Compte-Rendu - CM 24.03.2022 CR

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Compte-Rendu - CM 24.03.2022 CR Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Roybon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 24.03.2022 CR)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Culture et patrimoine, . COMPTE-RENDU

SEANCE DU 24 MARS 2022

ROYBON

Le jeudi 24 mars 2022, le Conseil Municipal de la Commune de ROYBON, dûment convoqué le 18 mars 2022, s'est réuni en session ordinaire à 19h00 en Mairie, sous la présidence de Monsieur Serge PERRAUD, Maire.

PRÉSENTS : M. Serge PERRAUD - Mme Agnès MARTIN — M. Romain PERRIOLAT — Mme Elisabeth ROUX - M. Christophe MONETTI — Mme Anne-Marie JACQUET - M. Bernard BRESSOT - Mme Marie-Danielle TROUILLET - M. Tristan VALCKE - M. Serge ROBIN - M. Jean-Claude BETEMPS - Mme Florence MARGARON

POUVOIRS :

- de M. Emmanuel BARLETIER à M. Romain PERRIOLAT

- de M. Jean-François VILLON à Mme Elisabeth ROUX

- de Mme Flora AMARA à M. Serge PERRAUD

À éte nommé secrétaire de séance : Mme Marie-Danielle TROUILLET

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h02.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU 17 février 2022

Monsieur le Maire demande l’approbation du procès-verbal de la séance du 17 février 2022.

> Le PV est adopté par 14 voix POUR, Mme MARGARON ne prenant pas part au vote

RENDU ACTE

Compte rendu de M. le Maire en application de la délibération de délégation de

pouvoirs en date du 11 juin 2020

Le Maire expose,

J’ai l'honneur de vous rendre compte des décisions qui ont été prises dans le cadre de la

délégation de pouvoirs qui m’a été accordée en application de l’article L. 2122-22 du code

général des collectivités territoriales.

Objet Date Conditions

Renouvellement adhésion à l'Association Prise effet 429.50 € des Maires de l'Isère le 02/03/2022Contrat de Maîtrise d'œuvre -

Réhabilitation Château Saint Romme

rerion : ain Prise effet Tranche ferme : {annule et remplace le précédent rendu

acte du 27/01/2022) Le 28/01/2022 46 952.00 € HT

Avenant marché « Réhabilitation des .

Prise effet Halles » 1 494.00 € HT

a . , . Le 10/03/2022 Surcoût pour prestation supplémentaire

Délibération n° 15 2022

SOUSCRIPTION D’UNE LIGNE DE TRESORERIE - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER

Le Maire expose,

Nous avons lancé plusieurs programmes de travaux qui sont en cours de réalisation (Grande

Rue, création de deux logements, lieu culturel......).

D’importantes subventions sont acquises pour ces différents chantiers mais ne nous

parviendrons que postérieurement aux paiements des travaux en cours. Par ailleurs, certaines

dotations ou contributions substantielles sont programmées pour un versement au second semestre de l’année en cours.

C’est pourquoi, 1l convient de souscrire une ligne de trésorerie permettant de gérer, durant cette

période de grands travaux, le décalage dans le temps entre le paiement des dépenses et

l'encaissement des recettes. Il ne s’agit donc pas d’un emprunt. Le montant des subventions

acquises pour ces différents chantiers est supérieur au montant de la ligne de trésorerie. La

somme de 1 000 000 € est un montant plafond que nous ne solliciterons pas nécessairement. Le

principe de la ligne de trésorerie est justement d’être utilisée au plus près des besoins avec des

tirages et des remboursements fréquents.

La Caisse d'Epargne Rhône-Alpes nous a fait part de sa proposition dont les principales

caractéristiques sont les suivantes :

- Montant : 1 000 000 €

- _ Durée : un an maximum

- Taux d’intérêt (base de calcul exact/360) : ESTR + marge de 0,60% ou taux fixe de

0,60% l’an, au choix de l’emprunteur à chaque tirage

- Paiement des intérêts : chaque trimestre civil par débit d’office

- Frais de dossier : 0,10% du montant de la ligne. Prélevé en une seule fois

- Commission d'engagement : néant- Commission de mouvement : néant

- Commission de non-utilisation : 0,05%

AUSSi,

Le Conseil Municipal décide à Punanimité :

- D’approuver la souscription d’une ligne de trésorerie auprès de la Caisse d'Epargne

Rhône-Alpes dont les principales caractéristiques figurent ci-dessus

- D’autoriser le Maire à signer tous documents en rapport avec ce dossier

Délibération n° 16 2022

ZONE D’ACTIVITE DES MOLLIERES — ACQUISITION DE TERRAINS

Le Maire expose,

Dans le cadre du développement de l’entreprise MARGARON SAS, installée sur la zone des

Mollières, différentes cessions de parcelles sont prévues.

Bièvre Isère Communauté propose de céder à la Commune à l’euro symbolique un tènement

global de 15 634 m°? environ, à prendre au détriment de la parcelle AO 532.

Lorsqu'elle en aura les capacités, la Commune de Roybon réalisera la voie d’accès sur la

parcelle AO 506 pour accéder à la parcelle AO 532, voirie dimensionnée pour le trafic poids

lourds.

Je vous rappelle que la Commune a d’ores et déjà pris à sa charge la réalisation de l’Allée de la

soie qui relie la route de Montfalcon à l’Impasse Grandjean.

