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Compte-Rendu - CM 23.09.2016 CR
Document publié le Vendredi 23 septembre 2016 par la commune de Roybon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 23.09.2016 CR)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Animaux,
| COMPTE-RENDU
SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2016
Le vendredi 23 septembre 2016, le Conseil Municipal de la Commune de ROYBON. dûment convoqué le 16 septembre 2016, s'est réuni en session ordinaire à 19h à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Serge PERRAUD, Maire.
PRÉSENTS : M. Serge PERRAUD, Maire - M. Maurice VICAT, 1° adjoint - M. Romain PERRIOLAT, 2° adjoint - Mme Anne-Laure LEFRANCOIS, 4° adjointe -Mmes Marie-Danielle TROUILLET - Françoise MACHUT- Florence MARGARON - MM. Jean-Claude FOUDRAZ - Olivier DUMAS - Jean-François VILLON - José NOGUEIRA - Jean-Yves THOMAS.
EXCUSÉES : Mmes Elisabeth ROUX, 3° adjointe - Flora AMARA - Nathalie GENOUDET
POUVOIRS : - De Mme Elisabeth ROUX à M. Maurice VICAT, - De Mme Flora AMARA à M. Romain PERRIOLAT.
À éte nommé secrétaire de séance : M. Romain PERRIOLAT.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h05.
XX XX XX EX
APPROBATION DU PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU 12 JUILLET 2016
Monsieur le Maire demande l’approbation du procès-verbal de la séance du 12 juillet 2016.
Le PV est adopté par 11 voix POUR, 1 voix CONTRE (Mme Françoise MACHUT) et 2 ABSTENTIONS (M. Olivier DUMAS et Mme Florence MARGARON).
RENDU ACTE
Compte rendu de M. le Maire en application de
la délibération de délégation de pouvoirs en date du 12 juillet 2016
Le Maire expose,
J'ai l'honneur de vous rendre compte des décisions qui ont été prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs qui m’a été accordée en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales.
OBJET PRESTATAIRE/ TIERS MONTANTS
Remboursement sinistre bar du Lac GROUPAMA 1382,50 €
Bail garage M.TERKEMANI 35 €/mois
Bail commercial GROUPAMA 450 € /mois
Marché de fourniture de repas en GUILLAUD TRAITEUR un an reconductible liaison froide deux fois (restauration
scolaire et portage de
repas)
Page 1 sur 9 DÉCISION MODIFICATIVE N°2
Délibération n° 35/2016
M. Romain PERRIOLAT, Adjoint aux finances expose,
Cette Décision Modificative a plusieurs finalités.
En lien avec la trésorerie, nous avons détecté une anomalie sur l'utilisation du compte 21757.
Plusieurs biens ont en effet été imputés en 2011 sur ce compte alors qu'il est dédié aux
immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition et donc réservé aux seuls EPCT. Au vu de l'intitulé des biens concernés, le compte qui aurait dû être utilisé est soit le
21571, soit le 21578.
Afin de régulariser ces opérations, nous allons :
- ouvrir des crédits en recettes d'investissement au compte 21757 pour 13 491,47 € et en
dépenses d'investissement aux comptes 21578 pour le même montant.
Par ailleurs, il s’agit de procéder à des ajustements de crédits en recettes et en dépenses pour
les projets suivants :
- Concernant le projet d’installation d’un distributeur automatique de billets et,
conformément au plan de financement approuvé au mois de juillet, de prévoir les
dépenses de travaux à hauteur de 51 840 € et les recettes attendues pour 10 000 € de la
part de la Communauté de Communes et de 25 104 € du Département,
- Divers travaux et acquisitions : garde corps et antenne télévision dans le logement de
l’ancienne perception, chauffage électrique pour la salle de réunion de l’ancien
collège, réfection de la salle des anciens (5000 €), remise aux normes d’un logement
aux charmilles, travaux de mise aux normes de logements à la gendarmerie (1800
€)...
- La commune a procédé à la dernière acquisition de parcelles dans le cadre du projet de
contournement. Le total des frais d’actes et d’acquisition nécessite un ajustement des
crédits de 345,65 € au compte 2111-113.
