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Déliberation - deliberation 28 janvier 2021
Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune de Villesèquelande.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 28 janvier 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
ACCUSÉ de récep)
011-211104377-
Accusé certifié e
DEPARTEMENT
de l'AUDE
Arrondissement
de CARCASSONNE
Domaine: 3
Sous-domaine : 3-3
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 6
Votants : 15
Pour:15 Contre : 0
Convocation dui êM
en date du : 22/01/2;
Affichage en date du
22/01/2021
RÉPUBLIQUE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITÉ 2021D00001
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du 28 Janvier 2021
Le Conseil Municipal de la commune de VILLESEQUELANDE, légalement convoqué, s'est réuni, à la Mairie, à 17 h 00, sous la présidence de Monsieur Aurélien TURCHETTO, Maire de VILLESEQUELANDE ;
Présents : Estelle TORRESAN - Jean-Marie DEDIES — Alphonse MARTIN - Nicolas FERRIE - Jean JULIA
Formant le quorum des membres présents en exercice conformément à la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 portant diverses mesures de gestion à la crise sanitaire COVID 19
Procurations :
- Candice BERSOT, empêchée, donne procuration à Nicolas FERRIE pour voter, en son nom, toutes délibérations et décisions prises lors de cette séance
Laurent DENAT, empêché, donne procuration à Jean-Marie DEDIES, pour voter, en son nom, toutes délibérations et décisions prises lors de cette séance
Carole EYCHENNE, empêchée, donne procuration à Aurélien TURCHETTO, pour voter, en son nom, toutes délibérations et décisions prises lors de cette séance
- Stéphane GUERIN, empêché, donne procuration à Estelle TORRESAN, pour voler, en son nom, toutes délibérations et décisions prises lors de cette séance
- Stéphane LAMBOUR, empêché, donne procuration à Jean JULIA, pour voter, en son nom, toutes délibérations et décisions prises lors de cette séance
- Cédric MAZEROLLES, empêché, donne procuration à Estelle TORRESAN, pour voter, en son nom, toutes délibérations et décisions prises lors de cette séance
- Elodie PINO, empêchée, donne procuration à Jean JULIA, pour voter, en son nom, toutes délibérations et décisions prises lors de cette séance
- Caroline SABLAYROLLES, empêchée, donne procuration à Alphonse MARTIN, pour voter, en son nom, toutes délibérations et décisions prises lors de cette séance
Céline TOURON, empêchée, donne procuration à Alphonse MARTIN, pour voter, en son nom, loutes délibérations et décisions prises lors de cette séance.
Secrétaire de séance : Nicolas FERRIE
ion - Ministère de l'intérieur
0210128-2021D00001-DE
écutoire
Réception par le pdéfet : 01/02/2921
Mise à disposition du tracto-pelle et de l'épareuse: révision des tarifs et des
modalités d'utilisation
Monsieur le Maire rappelle que, par délibérations du 30 avril 2002 et 13 mai 2008, le
Conseil Municipal a décidé de mettre à disposition des administrés, un tracto-pelle
avec chauffeur habilité.
Le montant de la prestation était fixé à 45 € de l'heure.
Afin de compenser les augmentations des charges (frais de personnel et carburant),
Monsieur le Maire signale qu'il serait nécessaire d'augmenter le tarif de la prestation
Par ailleurs, il propose d'élargir cette prestation à la mise à disposition de l'épareuse
avec chauffeur.
Délibération 2021D0001 : mise à disposition du tracto pelle et de l'épareuse Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
_ fixe à 50 € Le tarif horaire de la mise à disposition du tracto-pelle ou de
l'épareuse avec chauffeur,
- dit que cette augmentation interviendra à compter du 1er février 2021
- décide de modifier les modalités de la mise à disposition définies dans le
règlement intérieur joint
_ un titre de recette sera émis du Budget Communal et payable au Service de
Gestion Comptable de Carcassonne
_- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre.
La convocation du C.M. et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés confomément aux Aticles L.2221-7 et L.2121-7 du C.G.C.T.
