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Acte - DOB 2021 EAU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fougerolles.
Lien du pdf (Acte - DOB 2021 EAU)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
B U D G E T A N N E X E E A U
F O U G E R O L L E S - S A I N T - V A L B E R T
DÉBAT
D’ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2021 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (EVOLUTION 2019-2020)
CA 2019 CA 2020 ECART
Charges à caractère général 68 705,39 € 55 536,60 € -13 168,79 €
Charges de personnel et frais assimilés 145 293,73 € 146 430,89 € 1 137,16 €
Atténuations de produits 53 080,00 € 38 209,00 € -14 871,00 €
Virement à la section d'investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Opérations d'ordre de transfert entre sections 148 012,42 € 144 774,44 € -3 237,98 €
Autres charges de gestion courante 5 227,40 € 42,94 € -5 184,46 €
Charges financières 13 118,37 € 11 864,20 € -1 254,17 €
Charges exceptionnelles 1 872,83 € 50 828,67 € 48 955,84 €
Total 435 310,14 € 447 686,74 € 12 376,60 €
0,00 €
20 000,00 €
40 000,00 €
60 000,00 €
80 000,00 €
100 000,00 €
120 000,00 €
140 000,00 €
160 000,00 €
Charges à
caractère
général
Charges de
personnel et
frais assimilés
Atténuations de
produits
Virement à la
section
d'investissement
Opérations
d'ordre de
transfert entre
sections
Autres charges
de gestion
courante
Charges
financières
Charges
exceptionnelles
CA 2019
CA 2020 RECETTES DE FONCTIONNEMENT (EVOLUTION 2019-2020)
CA 2019 CA 2020 ECART
Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 52 878,11 € 123 737,80 € 70 859,69 €
Atténuations de charges 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Opérations d'ordre de transfert entre sections 22 834,63 € 23 879,63 € 1 045,00 €
Vente de produits fabriqués, prestations de service, marchandises 465 280,70 € 447 723,73 € -17 556,97 €
subvention d'exploitation 14 467,00 € 0,00 € -14 467,00 €
Autres produits de gestion courante 2,28 € 1,35 € -0,93 €
Produits exceptionnels 863,42 € 41,72 € -821,70 €
Reprises sur actifs 2 721,79 € 0,00 € -2 721,79 €
Total 559 047,93 € 595 384,23 € 36 336,30 €
0,00 €
50 000,00 €
100 000,00 €
150 000,00 €
200 000,00 €
250 000,00 €
300 000,00 €
350 000,00 €
400 000,00 €
450 000,00 €
500 000,00 €
Résultat de
fonctionnement
reporté (excédent ou
déficit)
Atténuations de
charges
Opérations d'ordre
de transfert entre
sections
Vente de produits
fabriqués,
prestations de
service,
marchandises
subvention
d'exploitation
Autres produits de
gestion courante
Produits
exceptionnels
Reprises sur actifs
CA 2019
CA 2020 DEPENSES D’INVESTISSEMENT (EVOLUTION 2019-2020)
CA 2019 CA 2020 ECART
Opérations d'ordre de transfert entre sections 22 834,63 € 23 879,63 € 1 045,00 €
Subvention Agence de l'Eau 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Emprunts et dettes assimilées 36 534,57 € 35 438,96 € -1 095,61 €
Immobilisations incorporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Immobilisations corporelles 0,00 € 2 825,30 € 2 825,30 €
Immobilisations en cours 0,00 € 93 648,40 € 93 648,40 €
TOTAL 59 369,20 € 155 792,29 € 96 423,09 €
0,00 €
10 000,00 €
20 000,00 €
30 000,00 €
40 000,00 €
50 000,00 €
60 000,00 €
70 000,00 €
80 000,00 €
90 000,00 €
100 000,00 €
Opérations d'ordre de
transfert entre sections
Subvention Agence de l'Eau Emprunts et dettes
assimilées
Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations en cours
CA 2019
CA 2020 RECETTES D’INVESTISSEMENT (EVOLUTION 2019-2020)
CA 2019 CA2020 ECART
Solde d'exécution section d'investissement reporté 104 150,26 € 362 613,69 € 258 463,43 €
Virement de la section de fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Opérations d'ordre de transfert entre sections 148 012,42 € 144 774,44 € -3 237,98 €
Dotations, fonds divers et réserves 128 021,74 € 0,00 € -128 021,74 €
Subventions d'investissement reçues 40 739,85 € 66 573,75 € 25 833,90 €
Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Immobilisations corporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL 420 924,27 € 573 961,88 € 153 037,61 €
0,00 €
50 000,00 €
100 000,00 €
150 000,00 €
200 000,00 €
250 000,00 €
300 000,00 €
350 000,00 €
400 000,00 €
Solde d'exécution section
d'investissement reporté
Virement de la section de
fonctionnement
Opérations d'ordre de
transfert entre sections
Dotations, fonds divers et
réserves
Subventions
d'investissement reçues
Emprunts et dettes
assimilées
Immobilisations corporelles
CA 2019
CA2020 AFFECTATION DES RESULTATS 2020
Résultats au 31/12/2019 Part affectée à l'investissement 2020 (cpte1068) Résultats Exercice 2020 Résultats cumulés au 31/12/2020