AUSSi,
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
- _ D’approuver la Décision budgétaire modificative suivante :
Dépenses Kecerres
Designarion Dininution de crédits| Augmentation de | Diminurion de crédie:| Auginentation de
crédits crédits
INVESTISSEMENT
D 1111-1135: Contcumemnen ISF E
D 1155-1054: Marènels mobiliers 2 000.00 € D 21578-104 : Matériels mobiliers 13491476 D H15S-101 : Travaux-aécagements-érudes 3 000.00 €
D 21$1-101 : Traraux-amienasement. études 6: 000.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 79 $37,12 € R1315-201 : Travaux-aménasements.emde: 15104006
R 13235-101 : Travaux-amemagements-enides 16 009.00 €
TOTAL R IS: Subveurions d'investissement À 104.06 €
BR 22757-104 : Matériel: mobiliers 13 491476
TOTAL R 21 : Immobilisations corporelles 1$491,47€
Total TO SATA E 4$ SSSAT €
| Total Général 79 SAT € 4S SJSAT € |
Page 2 sur 9 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Délibération n° 36/2016
Le Maire expose,
Le Conseil Municipal du 12 juillet dernier a été l’occasion d’attribuer une première série de subventions à des associations locales.
Depuis, la municipalité a été sollicité par la section roller de l’'USCIR et le sou des écoles. AUSSi,
Vu les crédits inscrits au budget primitif 2016,
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
- D’attribuer une subvention de :
Ÿ”_ 300 € à la section roller de l'USCIR,
500 € au sou des écoles.
-_ D’autoriser le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération
CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU CENTRE MEDICO-SCOLAIRE DU SECTEUR DE LA COTE ST ANDRE — AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER Délibération n° 37/2016
Le Maire expose,
La commune de La Côte Saint-André accueille le centre médico-scolaire du territoire de Bièvre-Valloire et prend en charge une partie des dépenses de fonctionnement de ce service depuis novembre 2008.
Comme toutes les communes nous sommes sollicités pour participer aux frais de fonctionnement à raison de 1 € par élève de l’enseignement du 1°” degré du secteur public et privé scolarisé au 1” septembre de l’année scolaire de référence.
AUSSI,
Vu le projet de convention de participation financière aux frais de fonctionnement du centre médico-scolaire du secteur de La Côte Saint-André,
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :
D’autoriser le Maire à signer la convention de participation financière aux frais de fonctionnement du centre médico-scolaire du secteur de La Côte Saint-André et tous documents se rapportant à ce dossier.
TARIFS DU PORTAGE DE REPAS
Délibération n° 38/2016
M. Romain PERRIOLAT, Adjoint aux finances, expose :
Page 3 sur 9 Les tarifs du portage de repas n’ont pas été modifiés depuis deux ans.
Je vous propose d'appliquer une revalorisation de 1% du prix du repas, ce qui représente une augmentation de 8 centimes, mais de ne pas modifier le montant demandé au titre des frais de transport.
AUSSI,
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
- Les tarifs du portage de repas sont les suivants :
Ÿ__6,20 € pour les repas classiques
Ÿ”_ 7,60 € pour les régimes spéciaux.
Auxquels s'ajoutent :
Ÿ 0,50 € par jour de livraison pour les personnes domiciliées sur la commune de Roybon.
“2,50 € par jour de livraison pour les personnes domiciliées sur une commune
limitrophe.
- Ces nouveaux tarifs rentrent en vigueur le 1” octobre 2016 et feront l’objet d’une
facturation tous les deux mois.
CONVENTION AVEC LA RESSOURCERIE -
AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER Délibération n° 39/2016
Le Maire expose,
L'association La Ressourcerie de Bièvre-Valloire « porte » un atelier et chantier d’insertion (ACT) sur le territoire de Bièvre Valloire en Isère. Elle emploie 8 personnes en CDD et 3 personnes en CDI.
