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Compte-Rendu - cm 2020 02 04 cr Document publié le Mardi 4 février 2020 par la commune de Serzy-et-Prin. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 2020 02 04 cr)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Démocratie, Séance du 04 février 2020

L'an deux mil vingt le 4 février à dix-neuf heures zéro minute, les membres du Conseil Municipal de cette commune légalement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BAILLY Franck, Maire.

Présents : Mesdames DELAGARDE Valérie, PROLA Hasina, BETTON Marie, Messieurs BAILLY Franck, MANCIER Bruno, DELOZANNE

Philippe, SIMON Jean Pierre, CABOUILLET Dominique

Absents excusés : Monsieur CHOPIN Marcel

Secrétaire de séance : Monsieur Dominique CABOUILLET

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’ajouter 1 délibération à l’ordre du jour.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité des membres présents.

Monsieur le Maire fait lecture du compte-rendu du 10 décembre 2019.

Les membres présents du conseil municipal ont accepté ce compte rendu à l'unanimité.

Monsieur le Maire passe à l'ordre du jour.

Ordre du jour

- Délibération concernant l’approbation du Compte Administratif 2019

- Délibération concernant l’approbation du Compte de Gestion 2019

- Délibération concernant l’affectation du résultat- Délibération concernant la validation du devis de chez JVS pour le renouvellement de la licence antivirus

- Délibération concernant la validation du devis de chez JVS pour le renouvellement du contrat de maintenance du matériel avec option

intervention sur site

- Délibération concernant la motion de soutien à la filière vin et eaux-de- vie de vin

- Information sur l’avancement des travaux

- Informations

- Questions diverses

I – DELIBERATION

N° 01/2020 : Délibération concernant le vote du Compte Administratif 2019

Madame Valérie DELAGARDE Présidente de séance, informe les membres du conseil municipal la situation des comptes au 31 décembre 2019 :

Compte administratif 2019

- SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Total des dépenses : 110499.11 euros

Total des recettes : 129922.37 euros

Résultat de l’exercice 2019 19423.26 euros

Excédent N-1 reporté 214109.51 euros

Part affectée à l’invest. 60482.63 euros

Résultat cumulé 173245.72 euros- SECTION D’INVESTISSEMENT :

Total des dépenses : 113132.75 euros

Total des recettes : 116393.87 euros

Résultat de l’exercice 2019 3261.12 euros

Solde d’exécution N-1 - 60482.63 euros

Résultat cumulé déficitaire -57221.51 euros

Soit un solde global 2019 : 116024.21 euros

Monsieur le Maire sort et ne prend pas part au vote.

Le conseil municipal vote avec 7 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention le compte administratif de l’exercice 2019.

N° 02/2020 : Délibération concernant le vote du Compte de Gestion 2019

Monsieur le Maire fait lecture au conseil municipal de la proposition de délibération concernant l’approbation du compte de gestion 2019, dressé par le receveur, Madame THIERUS.

Le conseil municipal,

- Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état des restes à payer,- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2019

- Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2019

2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer.

Le conseil municipal vote avec 8 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention le compte de gestion de l’exercice 2019.

N° 03/2020 : Délibération concernant l’affectation du résultat

Le conseil municipal en application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M14 (tome II, titre 3, chapitre 5),

Après avoir approuvé le 4 février 2020, le compte administratif, qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 19423.26 euros

Constatant que la section d’investissement dudit compte administratif fait apparaître un solde d’exécution global positif de 3261.12 eurosVu les états des restes à réaliser au 31 décembre 2019,

Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2020,

Considérant que le budget 2019 comportait, en prévision, un virement de la section de fonctionnement (compte 023) à la section d’investissement (compte 021) de 143213.00 euros

Décide, sur proposition du maire d’affecter au budget de l’exercice 2020 le résultat comme suit :

Report en section d’investissement

(ligne 1068 en recette) 57221.51 euros

Report en section de fonctionnement

(ligne 002 en recettes) 116024.21 euros

Le conseil municipal vote avec 8 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention l’affectation du résultat de l’exercice 2019.

N° 04/2020 : Délibération concernant la validation du devis de chez JVS pour le renouvellement de la licence antivirus

Monsieur le Maire indique la nécessité de renouveler la licence antivirus de chez JVS.

Le cout : 96.00 euros HT pour 3 ans

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité des membres présents le devis de renouvellement de la licence antivirus de chez JVS pour 3 ans.N° 05/2020 : Délibération concernant la signature de la convention de maintenance du matériel informatique avec option intervention sur site de chez JVS.