LE MAIRE
Aurélien TURCHETTO
Accusé Ge réception - Ministère de l'Intérieur
011-211104377-20210128-2021D90001-DE
ACCUSÉ certifié exécutoire
Réception par le préfs
Délibération 2021D0001 : mise à disposition du tracto pelle et de l'épareuse REGLEMENT INTERIEUR
(suivant délibération n°2021D00001 du 28 janvier 2021)
Mise à disposition du tracto-pelle ou de l'épareuse
avec chauffeur
DEFINITION DES TRAVAUX
& Tracto-pelle :
> Tranchées, curage de ruisseaux, chargement,
> Pas de fosse type piscine
> La collectivité n'assure pas le chargement et l'évacuation des déblais
© Epareuse:
> Tous travaux de tonte
TARIF — FACTURATION
& Tarif horaire : 50 Euros
+ Toute heure entamée est due, le temps de travail étant décompté à l'arrivée de l'engin sur le chantier
© Mise à disposition d'une durée maximale de 4 heures
© Délivrance et signature pour approbation du bon de travail établi par le chauffeur
© Paiement auprès du Service Comptable de Carcassonne à réception du titre de recette
INSCRIPTIONS
© Inscriptions prises exclusivement au secrétariat de la Mairie au moins une semaine à
l'avance
LE MAIRE
Accusé de réception - Hinistère de l'Intérieur
011-211104577-20210128-2021D90001-DE
Accusé certifié exécutoire
et: 0102120921 DEPARTEMENT
de l’'AUDE
Arrondissement
de CARCASSONNE
Domaine: 7
Sous-domaine : 7-1
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 6
Votants : 15
Pour : 15 Contre : 0
Convocation du CM
en date du :
21/01/2021
Affichage en date du
21/01/2021
Liber + Égatit
RÉPURLIQUE FRANÇAISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITÉ
DE VILLESEQUELANDE
2021D00002
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du 28 Janvier 2021
Le Conseil Municipal de la commune de VILLESEQUELANDE, légalement convoqué, s'est réuni, à la Mairie, à 17 h 00, sous la présidence de Monsieur Aurélien TURCHETTO,
Maire de VILLESEQUELANDE ;
Présents : Estelle TORRESAN - Jean-Marie DEDIES - Alphonse MARTIN - Nicolas FERRIE - Jean
JULIA
Formant le quorum des membres présents en exercice conformément à la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 portant diverses mesures de gestion à la crise sanitaire COVID 19
Absents : -
Procurations :
— Candice BERSOT, empêchée, donne procuration à Nicolas FERRIE pour voter, en son nom, toutes
délibérations et décisions prises lors de cette séance
— Laurent DENAT, empêché, donne procuration à Jean-Marie DEDIES, pour voter, en son nom, toutes
délibérations et décisions prises lors de cette séance
F Carole EYCHENNE, empêchée, donne procuration à Aurélien TURCHETTO, pour voter, en son nom,
toutes délibérations et décisions prises lors de cette séance
= Stéphane GUERIN, empêché, donne procuration à Estelle TORRESAN, pour voter, en son nom, loutes
délibérations et décisions prises lors de cette séance
= Stéphane LAMBOUR, empêché, donne procuration à Jean JULIA, pour voter, en son nom, toutes
délibérations et décisions prises lors de cette séance
Æ Cédric MAZEROLLES, empêché, donne procuration à Estelle TORRESAN, pour voter, en son nom,
toutes délibérations et décisions prises lors de cette séance
= Elodie PINO, empêchée, donne procuration à Jean JULIA, pour voter, en son nom, toutes délibérations
et décisions prises lors de cette séance
= Caroline SABLAYROLLES, empêchée, donne procuration à Alphonse MARTIN, pour voter, en son
nom, toutes délibérations et décisions prises lors de cette séance
= Céline TOURON, empêchée, donne procuration à Alphonse MARTIN, pour voter, en son nom, toutes
délibérations et décisions prises lors de cette séance.
Secrétaire de séance : Nicolas FERRIE
Objet :
tion - Ministère de l'Intérieur
20210128-2021D00002-DE
Ouverture de crédits: section investissement — budget principal M14:
exercice 2021
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L2126-21 du Code
Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi n°2012-1510 du 29
décembre 2012, article 37 stipulant que, jusqu'à l'adoption du budget et jusqu'au 15
avril en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutant de la Collectivité peut, dans la limite du quart des crédits ouverts de l'exercice précédent, non compris
les crédits afférents au remboursement de la dette, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement.
