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Conseil Municipal - DOB 2021 COMMUNE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fougerolles.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
B U D G E T P R I N C I PA L
DÉBAT
D’ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2021 SOMMAIRE
Principe
Contexte économique national,
Contexte économique local,
I - Orientations budgétaires,
A - Résultats 2020,
Dépenses de Fonctionnement,
Recettes de Fonctionnement,
Dépenses d’Investissement,
Recettes d’Investissement,
Affectation du résultat
B - Evolution prévisionnelle 2021
Dépenses de Fonctionnement,
Recettes de Fonctionnement,
Dépenses d’Investissement,
Recettes d’Investissement,
Capacité d’Auto Financement,
II - Engagements pluriannuels envisagés,
III - Structure et la gestion de la dette. PRINCIPE
L’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que le budget de la Commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil Municipal.
Dans les Communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur :
les orientations budgétaires,
les engagements pluriannuels envisagés,
ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil Municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8 du CGCT.
Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. CONTEXTE ÉCONOMIQUE NATIONAL
CHUTE DU PIB ET AFFAISSEMENT DE LA CROISSANCE
Sous l’effet de la COVID-19, le PIB a chuté de plus de 10% en 2020.
Les baisses enregistrées aux 1er et 2ème trimestres n’ont pas été compensées par la hausse du 3ème en sachant que le 4ème a enregistré les effets du reconfinement à compter du 30 octobre.
La baisse brutale du PIB en 2020 s’intègre dans une tendance de long terme de chute de la croissance depuis le 1er choc pétrolier : elle est au cours du dernier cycle de 25 ans plus de 4 fois moins rapide qu’entre 1950 et 1974. Les hauts sont de moins en moins hauts et les bas sont de plus en plus bas. La France enregistre une chute plus importante que la moyenne de la zone euro en 2020 mais bénéficierait d’un regain de croissance plus important en 2021 avec toutefois des prévisions très aléatoires. Le profil de la reprise dépendra du rythme de propagation du virus, des conséquences des variants, de l’efficacité de la vaccination et de la capacité de résilience de l’économie face aux différentes vagues et bien sûr de la poursuite des mesures de soutien mises en place par l’Etat.
DECOMPOSITION ET EVOLUTION DU DEFICIT
L’essentiel du déficit est porté par l’Etat.
Le solde des APUL (Administrations publiques locales) est voisin de 0.
DECOMPOSITION ET EVOLUTION DE LA DETTE PUBLIQUE
Le montant de la dette s’élèvera à près de 2 800 milliards d’euros en 2021. Le taux d’endettement (Dette/PIB) va s’installer à plus de 120% (122,4%) en 2021. L’endettement de l’Etat qui était difficile à contrôler en raison de la croissance des déficits augmente de 20 points sous l’effet de la COVID-19. La dette des collectivités est peu évolutive en valeur et en régression en % du PIB.
UNE EVOLUTION DE L’EPARGNE BRUTE POSITIVE
Sur les 20 dernières années les collectivités locales ont connu des à-coups mais elles ont été en capacité de redresser leur épargne, le niveau atteint en 2019 étant historiquement le plus élevé sauf pour les Départements.
La question se pose des effets de la COVID-19 à compter de 2020 et 2021 dans un contexte d’affaiblissement sévère de leur autonomie financière. Le ratio de capacité de désendettement s’est amélioré pour atteindre un niveau nettement inférieur à 5 années. LE PLAN DE RELANCE
Le Gouvernement a institué différentes mesures pour résorber le choc lié à la pandémie et donner aux collectivités locales les moyens d’être des acteurs de la relance, qui est l’objectif principal de la Loi de Finance pour 2021.
L’une d’entre elles est la compensation des pertes, subies en 2020, des recettes fiscales et domaniales liées directement à l’épidémie de la COVID-19. Au-delà de ces mesures d’urgence, le gouvernement français a présenté un plan de relance sur les années 2021-22 de 100 milliards d’euros, financé à hauteur de 40 milliards d’euros par l’Europe
Comprenant 3 axes (écologie, compétitivité et cohésion), il vise via des programmes d’investissement à soutenir l’activité et à minimiser les effets potentiels à long terme de la crise sanitaire.
