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Compte-Rendu - cr oct 2022 Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Saint-Pierre-la-Garenne. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr oct 2022)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Ruralité, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 4 OCTOBRE 2022

Le Mardi 4 Octobre 2022, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la mairie à 18 H 30 sous la présidence de Madame BOURGEOIS, Maire.

Membres présents : Mme BOURGEOIS Liliane, Mme BAGOT Estelle, M. BERTRAND Alain, M.

DUVAL David, M. FERY François, M. GUERIN Jean-Michel, Mme LE SPIGAIN Marianne, M. MERIEULT Stéphane, M. TRANCHEVEUX Jacky, M. SAUNIER Alain, Mme VENTER Sylvie

Absents excusés avec pouvoir : M. LEFEBVRE Bryan donne pouvoir à David Duval

Mme GIRBAL Martine donne pouvoir à Liliane Bourgeois, Mme SALIOU Sandrine donne pouvoir à M. SAUNIER Alain

Le Conseil Municipal a élu Madame Marianne LE SPIGAIN secrétaire de séance et a délibéré sur les questions suivantes :

Votants : 14 - Présents : 11

OBJET : TRAVAUX DE RENOVATION SALLE DES ASSOCIATIONS/ADOPTION DU PROJET (D2022/29)

Exposé des motifs

L’ancienne salle polyvalente de Saint Pierre la Garenne a besoin d’être rénovée, les objectifs de ces travaux sont de :

-Améliorer l’enveloppe thermique de la salle polyvalente,

-Minimiser les consommations énergétiques, par le changement du système de chauffage et par la pose d’éclairage leds et de panneaux photovoltaïques,

-Donner l’accessibilité aux personnes handicapés à mobilité réduite, -Réfection de la voirie extérieure (entrée par la bulle de tennis),

-Création d’une salle supplémentaire pour les associations,

-Création d’une terrasse avec pergola.

L’entreprise CUBIK AMO nous propose deux versions :

Une version 1 avec une salle de 174 m2 :

Travaux Nombre de m2 Prix au m2 Prix total HT Extension 174 m2 2300 € 400 200 € Pergola bois 103 m2 300 € 30 900 € Réhabilitation hall et

annexes

88 m2 900 € 79 200 €

Réhabilitation salle 245 m2 500 € 122 500 €

Isolation Thermique

par l’extérieur

300 m2 450 € 15 000 €

Assainissement non

coll

40 000 €

Réfection voirie 1440 M2 70 € 100 800 € Total 908 600 € HT2

Une version 2 avec une extension de 123 m2

Travaux Nombre de m2 Prix au m2 Prix total HT Extension 123 m2 2300 € 282 900 € Pergola bois 103 m2 300 € 30 900 € Réhabilitation hall et

annexes

88 m2 900 € 79 200 €

Réhabilitation salle 245 m2 500 € 122 500 €

Isolation Thermique par

l’extérieur

300 m2 450 € 135 000 €

Assainissement non coll 40 000 € Réfection voirie 1440 M2 70 € 100 800 € Total 791 300 € HT

Etudes Préalables : Géomètre/Diagnostic amiante, Etude géotechnique et pédologique 14 500 € HT

Prestations (Assistant Maitre d’Ouvrage/ Maître d’Oeuvre+ OPC/ CTC /Coordinateur SPS) : 167 661 € H.T pour la version 1 et 151 826 € H.T pour la version 2

Autres dépenses (Assurance/Publication BOAMP/Raccordement concessionaires/ Taux de tolérance MOE/Révision de prix) : 153 644 € HT pour la version 1 et 137 222 € pour la version 2

TOTAL VERSION 1 1 244 405 € H.T

TOTAL VERSION 2 1 094 848 € H.T

Délibération

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :

- ADOPTE la version 1 du projet de rénovation de la salle des associations pour un montant de 1 244 405 € HT,

- AUTORISE Madame la Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

-S’ENGAGE à inscrire les dépenses au budget communale 2023.

Pour : 12 voix

Abstention : 1 voix (S. VENTER)

Contre : 1 voix (B. LEFEBVRE)

OBJET : TRAVAUX DE RENOVATION SALLE DES ASSOCIATIONS-DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR (D2022/30)

Vu l’article 179 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d’une dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR),3

Vu les articles L 2334-32 et suivants du CGCT

Vu le budget communal,

Madame la Maire expose que le projet de la rénovation de la salle des associations, dont le coût prévisionnel s’élève à 1 244 405 € HT, soit 1 493 286 € TTC est susceptible de bénéficier de bénéficier d’une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Coût total : 1 244 405 € H.T

-D.E.T.R (40 %) : 497 762 €

-Fonds de Concours de Droit Commun de la Case : 100 000 €

-Fonds de Concours dédiés aux opérations de rénovation

énergétique des bâtiments communaux de la Case : 100 000 €

-Autres subventions (Département/Siège 27) : 297 762 €

-Autofinancement communal (20 %) : 248 881 €

Délibération

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité de :

- ARRETER le projet de rénovation de la salle des associations,

- AUTORISER Madame la Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

- ADOPTER le plan de financement exposé ci-dessous,

- SOLLICITER une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR),

-S’ENGAGE à inscrire les recettes au budget communale 2023.