L'activité de La Ressourcerie vise à :
- Professionnaliser des salariés en insertion ;
- Agir pour l’environnement ;
- Proposer une offre de service peu couverte sur le territoire : la collecte de tous types de biens à domicile sur rendez-vous ;
- Vendre à bas coût des biens valorisés dans la boutique de La Ressourcerie.
L’Insertion par l’Activité Economique (IAE) en milieu rural apparait comme l’un des moteurs, outils et moyens de faciliter l'insertion des publics en difficulté tout en jouant un rôle dans le développement des territoires.
La convention a pour objet de fixer les conditions de collectes d’encombrants en porte à porte sur la commune de Roybon. Elle fixe la contribution de la commune à 200 €.
L'article 2 précise les modalités de l’intervention: «Une date d’intervention de La Ressourcerie est fixée une fois par an. Les habitants qui souhaitent se débarrasser d’encombrants viennent s’inscrire en mairie en donnant une liste exhaustive.
La mairie communique par mail à La Ressourcerie le nom et l’adresse de l’habitant ainsi que la liste de ses encombrants.
Page 4 sur 9 La Ressourcerie peut ainsi évaluer les quantités récupérables possibles en fonction de la taille du camion.
Dès que la capacité du camion est atteinte, La Ressourcerie contacte la mairie qui bloque les inscriptions.
Au regard de l’intérêt de cette intervention, je vous propose de m’autoriser à signer cette convention.
AUSSI,
Vu le projet de convention avec La Ressourcerie,
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
- _ D’approuver les termes de ladite convention,
- D'autoriser le Maire à signer la convention et à accomplir tout acte nécessaire à
l’exécution de ladite convention.
LICENCES DE CHASSE DE L’ONF -
AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER
Délibération n° 40/2016
Le Maire expose,
L'histoire de notre commune, dont les origines remonteraient à 1264, est étroitement liée à la pratique de la chasse. C’est par la charte de 1294 que le Dauphin accorda aux habitants de Roybon, et à ceux qui viendraient l’habiter, ce droit de chasse.
Aujourd’hui encore plus de 180 personnes, résidant sur la commune ou ayant des liens forts avec Roybon, s’adonnent au plaisir de la chasse.
La vente du bois des Avenières au groupe Pierre et Vacances a privé l’ACCA d’une zone de chasse conséquente.
Il est important de souligner que les chasseurs avaient exprimé en 2008 en grande majorité leur soutien au projet Centerparcs sous la condition qu’une compensation soit réalisée. La municipalité précédente avait pris cet engagement. Le projet de la municipalité consistait à acheter des bois et à les échanger avec l'ONF contre le bois de la Marquise (L'ONF n’ayant pas le droit de vendre ses forêts).
Néanmoins, la compensation exigeait un rapport de 1 à 3, voire 1 à 5 et aurait représenté un coût pour la commune de l’ordre de 800 000 €. Au-delà du coût exorbitant d’un tel projet, l’absence du règlement du dossier Centerparcs - et donc de recettes pour la commune - a rendu ce projet inapplicable.
La nouvelle municipalité a pris ce dossier à bras le corps et le Maire s’est engagé à respecter les engagements pris à l’égard des chasseurs. De multiples réunions se sont tenues à son initiative avec le Département et son Président Jean-Pierre BARBIER, qui a été un acteur important dans le règlement de ce dossier, l'ONF et l’ACCA.
Page 5 sur 9 Depuis le drame de Revel, le Préfet de l’Isère s’est fortement investit pour permettre à tous les usagers de l’espace naturel de mieux cohabiter et de nouvelles mesures vont renforcer la sécurité dans l’activité chasse. Roybon appartient aux six sites pilotes qui ont été choisis dans le but de revoir le schéma départemental de gestion cynégétique et d’intervenir sur des lieux naturels très fréquentés du public pour permettre une meilleure cohabitation entre chasseurs, promeneurs, ramasseurs de champignons et adeptes de sports en forêt. Plusieurs actions sont prévues en matière de formation, de sécurité et de cohabitation. La fédération de chasse va notamment renforcer son plan de formation pour les chasseurs responsables de battues. L'objectif imposera une nouvelle pratique de la chasse qui sera étendue à l’ensemble du territoire.