CONTEXTE ECONOMIQUE NATIONAL - Suite CONTEXTE ÉCONOMIQUE LOCAL
Suite aux élections municipales de mars 2020, une nouvelle assemblée composée de 29 élus (dont 14 nouveaux membres) a été mise en place en mai 2020. Monsieur le Maire sortant a été réélu.
Dans le contexte de pandémie mondiale, la Commune a dû s’adapter afin d’une part, d’assurer la continuité de sa mission de service public (recentrée sur les activités indispensables) et de protéger la population et d’autre part de poursuivre les investissements afin de maintenir et développer l’attractivité de Fougerolles-Saint-Valbert.
Dans la lutte contre la covid-19, les principales actions de la Commune ont été :
Continuité de la mission de service public recentrée sur les activités indispensables (état civil, comptabilité, eau, assainissement, salubrité, sécurité),
L’aide aux personnes (en lien avec le CCAS),
Mise à disposition gratuite d’attestations de déplacement dérogatoire papier devant la Mairie,
Gratuité des locaux commerciaux,
Maintien du marché et gratuité des droits de places,
Fermeture des établissements et des équipements communaux couverts et non-couverts (dont l’Ecomusée),
Accueil des enfants de soignants,
Réouverture progressive des écoles et application des protocoles sanitaires,
Distribution de masques,
Mobilisation des agents communaux,
Protection des agents communaux (télétravail, mise en Autorisation Spéciale d’Absence (ASA), fourniture d’équipement de protection…) CONTEXTE ECONOMIQUE LOCAL – SUITE
Naturellement ces mesures ont entrainé des dépenses supplémentaires, et des pertes de recettes.
Cependant la Commune a su maitriser l’impact de ces dernières, ainsi que suit :
Les dépenses de fonctionnement du chapitre 011 – Charges à caractère général - pour 2020 étant de 770 364,68 € contre 771 776,77 € pour 2019, soit une diminution de 1 412,09 €.
Quant aux recettes de fonctionnement du chapitre 70 – Produits services - pour 2020 celles-ci sont de 74 734,05 € contre 110 369.68 € pour 2019, soit une diminution de 35 635,63 €.
Cette diminution est due essentiellement à la fermeture de l’Ecomusée, entrainant ainsi une chute des entrées. I - ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES
A - RÉSULTATS 2020 - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
En 2020, les dépenses de fonctionnement ne présentent qu’une légère hausse par rapport à 2019, soit + 9 533,73 €. Malgré le contexte sanitaire actuel et les mesures prises par les élus (distribution de masques, achat de produits tels que gel hydroalcoolique…) Les principales augmentations concernent les autres charges de gestion courante (+ 14,71 %). Ces dernières concernant entre autres l’augmentation de l’indemnité des élus. Cette augmentation était par ailleurs prévue au budget primitif 2020. Les charges de personnel connaissent une baisse de 0,62 % quant à elles. Les subventions versées au CCAS (17 500,00 €) et aux diverses associations restent stables (24 880,90 €). Les charges financières (intérêts de la dette) ont diminué de 9,15 %.
