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Compte-Rendu - CR conseil du 11.09.15
Document publié le Vendredi 11 septembre 2015 par la commune de Roybon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil du 11.09.15)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Commune de Roybon Séance du 11 septembre 2015
| COMPTE RENDU
SEANCE DU 11 septembre 2015
Le Vendredi 11 septembre 2015, le Conseil municipal de la Commune de ROYBON, dûment convoqué le 7 septembre 2015, s'est réuni en session ordinaire à 18h00 à la salle de réunion de l'ancien collège, sous la présidence de Monsieur Serge PERRAUD, Maire.
PRÉSENTS : M. PERRAUD Serge, Maire - M. VICAT Maurice, 1° adjoint - M. PERRIOLAT Romain, 2° adjoint - Mme ROUX Elisabeth, 3° adjointe - Mme LEFRANCOIS Anne-Laure, 4° adjointe - M. FOUDRAZ Jean-Claude - M. THOMAS Jean-Yves - Mme TROUILLET Marie-Danielle - M. NOGUEIRA José - M. VILLON Jean-François - Mme GENOUDET Nathalie - Mme AMARA Flora - Mme MACHUT Françoise - M. DUMAS Olivier.
EXCUSÉE : Mme MARGARON Florence
POUVOIR : De Mme MARGARON Florence à M. PERRIOLAT Romain
A éte nommé secrétaire de séance : M. Romain PERRIOLAT.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18H05
X X XX XX XX
OBJET : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SEANCE DU 19 juin 2015
Monsieur le Maire demande l’approbation du procès-verbal de la séance du 19 juin 2015.
> _Approuvé à la majorité par 12 des membres présents, 3 votes Contre : Mme F. Machut - Mme F. Margaron - M. O. Dumas. Commune de Roybon Séance du 11 septembre 2015
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROYBON
Délibération n°43/2015
OBJET : SCOLAIRE - DÉLIBÉRATION RELATIVE AUX TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
Le Maire expose,
La municipalité a souhaité faire un point sur la tarification de la restauration scolaire pour :
- Disposer de données permettant de situer les tarifs pratiqués par la commune par rapport à d’autres
communes du territoire.
- Etablir une comptabilité analytique sommaire permettant de disposer d’une évaluation du coût du service pour la collectivité.
- Elaborer une nouvelle grille tarifaire qui aide davantage les familles modestes, dans un contexte de
rigueur budgétaire.
La proposition qui est soumise à votre approbation présente les caractéristiques suivantes : L'application d’une formule mathématique supprime les effets de seuils qui peuvent être mal vécus par des familles dont les revenus ont très légèrement augmenté. Ce nouveau dispositif permettra à l’avenir des évolutions très progressives et ciblées.
La création d’un tarif « extérieurs » se justifie par la charge qui pèse sur les contribuables de la commune pour financer le service et dont les « extérieurs » sont par définition exonérés. Il est proposé pour cette 17° année d’appliquer une surcote du tarif de 25 centimes. Une observation de plusieurs communes du territoire montre que celles qui ont mis en place un tarif pour les « extérieurs » pratiquent une surcote de 38 à 58 centimes.
Le nouveau système tarifaire qui vous est proposé entrainera une baisse ou un maintien à l’identique de la facturation pour 75 % des familles de Roybon. Les hausses ne concerneront que les familles dont le quotient familial est équivalent ou supérieur à 1062 (+ 1 centime) pour être plafonnées pour les QF les plus élevés à une augmentation de 20 centimes (+ 4,65%) à partir du QF 1210.
Une simulation sur les produits met en exergue un maintien des recettes (+0,8%). Aussi,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres, décide :
> D'ADOPTER un amendement au projet de délibération supprimant l'instauration d'un tarif spécifique
pour les "extérieurs";
> D’ADOPTER à compter du 1” octobre 2015 les nouveaux tarifs de la restauration scolaire tels qu’ils figurent dans le document annexé. Commune de Roybon Séance du 11 septembre 2015
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROYBON
Délibération n°44/2015
OBJET : SCOLAIRE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA FONDATION O.V.E RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE D'ACTIVITES PERISCOLAIRES
Monsieur le Maire expose,
La collectivité et la Fondation ont, chacune pour ce qui la concerne et dans le cadre des missions qui sont les leurs, le souci de proposer des activités périscolaires aux jeunes enfants.
Dans le cadre des activités périscolaires, la collectivité a décidé, pour assurer certaines des animations prévues tout au long de l’année scolaire, de faire appel à la Fondation. La Fondation y voit là un moyen de favoriser l’inclusion en milieu scolaire de jeunes enfants dont elle a la charge.