Monsieur le Maire indique la nécessité de mettre en place la nouvelle convention de maintenance du matériel informatique avec JVS à partir du 1er janvier 2020 et ceci pour une durée de 4 ans.

Après délibération,

Le conseil municipal vote à l’unanimité des membres présents pour la signature de la présente convention de maintenance du matériel informatique avec option intervention sur site de chez JVS et Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette convention.

N° 06/2020 : Délibération concernant la motion de soutien à la filière vin et eaux de vie de vin

Considérant la décision de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) d’autoriser les USA à prendre des mesures de rétorsions commerciales dans l’affaire des subventions illégales accordées au groupe Airbus, notamment par la France ;

Considérant la décision des USA de taxer les vins tranquilles français à hauteur de 25% de leur valeur ;

Considérant que cette décision est inique car la filière vin est étrangère au conflit de l’aéronautique et est donc une victime collatérale ;

Considérant les menaces des USA de soumettre à brève échéance l’ensemble des vins, vins mousseux et eaux-de-vie de vin français importés sur leur territoire à des droits allant jusqu’à 100% de leur valeur ;

Considérant que ces décisions anéantiraient la position des vins français sur ce marché et auraient des répercussions économiques désastreuses et sans précédent à court et long terme pour nos territoires ;Considérant que la filière vin et eaux-de-vie de vin permet de diminuer le déficit commercial de la France de plus de 10 milliards, qu’elle représente ainsi le second poste excédentaire de la balance commerciale après l’aéronautique ;

Considérant que ce score à l’export est réalisé par près de 6 000 entreprises ; que cela bénéficie directement et indirectement à 80 000 exploitations viticoles qui dynamisent les territoires concernés en faisant travailler leurs fournisseurs et l’ensemble des commerçants et artisans qui y sont installés ;

En conséquence, les élu(e)s du Conseil Municipal demandent à l’unanimité des membres présents à Monsieur le président de la République Française de :

• de faire tout ce qui est en son pouvoir pour empêcher la catastrophe économique qui s’annonce et qui serait la conséquence de décisions nationales et notamment de réfléchir à une suspension provisoire de la taxe dite « GAFA » en vue de trouver un compromis à l’OCDE ;

• de reconnaitre à la filière vin le statut de victime dans le conflit AIRBUS et en conséquence de mettre en place un mécanisme simple et efficace d’indemnisation des entreprises et exploitations de la filière vins touchées par les représailles américaines.

N° 07/2020 : Délibération concernant la demande de subvention de l’école de Faverolles pour le voyage scolaire « classe de mer »

Monsieur le Maire présente le projet de la classe de mer de l’école de Faverolles pour 2 classes (CP/CE1 et CM2).

Le projet est pour la période du 25 au 29 mai 2020.

5 enfants de la commune de Serzy et Prin sont concernés.

L’école de Faverolles demande une subvention à hauteur de 30 euros par enfants.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents de donner une subvention de 30 euros par enfant de la commune de Serzy et Prin participant à ce voyage.II- INFORMATION

Informations travaux

Monsieur le Maire indique que les travaux rue du Moulin vont continuer sur mars 2020 par la mise en place des pavés côté gauche et par un gravillonnage. Il reste à terminer de petits travaux devant l’Eglise.

Alambic

Monsieur le Maire indique que les travaux de l’alambic sont en phase de clôture.

Travaux à l’Eglise

Monsieur le Maire indique que les gouttières se sont bouchées suite au démoussage. Une entreprise a été mandatée pour le débouchage. Il reste encore une partie du toit à faire. L’entreprise interviendra quand le temps le permettra.

Comptage des voitures rue de Savigny/rue de la Chapelle

Monsieur le Maire indique le Département service CIP Nord a procédé au comptage des voitures ainsi la constatation de la vitesse. La commission adéquate fera des propositions d’aménagements de la voirie en fonction des conclusions.

Petit déjeuner avec Madame Catherine VAUTRIN

Monsieur le Maire indique qu’il a participé au petit déjeuner de Madame la Présidente de la CUGR, Madame Catherine VAUTRIN.

Monsieur le Maire a présenté les problèmes qu’il rencontre dans la commune et a demandé l’effacement des réseaux à Prin.

III- QUESTIONS DIVERSESPas de questions diverses

Fin de séance 20h15

DELAGARDE Valérie BAILLY Franck MANCIER Bruno

DELOZANNE Philippe SIMON Jean Pierre PROLA Hasina

BETTON Marie CABOUILLET Dominique