AUSSI,

Vu le plan annexé à la présente délibération,

Le Conseil Municipal décide par 14 voix POUR, Mme MARGARON ne prenant pas

part au vote :

D’acquérir auprès de Bièvre Isère Communauté, à l’euro symbolique, un tènement global de

15 634 m° environ, à prendre au détriment de la parcelle AO 532,

- Que les frais d’actes notariés et frais annexes seront à la charge de la Commune,

-_ D’autoriser le Maire à signer tous documents en rapport avec ce dossier.

Délibération n° 17_2022

ZONE D’ACTIVITE DES MOLLIERES - CESSION DE TERRAINS

Le Maire expose,L’entreprise MARGARON SAS, installée sur la zone des Mollières conduit une activité d’huilerie.

C’est dans ce cadre, et afin de faciliter le développement de son activité et le trafic que cela

engendre, qu’il vous est proposé que la Commune cède à l’entreprise MARGARON :

- Une bande de 10 m de largeur sur la parcelle AO 506 d’une surface de 486 m? environ

permettant l’accès des parkings par les Ombrières. Le tènement sera cédé par la

commune de ROYBON à l’entreprise Margaon au prix de 25€ HT le m2.

- Un tènement de 2 108 m° environ, dont 512 m° en zone Uia, à prendre au dépend des

parcelles AO415-A0417-A0418 afin de permettre à l’entreprise de créer une zone de

stockage et une voirie de contournement Est. Le tènement sera cédé par la commune de

Roybon à l’entreprise Margaron au prix de 7€ HT/m°.

Il est convenu que les frais d’actes seront à la charge de l’acquéreur, soit l’entreprise

MARGARON SAS.

Je vous rappelle que la Commune a pris à sa charge la réalisation de l’ Allée de la soie qui relie

la route de Montfalcon à l’Impasse Grandjean.

Aussi,

Vu les plans annexés à la présente délibération,

Le Conseil Municipal décide par 14 voix POUR, Mme MARGARON ne prenant pas

part au vote :

- De céder une bande de 10 m de largeur sur la parcelle AO 506 d’une surface de 498 m°?

environ. Le tènement sera cédé par la commune de ROYBON à l’entreprise Margaron

au prix de 25€ HT le m°,

- _ De céder un tènement de 2 154 m? environ à prendre au dépend des parcelles AO415-

417-418. Le tènement sera cédé par la commune de Roybon à l’entreprise Margaron au

prix de 7€ HT/m?,

- Que les frais d’actes notariés et frais annexes seront à la charge de l’acquéreur,

- D’autoriser le Maire à signer tous documents en rapport avec ce dossier.

Délibération n° 18 2022

CHARTE DE RELOGEMENT SUR LE SECTEUR DE LA MERLIERE - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER

Le Maire expose,

Par délibération en date du 8 avril 2021, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le projet

de renouvellement urbain porté par la SDH sur le secteur de la Merlière.

Ce projet comprend la démolition de 7 logements et la réhabilitation de 8 autres.

Comme l’indique l’article 1.2 de la charte, celle-ci «a pour objet de garantir aux ménages

concernés les mêmes conditions d’accompagnement. Il s’agit au final de leur assurer un

relogement dans les meilleures conditions possibles, au regard de leurs besoins, de leurs

ressources et de leurs vœux exprimés dans le diagnostic social ».Cette charte détaille les procédures d’information et de relogement qui seront soumises aux

locataires.

Il est notamment indiqué que les familles concernées recevront au maximum 3 propositions

adaptées à leurs besoins et à leurs souhaits et que la SDH prendra en charge les frais de

déménagements selon des modalités précises.

La Commune étant associée à ce processus et souhaitant être régulièrement informée de son

déroulement il est convenu de signer cette charte qui engage la SDH.

AUSSi,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’approuver la charte de relogement sur le secteur de la Merlière avec la SDH

- D’autoriser le Maire à signer ladite charte et tous documents en rapport avec ce dossier

Délibération n° 19 2022

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Le Maire expose,

La commune est sollicitée par | ADMR des Chambaran et l’association Pour des Sourires pour

les aider dans leur fonctionnement. L’intérêt communal de leur action est avéré.

C’est pourquoi je vous propose de leur attribuer une subvention pour l’exercice 2022.

AUSSI,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’accorder les subventions suivantes :

© ADMR DES CHAMBARAN 1 500 €

o POUR DES SOURIRES 300 €

- D’autoriser le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier

Délibération n° 20 2022

CONVENTION DE MECENAT ENTRE LA COMMUNE DE ROYBON ET LA FONDATION DU PATRIMOINE -— SOUTIEN D’AIRBNB AU PROGRAMME « PATRIMOINE ET TOURISME LOCAL » - AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNERLe Maire expose,

Dans le cadre de ses missions de protection et de valorisation du patrimoine, la Fondation du

Patrimoine a lancé un programme « Patrimoine et Tourisme local ». L'entreprise Airbnb a

décidé d’apporter son soutien à ce programme permettant à la Fondation de sélectionner le

projet de rénovation de la statue de la Liberté et d’embellissement de ses abords et de le soutenir

dans le cadre du projet de convention qui vous est présenté.

Cette convention, annexée à la présente délibération, régit l’aide financière apportée par la

Fondation du Patrimoine grâce au soutien d’Airbnb, précise les modalités de financement pour

un montant de 30 000 € et les engagements des parties.

AUSSi,

Vu le projet de convention de mécénat entre la Commune de Roybon et la Fondation du

Patrimoine dans le cadre du soutien de l’entreprise Airbnb au programme « patrimoine et tourisme local »

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

-__ D’approuver le projet de convention de mécénat entre la Commune de Roybon et la Fondation du Patrimoine

D’autoriser le Maire à signer ladite convention et toutes pièces se rapportant à ce dossier

À 19h54 l’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance.

Affiché le 29 mars 2022