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Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Villesèquelande.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 24 mai 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
de l'AUDE
Arrondissement
de CARCASSONNE
Domaine : 5
Sous-domaine : 5-1
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 15
Votants : 15
Pour :15 Contre : 0
Convocation du CM
7 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
DE VILLESEQUELANDE
2020D0015
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du 24 mai 2020
Le Conseil Municipal de la commune de VILLESEQUELANDE, légalement convoqué, s'est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, à 11 h 30, sous la présidence de Monsieur Alphonse MARTIN, doyen d'âge des conseillers municipaux
Présents : TORRESAN Estelle - DEDIES Jean-Marie - MARTIN Alphonse - SABLAYROLLES Caroline —- FERRIE Nicolas — JULIA Jean — EYCHENNE Carole - MAZEROLLES Cédric — TOURON Céline — DENAT Laurent - BERSOT Candice —- GUERIN Stéphane —- LAMBOUR Stéphane -— PINO Elodie -
Formant la majorité des membres en exercice
en date du : Absents :
18/05/20 Procuration :
Affichage en date du :
18/05/20 Secrétaire de séance : Cédric MAZEROLLES
Objet : ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
ELECTION DU MAIRE
(Ler tour de scrutin)
Le Président, après avoir donné lecture des articles du Code Général des
Collectivités Territoriales , notamment les articles L2122-8, L2121-17, L2122-4,
L2122-7, a invité le Conseil à procéder à l'élection du Maire, conformément aux dispositions prévues à l'article L2122-4 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a déposé dans l'urne, l'enveloppe contenant son bulletin de vote.
Le dépouillement du vote, a donné les résultats ci-après :
Nombre de Conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) 15 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art 66 du Code électoral) 1 Nombre de suffrages exprimés : 14 Majorité absolue 8
Ont obtenu : Aurélien TURCHETTO (quatorze voix) 14
Monsieur Aurélien TURCHETTO, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé Maire et immédiatement installé. ELECTION DU PREMIER ADJOINT
(Ler tour de scrutin)
Sous la présidence de Monsieur Aurélien TURCHETTO, élu Maire, le Conseil
Municipal a invité à procéder à l'élection du premier adjoint selon les mêmes modalités que le Maire.
Le dépouillement du vote a donnée les résultats ci-après :
Nombre de Conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) 15 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art 66 du Code électoral) 1 Nombre de suffrages exprimés : 14 Majorité absolue 8
Ont obtenu : Estelle TORRESAN (quatorze voix) 14
Madame Estelle TORRESAN, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamée Premier adjoint et immédiatement installée.
ELECTION DU SECOND ADJOINT
(Ler tour de scrutin)
Le Conseil Municipal est invité à procéder à l'élection du second adjoint selon les mêmes modalités que le premier adjoint
Le dépouillement du vote a donnée les résultats ci-après :
Nombre de Conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) 15 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art 66 du Code électoral) 1 Nombre de suffrages exprimés : 14 Majorité absolue 8
Ont obtenu : Jean-Marie DEDIES (quatorze voix) 14
Monsieur Jean-Marie DEDIES, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé second adjoint et immédiatement installé
ELECTION DU TROISIEME ADJOINT
(ler tour de scrutin)
Le Conseil Municipal est invité à procéder à l'élection du second adjoint selon les mêmes modalités que le premier adjoint
Le dépouillement du vote a donnée les résultats ci-après :
Nombre de Conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) 15 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art 66 du Code électoral) 1 Nombre de suffrages exprimés : 14
Majorité absolue 8 Ont obtenu : Alphonse MARTIN (quatorze voix) 14
Monsieur Alphonse MARTIN, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé troisième adjoint et immédiatement installé
Fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre.
La convocation du C.M. et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux Articles L.2221-7 et L.2121-7 du C.G.C.T. DEPARTEMENT
de l'AUDE
Arrondissement
de CARCASSONNE
Domaine : 5
Sous-domalne : 5-1
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 15
Votants : 15
Pour :15 Contre :0
Convocation du CM
REX p | 2, Liber» Égalé » Fratenité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITÉ 2020D0016
DE VILLESEQUELANDE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du 24 mai 2020
Le Conseil Municipal de la commune de VILLESEQUELANDE, légalement
convoqué, s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, à 11 h 30, sous la présidence de
Monsieur Aurélien TURCHETTO, Maire de VILLESEQUELANDE ;
Présents : TORRESAN Estelle — DEDIES Jean-Marie - MARTIN Alphonse — SABLAYROLLES Caroline - FERRIE Nicolas — JULIA Jean — EYCHENNE Carole —- MAZEROLLES Cédric — TOURON Céline — DENAT Laurent - BERSOT Candice - GUERIN Stéphane — LAMBOUR Stéphane - PINO Elodie -
Formant la majorité des membres en exercice
en date du: Absents :
18/05/20 Procuration :
Affichage en date du:
18/05/20 Secrétaire de séance : Cédric MAZEROLLES
Objet : Détermination du nombre d'adjoints
Sur proposition de Monsieur le Maire :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :
- de fixer à trois le nombre d'adjoints
Fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre.
La convocation du C.M. et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux Articles L.2221-7 et L.2121-7 du C.G.C.T.
LE MAIRE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
011-211104377-20200524-2020D0016-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 25/05/22