Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2017 168 r
Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2017 096 r
Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2017 181 r
Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2017 016 r
Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2017 037 r
Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2021 078 r
Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2017 003 r
Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2017 084 r
Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2017 036 r
Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2017 062 r
Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2017 078 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2017 078 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2017-078
PUBLIÉ LE 15 MAI 2017 Sommaire
Préfecture Haute-Garonne
31-2017-05-12-002 - Arrêté instituant le commission de propagande pour les élections
législatives des 11 et 18 juin 2017 dans le département de la Haute-Garonne. (2 pages) Page 3
2 Préfecture Haute-Garonne
31-2017-05-12-002
Arrêté instituant le commission de propagande pour les
élections législatives des 11 et 18 juin 2017 dans le
département de la Haute-Garonne.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-05-12-002 - Arrêté instituant le commission de propagande pour les élections législatives des 11 et 18 juin 2017 dans le département de la Haute-Garonne. 3 A à
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE
Préfecture
Direction de la Réglementation
et des Libertés Publiques
Service de la Délivrance des Titres et
de la Réglementation
Bureau de la Réglementation et des Élections
Arrêté instituant la commission de propagande
pour les élections législatives des 11 et 18 juin 2017
dans le département de la Haute-Garonne
Le Préfet de la région Occitanie
Préfet de la Haute-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le décret n°2017-616 du 24 avril 2017 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale ;
Vu le code électoral, notamment ses articles L.166 et R.31 à R.34 ;
Vu l’ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d’Appel de Toulouse en date du 29 mars 2017 désignant les magistrats appelés à siéger au sein de la commission de propagande ;
Vu, en date du 10 mars 2017, la désignation de Monsieur le Directeur du Courrier Midi- Pyrénées Sud de La Poste ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne :
ARRÊTE
Article 1 :
Pour les élections législatives des 11 et 18 juin 2017, il est institué dans le département de la Haute-Garonne, une commission de propagande composée ainsi qu’il suit :
. Président
- Monsieur Michel DEFIX, Président de chambre à la cour d’appel de Toulouse ;
Suppléants :
Pour le premier tour : Monsieur Jérôme GLAVANY, Juge au tribunal de grande instance de Toulouse ;
Pour le second tour : Madame Dominique PIOT, Première Vice-Présidente au tribunal de grande instance de Toulouse.
1, Place Saint-Étienne - 31038 TOULOUSE CEDEX 9 - Tél, 05 34 45 34 45
http://www.haute-garonne.gouv.fr Page 1 sur 2
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-05-12-002 - Arrêté instituant le commission de propagande pour les élections législatives des 11 et 18 juin 2017 dans le département de la Haute-Garonne. 4 . Membres :
- Monsieur Stéphane LALANNE, directeur de la réglementation et des libertés publiques à la préfecture de la Haute-Garonne ;
. Suppléant : Monsieur Albert NOVELLI, chef du service de la délivrance des titres et de la réglementation, chef du bureau des élections à la préfecture de la Haute-Garonne ;
. Représentant de l’opérateur chargé de l’envoi de la propagande : Madame Suzanne POMMES, cadre à la Direction du Courrier Midi-Pyrénées Sud de la Poste ;
. Suppléant : Monsieur Benoît ARNAU, responsable pôle nouveaux services ;
. Secrétaire: Monsieur Jean FRANÇOIS, fonctionnaire du bureau des élections à la préfecture de la Haute-Garonne ;
. Suppléante : Madame Sophie BASTIÉ, fonctionnaire du bureau des élections à la préfecture de la Haute-Garonne.
Article 2 :
Le siège de la commission de propagande est fixé à la préfecture de la Haute-Garonne, 1 place Saint-Etienne à TOULOUSE.
La commission sera amenée à se déplacer sur le site du prestataire en charge de la mise en œuvre des mesures préparatoires à l’envoi de la propagande électorale.
Article 3 :
La commission est chargée :
- d'adresser, au plus tard le mercredi précédant le premier tour de scrutin soit le 7 juin 2017 et, en cas de ballottage, le jeudi précédant le second tour soit le 15 juin 2017, à tous les électeurs de la circonscription, une circulaire et un bulletin de vote de chaque candidat ;
- d'envoyer dans chaque mairie de la circonscription, au plus tard aux dates précitées, les bulletins de vote de chaque candidat en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits.
Article 4 :
Les candidats, leurs remplaçants ou leurs mandataires peuvent participer, avec voix consultative, aux travaux de la commission qui sera installée au plus tard le 22 mai 2017, concernant leur circonscription.
Article 5:
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne et le président de la commission de propagande sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et mis en ligne sur le portail internet des services de l’État en Haute-Garonne.
Toulouse, le f 2 MA; 2017 D
MavUuw
Paseal MAILHOS
Page 2 sur 2
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-05-12-002 - Arrêté instituant le commission de propagande pour les élections législatives des 11 et 18 juin 2017 dans le département de la Haute-Garonne. 5