Réalisé 2019 Budgétisé 2020 Réalisé 2020
Différence 2020 /
2019 Variation 2020/2019
011 - Charges à caractère général 771 776,77 € 906 074,00 € 770 364,68 € -1 412,09 € -0,18%
012 - Charges de personnel et frais assimilés 1 264 156,95 € 1 355 370,00 € 1 256 277,54 € -7 879,41 € -0,62%
65 - Autres charges de gestion courante (indemnités élus, SDIS, CCAS, subventions…) 262 729,03 € 319 013,00 € 301 374,81 € 38 645,78 € 14,71%
66 - Charges financières (intérêts) 41 993,91 € 48 672,57 € 45 837,52 € 3 843,61 € 9,15%
67 - Charges exceptionnelles (amendes fiscales et pénales, titres annulés) 308,99 € 2 500,00 € 0,00 € -308,99 € 0,00%
023 - Virement à la section d'investissement 0,00 € 414 863,71 € 0,00 € 0,00 € 0,00%
022 - Dépenses imprévues 0,00 € 48 445,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00% 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections (hors Dotations aux amortissements) 20 877,15 € 605,25 € 605,25 € -20 271,90 € -97,10%
6811 - Dotations aux amortissements 104 394,43 € 101 311,16 € 101 311,16 € -3 083,27 € -2,95%
TOTAL - DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2 466 237,23 € 3 196 854,69 € 2 475 770,96 € 9 533,73 € 0,39% 011 - Charges à caractère général 31% 012 - Charges de personnel et frais assimilés 51% 65 - Autres charges de gestion courante (indémnités élus, SDIS, CCAS, subventions…) 12% 66 - Charges financières (intérêts) 2% 67 - Charges exceptionnelles (amendes fiscales et pénales, titres annulés) 0% 023 - Virement à la section d'investissement 0% 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections (hors Dotations aux amortissements) 0% 6811 - Dotations aux amortissements 4% TOTAL - DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 100%
31%
51%
12%
2%
0%
0%
0%
4%
Répartition des dépenses de fonctionnement 2020
011 - Charges à caractère général
012 - Charges de personnel et frais assimilés
65 - Autres charges de gestion courante
(indémnités élus, SDIS, CCAS, subventions…)
66 - Charges financières (intérêts)
67 - Charges exceptionnelles (amendes
fiscales et pénales, titres annulés)
023 - Virement à la section d'investissement
042 - Opérations d'ordre de transfert entre
sections (hors Dotations aux amortissements)
6811 - Dotations aux amortissements I - ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES
A - RÉSULTATS 2020 - RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes de fonctionnement connaissent pour la deuxième année consécutive une légère hausse (+ 9,08% / rapport à 2019), et sont supérieures aux dépenses de fonctionnement.
Les remboursements sur rémunération du personnel sont en forte hausse et ce suite à des arrêts maladie de longue durée (+109,61 %) Les produits des services (concessions, redevances d’occupation du domaine public, entrées à l’écomusée) sont en baisse de 32,29 % Quant aux charges de gestion courante (revenus des immeubles, reversement de l’excédent du budget forêt) celles-ci sont en forte hausse de 204,86 % et ce suite au reversement de somme de 180 000 € (excédent forêt), les loyers ayant subi une baisse suite à la suspension provisoire de certains loyers. Les dotations, subventions et participations sont en augmentation de 14,72 %, la DGF est stable. La perception des impôts et des taxes reste stable avec une légère augmentation de 0,96%.
Réalisé 2019 Budgétisé 2020 Réalisé 2020 Différence 2020/2019 Variation 2020/2019
013 - Atténuations de charges (remboursements sur rémunération du personnel) 27 879,08 € 30 000,00 € 58 437,92 € 30 558,84 € 109,61% 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses (concessions, entrées écomusée …) 110 369,68 € 135 016,00 € 74 734,05 € -35 635,63 € -32,29%
73 - Impôts et taxes 1 595 117,18 € 1 606 636,00 € 1 610 432,20 € 15 315,02 € 0,96%
74 - Dotations, subventions et participations (hors DGF) 452 958,46 € 499 236,00 € 519 649,19 € 66 690,73 € 14,72%
7411 - DGF 421 741,00 € 421 741,00 € 421 741,00 € 0,00 € 0,00% 75 - Autres produits de gestion courante (revenus des immeubles, excédent budget forêt) 105 895,47 € 316 752,00 € 322 836,22 € 216 940,75 € 204,86%
76 - Produits financiers (intérêts parts sociales) 8,55 € 10,00 € 2,70 € -5,85 € -68,42%
77 - Produits exceptionnels (pénalités de retard marché, cessions …) 47 742,43 € 2 205,25 € 4 979,65 € -42 762,78 € -89,57%
042 - Opérations de transfert entre sections 9 081,31 € 29 433,72 € 9 433,72 € 352,41 € 3,88%
