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Acte - ASSAINISSEMENT DOB 2016
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Fougerolles.
Lien du pdf (Acte - ASSAINISSEMENT DOB 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Économie et finances,
SERVICE
ASSAINISSEMENT Annexe DOB principal Evolution des dépenses et des recettes
d’exploitation
0,00
50 000,00
100 000,00
150 000,00
200 000,00
250 000,00
2013 2014 2015
DEPENSES
RECETTES DETAIL DES DEPENSES D’EXPLOITATION
2015 2014 ECART
011 Charges à caractère général 43 541,41 € 24 841,43 57,05%
012 Charges de personnel et frais assimilés 1 500,00 € 1 000,00 66,67%
014 Atténuations de produits 13 898,00 € 7 698,00 55,39%
023 Virement à la section d'investissement 0,00 € 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 99 744,18 € 68 410,00 68,59%
65 Autres charges de gestion courante 1 512,67 € 7 078,64 467,96%
66 Charges financières 35 351,27 € 31 838,23 90,06%
67 Charges exceptionnelles 185,60 € 314,65 169,53%
195 733,13 € 141 180,95 € 72,13% Dépenses d’exploitation
0,00 €
50 000,00 €
100 000,00 €
2015
2014 DETAIL DES RECETTES D’EXPLOITATION
2015 2014 ECART
002 Résultat d'exploitation reporté (excédent ou déficit) 0,00 € 0,00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 10 507,01 € 0,00 €
70 Vente de produits fabriqués, prestations de service, marchandises 180 988,87 € 175 157,74 € 96,78%
74 Subventions d'exploitation 2 000,00 € 8 190,56 € 409,53%
75 Autres charges de gestion courante 0,00 € 0,00 €
77 Produits exceptionnels 1,83 € 0,00 €
78 Reprises 51,11 € 1 914,00 € 3744,86%
193 548,82 € 185 262,30 € 95,72% Recettes d’exploitation
0
50000
100000
150000
200000
2015
2014
Recettes fonctionnement Assainissement DETAIL DES DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
2015 2014 ECART
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 0,00 € 0,00 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 10 507,01 € 0,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 51 794,91 € 48 861,24 € 94,34%
23 Immobilisations en cours 467 098,72 € 112 084,91 € 24,00%
529 400,64 € 160 946,15 € 0,30401578 DEPENSES D’INVESTISSEMENT
0,00 €
100 000,00 €
200 000,00 €
300 000,00 €
400 000,00 €
500 000,00 €
2015
2014
Assainissement Investissement dépenses DETAIL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT
2015 2014 ECART
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 0,00 € 0,00 €
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 € 0,00 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 99 744,18 € 68 410,00 € 68,59%
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 84 441,70 €
13 Subventions d'investissement reçues 24 933,38 € 119 018,07 € 477,34%
16 Emprunts et dettes assimilées 193 500,00 € 260 000,00 € 134,37%
318 177,56 € 531 869,77 € 167,16% RECETTES D’INVESTISSEMENT
0,00 €
50 000,00 €
100 000,00 €
150 000,00 €
200 000,00 €
250 000,00 €
300 000,00 €
2015
2014
Assainissement Investissement Recettes AFFECTATION DES RESULTATS 2015 SUR L’EXERCICE 2016
Résultats
cumulés au
31/12/2014
Part affectée à
l'investissement
exercice 2015
Résultats
exercice
2015
Résultats
cumulés au
31/12/2015
Investissement 87 170,27 -211 223,03 -124 052,76
Fonctionnement 44 081,35 0,00 -2 184,31 41 897,04
TOTAL 131 251,62 0,00 -213 407,34 -82 155,72
Résultats
cumulés au
31/12/2015
Restes à
réaliser dépenses
Restes à
réaliser
recettes Disponible
Investissement -124 052,76 214 976,26 288 496,00 -50 533,02
Fonctionnement 41 897,04 41 897,04
TOTAL -82 155,72 214 976,26 288 496,00 -8 635,98
Valeurs à reprendre au Budget assainissement 2016
Investissements
Investissement Recettes 01 0,00
Investissements Dépenses 01 118 579,93
