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Conseil Municipal - 2023 094 Attribution d une subvention au comité des oeuvres sociales COS 44
Document publié le Mercredi 8 novembre 2023 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 094 Attribution d une subvention au comité des oeuvres sociales COS 44)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
044-214400723-20231110-2023-094-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 10/11/2023]
HERBIGNAC Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
municipal
doit
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
NOVEMBRE
2023
2023/094
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
le
mercredi
08
novembre
deux
mille
vingt-trois
à
dix-neuf
heures,
sous
la présidence
de
Mme
Christelle
CHASSÉ,
Maire.
Etaient
présents:
Mme
Christelle
CHASSÉ,
M.
Maël
CARIOU,
Mme
Cécilia
DRÉNO,
M.
Alain
FOURNIER,
Mme
Françoise
CHAMPION,
M.
Michel
CADIET,
Mme
Jeanne
DELASSUS,
M.
Romain
LAUNAY,
Mme
Marie-Renée
être
Composé
29
Nombre
de
conseillers
en
BIZET,
M.
Laurent
GIRARD
, M.
Christian
ROUX,
Mme
EXSRICE
29
Claudie
LELECQUE,
M.
Ibrahim
MAKO
OLOW,
Mme
Nombre
de conseillers
Emmanuelle
DEBUSSCHÈRE,
Mme
Céline
BERTHO,
M.
Présents
26
Cédric
ORDUREAU,
M.
Yannick
DANIEL
M.
Pierre-Luc
PHILIPPE,
M.
Arnaud
COURJAL,
Mme
Florence
LEPY,
M.
Christophe
LIEGE,
Mme
Michelle
GUILLEUX,
M.
Denis
SEBILO
, Mme
Huguette
ROSIER
, M.
Laurent
LELIEVRE,
Mme
Stéphanie
PICOT
Nombre
de
votants
28
Absent{e)s
excusé(e}s
:
Mme
Florence
LE
MEIGNEN(
pouvoir
à
Mme
Cécilia
DRÉNO),
M.
Jean-Philippe
BASTIEN(
pouvoir
à
Mme
Emmanuelle
DEBUSSCHERE),
M
Robert
ACQUITTER.
Secrétaires
de
séance
: Mmes
C.
BERTHO
et
M.
GUILLEUX
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
A
MITE
DES
ŒUVRES
IALES
44
Rapporteur
: Cécilia
DRÉNO
Madame
Cécilia
DRÉNO,
Adjointe
au
Personnel,
aux
Finances
et
à
la
Vie
Économique,
rappelle
que
le
Comité
des
Œuvres
Sociales
du
Personnel
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Loire-Atlantique
(COS
44)
est
un
organisme
paritaire
géré
par
les
élus
des
collectivités
adhérentes
et
les
représentants
des
organisations
syndicales
du
personnel.
Il permet
le
versement
de
diverses
prestations
aux
agents
des
communes
affiliées
(prime
de
mariage
et
PACS,
prime
de
naissance,
aide
familiale,
aide
aux
vacances.)
Il est
proposé
que
soit
accordée
cette
année,
une
subvention
au
titre
des
médailles
du
travail
(2
argent
(2
x
200
€)
et
1
or
(350
€)).
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
municipal,
A L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE
: +
D'APPROUVER
l'attribution
d'une
subvention
telle
que
présentée
ci-dessous
:
IMPUTATION
ASSOCIATION
COMPTABLE
SUBVENTION
PERSONNEL
COMMUNAL
COS
44
65748/020
750
€
+
DE
DIRE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
principal
de
la
Commune,
exercice
2023
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l’objet d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
dans
les mêmes
conditions
de
délai.
Certifié
exécutoire
par
la Maire
compte
tenu
Pour
extrait
certifié
conforme
De
la réception
en
Préfecture,
le
7.
Mme
La
Maire,
Et de
la publication,
le
Se
Christelle
CHASSÉ
10 novembre 2023
15 novembre 2023