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Procès Verbal - ATTRIBUTION SUBVENTION 2022 AU COS (pdf, 156,99Ko)
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Conseil Municipal - 2024 118 Attribution d’une subvention au comité des œuvres sociales COS 44
Document publié le Mercredi 6 novembre 2024 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 118 Attribution d’une subvention au comité des œuvres sociales COS 44)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400723-20241 108-2024-1 18-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/1 172024}
\2 À
A
HERBIGNAC
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 06 NOVEMBRE 2024
2024/118
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est
réuni en salle du Conseil Municipal, le 06 novembre deux
mille vingt-quatre à dix-neuf heures, sous la présidence
de Mme Christelle CHASSÉ, Maire.
Etaient présents: Mme Christelle CHASSÉ, M. Maël
Nombre de membres dont
le Conseil municipal doit
être Composé 29
Nombre de conseillers en
Exercice 29
Nombre de conseillers
Présents 23
Nombre de votants 27
CARIOU, Mme Cécilia DRÉNO, M. Alain FOURNIER, M.
Michel CADIET, Mme Jeanne DELASSUS, Mme Marie-
Renée BIZET, Mme Françoise CHAMPION , M. Christian
ROUX, Mme Claudie LELECQUE, Mme Florence LE
MEIGNEN, M. Ibrahim MAKO OLOW, Mme Emmanuelle
DEBUSSCHÈRE, M. Cédric ORDUREAU, M. Pierre-Luc
PHILIPPE, Mme Florence LEPY, M. Christophe LIEGE,
Mme Michelle GUILLEUX, M. Denis SEBILO , M Laurent
LELIEVRE, M Robert ACQUITTER, Mme Stéphanie PICOT
et M. Adrien TRONSON.
Absentle)s excusé(e)s : M. Romain LAUNAY (pouvoir à
Mme Cécilia DRÉNO), M. Laurent GIRARD (pouvoir à Mme
Emmanuelle DEBUSSCHERE), Mme Huguette ROSIER
(pouvoir à M Pierre-Luc PHILIPPE) , M. Arnaud
COURJAL(pouvoir à M Christophe LIEGE) , M. Jean-Philippe
BASTIEN.
Absent : M. Yannick DANIEL
Secrétaires de séance : Mmes M. GUILLEUX et S. PICOT
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU COMITÉ DES ŒUVRES SOCIALES (COS 44)
Rapporteur : Cécilia DRÉNO
Madame Cécilia DRÉNO, Adjointe aux Finances, au Personnel et à la Vie Économique,
rappelle que le Comité des Œuvres Sociales du Personnel de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique (COS 44) est un organisme paritaire géré par les élus des collectivités adhérentes et les représentants des organisations syndicales du personnel. | permet le versement de diverses prestations aux agents des communes affiliées (prime de mariage et PACS, prime de naissance, aide familiale, aide aux vacances...) Il est proposé que soit accordée cette année, une subvention au titre des médailles du travail : 1 argent (200 €), 1 vermeil (300 €) et 1 or (350 €).
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-21 4400723-20241108-2024-118-D E|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/1 1/2024|
Le Conseil municipal, A L'UNANIMITÉ, DÉCIDE :
+ D'’APPROUVER l'attribution d'une subvention telle que présentée ci-dessous :
IMPUTATION ASSOCIATION COMPTABLE SUBVENTION
PERSONNEL COMMUNAL
COS 44 65748/020 850 €
+ DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget primitif principal de la Commune,
exercice 2024
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale dans les mêmes conditions de délai.
Certifié exécutoire par la Maire compte tenu
De la réception en Préfecture, le |
Et de la publication, le
08 novembre 2024
13 novembre 2024