Conseil Municipal - 30 11 2018 CM'

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Conseil Municipal - 30 11 2018 CM' Document publié le Vendredi 30 novembre 2018 par la commune de Juillan. Lien du pdf (Conseil Municipal - 30 11 2018 CM')Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Jeunesse, 1

SEANCE ORDINAIRE DU 30 NOVEMBRE 2018

L'an deux mille dix-huit le trente novembre à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de Juillan, dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Fabrice SAYOUS, Maire.

Etaient présents : M. F. SAYOUS, Maire,

M. VILLACRES, Mme LANUSSE, M. CASTETS, Mme. LAFFONT, M. VIGNES, Mmes ABADIE, MARCOU, GONZALEZ-GOMEZ, HARAMBAT, ALVES, M. DUBIE, Mmes MANZI, BADEE, DEDIEU, MM, CAYROLLE, PICARD.

Absents : MM. BRIULET, REBEILLE, BERDOS, M. ESCOTS

Absente excusée : Mme DUFAU

Procurations : M. CISTAC à M. CASTETS

M. FONG-KIWOK à Mme LANUSSE

M. DESPAUX à Mme ALVES

M. PIQUES à Mme LAFFONT

Mme LORENTE à M. VIGNES

Secrétaire de séance : M. CAYROLLE

Date de convocation : 22 novembre 2018

Date d'affichage des délibérations : 6 décembre 2018

Monsieur le maire ouvre la séance et demande s’il y a des observations sur le compte rendu précédent. Il n’y a pas

d’observation.

Monsieur le maire énonce les différents points de l’ordre du jour et demande le rajout de :

- Le rapport d’activités et comptes administratifs de la CATLP

L’assemblée accepte à l’unanimité

ORDRE DU JOUR

I – FINANCES

I – 1 – MODIFICATIONS BUDGETAIRES

- Budget principal M14

- Budget photovoltaïque M41

I – 2 – SUBVENTIONS ECOLE PRIMAIRE

I – 3 – AUTORISATION DE MANDATEMENT EN INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2019

II – ADMINISTRATION GENERALE

- Recensement de la population 20192

III – URBANISME – ENVIRONNEMENT

III – 1 – RAPPORT DE L’ EAU (SIAEP) ANNEE 2017

III – 2 – RAPPORT DE L’ ASSAINISSEMENT ANNEE 2017

IV – QUESTIONS DIVERSES

V - INFO DU MAIRE

I – FINANCES

I – 1 – MODIFICATIONS BUDGETAIRES

- BUDGET PRINCIPAL M14

Monsieur le maire donne la parole à madame LAFFONT adjointe aux finances.

Madame LAFFONT rappelle qu’elle a informé la commission finances du 13 novembre que suite :

- à la décision du conseil municipal du 28 septembre dernier d’inscrire en fonctionnement et en investissement la participation SDIS : article 16871 : 18 929,22 ; article 6618 : 1 004,58, - à l’emprunt effectué de 1 000 000 € pour lequel 2 échéances sont à régler en 2018, il était nécessaire d’effectuer une décision modificative afin d’abonder les articles 16871 et 6611 pour lesquels ces dépenses n’étaient pas connues lors de la prévision du budget.

La commission a proposé la décision modificative suivante :

Fonctionnement :

Article 6611 (intérêts emprunt) : + 8 096,13

Chapitre 022 (dépenses imprévues) - 8 096,13

Investissement :

Article 1641 (capital emprunt) : + 20 657,18

Article 2315 opération 23 fonction 824: - 20 657,18

(opération Centre Bourg)

Elle rajoute que l’article 27638 (virement pour fonds de roulement au budget M41) n’ayant pas été prévu au budget M14 il est nécessaire d’y inscrire une somme.

La commission a proposé d’effectuer la décision modificative suivante :

article 27638 : + 30 000

article 2315 opération 23 fonction 824 : - 30 000

Le conseil municipal, ouï l’exposé de madame l’adjointe, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE,

- D’appliquer les décisions modificatives telles que présentées, à savoir :

-Fonctionnement :

-Article 6611 (intérêts emprunt) : + 8 096,13

-Chapitre 022 (dépenses imprévues) - 8 096,133

-Investissement :

-Article 1641 (capital emprunt) : + 20 657,18

-Article 2315 opération 23 fonction 824: - 20 657,18

(opération Centre Bourg)

-article 27638 : + 30 000

-article 2315 opération 23 fonction 824 : - 30 000

- D’autoriser monsieur le maire à effectuer toutes les formalités afférentes à cette affaire.

- BUDGET PHOTOVOLTAIQUE M 41

Monsieur le maire donne la parole à madame LAFFONT, adjointe aux finances.

Madame LAFFONT rappelle qu’elle a informé la commission finances du 13 novembre que lors du conseil municipal du 28 septembre dernier, il a été décidé le principe de fonds de roulement afin de faire face au décalage de trésorerie entre les rentrées de recettes et le paiement des échéances d’emprunt.