La convention annexée à la présente délibération détermine les conditions de l’intervention du salarié de la Fondation mis à disposition ainsi que les obligations des parties.
AUSSsi,
Le Conseil Municipal. à l'unanimité de ses membres. décide :
> D’APPROUVER les termes de la convention ci-après annexée;
> D’AUTORISER le Maire à signer la dite convention.
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROYBON
Délibération n°45/2015
OBJET : SCOLAIRE - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX À LA FONDATION O.V.E
Monsieur le Maire expose,
L’IME Mathias Saint-Romme géré par la Fondation OVE et la commune de Roybon entretiennent des relations étroites et anciennes.
La commune soutient la Fondation dans la poursuite de ses objectifs en mettant gratuitement à sa disposition des locaux.
Cette mise à disposition, consentie à titre gracieux, doit faire l’objet d’une convention qui définit les motivations, les modalités ainsi que les obligations des parties. Commune de Roybon Séance du 11 septembre 2015
C’est pourquoi,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres. décide :
> D’APPROUVER les termes de la convention ci-après annexée;
> D’AUTORISER le Maire à signer la dite convention.
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROYBON
Délibération n°46/2015
OBJET : INTERCOMMUNALITÉ - TRANSFERT DE LA COMPETENCE « ÉLABORATION, APPROBATION, ET SUIVI DE PLAN LOCAL D'URBANISME, DE DOCUMENT D'URBANISME EN TENANT LIEU ET DE CARTE COMMUNALE » À BIEVRE ISERE COMMUNAUTÉ
Le Maire expose,
Le conseil communautaire du 15 Juin 2015 a adopté la délibération portant sur le transfert de la compétence relative aux documents d’urbanisme à Bièvre Isère Communauté.
La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) prévoit que les communautés de communes non compétentes en matière de PLU, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communales, le deviennent automatiquement à l’expiration d’un délai de trois ans à compter de la publication de la dite loi (soit le 27 mars 2017). Cette disposition vise à généraliser l’élaboration de PLU intercommunaux.
La loi ALUR, prévoit également que le transfert de compétence sur l’élaboration des documents d’urbanisme peut intervenir de manière volontaire d’ici le 27 mars 2017, selon les modalités prévues à Particle L 5211-17 du Code général des collectivités territoriales.
Par ailleurs, en plus des dispositions relatives au PLU intercommunal, la loi ALUR prévoit de rendre les POS caducs au 31 décembre 2015, sauf si ces derniers font l’objet d’une procédure de transformation en PLU en cours. Il est également prévu que les PLU approuvés avant le 13 janvier 2011 doivent intégrer les dispositions de la loi ENE (Grenelle) avant le 31 décembre 2016. Enfin, de nombreux PLU doivent être mis en compatibilité avec le SCOT de la région urbaine grenobloise avant Mars 2016.
La loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la Simplification de la vie des entreprises et des procédures administratives incite les territoires à s’engager dès 2015 et de manière volontaire dans l’élaboration de PLU intercommunaux. Pour cela, la loi prévoit que l’ensemble des délais imposés aux communes mentionnés ci-dessus sont reportés à fin décembre 2019 si et seulement si :
- la compétence relative aux documents d’urbanisme a été transférée à l’intercommunalité avant le 31 décembre 2015,
- la délibération de prescription approuvant l’engagement d’une procédure d’élaboration du PLU intercommunal intervient avant le 31 décembre 2015 également,
- le PADD est validé avant le 27 mars 2017 et le PLUI est approuvé avant le 1° Janvier 2020. Commune de Roybon Séance du 11 septembre 2015
Aussi, le transfert de la compétence courant 2015 permettrait à de nombreuses communes de bénéficier de ce report de délais et de conserver leur document d’urbanisme en l’état jusqu’à l’approbation du PLUI, tout en s’inscrivant en parallèle dans une démarche d’urbanisme à l’échelle intercommunale.
L'élaboration d’un PLU intercommunal doterait ainsi le territoire d’un outil de planification permettant de poursuivre et d'approfondir la réflexion collective engagée sur le projet de territoire, de mettre en cohérence l’ensemble des politiques d'aménagement, et de mutualiser les moyens et les compétences sur le territoire.
En cas de transfert de compétence, et jusqu’à l’approbation du PLU intercommunal, les documents d’urbanisme des communes continuent de s’appliquer et peuvent connaître des évolutions. La loi ALUR prévoit ainsi que la communauté de communes peut, sur demande d’une commune, engager une modification ou une déclaration de projet sur un document d’urbanisme communal. Elle peut également terminer, si nécessaire, une procédure de révision ou de modification en cours au moment du transfert de compétence. Ces démarches se feront en étroite collaboration avec les communes concernées.