TOTAL - RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2 770 793,16 € 3 041 029,97 € 3 022 246,65 € 251 453,49 € 9,08% 013 - Atténuations de charges (remboursements sur rémunération du personnel) 2%
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses (concessions, entrées écomusée …) 2%
73 - Impôts et taxes 53%
74 - Dotations, subventions et participations (hors DGF) 17%
7411 - DGF 14%
75 - Autres produits de gestion courante (revenus des immeubles, excédent budget forêt) 11%
76 - Produits financiers (intérêts parts sociales) 0%
77 - Produits exceptionnels (pénalités de retard marché, cessions …) 0%
042 - Opérations de transfert entre sections 0%
TOTAL - RECETTES DE FONCTIONNEMENT 100%
2% 3%
53%
17%
14%
11% 0% 0%
0%
Répartition des Recettes de Fonctionnement 013 - Atténuations de charges (remboursements sur
rémunération du personnel)
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses
(concessions, entrées écomusée …)
73 - Impôts et taxes
74 - Dotations, subventions et participations (hors DGF)
7411 - DGF
75 - Autres produits de gestion courante (revenus des
immeubles, excédent budget forêt)
76 - Produits financiers (intérêts parts sociales)
77 - Produits exceptionnels (pénalités de retard marché,
cessions …)
042 - Opérations de transfert entre sections I - ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES
A - RÉSULTATS 2020 - DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Les dépenses d’investissement sont en augmentation de 22,88 % par rapport à 2019, largement en deçà de l’augmentation de 4,08 % constatée en 2018. Les principales actions réalisées en 2020 sont :
- Les travaux de la voie verte (création d’espaces publics liés à la création d’une voie verte – aire de camping-car et parking de covoiturage) pour 336 276,30 € - Les travaux de voirie pour 205 700,98 €
- L’acquisition de matériel pour les services techniques pour 3 829,70 €, de mobilier et de matériel pour 10 231,01 €, - L’extension du réseau de vidéo protection pour 8 613,50 €
- Les travaux de restauration des collections de l’Ecomusée pour 24 302,71 € - Le début des travaux de rénovation du Château Bresson pour 187 256,00 € - A l’écomusée, les travaux relatifs à la création d’une salle de convivialité (293 890,13 €), d’un amphithéâtre de verdure (194 592,62 €) - La restauration des vitraux de l’Eglise de Fougerolles pour 17 635,08 € - Passage en LED de l’Eclairage public pour 44 544,00 €
Les emprunts et dettes assimilées (remboursement du capital de l’emprunt) ont augmenté de 26,92 %.
Réalisé 2019 Budgétisé 2020 Réalisé 2020 Différence 2020/2019 Variation 2020/2019
020 - Dépenses imprévues 0 4 787,41 € 0 0,00 € 0,00%
20 - Immobilisations incorporelles (frais d'études) 4 882,08 € 50 000,00 € 50 000,00 € 45 117,92 € 924,15%
21 - Immobilisations corporelles 0,00 € 20 055,00 € 14 090,16 € 14 090,16 € 0,00%
23 - Immobilisations en cours 929 719,83 € 1 878 836,84 € 1 133 276,49 € 203 556,66 € 21,89%
13 - subventions d'investissement 0,00 € 7 821,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00%
16 - Emprunts et dettes assimilées 402 694,59 € 514 000,00 € 511 097,28 € 108 402,69 € 26,92%
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 9 081,31 € 29 433,72 € 9 433,72 € 352,41 € 3,88%
041 - Opérations patrimoniales 51 676,01 € 0,00 € -51 676,01 € 0,00%
TOTAL - DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1 398 053,82 € 2 504 933,97 € 1 717 897,65 € 319 843,83 € 22,88% 20 - Immobilisations incorporelles (frais d'études) 3%
21 - Immobilisations corporelles 1%
23 - Immobilisations en cours 66%
16 - Emprunts et dettes assimilées 30%
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1%
041 - Opérations patrimoniales 0%
TOTAL - DEPENSES D'INVESTISSEMENT 100%
3% 1%
66%
30%
0%
0%
Répartition des Dépenses d'Investissement
20 - Immobilisations incorporelles (frais d'études)
21 - Immobilisations corporelles
23 - Immobilisations en cours
16 - Emprunts et dettes assimilées
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
041 - Opérations patrimoniales I - ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES
A - RÉSULTATS 2020 - RECETTES D’INVESTISSEMENT
Les recettes d’investissement ont diminué de 46,14 % par rapport à 2019, aucun nouvel emprunt n’ayant été contracté en 2020. Les recettes correspondent d’une part aux subventions (ou acomptes) d’investissement perçues pour les travaux (477 009,02 €), le solde budgétisé sera perçu sur 2021, D’autre part au FCTVA (290 153 €), taxe Aménagement (31 158,34 €) et à l’excédent de fonctionnement capitalisé (141 162,97 €), amortissements (101 916,41 €).