Elle rajoute que la commission du 13 novembre a défini le montant à inscrire à ce fonds de roulement à 30 000 € et propose au conseil municipal d’effectuer la décision modificative suivante :

- Budget M41 : article 1687 : + 30 000

- Budget M14 : article 27638 fonction 01 : + 30 000

Le conseil municipal, ouï l’exposé de madame l’adjointe, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE,

- D’appliquer les décisions modificatives telles que présentées, à savoir : -Budget M41 : article 1687 : + 30 000

-Budget M14 : article 27638 fonction 01 : + 30 000

- D’autoriser monsieur le maire à effectuer toutes les formalités afférentes à cette affaire.

I – 2 – SUBVENTIONS ECOLE PRIMAIRE :

Achat mallette méthode Speak and Play

Monsieur le maire donne la parole à madame LANUSSE, adjointe à l’Enseignement Jeunesse et aux Affaires Scolaires.

Madame LANUSSE informe que cette question a été étudiée en bureau municipal du 24 octobre dernier et en commission finances du 13 novembre.

Suite à l’avis favorable du Bureau Municipal du 24 octobre pour la prise en charge de l’achat de la méthode Speak and Play, méthode d’apprentissage de l’anglais aux enfants de l’école élémentaire, pour un coût TTC de 945.25 €, la commission finances du 13 novembre dernier propose au conseil municipal de prendre en charge cette dépense à l’article 6574 subvention dans l’enveloppe restes à répartir.

Le conseil municipal, ouï l’exposé de madame l’adjointe, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE,

- De participer à l’achat de la méthode Speak and Play, méthode d’apprentissage de l’anglais aux enfants de l’école élémentaire,

- D’affecter cette dépense dans l’enveloppe restes à répartir de l’article 6574 - D’autoriser monsieur le maire à effectuer toutes les formalités afférentes à cette affaire.

Pris en charge règlement intervenant en Anglais

Monsieur le maire donne la parole à madame LANUSSE, adjointe à l’Enseignement Jeunesse et aux Affaires Scolaires.

Madame LANUSSE informe que cette question a été étudiée en commission finances du 13 novembre.4

Elle explique que pour l’année scolaire 2018-2019, il n’est pas nécessaire de renouveler le contrat Parlem pour les intervenants en Occitan à l’école élémentaire, puisque maintenant il existe une section Occitan avec un professeur attitré. Elle poursuit en expliquant que par contre des cours d’anglais sont obligatoires en classe élémentaire et que la commission finances du 13 novembre dernier propose la prise en charge à l’école élémentaire du règlement de l’intervenant en anglais jusqu’en décembre.

La commission propose au conseil municipal de prendre en charge cette dépense dans l’enveloppe des restes à répartir à l’article 6574 subvention.

Monsieur le Maire précise qu’il est regrettable que les instituteurs n’aient pas effectué les stages nécessaires à cet apprentissage lorsqu’ils étaient, certes non obligatoires, mais pris en charge par l’inspection d’académie, alors qu’aujourd’hui, même si c’est pour le bien des enfants, c’est aux communes d’en avoir la charge.

Le conseil municipal, ouï l’exposé de madame l’adjointe, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE,

- De participer à la prise en charge de l’intervenant en anglais aux enfants de l’école élémentaire, - D’affecter cette dépense dans l’enveloppe restes à répartir de l’article 6574 - D’autoriser monsieur le maire à effectuer toutes les formalités afférentes à cette affaire.

I – 3 – AUTORISATION DE MANDATEMENT EN INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2019

Depuis l’année 2010, il y a obligation pour le conseil municipal d’autoriser le maire à effectuer des opérations de paiement en investissement jusqu’à l’adoption des budgets communaux : M14 M49 M41 et les 2 budgets M4.

Il est préférable de délibérer avant fin décembre afin de ne pas freiner le paiement des entreprises.

L’autorisation porte sur le ¼ du montant des investissements votés au budget précédant avec précision d’affectation par opération en budget M 14 et par chapitre en budget M 4.

Il est proposé la répartition suivante :

- Budget M14 :

- Programme 11 : Bâtiments 200 000 €

- Programme 12 : Voirie 82 000 €

- Programme 13 : Terrains 5 000 € - Programme 14 : Matériel 100 000 € - Programme 15 : Eclairage public 200 000 € - Programme 17 : Enfouissement des lignes 20 000 €

- Programme 18 : Maison Bidaü 0 €

- Programme 19 : PVR 0 €

- Programme 20 : Ateliers 0 €

- Programme 21 : Projet accueil enfants 0 €

- Programme 22 : Equipements urbains 100 000 €

- Programme 23 : Etude Urbaine et Paysagère 500 000 €

Soit un total de pour 2019 : 1 207 000 € pour un montant budgétisé en 2018 de 4 810 846.96 €.

- Budget M49 assainissement :

- Montant investissement voté 2018 : 967 128,79 €

- Ouverture de crédit 2019 :

o chapitre 23 : Constructions : 241 782 €

- Budget M41 photovoltaïque :

- Montant investissement voté 2018 : 72 123,47 €

- Ouverture de crédit 2019 :

o chapitre 23 : Constructions : 18 030 €5

- Budget M4 pôle santé:

- Montant investissement voté 2018 : 594 858 €

- Ouverture de crédit 2019 :

o chapitre 23 : Constructions : 148 714 €

- Budget M4 commerces locaux:

- Montant investissement voté 2018 : 1 160 000 €

- Ouverture de crédit 2019 :

o chapitre 23 : Constructions : 290 000 €

Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal DECIDE,

- d’autoriser monsieur le maire à mandater en 2019, des dépenses avec affectation des crédits ouverts pour chaque budget tels que présentés,

- de charger monsieur le maire de l’exécution de la présente décision.