RAR Dépenses 214 976,26
RAR Recettes 288 496,00
Affectation excédent exploitation à la section d'investissement cpte 1068 41 897,04
Fonctionnement
Recettes 0,00
Dépenses 0,00
Affectation du résultat 2015 sur 2016 ETAT DE LA DETTE
Exercice Annuité Intérêts Capital Capital Restant
2009 36 097,30 € 12 091,33 € 24 005,97 € 247 288,32 €
2010 25 893,83 € 25 893,83 €
2011 36 098,30 € 9 176,52 € 26 921,78 € 197 388,52 €
2012 58 276,25 € 21 632,76 € 36 643,49 € 170 466,74 €
2013 73 855,70 € 28 860,42 € 44 995,28 € 613 863,25 €
2014 76 122,18 € 28 876,30 € 47 245,88 € 568 827,97 €
2015 75 476,76 € 33 283,40 € 42 193,36 € 779 966,30 €
2016 85 622,36 € 50 726,86 € 34 895,50 € 921 671,82 € ENDETTEMENT PLURIANNUEL
ANNUITE INTERETS CAPITAL CAPITAL RESTANT DU
2016 87 022,92 € 34 890,65 € 52 132,27 € 921 671,82 €
2017 85 036,44 € 32 796,40 € 52 240,04 € 869 539,55 €
2018 84 097,60 € 30 611,61 € 53 485,99 € 817 299,51 €
2019 75 367,60 € 28 497,89 € 46 869,71 € 763 813,52 €
2020 74 164,74 € 26 575,67 € 47 589,07 € 716 943,81 €
2021 70 856,16 € 24 726,18 € 46 129,98 € 669 354,74 € DIAGRAMME DE REMBOURSEMENT DES
EMPRUNTS
0,00 €
100 000,00 €
200 000,00 €
300 000,00 €
400 000,00 €
500 000,00 €
600 000,00 €
700 000,00 €
800 000,00 €
900 000,00 €
1 000 000,00 €
2016 2017 2018 2019 2020 2021
ANNUITE
INTERETS
CAPITAL
CAPITAL RESTANT DU ANALYSE DES RESULTATS 2015
SECTION D’EXPLOITATION :
DEPENSES : les dépenses d’exploitation ont augmenté de 38,64 % par rapport aux dépenses 2014. Cette augmentation s’explique par le fait que les dépenses liées à la déshydratation de la quasi-totalité des boues 2014 ont été prises en charge sur l’exercice 2015.
RECETTES : les recettes quant à elles augmentent de 4,47 %. Cette augmentation est liée à la croissance de nombre d’usagers raccordés et à la hausse du prix du M3 en 2015.
SECTION D’INVESTISSEMENT :
DEPENSES : les dépenses d’investissement sont trois fois plus élevées qu’en 2014 et passent de 160 946,15 € en 2014 à 529 400,64 € en 2015.
Les dépenses 2015 concernent les travaux d’assainissement public réalisé en totalité sur l’exercice Avenue du Bois, Rue de Fontaine, Rue Pasteur, Rue du Champ Caillou et Rue de la Forge.
RECETTES : les recettes d’investissement sont en baisse de 67,16% par rapport à 2014. En effet, les subventions escomptées pour les travaux cités ci-dessus n’ont pas été soldées sur l’exercice 2015. Celles-ci figurent dans l’état des restes à réaliser. ORIENTATIONS 2016
Bien que le résultat de clôture 2015 reste déficitaire à hauteur de 8 636,03 €, le solde des subventions viendra abonder la section d’investissement au cours du 1er trimestre 2016. La réalisation de la mise aux normes de la station de traitement des eaux usées sera réalisée au cours de cet exercice pour un montant de 206 075,50 € H.T. Ces travaux seront subventionnés par le Département, l’Agence de l’Eau et l’Etat, sachant toutefois que le solde de l’opération sera financé par un emprunt.
La seconde opération envisagée consiste en la réalisation de travaux d’assainissement Route de Luxeuil pour 30 857,50 € et sera financée à l’identique de travaux indiqués ci-dessus.
Le budget annexe assainissement reste très difficile à équilibrer et ne dégage aucune marge de manœuvre. La maîtrise des coûts d’exploitation doit être affinée au maximum. Le prix de traitement du M3 d’eau, qui a déjà été revalorisé pour 2015, devra progressivement être augmenté pour faire face aux charges supplémentaires liées aux travaux d’investissement et aux nouveaux emprunts à contracter.
Enfin à noter, que parmi les dispositions de la loi Notre, l’assainissement public deviendra une compétence obligatoire pour les Communautés de Communes à l’horizon 2018