Réalisé 2019 Budgétisé 2020 Réalisé 2020 Différence 2020/2019 Variation 2020/2019
13 - Subventions d'investissement (pour travaux) 337 342,97 € 1 071 571,04 € 477 009,02 € 139 666,05 € 41,40%
16 - Emprunts et dettes assimilées 720 000,00 € 250 000,00 € 0,00 € -250 000,00 € 0,00%
10 - Dotations, fonds divers et réserves (FCTVA, taxe d'aménagement, TLE) 698 253,60 € 491 494,97 € 462 474,31 € -29 020,66 € -33,77%
165 - Dépôts et cautionnements reçus 875,00 € 1 000,00 € 10,00 € -990,00 € -98,86%
024 - Produits de cessions 0,00 € 5 034,14 € 0,00 € -5 034,14 € 0,00%
021 - Virement de la section de fonctionnement 0,00 € 414 863,71 € 0,00 € -414 863,71 € 0,00%
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 125 271,58 € 101 916,41 € 101 916,41 € 0,00 € -18,64%
041 - Opérations patrimoniales 51 676,01 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00%
TOTAL - RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 933 419,16 € 2 335 880,27 € 1 041 409,74 € -560 242,46 € -46,14% 13 - Subventions d'investissement 46%
16 - Emprunts et dettes assimilées 0%
10 - Dotations, fonds divers et réserves 44%
165 - Dépôts et cautionnements reçus 0%
024 - Produits de cessions 0%
021 - Virement de la section de fonctionnement 0%
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 10%
041 - Opérations patrimoniales 0%
TOTAL - RECETTES D'INVESTISSEMENT 100%
46%
0%
44%
0%
0% 0%
10%
0%
Répartition des Recettes d'Investissement
13 - Subventions d'investissement
16 - Emprunts et dettes assimilées
10 - Dotations, fonds divers et
réserves
165 - Dépôts et cautionnements
reçus
024 - Produits de cessions
021 - Virement de la section de
fonctionnement
040 - Opérations d'ordre de transfert
entre sections
041 - Opérations patrimoniales I - ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES
A - RÉSULTATS 2020 AFFECTATION DU RÉSULTAT
Affectation du résultat 2020 sur 2021
Résultats
cumulés au
31/12/2019
Part affectée à
l'investissement
exercice 2020
Résultats
Exercice 2020
Résultats
cumulés Au
31/12/2020
Reste à réaliser
DEPENSES
Restes à réaliser
RECETTES DISPONIBLE
Investissement 169 053,70 € -676 487,91 € -507 434,21 € 588 215,37 € 416 500,06 € -679 149,52 € Fonctionnement 296 987,89 € 141 162,97 € 546 475,69 € 702 300,61 € 702 300,61 € TOTAL 466 041,59 € 141 162,97 € -130 012,22 € 194 866,40 € 23 151,09 € Disponible pour
l'article 1068 702 300,61€
Affectation
minimale au
1068 679 149,52 €
Valeurs à reprendre au Budget 2021
Investissement
Investissement Recettes -507 434,21 €
Investissements Dépenses 0,00 €
RAR Dépenses 588 215,37€
RAR Recettes 416 500,06 €
Inv.cpte 1068 679 149,52 €
Fonctionnement
Recettes 002 23 151,09 €
Dépenses 002 0,00 € Les dépenses de fonctionnement continueront d’être maîtrisées en 2021. Les charges de personnel devraient cependant augmenter.
