Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2020 037 r
Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2017 168 r
Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2017 096 r
Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2017 078 r
Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2017 181 r
Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2017 016 r
Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2019 037 r
Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2015 037 r
Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2017 003 r
Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2017 084 r
Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2017 037 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2017 037 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2017-037
PUBLIÉ LE 20 MARS 2017 Sommaire
Préfecture Haute-Garonne
31-2017-03-20-001 - Arrêté portant résolutions prises lors de l'assemblée générale de
clôture du GIP de l'aire urbaine de Toulouse en date du 14 novembre 2016. (2 pages) Page 3
2 Préfecture Haute-Garonne
31-2017-03-20-001
Arrêté portant résolutions prises lors de l'assemblée
générale de clôture du GIP de l'aire urbaine de Toulouse en
date du 14 novembre 2016.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-03-20-001 - Arrêté portant résolutions prises lors de l'assemblée générale de clôture du GIP de l'aire urbaine de Toulouse en date du 14 novembre 2016. 3 GIP AIRE URBAINE DE TOULOUSE
11 boulevard des Récollets - 31078 TOULOUSE Cedex 4
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE CLOTURE
Lundi i4 novembre 2016
Le 14 novembre 2016 à 9 heures, les délégués des membres du GIP AÏRE URBAINE DE
TOULOUSE se sont réunis au siège du groupement en assemblée générale de clôture, sur la
convocation régulièrement faite par le liquidateur.
En entrant en séance il a été signé une feuille de présence. Ladite feuille de présence fait état de
délégués présents ou représentés. Le quorum requis étant atteint,
l'assemblée peut valablement délibérer.
L'assemblée est présidée par M. Jean BELOU en sa qualité de liquidateur.
we h Fr + Fr * 4
M ÿVEMEU- baër st M ET sont désignés en qualité de scrutateurs.
Le Président dépose sur le bureau le compte de liquidation et rappelle que chaque délégué a reçu
avec fa convocation le rapport du liquidateur et le projet de résolutions.
Le Président rappelle que l'assemblée est réunie à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Rapport du liquidateur.
- Approbation du compte définitif de la liquidation, quitus au liquidateur et au comptable public
et décharge de leur mandat,
- Constatation de la clôture.
- Pouvoirs.
Ensuite il est procédé à la lecture du rapport du liquidateur.
Divers commentaires et observations sont échangés entre les délégués présents.
Plus personne ne demandant {la parole il est procédé au vote des résolutions.
AL
NC
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-03-20-001 - Arrêté portant résolutions prises lors de l'assemblée générale de clôture du GIP de l'aire urbaine de Toulouse en date du 14 novembre 2016. 4 Première résolution Les délégués des membres du GIP Aüïre Urbaine de Toulouse, après avoir
entendu le rapport du liquidateur approuvent le compte définitif de liquidation, donnent au
liquidateur et au comptable public quitus de feur gestion, et les déchargent de leur mandat.
é ’ C \ 7. Résolution adoptée «<& \ aa A UT
Deuxième résolution Les délégués des membres du GIP Aire Urbaine de Toulouse, en
conséquence de la résolution qui précède, constatent que les opérations de liquidation sont
achevées et prononcent la clôture de celle-ci à compter de ce jour.
cn , . , $ {À . Résolution adoptée Li [uno & KE
Troisième résolution Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d’un extrait du
présent procès-verbal en vue de l’accomplissement de toutes formalités,
4 + dt Résolution adoptée æ. | ARau
Plus rien n'étant à l'ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, la réunion est levée à
9h30.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès verbal qui a été signé par Îe Président et les
scrutateurs.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-03-20-001 - Arrêté portant résolutions prises lors de l'assemblée générale de clôture du GIP de l'aire urbaine de Toulouse en date du 14 novembre 2016. 5