L’ONF propose désormais à la commune de louer une licence de chasse en forêt domaniale pour les lots de l'Etoile et de la Digonne pour la saison 2016/2017, étant entendu que ces licences sont renouvelables sans limitation si les termes de l’accord sont bien respectés. Les conditions proposées sont tout à fait exceptionnelles et répondent aux attentes des chasseurs.
La commune proposant dans un deuxième temps à l’ACCA de signer une convention la chargeant d’exécuter le plan de chasse attendu par l'ONF et de contribuer à l’entretien de l’accessibilité des parcelles et le plantage de haies. La commune souhaite également un renforcement de l’activité de l ACCA dans l’animation du village, notamment avec la relance de la traditionnelle fête de la chasse.
Parallèlement, si l'ONF a renouvelé la licence de chasse avec un privé sur le bois de la Marquise (limitrophe avec le bois des Avenières), elle a néanmoins imposé dans le bail la délivrance de 5 cartes de chasse à |” ACCA pour la chasse au sanglier.
Au total, l’ACCA voit son territoire de chasse augmenter de 787 ha (La Digonne : 366 ha, L’étoile : 130 ha, La Marquise : 294 ha) alors que la perte des Avenières ne représente que 202 ha.
Outre les questions de sécurité, il faut souligner que l’évolution des pratiques de la chasse serait susceptible de générer d’autres retombées positives.
Il appartient au monde de la chasse de valoriser ses actions existantes au service d’une gestion durable des espaces naturels mais aussi d’en développer de nouvelles afin d’apporter sa contribution aux questions environnementales et d’améliorer encore son image, notamment auprès des jeunes générations. Il faut rappeler que sans la chasse la faune sauvage proliférerait, occasionnant d'importants dégâts sur les cultures et entravant la régénération forestière. Cette fonction de régulation doit être soulignée.
Pour sa part, la municipalité souhaite porter ce projet comme une première étape d’un développement des activités outdoor dans le massif des Chambaran, notre territoire disposant en effet d’un important potentiel inexploité. Positionner notre territoire sur ce secteur d’activité est un objectif majeur en termes de développement touristique avec les retombées économiques que cela engendrerait (nouvelles activités, fréquentation des gites, retombées pour les commerces...).
C’est pourquoi,
Considérant l’importance de la chasse sur le territoire de Roybon,
Considérant la désignation de la commune comme site pilote pour réviser le schéma départemental de gestion cynégétique,
Page 6 sur 9 Vu les licences de chasse en forêt domaniale pour les lots de l’Etoile et de la Digonne pour la saison 2016/2017,
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
- D’autoriser le Maire à signer les licences de chasse en forêt domaniale pour les lots de
l'Etoile et de la Digonne pour la saison 2016/2017,
- _ D’autoriser le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.
CONVENTION AVEC L’ACCA -
AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER
Délibération n° 41/2016
Le Maire expose,
Le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer avec l’ONF les licences de chasse en forêt domaniale pour les lots de l’Etoile et de la Digonne pour la saison 2016/2017.
Ces licences définissent les engagements des parties et notamment l’exécution du plan de chasse.
Les conditions d’exercice de la chasse ont fait l’objet de longues discussions avec les différents acteurs et conjuguent au mieux les attentes des chasseurs, les impératifs de sécurité et la nécessité de réguler la prolifération de la faune sauvage.
Il vous est proposé de confier l’exécution du plan de chasse à l’ACCA à travers la signature d’une convention qui fixe les obligations des parties.
AUSSi,
Vu le projet de convention ci-annexé entre la Commune de Roybon et l’ACCA de Roybon.
