les crédits seront prévus au budget de l'exercice 2022
- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents à intervenir avec les agents
retenus et tous documents se rapportant à ce dossier.
Fail et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre.
La convocation du C.M. et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux Articles L.2221-7 et L.2121-7 du C.G.C.T.
LE MAIRE
Aurélien TURCHETTO
Délibération n°2021D0055: Recensement de la population: désignation et rémunération du
coordonnateur communal et des agents recenseurs DEPARTEMENT
de l'AUDE
Arrondissement
de CARCASSONNE
Domaine: 3
Sous-domaine : 3-3
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 12
Pour:12 Contre: 0
Convocation du CM
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
DE VILLESEQUELANDE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du 9 décembre 2021
Le Conseil Municipal de la commune de VILLESEQUELANDE, légalement convoqué, s'est réuni, à la Mairie, à 18 h 30, sous la présidence de Monsieur Aurélien TURCHETTO, Maire de VILLESEQUELANDE ;
2021D0056
Présents : Jean-Marie DEDIES - Alphonse MARTIN - Laurent DENAT - Nicolas FERRIE — Stéphane GUERIN - Jean JULIA — Cédric MAZEROLLES - Elodie PINO - Caroline SABLAYROLLES - Céline TOURON -
Formant la majorité des membres en exercice
en date du : Absent:: /
02/12/2021
Affichage en date du | Excusé : Candice BERSOT - Carole EYCHENNE - Stéphane LAMBOUR
02/12/2021
Procuration : Madame Estelle TORRESAN, empêchée, donne procuration à Caroline SABLAYROLLES pour voter, en Son nom, toutes délibérations et décisions prises lors de cette séance
Secrétaire de séance : Nicolas FERRIE
Objet : BAIL COMMERCIAL : EIRL Yves GALINIER /Commune de VILLESEQUELANDE
Monsieur le Maire rappelle que la Commune, a décidé, lors de sa séance du 30 mai
2016, de procéder à la réalisation de la Halte Romaine sur la parcelle A 1449 en vue d'y
proposer plusieurs activités commerciales.
Monsieur Yves GALINIER représentant la société EIRL GALINIER Yves domiciliée
19 Rue Saint Roch à VILLESEQUELANDE sollicite la mise à disposition de la salle
communale d'une superficie de 79,10 m2 pour y exercer une activité commerciale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
_ décide de louer, à compter du ler janvier 2022, à l'EIRL GALINIER Yves, le
local situé 19 Rue Saint Roch à VILLESEQUELANDE Aude, d'une superficie de
179,10 m2, pour y exercer: sulle de réunion/réception, entrepôt de stockage :
commerce d'alimentation générale, presse,
- Fixe à 250 € Hors taxes, TVA en sus au taux en vigueur, le montant du loyer
mensuel, payable auprès du Service de Gestion comptable de Carcassonne
- dit que le bail est consenti pour une durée de 9 ans commençant à courir dès
l'entrée dans les lieux, soit le ler janvier 2022, avec possibilité de révision triennale par
le preneur,
_ dit que le loyer, payable mensuellement est révisable à la fin de chaque période
triennale où il sera susceptible de varier proportionnellement à l'indice des Loyers
Commerciaux (ILC) publié par l'Insee : fixe le dépôt de garantie à un mois de loyer
- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier et le bail commercial à intervenir avec l'EIRL GALINIER Yves
Fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre.
La convocation du C.M. et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux Articles L.2221-7 et L.2121-7 du C.G.C.T.