Enfin, le transfert de la compétence en matière de documents d’urbanisme n’a pas d’impact sur la délivrance des autorisations d’urbanisme, qui reste une compétence du Maire. Il s’agit de deux compétences différentes.
Le conseil communautaire ayant délibéré le 15 juin 2015 en faveur du transfert de la compétence relative à l'élaboration et la mise en œuvre des documents d’urbanisme, le conseil municipal est appelé à se prononcer à son tour sur ce transfert de compétence et la modification des statuts de Bièvre Isère Communauté. Cette dernière sera effective si la majorité qualifiée des communes se prononce en faveur de ce transfert. Il est proposé que la compétence soit transférée par Arrêté Préfectoral au 1” décembre 2015.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-5, L. 5211-17 et L. 5214- 16 ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013296-0016 définissant les statuts de Bièvre Isère Communauté ;
Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour un accès au logement et un urbanisme rénové ;
Vu la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et des procédures administratives ;
Vu la délibération de Bièvre Isère Communauté en date du 15 juin 2015 approuvant le transfert de la compétence relative aux documents d'urbanisme,
Le Conseil Municipal. à l'unanimité de ses membres, décide :
> DE TRANSFERER la compétence « Elaboration, approbation, et suivi de Plan Local d'Urbanisme, de
document d'urbanisme en tenant lieu et de carte communale » à Bièvre Isère Communauté;
> D'ACTER que les statuts de Bièvre Isère Communauté seront modifiés en conséquence;
> D'AUTORISER le Maire à prendre toute disposition nécessaire à l’exécution de la présente. Commune de Roybon Séance du 11 septembre 2015
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROYBON
Délibération n°47/2015
OBJET : CONSEIL MUNICIPAL - MOTION DE SOUTIEN À L'ACTION DE L’AMF POUR ALERTER SOLENNELLEMENT LES POUVOIRS PUBLICS SUR LES CONSÉQUENCES DE LA BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS DE L’ÉTAT
Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, sont massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d'économies de 50 milliards d’euros décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :
- de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,
- soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.
Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, poursuivre une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics et la population sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMPF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques; aussi, elle n’en est que plus à l'aise pour dénoncer cette amputation de 30% des dotations qui provoque déjà une baisse de l'investissement du bloc communal de 12,4% en 2014. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l'AMF prévient que les collectivités ne peuvent pas absorber une contraction aussi brutale de leurs ressources.
En effet, la seule alternative est de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).
La commune de Roybon rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes, avec les intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :
- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ; - elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;
- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique
et l’emploi.
La diminution drastique des ressources locales pénalise nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et va fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.
En outre, la commune de Roybon estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.
C’est pour toutes ces raisons que la commune de Roybon soutient la demande de l’AMF que, pour sauvegarder l’investissement et les services publics locaux, soit révisé le programme triennal de baisse des dotations, tant dans son volume que dans son calendrier. Commune de Roybon Séance du 11 septembre 2015
En complément, il est demandé :
- l’amélioration des modalités de remboursement de la TVA acquittée (raccourcissement des délais,
élargissement de l’assiette, simplification des procédures)
- la récupération des frais de gestion perçus par l’Etat sur le produit de la collecte de nos impôts locaux
(frais de gestion et de recouvrement),
- l’arrêt immédiat des transferts de charges et de nouvelles normes qui alourdissent le coût des politiques
publiques et contraignent les budgets locaux
- la mise en place d’un véritable Fonds territorial d’équipement pour soutenir rapidement l’investissement
du bloc communal.
Le Conseil Municipal, par 13 voix Pour. 1 voix Contre (M. O. DUMAS) et 1 abstention (Mme F. MACHUT). décide :
> D'APRROUVER la motion de soutien à l'action de l'AMF ainsi exposée ci-dessus.
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROYBON
Délibération n°48/2015
OBJET : CONSEIL MUNICIPAL - DÉLIBÉRATION RELATIVE À LA DÉFINITION ET LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Monsieur le Maire expose,
Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.
Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.
La nouvelle équipe municipale a reconduit à l’issue des élections l’organisation des commissions existantes. Avec une année de fonctionnement, il est désormais possible de mettre en place une organisation plus efficace.
C’est pourquoi je vous propose de rapporter la délibération 25/2014 et de créer quatre commissions dont les domaines de compétence correspondront aux délégations des adjoints.
