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Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL 11 07 2022

Conseil Municipal - 2023 08 01 Reunion du Conseil Municipal

Compte-Rendu - cr fev 2022 Document publié le Mardi 8 février 2022 par la commune de Saint-Pierre-la-Garenne. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr fev 2022)Thèmes du document : Tourisme, Famille, Culture et patrimoine, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 8 FEVRIER 2022

Le Mardi 8 Février 2022, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni, à la Salle des mariages de la mairie, à 18 heures et 30 minutes sous la présidence de Madame BOURGEOIS, Maire.

Membres présents : Mme BAGOT Estelle, Mme BOURGEOIS Liliane, M. FERY François,

Mme GIRBAL Martine, M. SAUNIER Alain, Mme LE SPIGAIN Marianne, M. LEFEBVRE Bryan, M. MERIEULT Stéphane, M. TRANCHEVEUX Jacky et Mme VENTER Sylvie.

Absente excusée avec pouvoir : M. GUERIN Jean-Michel a donné pouvoir à Mme

BOURGEOIS Liliane, M. DUVAL David a donné pouvoir à Mme VENTER Sylvie, Mme SALIOU Sandrine a donné pouvoir à M. SAUNIER Alain.

Absents : M. JACOB Benoît et M. BERTRAND Alain.

Le Conseil Municipal a élu Madame Sylvie VENTER secrétaire de séance et a délibéré sur les questions suivantes :

OBJET : TRAVAUX DU SIEGE 27/RUE DE PACY (D2022/01)

Exposé des motifs

Madame la Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau de distribution publique de l’électricité, d’éclairage public et de télécommunications (Dossier 118916).

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention annexée. Cette participation s’élève à :

- en section d’investissement : 23 042 €

- en section de fonctionnement : 17 500 €

Etant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus et du choix retenu par le conseil municipal s’agissant du réseau de télécommunications

Délibération

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Madame la Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.,

- DECIDE d’inscrire les sommes au Budget de l’exercice 2022, au compte 20415 pour les dépenses d’investissement (DP et EP), et au compte 61523 pour les dépenses de fonctionnement (FT).2

OBJET : URBANISME/ANNULATION DE LA DELIBERATION N°2021/38 OBLIGATION DE DÉPÔT D’UNE DECLARATION PRÉALABLE A L’EDIFICATION D’UNE CLOTURE ET DELIBERATION N°D2021/39 INSTAURATION D’UN DPU (D2022/02)

Le conseil municipal,

VU les courriers de la Sous-préfecture des Andelys,

CONSIDERANT que la compétence urbanisme a été transférée à la Communauté d’Agglomération Seine Eure par arrêté préfectoral DRCL/BCLI/2015 n°59 du 07/12/2015 publié au recueil des actes administratifs le 17/12/2015,

Cette délibération aurait dû être prise par la CASE.

Le conseil municipal,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ, à l’unanimité,

DECIDE d’annuler la délibération 2021/38 portant sur l’obligation de dépôt d’une déclaration préalable à l’édifice d’une clôture et la délibération 2021/39 portant sur l’instauration du DPU sur le territoire de la Commune.

OBJET : FINANCEMENT DU VOYAGE SCOLAIRE 2022 (D2022/03)

Madame la Maire expose qu’au dernier conseil d’école les enseignantes ont décidé d’organiser un voyage sur le thème des villes. Les classes de CE1/CE2 ET CM1/CM2 partiront deux jours à Paris et les deux autres classes, maternel et Cp visiteront Paris sur une journée.

Pour les GRANDS (CE1/CE2 ET CM1/CM2) : Le voyage à Paris sur deux jours comprend :

1. Visite du Musée du Louvre, Visite conférence de l’Opéra Garnier, Visite guidée de Paris sur le thème du Street Art, Croisière commentée sur la Seine, Visite libre de Montmartre.

L’hébergement d’une nuitée avec diner pour le J1 et petit déjeuner et déjeuner panier repas pour le deuxième jour

Devis Résidence Internationale Paris : 7139 € (25 élèves CE1/CE2 + 4 adultes accompagnants/ 27 élèves CM1/CM2 +4 adultes accompagnants+1 chauffeur)

2. Bus de 63 places (A/R Paris + déplacements entre les lieux de visite) : 1540 € TTC

Soit un coût total de 8679 € pour 52 élèves, soit 166,90 € par enfant.

Participation demandée aux parents : 32 €

Pour les PETITS (PS/MS/GS et GS/CP) : Visite de Paris sur une journée (50 élèves + 12 adultes) comprend :

Visite ateliers à la Cité des sciences (496 €) et promenade sur le Canal Saint Martin (234 €) : 730 €

Bus de 62 places (A/R Paris + déplacements entre les lieux de visite : 911,20 €.