LE MAIRE
Aurélien TURCHETTO
011-211104377. DÉPARTEMENT
de l'AUDE
Arrondissement
de CARCASSONNE
Domaine: 3
Sous-domaine : 3-3
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 12
Pour:12 Contre :0
Convocation du CM
en date du :
02/12/2021
Affichage en date du
RÉPURLIQUE F4
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
DE VILLESEQUELANDE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du 9 décembre 2021
2021D0057
Le Conseil Municipal de la commune de VILLESEQUELANDE, légalement convoqué, s'est réuni, à la Mairie, à 18 h 30, sous la présidence de Monsieur Aurélien TURCHETTO,
Maire de VILLESEQUELANDE ;
Présents : Jean-Marie DEDIES — Alphonse MARTIN — Laurent DENAT - Nicolas FERRIE — Stéphane GUERIN - Jean JULIA — Cédric MAZEROLLES - Elodie PINO - Caroline SABLAYROLLES - Céline TOURON -
Formant la majorité des membres en exercice
Absent: /
Excusé : Candice BERSOT - Carole EYCHENNE - Stéphane LAMBOUR 02/12/2021
Procuration : Madame Estelle TORRESAN, empêchée, donne procuration à Caroline SABLAYROLLES pour voter, en son nom, toutes délibérations et décisions prises lors de cette séance
Secrétaire de séance : Nicolas FERRIE
Objet : Halte Romaine : répartition des frais électricité/eau - baux commerciaux
Monsieur le Maire rappelle, que la Commune a décidé de procéder, lors de sa séance
du 30 mai 2016, à la réalisation de la Halte Romaine sur la parcelle A1449 en vue d'y
proposer plusieurs activités commerciales.
Des baux commerciaux ont été signés le 16 novembre 2017 chez Maître Pierre-
Emmanuel BOYER, Notaire à BRAM, avec Monsieur Yves GALINIER. gérant de
l'épicerie Relais de Sully et du restaurant - bar SAS La Halte Romaine, pour la location
d'une partie du bâtiment situé au 19 Rue Saint Roch.
Dans ce bâtiment, une salle de 79,10 m2 restait utilisée par la Commune.
Les baux précisaient que les frais liés aux abonnement et consommations d'eau et
électricité seraient facturés au preneur au prorata des surfaces louées.
Par délibération n°2021D0056 de ce jour, le Conseil Municipal a décidé de louer à
l'EIRL GALINIER YVES, le local jusqu'à maintenant à usage à la Commune.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
décide que les frais liés aux abonnement et consommations d'eau et électricité
seront prises en charge en totalité par l'EIRL GALINIER YVES et la SAS HALTE
ROMAINE
Délibération 2021D0057 : Halte Romaine : répartition des frais électricité/eau : baux commerciaux - dit que cette décision prend effet au ler janvier 2022 et modifie les baux commerciaux signés le 16 novembre 2017
- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier
Fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre.
La convocation du C.M. et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux Articles L.2221-7 et L.2121-7 du C.G.C.T.
LE MAIRE
Aurélien TURCHETTO
Délibération 2021D0057 : Halte Romaine : répartition des frais électricité/eau : baux commerciaux DEPARTEMENT
de l'AUDE
Arrondissement
de CARCASSONNE
Domaine: 5
Sous-domaine : 5-3
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 12
Pour:12 Contre : 0
Convocation du CM
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
DE VILLESEQUELANDE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du 9 décembre 2021
Le Conseil Municipal de la commune de VILLESEQUELANDE, légalement convoqué, s'est réuni, à la Mairie, à 18 h 30, sous la présidence de Monsieur Aurélien TURCHETTO,
Maire de VILLESEQUELANDE ;
2021D0058
Présents : Jean-Marie DEDIES — Alphonse MARTIN - Laurent DENAT - Nicolas FERRIE - Stéphane GUERIN - Jean JULIA — Cédric MAZEROLLES - Elodie PINO - Caroline SABLAYROLLES - Céline TOURON -
Formant la majorité des membres en exercice
en date du : Absent: /
02/12/2021
Affichage en date du Excusé : Candice BERSOT - Carole EYCHENNE - Stéphane LAMBOUR
02/12/2021
Procuration : Madame Estelle TORRESAN, empêchée, donne procuration à Caroline SABLAYROLLES pour voter, en son nom, toutes délibérations et décisions prises lors de cette séance
Secrétaire de séance : Nicolas FERRIE
Objet : Désignation d'un représentant pour siéger au sein de l'association AVEC
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal :
- décide de nommer Monsieur Nicolas FERRIE, Conseiller Municipal, pour
représenter la Commune de VILLESEQUELANDE, au sein de l'Association AVEC d'Alzonne,
- autorise Monsieur Nicolas FERRIE, à prendre toutes décisions lors des séances
du Conseil d'Administration,
Fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre.
La convocation du C.M. et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux
Atticles L.2221-7 et L.2121-7 du C.G.C.T.
LE MAIRE
Aurélien TURCHETTO