Le Conseil Municipal décide, par 12 voix POUR, 1 voix CONTRE (M. Olivier DUMAS) et 1 ABSTENTION (Mme Françoise MACHUT) :
-_ D’autoriser le Maire à signer la convention confiant à l’ ACCA de Roybon l'exécution
du plan de chasse sur les sites de l’Etoile et de la Digonne ainsi que d’accomplir tout
acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
TARIFS DE RESTAURATION SCOLAIRE
Délibération n° 42/2016
Mme Anne-Laure LEFRANCOIS, Adjointe aux affaires scolaires, expose :
Les tarifs de la restauration scolaire sont définis par une délibération en date du 11 septembre 2015 qui avait eu pour conséquence de lisser les tarifs en fonction du quotient familial par l'application d’une formule mathématique.
Ce nouveau système de calcul des tarifs avait entrainé une baisse ou un maintien à l’identique des tarifs pour 75% des familles, les hausses ne concernant que les familles dont le quotient familial était égal ou supérieur à 1062 (+1 centime) pour être plafonnées pour les QF les plus élevés à une augmentation de 20 centimes (+4,65%) à partir du QF 1210.
Page 7 sur 9 Pour tenir compte notamment de l’évolution de l’inflation je vous propose une augmentation des tarifs allant de 2 à 5 centimes selon le quotient familial.
AUSSI,
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
- _ D’adopter les nouveaux tarifs de la restauration scolaire ainsi présentés :
Quotient familial Tarif pour les résidents
306 à 763 (OF X 0,001234611) +2,98
916 à 1210 (OF X 0,001285811) +2,96
- Ces nouveaux tarifs sont applicables à compter du 1” octobre 2016,
- Les factures seront adressées lors de chaque période de vacances scolaires pour la
période de classe écoulée.
CREATION D'UN ACCUEIL PERISCOLAIRE LE MERCREDI APRES-MIDI
Délibération n° 43/2016
Mme Anne-Laure LEFRANCOIS, Adjointe aux affaires scolaires, expose :
Quelques parents nous ont fait savoir qu’ils étaient à la recherche d’un mode de garde pour leurs enfants le mercredi après-midi.
C’est pourquoi la municipalité envisage de mettre en place un accueil le mercredi de 12h30 à 17h30, au lendemain des vacances de Toussaint. Un courrier a été adressé aux parents et c’est en fonction de la réalité des demandes que ce projet sera initié.
Nous estimons que pour mettre en place des activités de qualité dans un cadre budgétaire contraint cet accueil doit réunir un minimum de 4 enfants et nous limiterons cet accueil à 6 enfants pour ne pas être soumis à l’obligation de disposer d’un agent diplômé et d’une déclaration auprès de la DDCS.
Cet accueil serait ouvert aux enfants à partir de 6 ans et assuré par un agent de la commune dans l’enceinte de l’école.
Le repas devra être un pique-nique amené par l’enfant et nous demanderons une participation financière de 10 € par séance (quelle que soit la durée de la présence de l’enfant).
Aussi,
Page 8 sur 9 Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
- D’instaurer un accueil périscolaire le mercredi de12h30 à 17h30 dans les conditions
énoncées ci-dessus,
- _ D’instituer un tarif de 10 € la séance par enfant inscrit,
- D’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
AVENANT AU MANDAT DE GESTION CONFIE À SOLIHA Délibération n° 44/2016
M. Romain PERRIOLAT, Adjoint aux finances, expose :
Par délibération en date du 19 mars 2015, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer un mandat de mise en location et de gestion locative avec le Service Immobilier Rural et Social (SIRES).
Depuis, le SIRES est devenu SOLIHA (SOLIdaires pour l’'HAbitat).
Il convient de mettre à jour le tableau des biens confiés à cette société en y intégrant le bar du lac, le local commercial et le logement réalisés dans les locaux de l’ancienne perception, le logement de l’ancienne cure et en corrigeant et en actualisant le montant des loyers suite à des régularisations.
AUSSi,
Vu la délibération 14/2015 autorisant le Maire à signer un mandat de mise en location et de
gestion locative avec le Service Immobilier Rural et Social (SIRES) devenu depuis SOLIHA.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
D’autoriser le Maire à signer l’avenant à l’annexe au mandat de gestion confié à SOLIHA, tel
qu’annexé à la présente délibération.
Le Maire lève la séance à 20h42.
X X XX XX XX XX
Le Maire
Serge PERRAUD
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