Monsieur le Maire propose de procéder à des ouvertures de crédits en section
d'investissement du budget M14 de l'exercice 2021, comme suit :
Délib 2021D00002 : ouverture de crédits : section investissement — budget principal 2021 Ouverture de crédits — section investissement
Chapitre 21: immobilisations corporelles | ‘ 12 950,00 €|
(2111 terrains nus oo | 1 400,00 €|
21311 Hôtel de ville | L 1 000,00 €
21312 bâtiments scolaires 1 200,00 €|
21318 autres bâtiments publics | 500,00€
(2151 réseaux de voirie | 4000,00€
121534 réseaux électrification de D 500,00 €
(21538 autres réseaux | 160000€
2183 matériel de bureau et informatique À 2 250,00 €
2188 autres immobilisations corporelles a 500,00 €
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces ouvertures de crédits et dit que ceux ci seront repris au budget primitif 2021,
— autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.
Fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre.
La convocation du C.M. et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux Atticles L.2221-7 et L.2121-7 du C.G.C.T.
LE MAIRE
Aurélien TURCHETTO
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
011-211104377-20210128-2021D00002-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/02/2021
Délib 2021D00002 : ouverture de crédits : section investissement — budget principal 2021 DEPARTEMENT
de l’'AUDE
Arrondissement
de CARCASSONNE
Domaine : 7
Sous-domaine : 7-7
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 6
Votants : 15
Pour:15 Contre : 0
Convocation du CM
7 Liber + Egalité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
DE VILLESEQUELANDE
attrait
2021D00003
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du 28 Janvier 2021
Le Conseil Municipal de la commune de VILLESEQUELANDE, légalement convoqué, s'est réuni, à la Mairie, à 17 h 00, sous la présidence de Monsieur Aurélien TURCHETTO, Maire de VILLESEQUELANDE ;
Présents : Estelle TORRESAN - Jean-Marie DEDIES - Alphonse MARTIN - Nicolas FERRIE - Jean JULIA
Formant le quorum des membres présents en exercice conformément à la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 portant diverses mesures de gestion à la crise sanitaire COVID 19
en date du: Absents : -
21/01/2021
Affichage en date du
21/01/2021
Procurations :
_ Candice BERSOT, empêchée, donne procuration à Nicolas FERRIE pour voter, en son nom, toutes délibérations et décisions prises lors de cette séance
— Laurent DENAT, empêché, donne procuration à Jean-Marie DEDIES, pour voter, en son nom, toutes
délibérations et décisions prises lors de cette séance
_— Carole EYCHENNE, empêchée, donne procuration à Aurélien TURCHETTO, pour voter, en son nom,
toutes délibérations et décisions prises lors de cette séance
— Stéphane GUERIN, empêché, donne procuration à Estelle TORRESAN, pour voter, en son nom, toutes
délibérations et décisions prises lors de cette séance
mi Stéphane LAMBOUR, empêché, donne procuration à Jean JULIA, pour voter, en son nom, toutes délibérations et décisions prises lors de cette séance
Cédric MAZEROLLES, empêché, donne procuration à Estelle TORRESAN, pour voter, en son nom,
toutes délibérations et décisions prises lors de cette séance
— Elodie PINO, empêchée, donne procuration à Jean JULIA, pour voter, en son nom, toutes délibérations et décisions prises lors de cette séance
— Caroline SABLAYROLLES, empêchée, donne procuration à Alphonse MARTIN, pour voter, en son nom, toutes délibérations et décisions prises lors de cette séance
= Céline TOURON, empêchée, donne procuration à Alphonse MARTIN, pour voter, en son nom, toutes délibérations et décisions prises lors de cette séance.
Secrétaire de séance : Nicolas FERRIE
Objet : Ouverture d'un compte de Dépôt de Fonds au Trésor Public : régie cantine
tion - Ministère de l'intérieur
Sur proposition de Monsieur le Comptable Public, Trésorier du Service de Gestion Comptable de Carcassonne et afin de faciliter les opérations de versement des produits de la régie Cantine, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, l'ouverture d'un compte de Dépôt de Fonds au Trésor Public.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
= sollicite l'ouverture d'une compte de Dépôt de Fonds au Trésor Public pour le versement des recettes liées à la régie Cantine,
- dit que les recettes seront encaissées selon les modes de recouvrements suivants : en Huméraire et par chèques avec remise des tickets
2021D00003 : Ouverture d'un compte de Dépôt de Fonds au Trésor Public : régie cantine - désigne Madame Laurence BOFFELLI, régisseur titulaire et Madame Sonia
AUDIN, régisseur suppléant de la régie cantine comme mandataire de ce compte de
dépôt de fonds (arrêté n°2019A0006 du 30 août 2019 portant nomination d'un
régisseur de recettes)
: dit que les recettes seront encaissées à l'article 7066 du budget communal
- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre.