II – ADMINISTRATION GENERALE

- Recensement de la population 2019

Monsieur le maire donne la parole à monsieur VIGNES, adjoint chargé du recensement de la population pour 2019.

Monsieur VIGNES explique que Juillan fait partie du 1er groupe recensé sur cinq ans en 2004, en 2009, 2014 puis en 2019. L’INSEE organise et contrôle la collecte des informations, la commune prépare et réalise les enquêtes de recensement.

Le rôle dévolu à la commune nécessite :

- la mise en place d’une équipe communale d’encadrement,

- le recrutement de 10 agents recenseurs (1 agent par district ou partie de commune)

Il précise que le recensement de la population se déroulera du 17 janvier au 16 février 2019, il sera précédé de deux séances de formation prévues début janvier 2019.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

Vu le décret 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Considérant la nécessité de désigner un coordonnateur et de créer des emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2019,

Après avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE,

- de désigner un coordonnateur d’enquête : M. Christian VIGNES aidé par une équipe de coordination (Mr DOU, Mmes SAYOUS et BERSIA, fonctionnaires). Les agents bénéficieront d’une décharge partielle de fonction et garderont leur rémunération habituelle.

- de créer 10 postes d’agents recenseurs (emplois temporaires à temps non complet) afin d’assurer les opérations du recensement 2019, les agents recenseurs seront recrutés pour la période allant du 04 janvier au 16 février 2019 et seront rémunérés à raison de :6

. 0,68 € brut par feuille de logement remplie,

. 1,12 € brut par bulletin individuel rempli,

. 20 € brut pour chaque séance de formation,

. 100 € brut pour la tournée de repérage,

. 100 € brut pour les frais de déplacement.

- de charger monsieur le maire,

o d’établir et de signer l’arrêté relatif au coordonnateur d’enquête,

o de procéder au recrutement des agents recenseurs, d’établir et de signer les documents correspondants.

Les crédits nécessaires à la rémunération des agents et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget.

III – URBANISME – ENVIRONNEMENT

III – 1 – RAPPORT DE L’EAU (SIAEP) ANNEE 2017

Monsieur VILLACRES, adjoint en charge de l’urbanisme, présente le rapport. Il précise que ce dernier porte sur l’année N-1, donc sur l’exercice 2017.

Le rapport s’intitule « Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable ».

Monsieur l’adjoint rappelle que la société VEOLIA est fermier du SIAEP qui a la gestion de l’eau. Il indique que ce syndicat dont dépend Juillan compte pour 2017, 3 346 abonnés (soit + 46 par rapport à 2016) pour 9 748 habitants.

Ce rapport laisse apparaître un rendement conforme vis-à-vis des recommandations nationales. Le prix du m3 d’eau est passé de 1,751 € à 1,791 € en 2017 des suites, d’investissements onéreux - notamment sur la sectorisation pour lutter contre les pertes de ligne -, de la mise en place d’équipements permettant de rester conformes par rapport à la turbidité - point qui avait posé quelque soucis en 2016 – et de l’achat d’eau à un syndicat voisin (Bagnères de Bigorre). En ce qui concerne de la qualité de l’eau, sur 2017, la totalité des contrôles effectués ont été conformes.

Le conseil municipal, ouï l’exposé de monsieur l’adjoint, prend acte.

III – 2 – RAPPORT DE L’ASSAINISSEMENT ANNEE 2017

Monsieur le maire donne la parole à monsieur VILLACRES, adjoint en charge de l’urbanisme, qui présente le rapport. Il précise que ce dernier porte sur l’année N-1, donc sur l’exercice 2017. Monsieur l’adjoint rappelle qu’il n’y a pas eu d’augmentation ni sur le coût du forfait ni sur celui de la consommation et que la cotisation payée à l’agence de l’eau est de 0,005 cts/m3/abonné.

Il précise que le volume entrant à la STEP a diminué et que le volume de traitement est moins important pour un nombre d’abonnés plus important

Le conseil municipal, ouï l’exposé de monsieur l’adjoint, prend acte.

III – 3 – RAPPORT D’ACTIVITÉS ET COMPTES ADMINISTRATIFS DE LA CATLP

Monsieur le maire donne la parole à M. DUBIE, conseiller municipal et conseiller communautaire au sein de la CATLP, qui retrace les grandes lignes contenues dans le rapport d’activités 2017 et dans les comptes administratifs 2017 de la CATLP. Ces rapports sont disponibles sur le site de la CATLP.

Le conseil municipal, ouï l’exposé de monsieur le conseiller prend acte.7

IV – QUESTIONS DIVERSES

Néant

V - INFO DU MAIRE

Néant

La séance est levée à 22h19.