En effet, pour porter renfort aux services techniques, il est prévu d’embaucher un temps complet supplémentaire, et d’augmenter la durée hebdomadaire de service d’une personne actuellement à temps non- complet pour la porter à temps complet.
L’opportunité de recrutement d’emploi saisonnier pour cet été sera étudiée en fonction de la demande des services.
Concernant les subventions versées aux associations, le montant devrait rester stable. Enfin suite à la scolarisation obligatoire des enfants dès 3 ans la participation aux dépenses de fonctionnement de l’école privée Saint-Joseph devrait augmenter.
I - Orientations budgétaires
B – Evolution prévisionnelle 2021
Dépenses de Fonctionnement Les recettes de fonctionnement continueront d’être maîtrisées en 2021. Concernant les tarifs communaux votés le 19 décembre 2019, seul les tarifs de locations des salles des fêtes seront revus.
L’excédant du budget forêt devrait de nouveau venir abonder les recettes. Toutefois, compte-tenu de la baisse des ventes de bois, l’excédent risque d’être moins important que les années précédentes.
La DGF n’augmentera pas.
La perception des impôts et des taxes devraient restée stable.
Les remboursements sur rémunération du personnel devraient être plus importants compte tenu de l’emploi de contrats aidés et des arrêts maladie de longue durée.
I - Orientations budgétaires
B – Evolution prévisionnelle 2021
Recettes de Fonctionnement 2021 sera l’année de nouveaux projets, tels que :
- Rénovation de l’Auberge de l’Ermitage
- Remplacement des fenêtres de l’Ecole des Fougères
- Extension du réseau de vidéo protection
- Restauration des Vitraux de l’Eglise
- Mise en place d’un système d’illumination intérieur des vitraux de l’Eglise
Concernant les travaux de voirie, comme de coutume, des travaux de réfection des chaussées seront
effectués.
D’autres projets comme la création d’un terrain de football synthétique, et la rénovation du centre-bourg
sont au stade de l’étude.
I - Orientations budgétaires
B – Evolution prévisionnelle 2021
Dépenses d’Investissement Du côté des concours financiers, il reste actuellement à percevoir 416 500,06 € sur les
opérations menées en 2020,
Concernant les nouveaux projets, des concours financiers de l’Etat, du Département, de la
Région et de l’Europe seront recherchés pour tous les travaux envisagés, afin de diminuer la
part d’autofinancement communal.
I - Orientations budgétaires
B – Evolution prévisionnelle 2021
Recettes d’Investissement ZOOM SUR LE PERSONNEL COMMUNAL
Catégorie Fonctionnaires Contractuels permanents
Contractuels
non permanents
(publics/privés)
En nombre
A 2 0 0
B 2 0 0
C 31 0 1
En ETP
A 1,5 0 0
B 2 0 0
C 28 0 0,7
A
5% B
6%
C
89%
EFFECTIF PAR CADRE D'EMPLOI
Au 1er janvier 2021 : 36 agents
Administrative
22%
Technique
59%
Culturelle
10%
Médico-sociale
6%
Police
3%
RÉPARTITION DES ETP PAR FILIÈRE
Répartition Femmes / Hommes
Femmes Hommes ZOOM SUR LE PERSONNEL COMMUNAL – SUITE
8 agents devraient atteindre l’âge requis pour partir à la retraite au cours de ce mandat.