La convocation du C.M. et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux
Anticles L.2221-7 et L.2121-7 du C.G.C.T.
LE MAIRE
Aurélien TURCHETTO
Réception par le pré 16/02/2021 2021D00003 : Ouverture d'un compte de Dépôt de Fonds au Trésor Public : régie cantine DEPARTEMENT
de l'AUDE
Arrondissement
de CARCASSONNE
Domaine: 7
Sous-domaine : 7-1 »
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 6
Votants : 15
Pour:15 Contre : 0
Convocation du CM
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
DE VILLESEQUELANDE
2021D00004
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du 28 Janvier 2021
Le Conseil Municipal de la commune de VILLESEQUELANDE, légalement convoqué, s'est réuni, à la Mairie, à 17 h 00, sous la présidence de Monsieur Aurélien TURCHETTO, Maire de VILLESEQUELANDE ;
Présents : Estelle TORRESAN -— Jean-Marie DEDIES — Alphonse MARTIN -— Nicolas FERRIE - Jean JULIA
Formant le quorum des membres présents en exercice conformément à la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 portant diverses mesures de gestion à la crise sanitaire COVID 19
en date du: Absents : -
21/01/2021
Affichage en date du
21/01/2021
Procurations :
— Candice BERSOT, empêchée, donne procuration à Nicolas FERRIE pour voter, en son nom, toutes
délibérations et décisions prises lors de cette séance
= Laurent DENAT, empêché, donne procuration à Jean-Marie DEDIES, pour voter, en son nom, toutes
délibérations et décisions prises lors de cette séance
= Carole EYCHENNE, empêchée, donne procuration à Aurélien TURCHETTO, pour voter, en son nom,
toutes délibérations et décisions prises lors de cette séance
— Stéphane GUERIN, empêché, donne procuration à Estelle TORRESAN, pour voter, en son nom, toutes
délibérations et décisions prises lors de cette séance
— Stéphane LAMBOUR, empêché, donne procuration à Jean JULIA, pour voter, en son nom, toutes
délibérations et décisions prises lors de cette séance
— Cédric MAZEROLLES, empêché, donne procuration à Estelle TORRESAN, pour voter, en son nom,
toutes délibérations et décisions prises lors de cette séance
— Elodie PINO, empêchée, donne procuration à Jean JULIA, pour voter, en son nom, toutes délibérations
et décisions prises lors de cette séance
— Caroline SABLAYROLLES, empêchée, donne procuration à Alphonse MARTIN, pour voter, en son nom,
toutes délibérations et décisions prises lors de cette séance
— Céline TOURON, empêchée, donne procuration à Alphonse MARTIN, pour voter, en son nom, toutes
délibérations et décisions prises lors de cette séance.
Secrétaire de séance : Nicolas FERRIE
Objet : Budget annexe Halte Romaine : suspension de l'échéancier de paiement
Monsieur le Maire rappelle, que par délibération du 29 mars 2016, le Conseil
Municipal a acté l'échéancier de paiement de la Halte Romaine à la SCAV « les vignerons de la Voie Romaine et du Cabardès ».
Compte tenu des retards de paiement dans les subventions d'investissement et ne pouvant assurer de ce fait, le paiement des échéances trimestrielles dans les conditions prévues, Monsieur le Maire propose de revoir ces conditions de paiement
avec la SCAV Les vignerons de la Voie Romaine et du Cabardès.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - décide de suspendre le paiement des échéances, en accord avec la SCAV les
Vignerons de la Voie Romaine et du Cabardès, jusqu'à établissement d'un nouveau
plan de financement
- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre.
La convocation du C.M. et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux Anicles L.2221-7 et L.2121-7 du C.G.C.T.