Pour : 12 voix

Abstention : 1 voix (S. VENTER)

Contre : 1 voix (B. LEFEBVRE)

OBJET : TRAVAUX DE RENOVATION SALLE DES ASSOCIATIONS/DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS DE DROIT COMMUN ET RENOVATION ENERGETIQUE DE L’AGGLOMERATION (D2022/31)

Vu la délibération de la Communauté d’Agglomération Seine Eure N°2021-33 portant sur la Définition d’un pacte financier et fiscal 2020-2026

Vu les articles L 2334-32 et suivants du CGCT

Vu le budget communal,

Madame la Maire expose que le projet de la rénovation de la salle des associations, dont le coût prévisionnel s’élève à 1 244 405 € HT, soit 1 493 286 € TTC est susceptible de bénéficier de bénéficier de fonds de concours de la Communauté d’Agglomération Seine Eure4

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Coût total : 1 244 405 € H.T

-D.E.T.R (40 %) : 497 762 €

-Fonds de Concours de Droit Commun de la Case : 100 000 €

-Fonds de Concours dédiés aux opérations de rénovation

énergétique des bâtiments communaux de la Case : 100 000 €

-Autres subventions (Département/Siège 27) : 297 762 €

-Autofinancement communal (20 %) : 248 881 €

Délibération

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité de :

- ARRETER le projet de rénovation de la salle des associations,

- AUTORISER Madame la Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

- ADOPTE le plan de financement exposé ci-dessous,

- SOLLICITER une aide à la Communauté d’Agglomération Seine Eure au titre du fond de concours de droit commun et au titre du fond de concours Rénovation Energique,

-S’ENGAGE à inscrire les recettes au budget communale 2023

Pour : 12 voix

Abstention : 1 voix (S. VENTER)

Contre : 1 voix (B. LEFEBVRE)

OBJET : TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT 2023 DU SIEGE 27/ RUE DES PERRUQUES ET RUE DES FARGUETTES (D2022/32)

Exposé des motifs

Madame la Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux rue des Perruques, sur le réseau de distribution publique de l’électricité, d’éclairage public et de télécommunications.

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention annexée. Cette participation s’élève à :

- en section d’investissement : 60 333 € (49500 Electricité et 10 833 EP)

- en section de fonctionnement : 16 250 € (Télécom)5

Etant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus et du choix retenu par le conseil municipal s’agissant du réseau de télécommunications

Délibération

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Madame la Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.,

- DECIDE d’inscrire les sommes au Budget de l’exercice 2023, au compte 20415 pour les dépenses d’investissement (DP et EP), et au compte 61523 pour les dépenses de fonctionnement (FT).

Pour : 14 voix

OBJET : TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DU SIEGE/CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE HAMEAU « LE MADELON » AVEC LA COMMUNE DE SAINT PIERRE DE BAILLEUL (D022/33)

Exposé des motifs

Madame la Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux de renforcement et d’effacement simultanément sur la commune de Saint Pierre de Bailleul et de Saint Pierre la Garenne. Ces travaux donnent lieu à participation financière desdites communes, chacune assumant la part des participations communales correspondant aux travaux réalisés sur son territoire. Sur la commune de Saint Pierre la Garenne, cela correspond aux travaux réalisés au hameau « le Madelon ».

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention annexée. Cette participation s’élève à :

- en section de fonctionnement : 1125 € (Télécom)

Délibération

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Madame la Maire à signer la convention de Participation financière avec Saint Pierre la Garenne.

- DECIDE d’inscrire la somme de 1125 € au Budget de l’exercice 2023, au compte 61523.

Pour : 14 voix

OBJET : TRAVAUX DE VIDEO SURVEILLANCE -ADOPTION ET MODALITES DE FINANCEMENT (D2022/34)

Madame le Maire a pour projet d’installer des caméras sur la commune, de la façon suivante : 1/ Dans l’enceinte de l’école primaire ce qui permettra de protéger l’entrée de l’école côté parc de jeux et la périphérie immédiate de celle-ci, plus précisément le parking rue des Ecoles et le parc de jeux.

2/Une surveillance avec caméra à infra-rouge sur la route nationale 15 devant la mairie, qui permettra également de surveiller l’entrée de l’école côté parc et le parvis de la mairie,6

3/Cinq caméras dans l’enceinte de la salle des fêtes pour surveiller les 2 entrées rue des Farguettes et rue du Gratte Paille, une pour l’entrée de la salle de sport et 2 à la bulle de tennis,

4/ Une caméra face à la nouvelle entrée du service technique.

Ce projet permettra de visualiser les caméras directement à la mairie.

L’entreprise D2L Sécurité propose les travaux énoncés ci-dessus pour la somme de 29 124 € HT, soit 34 948,80 € TTC.