10 8 6 4 2 0 2 4 6
21-25 ans
26-30 ans
31-35 ans
36-40 ans
41-45 ans
46-50 ans
51-55 ans
56-60 ans
61-65 ans
Pyramide des âges (agents fonctionnaires)
Hommes Femmes
Mouvement de personnel en 2020
1 recrutement en contrait aidé (PEC) à temps non complet
au service technique.
1 recrutement au service technique (suite à départ en
retraite).
1 recrutement à l’écomusée (pérennisation de l’emploi
d’un contractuel existant).
1 augmentation de la durée hebdomadaire de service
d’un agent au service administratif.
1 diminution de la durée hebdomadaire de service d’un
agent à l’écomusée.
1 départ volontaire de la fonction publique (rupture
conventionnelle) au service technique.
1 départ en retraite au service technique.
1 fin de contrat (accroissement temporaire d’activité) au
pôle fonctionnel-école. CAPACITÉ D’AUTO FINANCEMENT (CAF) BRUTE
0
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
3 000 000
3 500 000
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Produits
Charges
CAF Brute
Produits Charges CAF Brute
2013 2 556 160 2 180 961 375 199
2014 2 544 143 2 099 909 444 234
2015 2 716 383 2 261 764 454 619
2016 2 482 186 2 181 261 300 925
2017 2 551 725 2 227 248 324 477
2018 2 531 202 2 240 003 291 199
2019 2 713 960 2 340 966 372 994
2020 3 007 830 2 365 789 642 041 CAPACITÉ D’AUTO FINANCEMENT (CAF) NETTE
CAF BRUTE Remboursement CAF NETTE
2012 459 534 192 956 266 578
2013 375 200 161 736 213 464
2014 444 234 177 028 267 206
2015 454 619 181 212 273 407
2016 300 925 175 421 125 504
2017 324 477 177 265 147 212
2018 291 199 181 820 109 379
2019 372 994 179 669 193 325
2020 642 041 211 097 430 944
0
100 000
200 000
300 000
400 000
500 000
600 000
700 000
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
CAF BRUTE
Remboursement
CAF NETTE II - ENGAGEMENTS PLURIANNUELS ENVISAGÉS
Présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes.
Le rapport présente, le cas échéant, les orientations en matière d'autorisation de programme.
- Néant - III - STRUCTURE ET GESTION DE LA DETTE
2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035
Annuité de l'exercice 246 352,94 € 227 603,06 € 200 651,11 € 200 922,31 € 197 117,13 € 195 066,34 € 156 993,99 € 104 328,16 € 85 999,26 € 69 861,91 € 68 277,69 € 54 275,88 € 38 994,49 € 38 994,23 € 3 746,13 €
Intérêts réglés 39 121,19 € 32 802,34 € 27 402,02 € 22 332,26 € 17 068,16 € 11 788,85 € 6 658,54 € 4 045,56 € 2 708,01 € 1 992,80 € 1 533,88 € 1 116,49 € 751,10 € 439,72 € 223,53 €
CAPITAL remboursé 207 231,75 € 194 800,72 € 173 249,09 € 178 590,05 € 180 048,97 € 183 277,49 € 150 335,45 € 100 282,60 € 83 291,25 € 67 869,11 € 66 743,81 € 53 159,39 € 38 243,39 € 38 554,51 € 3 522,60 €
CAPITAL restant dû au 01/01 1 730 098,86 € 1 522 867,14 € 1 328 066,42 € 1 154 817,33 € 976 227,28 € 796 178,31 € 612 900,82 € 462 565,37 € 362 282,77 € 278 991,52 € 211 122,41 € 144 378,60 € 91 219,21 € 52 975,82 € 14 421,31 €
ETAT DE LA DETTE DE 2021 A 2035
0,00 €
500 000,00 €
1 000 000,00 €
1 500 000,00 €
2 000 000,00 €
2 500 000,00 €
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035
Annuité de l'exercice Intérets réglées CAPITAL remboursé CAPITAL restant dû au 01/01