AUSsi,
Vu l’article L2121-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération 25/2014,
Le Conseil Municipal décide :
> La délibération 25/2014 est rapportée; Commune de Roybon Séance du 11 septembre 2015
> D'ADOPTER l'amendement suivant " Dans le 2ème et le 4ème alinéa du dispositif, la « commission développement culturel, valorisation du patrimoine, animation et vie du village, communication et information locale» est remplacée par la «commission développement culturel, valorisation du patrimoine, animation et vie du village locale » et la « commission finances, bâtiments communaux » est remplacée par la « commission finances, bâtiments communaux, communication et information locale » Il est créé quatre commissions municipales ainsi dénommées : « voirie, urbanisme, développement durable », « finances, bâtiments communaux, communication et information locale », « développement culturel, valorisation du patrimoine, animation et vie du village locale », « enfance et jeunesse, affaires scolaires, affaires sociales, tourisme, économie locale, personnel »:;
Chaque commission sera composée de sept conseillers municipaux sans compter le Maire, Président de droit;
De procéder à l’élection des membres des commissions municipales :
o Sont candidats pour la commission « voirie, urbanisme, développement durable » : M. Maurice VICAT
M. Jean-François VILLON
M. Jean-Yves THOMAS
M. José NOGUEIRA
Mme Marie-Danielle TROUILLET
Mme Nathalie GENOUDET
Mme Françoise MACHUT
o Sont candidats pour la commission « finances, bâtiments communaux, communication et information locale »
s M. Romain PERRIOLAT
“ M. Maurice VICAT
” M. Jean-Yves THOMAS
” M. José NOGUEIRA
“ M. Jean-François VILLON
” M. Jean-Claude FOUDRAZ
=“ M. Olivier DUMAS
” Mme Florence MARGARON
o Sont candidats pour la commission « développement culturel, valorisation du patrimoine, animation et vie du village locale »
= Mme Elisabeth ROUX
=” Mme Marie-Danielle TROUILLET
a Mme Flora AMARA
” M. Jean-François VILLON
” M. Romain PERRIOLAT
" M. Jean-Claude FOUDRAZ
“ Mme Françoise MACHUT
o Sont candidats pour la commission « enfance et jeunesse, affaires scolaires, affaires sociales, tourisme, économie locale, personnel »
” Mme Anne-Laure LEFRANÇOIS
M. Jean-Claude FOUDRAZ
Mme Flora AMARA
M. José NOGUEIRA
Mme Nathalie GENOUDET
Mme Marie-Danielle TROUILLET
Mme Florence MARGARON Commune de Roybon Séance du 11 septembre 2015
Il est procédé à un vote à l’issue duquel la composition des commissions est ainsi arrêtée :
Commission « voirie, urbanisme, développement durable » : M. Maurice VICAT - M. Jean-François VILLON - M. Jean-Yves THOMAS - M. José NOGUEIRA - Mme Marie-Danielle TROUILLET - Mme
Nathalie GENOUDET - Mme Françoise MACHUT
Commission « finances, bâtiments communaux, communication et information locale » : M. Romain
PERRIOLAT - M. Maurice VICAT - M. Jean-Yves THOMAS - M. José NOGUEIRA - M. Jean-François
VILLON - M. Jean-Claude FOUDRAZ - M. Olivier DUMAS
Commission « développement culturel, valorisation du patrimoine, animation et vie du village locale » : Mme Elisabeth ROUX - Mme Marie-Danielle TROUILLET - Mme Flora AMARA - M. Jean-François
VILLON - M. Romain PERRIOLAT - M. Jean-Claude FOUDRAZ - Mme Françoise MACHUT
Commission « Enfance et jeunesse, affaires scolaires, affaires sociales, tourisme, économie locale,
personnel » : Mme Anne-Laure LEFRANÇOIS - M. Jean-Claude FOUDRAZ - Mme Flora AMARA - M.
José NOGUEIRA - Mme Nathalie GENOUDET - Mme Marie-Danielle TROUILLET - Mme Florence MARGARON
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROYBON
Délibération n°49/2015
OBJET : FINANCES - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS À L'ASSOCIATION FORMAFOOT DE BIEVRE VALLOIRE
Le Maire expose,
Les associations de la commune participent à son dynamisme et il appartient à la collectivité de les aider dans la mesure de ses moyens et en fonction de l’intérêt municipal de leurs activités et projets.
La commune a reçu la demande de subvention de Formafoot Bièvre Isère qui a bénéficié l’an dernier d’une
subvention de 1 500 €. Je vous propose la reconduction de notre soutien.
AUSSi,
Vu les crédits inscrits au budget de la commune,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres. décide :
> D’ATTRIBUER la subvention suivante :
o FORMAFOOT BIEVRE VALLOIRE 1 500€
> D’AUTORISER le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération. Commune de Roybon Séance du 11 septembre 2015
X X XX XX XX
Clôture de séance : 20h00.
Le Maire,
Serge PERRAUD
Affiché le 47 SEP. 201
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