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Compte-Rendu - CM 27.01.2022 CR Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Roybon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 27.01.2022 CR)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Démocratie, COMPTE-RENDU

SEANCE DU 27 JANVIER 2022

ROYBON

Le jeudi 27 janvier 2022, le Conseil Municipal de la Commune de ROYBON, dûment convoqué le 21 janvier 2022, s'est réuni en session ordinaire à 19h00 en Mairie, sous la présidence de

Monsieur Serge PERRAUD, Maire.

PRÉSENTS : M. Serge PERRAUD -— Mme Agnès MARTIN -— M. Romain PERRIOLAT — Mme Elisabeth ROUX -— M. Christophe MONETTI - M. Jean-François VILLON - Mme Anne-Marie JACQUET -— M. Bernard BRESSOT - Mme Marie-Danielle TROUILLET — M. Tristan VALCKE - M. Serge ROBIN — Mme Florence MARGARON - M. Jean-

Claude BETEMPS

POUVOIRS :

- de M. Emmanuel BARLETIER à M. Romain PERRIOLAT

- de Mme Flora AMARA à M. Serge PERRAUD

A éte nommé secrétaire de séance : Mme Marie-Danielle TROUILLET

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h06.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU 16 DECEMBRE 2021

Monsieur le Maire demande l’approbation du procès-verbal de la séance du 16 décembre 2021.

> Le PV est adopté à l’unanimité

RENDU ACTE

Compte rendu de M. le Maire en application de la délibération de délégation de

pouvoirs en date du 11 juin 2020

Le Maire expose,

J’ai l’honneur de vous rendre compte des décisions qui ont été prises dans le cadre de la

délégation de pouvoirs qui m’a été accordée en application de l’article L. 2122-22 du code

général des collectivités territoriales.

Objet Date Conditions

Renouvellement adhésion CAUE de l'Isère Prise effet 200.00€

le 01/01/2022ke : Prise effet Renouvellement adhésion Les Amis de la 100.00€

Gendarmerie le 01/01/2022

Tranche ferme :

Contrat de maîtrise d’œuvre -

Réhabilitation de la maison St Romme — 06/12/2021

KERN Ingénierie

43 474,11 € HT

tranche conditionnelle :

43 474,11 € HT

Délibération n° 01_2022

COMPTE DE GESTION - EXERCICE 2021

Le Maire expose,

Le compte de gestion 2021 de la Commune de Roybon dressé par le Trésorier présente

l’ensemble des opérations budgétaires de l’exercice et retrace l’état de l’actif et du passif de la

collectivité.

Après avoir constaté que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a

été prescrit de passer dans ses écritures, les éléments du Compte Administratif correspondent à

ceux du Compte de Gestion.

Aussi,

Considérant la régularité des opérations,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2021 au 31 décembre 2021,

. _X . C2 , Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- Le compte de gestion de la Commune de Roybon dressé pour l’exercice 2021 par le

Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Délibération n° 02_ 2022

COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2021

Sous la présidence de M. Romain PERRIOLAT, Adjoint au Maire, le Conseil municipal examine le compte administratif communal 2021 qui s'établit ainsi :Section de fonctionnement :

Dépenses 1 129 926.90 €

Recettes 1 444 619.74 €

Résultat 2021 - excédent 314 692.84 €

Résultat 2020 - excédent 367 106.50 €

un clôture cumulé - 681 799.34 €

Section d'investissement :

Dépenses 2 130 550.20 €

Recettes 2 168 967.53 €

Résultat 2021 — excédent 38 417.33 €

Résultat 2020 — déficit -67 766.49 €

Résultat de clôture cumulé - déficit -29 349.16 €

Hors la présence de Monsieur le Maire, le Conseil municipal décide à l’unanimité par 14

VOIX POUR,

D’APPROUVER le compte administratif communal 2021.

Délibération n° 03_2022

AUTORISATION DONNEE AU MAIRE D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DU

QUART DES CREDITS OUVERTS EN 2021

Le Maire expose,

Conformément à l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales, dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1% janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de

la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de

l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son

adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

AUSSsi,

Considérant le montant de 1 999 444,01 € de crédits ouverts au BP 2021 pour les opérations

d’équipements,

Vu l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales,

Le conseil Municipal décide à l’unanimité:

- _ D’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater sur le budget principal avant le vote du budget primitif 2022 (hors capital de l’annuité de la dette), les dépenses d’investissement pour un montant

maximum de 499 861 € au total, dont :

e 10000 € au titre de l’opération 101 « Travaux, aménagements, études »,

e 15 000€ au titre de l’opération 104 « Matériels, mobiliers »,

e 295 000 € au titre de l'opération 106 « Voiries, terrains »,

e 30000 € au titre de l’opération 114 « Zone de loisirs »,

e 49000 € au titre de l'opération 116 « bâtiments communaux »

e 100 861 € au titre de l’opération 117 « Grande Rue »

Délibération n° 04 2022

ACQUISITION DU BOIS DES AVENIERES - AVENANT A LA PROMESSE D’ACHAT — AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER

Le Maire expose,

Le Conseil Municipal a approuvé le projet d'acquisition d’un tènement au bois des Avenières

par délibération en date du 25 mars 2021 puis par délibération en date du 10 juin 2021, décidé

d’acquérir le tènement et mandaté le Maire pour signer la promesse unilatérale d’achat.

Lors de la finalisation du dossier, il est apparu que la vente doit être assujettie à la TVA au taux de 20%, conséquence du régime fiscal adopté par les SNC ROYBON EQUIPEMENT ET ROYBON COTTAGES lors des acquisitions à la commune de ROYBON. Compte tenu des modalités de récupération de la TVA par les collectivités (FCTVA), cet

assujettissement va avoir deux conséquences : la nécessité pour le promettant d’avancer la

trésorerie correspondante ; la majoration du cout de l’opération à hauteur du différentiel entre

la TVA facturée à collectivité et le montant qui lui sera restitué au titre du FCTVA. Afin de ne

pas remettre en cause l’opération, les SNC ROYBON EQUIPEMENT ET ROYBON

COTTAGES ont accepté de compenser ce surcout par une baisse du prix de vente.Aussi,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité:

- _ D’approuver le projet d’avenant à la promesse d’achat annexé à la présente délibération

- D’autoriser le Maire à signer cet avenant et tous documents en rapport avec ce dossier

Délibération n° 05 2022

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Le Maire expose,

La commune est sollicitée par l’amicale des donneurs de sang de la Haute-Galaure et le club de

la Haute-Galaure pour les aider dans leur fonctionnement.

Par ailleurs, il convient d’aider la MFR de Chatte au sein de laquelle deux jeunes roybonnais sont scolarisés.

C’est pourquoi je vous propose de leur attribuer une subvention pour l’exercice 2022.

Aussi,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’accorder les subventions suivantes :

o AMICALE DES DONNEURS DE SANG DE LA HAUTE GALAURE 350 €

o CLUB DE LA HAUTE GALAURE 1 000 €

©o MFRDE CHATTE 200 €

- D’autoriser le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier

Délibération n° 07 2022

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS DE LA COLLECTIVITE

Le Maire expose,

A la suite du départ de l’agent qui occupait le poste d’assistant de conservation du patrimoine le Conseil Municipal a créé un poste d’adjoint du patrimoine de 2% classe à temps complet et l’avis du Comité Technique a été sollicité sur la suppression du poste désormais non pourvu.Cet avis, annexé à la présente délibération, est favorable.

Par ailleurs, je vous propose de modifier le temps de travail de notre adjoint administratif actuellement sur un poste de 24H/semaine pour le passer à 28H/semaine.

Je vous propose de modifier le tableau des emplois permanents de la collectivité en conséquence.

Aussi, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

La transformation du poste d’adjoint administratif à temps non complet (24h/semaine) en

un poste d’adjoint administratif à temps non complet de 28h/semaine

La suppression du poste d’assistant de conservation du patrimoine à temps complet

Le tableau des emplois permanents à temps complet et non complet se présente donc ainsi

à compter du 1% février 2022 :

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET ET NON COMPLET à compter du 1°" février 2022

Cadres ou emplois Catégorie TC TNC

Filière administrative

Attaché ou Rédacteur A/B 1

Adjoint administratif principal de 2ème classe C 1

Adjoint administratif territorial C 1 1

Filière technique

Adjoint technique principal de 2e classe C 1

Adjoint technique principal de 2è"e classe C 3

Adjoint technique principal de 1Ÿ'e classe C 1

Filière sanitaire et sociale

ATSEM 1Lè" classe C 1

Filière culturelle

Adjoint Territorial du patrimoine principal de 2ème classe C

TOTAL 7 4

D’autoriser le Maire à signer tous documents en rapport avec ce dossier

À 20h16 l’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance.

. Le Maire,

Serge PERRAUD

Affiché le 03 janvier 2022