LE MAIRE
Aurélien TURCHETTO
QUESE Qy> S &
ñ î
é \Ÿ w Ve Œ,
& # ACCUSÉ de rÊce:
DEPARTEMENT
de l'AUDE
Arrondissement
de CARCASSONNE
Domaine: 4
Sous-domaine : 4-2
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 6
Votants : 15
Pour:15 Contre : 0
Convocation du CM
en date du:
21/01/2021
Affichage en date du
21/01/2021
Liberté» Egalité 4
RÉPURLIQUE FRANÇAISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE — EGALITE - FRATERNITE
DE VILLESEQUELANDE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du 28 Janvier 2021
Le Conseil Municipal de la commune de VILLESEQUELANDE, légalement convoqué, s'est réuni, à la Mairie, à 17 h 00, sous la présidence de Monsieur Aurélien TURCHETTO,
Maire de VILLESEQUELANDE ;
2021D00005
Présents: Estelle TORRESAN - Jean-Marie DEDIES — Alphonse MARTIN -— Nicolas FERRIE - Jean
JULIA
Formant le quorum des membres présents en exercice conformément à la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020
portant diverses mesures de gestion à la crise sanitaire COVID 19
Absents : -
Procurations :
Candice BERSOT, empêchée, donne procuration à Nicolas FERRIE pour voter, en son nom, toutes
délibérations et décisions prises lors de cette séance
Laurent DENAT, empêché, donne procuration à Jean-Marie DEDIES, pour voter, en son nom, toutes
délibérations et décisions prises lors de cette séance
Carole EYCHENNE, empêchée, donne procuration à Aurélien TURCHETTO, pour voter, en son nom, Me
*| toutes délibérations et décisions prises lors de cette séance
Stéphane GUERIN, empêché, donne procuration à Estelle TORRESAN, pour voler, en son nom, toutes
délibérations et décisions prises lors de cette séance
Stéphane LAMBOUR, empêché, donne procuration à Jean JULIA, pour voter, en son nom, toutes
délibérations et décisions prises lors de cette séance
Cédric MAZEROLLES, empêché, donne procuration à Estelle TORRESAN, pour voter, en son nom,
toutes délibérations et décisions prises lors de cette séance
Elodie PINO, empêchée, donne procuration à Jean JULIA, pour voter, en son nom, toutes délibérations et décisions prises lors de cette séance
Caroline SABLAYROLLES, empêchée, donne procuration à Alphonse MARTIN, pour voter, en son nom,
toutes délibérations et décisions prises lors de cette séance
Céline TOURON, empéchée, donne procuration à Alphonse MARTIN, pour voter, en son nom, toutes
délibérations et décisions prises lors de cette séance.
Secrétaire de séance : Nicolas FERRIE
tion - linistère de l'Intérieur
Personnel communal : recrutement d'un agent contractuel sur un emploi non permanent (article 3-1°%de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée) :
accroissement temporaire d'activité
> Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations
des fonctionnaires
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1°
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin occasionnel lié à un accroissement d'activités, en raison des
prescriptions sanitaires liées à la COVIDI9 et assurer le bon entretien des locaux communaux dans les conditions prévues à l'article 3-1° de la loi n°84-53 (contrat
[ont-211104377 20210128-2021D00003 d'une durée maximale de 12 mois compte tenu des renouvellements pendant une xécutoire
af
même période de 18 mois consécutifs)
Délib 2021D00005 : recrutement agent contractuel : accroissement temporaire d'activité Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- décide de procéder au recrutement d'un agent contractuel, dans le cadre de
l'article 3-1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, dans le grade d'Adjoint technique pour assurer les fonctions d'agent d'entretien des bâtiments publics, à
compter du 1er février 2021 et jusqu'au 30 juin 2021 soit une durée de 5 mois, à raison de 6 h par semaine.
È dit que la rémunération de l'agent sera calculé par référence à l'indice brut du grade de recrutement : Indice Brut : 348, Indice Majoré: 326 (ou indice actualisé en vigueur au moment de la signature du contrat)
- dit que les crédits correspondants seront prévus au budget 2021
- dit que l'agent pourra être amené à effectuer des heures complémentaires
- autorise Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir
Fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre.
La convocation du C.M. et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux Articles L.2221-7 et L.2121-7 du C.G.C.T.
LE MAIRE
Aurélien TURE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
011-211104377-20210128-2021D00005-DE
Accusé certifié €
Réception par le et: 01/02/2021
Délib 2021D00005 : recrutement agent contractuel : accroissement temporaire d'activité