Investissement 362 613,69 € 0,00 € 55 555,90 € 418 169,59 €
Fonctionnement 123 737,80 € 0,00 € 23 959,69 € 147 697,49 €
TOTAL 486 351,49 € 0,00 € 79 515,59 € 565 867,08 €
Résultats cumulés au 31/12/2020 Restes à réaliser dépenses Restes à réaliser recettes Disponible
Investissement 418 169,59 € 365 617,45 € 0,00 € 52 552,14 €
Fonctionnement 147 697,49 € 0,00 € 0,00 € 147 697,49 €
TOTAL 565 867,08 € 365 617,45 € 0,00 € 200 249,63 €
Valeurs à reprendre au Budget Eau 2021 :
Investissement
Recettes (cpte 001) 418 169,59 €
Dépenses (cpte 001) 0,00 €
Dépenses RAR 365 617,45 €
Recettes RAR 0,00 €
Recette (Cpte 1068) 0,00 €
Fonctionnement
Recettes (cpte 002) 147 697,49 €
Dépenses (cpte 002) 0,00 € ETAT DE LA DETTE DE 2021 A 2035
Annuité Intérêts Capital Capital Restant du
2021 40 400,12 € 10 885,34 € 29 514,78 € 320 584,29 €
2022 32 037,40 € 9 949,02 € 22 088,38 € 291 069,51 €
2023 32 037,40 € 9 161,06 € 22 876,34 € 268 981,13 €
2024 32 037,40 € 8 338,05 € 23 699,35 € 246 104,79 €
2025 32 037,40 € 7 478,25 € 24 559,15 € 222 405,44 €
2026 32 037,40 € 6 579,89 € 25 457,51 € 197 846,29 €
2027 32 037,40 € 5 641,09 € 26 396,31 € 172 388,78 €
2028 32 037,40 € 4 659,87 € 27 377,53 € 145 992,47 €
2029 32 037,40 € 3 634,15 € 28 403,25 € 118 614,94 €
2030 32 037,40 € 2 561,80 € 29 475,60 € 90 211,69 €
2031 32 037,40 € 1 440,46 € 30 596,94 € 60 736,09 €
2032 13 328,75 € 470,33 € 12 858,42 € 30 139,15 €
2033 7 092,24 € 277,02 € 6 815,22 € 17 280,73 €
2034 7 092,24 € 148,00 € 6 944,24 € 10 465,51 €
2035 3 546,12 € 24,85 € 3 521,27 € 3 521,27 €
0,00 €
50 000,00 €
100 000,00 €
150 000,00 €
200 000,00 €
250 000,00 €
300 000,00 €
350 000,00 €
2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035
Annuité
Intérêts ANALYSE DES RESULTATS 2020
SECTION D'EXPLOITATION
Dépenses :
Contrairement à l’année 2019, nous notons une baisse des dépenses d'exploitation soit – 12 376,60 €.
Cette baisse s'explique du fait qu’aucune admission en non-valeur n’a été enregistrée sur 2020, seule une créance éteinte pour la
somme de 40,89 € a été consentie.
Par ailleurs, le reversement de la redevance pour pollution d’origine domestique à l’Agence de l’Eau, a été moins important en 2020 soit – 14 871,00 € par rapport à 2019.
Les frais et charges du personnel sont en légère augmentation soit + 1 137,16 € par rapport à 2019.
La dotation aux amortissements est en baisse de 3 237,98 € par rapport à 2019.
Le montant des intérêts d’emprunt a baissé de 1 254,17 € par rapport à 2019.
De plus, en 2020 un excédent de 50 000 € du budget Eau a été reversé au budget principal, d’où une augmentation du chapitre 67
- Charges Exceptionnelles - de 48 955,84 € par rapport à 2019.
Recettes :
En 2019 un excédent de 123 737,79 € a été reporté sur 2020, ce qui malgré la légère baisse de la vente d’eau soit – 17 556,97 €
permet cette année encore de libérer un excédent de 147 697,49 €. ANALYSES DES RESULTATS 2020
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses :
Des travaux sur le réseau d’eau potable Rue Querney et Rue de Plombières, pour un montant de 93 648,40 € ont été réalisés en
2020.
Les amortissements des travaux sont en légère hausse soit + 1 045,00 € par rapport à 2019.
Quant au remboursement des capitaux d’emprunts ceux-ci ont diminué de 1 095,61 € par rapport à 2019.
Recettes :
L'augmentation des recettes d'investissement par rapport à 2019 s'explique par le versement de subventions relatives aux travaux
réalisés, mais aussi principalement par le solde d’exécution positif reporté de 2019 de 104 150,26 €. ORIENTATIONS 2021
SECTION D’EXPLOITATION
Dépenses : Il n’y a pas de changement majeur. Aucun changement n’est à noter concernant la masse salariale.
Recettes : Les recettes de fonctionnement resteront stables et quasi identiques aux recettes de l’exercice 2020, sachant que le prix du m3 n’a pas varié.
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses : Les dépenses 2021 tiendront compte des reports de crédit 2020 concernant :
- la station de traitement de Blanzey, l’achat d’un nouveau véhicule de service ainsi que de nouveaux compteurs d’eau pour un total de 365 617,45 €.
- De plus, une étude a été demandé au Cabinet ECA concernant les travaux d’interconnexion entre le réservoir de Collas-Rossey et le réservoir du Sarcenot
Recettes : L’excédent de la section investissement sera reporté pour un montant de 418 169,59 €. Aucun emprunt n’est prévu pour le financement des opérations précitées.
La situation budgétaire comme la situation de la trésorerie du service des eaux s’est améliorée et permet de ne pas envisager le recours à l’emprunt pour les travaux à venir.