La totalité du voyage pour les petits est pris en charge par la commune. La subvention communale s’élève à 1 641,20 €, soit 32,20 € par enfant.3

OBJET : GESTION DE LA CONSOMMATION D’EAU (2022/04)

Pour préserver l’environnement, madame la maire souhaite éliminer les bouteilles et bonbonnes d’eau à l’école. Actuellement à la cantine, nous servons de l’eau minérale en bouteille, une consommation de 12 bouteilles par jour, soit 6 packs d’eau par semaine en hiver et 12 packs par semaine en été. Soit un total de : 1728 bouteilles en plastique par an.

Pour la soif, une fontaine à eau et des gobelets nominatifs sont mis à la disposition des enfants. Les bonbonnes d’eau sont livrées par l’entreprise Elis, livrés tous les mois. L’entretien de la fontaine n’est pas fait régulièrement par Elis Normandie, elle est mal nettoyée, donc source à microbes.

Les élèves sont de grands consommateurs de berlingots, cannettes, bouteilles en plastique, etc... La pollution générée par ces emballages est énorme. Pourquoi pas, commencer à changer les habitudes à l’école pour les modifier à la maison.

Les arguments en faveur de l’eau du robinet sont nombreux : la quantité de déchets générés par les bouteilles en plastique, le prix de l’eau en bouteille 300 fois plus chère que l’eau du robinet, la pollution générée par le transport et la fabrication des bouteilles, etc…

Pour ces raisons, il serait préférable de retirer la fontaine à eau et les bouteilles d’eau à la cantine pour les remplacer par l’eau du robinet.

Délibération

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE de ne plus acheter de bouteilles d’eau pour la cantine,

- DÉCIDE de résilier le contrat de la fontaine à eau

OBJET : AUTORISATION DE REGLER DES FACTURES D’INVESTISSEMENT AVANT LE BUDGET 2022 (D2022/05)

Madame la Maire expose au Conseil Municipal que des achats pour l’école sont à réaliser avant le vote du budget 2022, par nécessité, il s’agit de :

-Meubles pour la classe de GS/CP : Manutan 547.87 € TTC

-Pose et fourniture d’un portail : Dolléans de 4251,60 € TTC

-Pose et fourniture de serrures antipaniques : Métindbat de 2139 € TTC

Grâce au plan de relance du Département, nous obtenons une subvention de 2663€ pour le portail fourni par l’entreprise Dolléans et une partie des travaux de Métindbat (50 % du HT).

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

-ACCEPTE les offres des fournisseurs

-AUTORISE à régler les dépenses d’investissement au Budget 2022, au compte d’investissement n°2184 pour les meubles du fournisseur Manutan et au compte 2182 pour le portail de Dolléans et les serrures antipaniques de Métindbat.

QUESTIONS DIVERSES :

-En application des dispositions de l’article L.1611-5 du CGCT, la trésorerie des Andelys nous informe que les collectivités ne doivent plus émettre des titres pour le recouvrement des4

créances cantine et garderie non perçues au comptant lorsqu’elles n’atteignent pas un seuil fixé par décret. Ce seuil est actuellement fixé à 15 €. Les factures en dessous de 15 € seront mises en attente, jusqu’à ce que le seuil soit atteint.

-Pour baisser la consommation d’électricité du stade de foot et de la bulle de tennis, monsieur Saunier propose d’installer des projecteurs LED. Un devis sera proposé au budget 2022.

-Madame Bagot demande : Où en sont les travaux pour la nouvelle structure de jeux ? Les jeux en bois, cage à grimper et pont de singe, sont commandés depuis avril 2021. Suite aux problèmes d’approvisionnement de bois, ils ont été livrés qu’en début d’année 2022. Ils seront installés pendant les vacances scolaires d’avril.

-Une jachère sera créée en face la mairie, elle a pour objectif d’attirer une foule d’insectes pollinisateurs. Cela facilitera leur reproduction.

-Madame Bagot demande s’il est possible d’organiser des journées nettoyage de la nature ? A plusieurs reprises, l’entreprise SYNGENTA a émis le souhait d’organiser un nettoyage sur la commune. Madame Bourgeois est très favorable à cette manifestation, elle sera organisée cette année un samedi matin. L’entreprise souhaite y faire participer les enfants et parents de l’école des Sources.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h40.

Affiché le 14/02/2022

Le Maire,

Liliane Bourgeois