Le plan de finance de cette opération serait le suivant : Coût total 29 124 € H.T

FIPD (60%) : 17 474,40 €

Département (20 %) : 5 824,80 €

Autofinancement communal (20 %) : 5 824,80 €

Après avoir entendu l’exposé de Madame la Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, :

- ARRETE le projet de vidéo surveillance de la commune pour la somme de 29 124 € HT,

- AUTORISE Madame la Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

-DECIDE de solliciter une subvention auprès du Département de l’Eure au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD)- Vidéoprotection des espaces publics.

Pour : 14 voix

OBJET : NOMINATION DE DEUX AGENTS RECENSEURS (D2022/35)

Les opérations du recensement partiel de la population auront lieu du 19 janvier 2023 au 18 février 2023 et leur organisation relève de la responsabilité du maire.

A cet effet, l’INSEE accorde à la collectivité une participation financière qui sera utilisée pour rémunérer les personnels affectés au recensement des logements et habitants.

Il convient de procéder au recrutement des agents recenseurs selon les modalités suivantes :

• Création de 2 emplois temporaires d’agents recenseurs vacataires au grade d’Adjoint Administratif de 2ème classe,

• Indemnisation des journées de formation,

• Rémunération aux taux horaires de 11,07 €, soit un mensuel brut de 1678,95 € pour les opérations de contrôle accomplies au terme du recensement.

Je vous informe par ailleurs que les crédits correspondants aux mesures évoquées sont prévus au budget 2023.

Je vous propose de procéder au recrutement de deux agents recenseurs selon les modalités exposées ci-avant.

Le conseil municipal, approuve, à l’unanimité, la proposition du rapporteur.

Pour : 14 voix7

OBJET : NOMINATION D’UN CORRESPONDANT INCENDIE ET DE SECOURS (D2022/36)

Vu le décret no 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d’exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours,

Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et

valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels,

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal des missions principales du correspondant Incendie et Secours :

-Participer à l’élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d’incendie et de secours qui relève, le cas échant, de la commune.

-Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde.

-Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information préventive.

-Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la commune.

- Il informe périodiquement le conseil municipal des actions qu’il mène dans son domaine de compétence.

Monsieur TRANCHEVEUX Jacky propose sa candidature au poste de correspondant incendie et secours.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de nommer Monsieur TRANCHEVEUX Jacky.

Pour : 14 voix

OBJET : REVISION DES CRENEAUX HORAIRE DE L’ECLAIRGE PUBLIC (D2022/37)

Pour des raisons d’économie d’électricité, madame le maire propose de réduire les créneaux horaires de l’éclairage public, de la façon suivante :

De fin août année N à fin mai de l’année N+1 :

Coupure le soir à : 22 heures

Ouverture le matin à : 6 heures

L’interruption totale de l’éclairage public est de fin mai à fin août année N.

La mise en place de l’interruption de l’éclairage public de 22 heures à 6 heures du matin sera mis en place le dernier week-end d’octobre lors du changement d’heures.8

Délibération

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE la proposition de Madame la Maire, à programmer fin octobre 2022.

Pour : 14 voix

OBJET : DECISION MODIFICATIVE 2022/02 (D2022/38)

Le Maire de Saint Pierre la Garenne,

Propose une régularisation sur l’exercice 2021. La subvention perçue concernant l’installation de bornes incendies au compte 1331 pour les fonds affectés à l’équipement amortissable est à basculer au compte 1341 correspondant aux fonds affectés à l’équipement non amortissable

Objet : Régularisation Subvention 2021

En Investissement :

Crédits à ouvrir :

Sens Section Chapitre Article Opération Objet Montant R I 041 1341 OPFI Dotation

d’équipement des

territoires ruraux

+2907,00 €

Crédits à réduire :

Sens Section Chapitre Article Opération Objet Montant R I 041 1331 OPFI Dotation

d’équipement des

territoires ruraux

-2907 ,00€

Après avoir entendu l’exposé de Madame la Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal -Accepte, à l’unanimité, la décision modificative n°2021/02.

Pour : 14 voix

OBJET : DECISION MODIFICATIVE 2021/03 (D2022/39)

Le Maire de Saint Pierre la Garenne,

Propose une régularisation sur l’exercice 2021. Le compte 21531 est réservé aux communes de moins de 500 habitants qui n’ont pas de budget assainissement. Cette dépense aurait dû être imputée au compte 2158.

Objet : Régularisation de l’achat d’un système d’arrosage en 2021

En Investissement :

Crédits à ouvrir :

Sens Section Chapitre Article Opération Objet Montant

D I 021 2158 ONA Autres Installations,

matériel et outillage

technique

+ 1264,45 €9

Crédits à réduire :

Sens Section Chapitre Article Opération Objet Montant

D I 021 21531 ONA Réseaux d’adduction

d’eau

-1264,45 €

Après avoir entendu l’exposé de Madame la Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal Accepte, à l’unanimité, la décision modificative n°2021/03.

Pour : 14 voix

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h30.

Affiché le 10/10/2022

Le Maire,

L. Bourgeois