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Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune d'Orliénas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D 005 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
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Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
Publié le
ID : 069-216901488-20230329-D 005 2023-DE
Commune du Rhône
Nombre de conseillers :
° en exercice .............. 19
e présents ................. 13
e votants ................... 18
+ suffrages exprimés ....18
e majorité …................. 10
e Pour ....................... 18
e contre ...................... 0
° abstentions ................ 0
Date de convocation :
22/03/2023
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 005/2023
N° ordre à l'intérieur de la séance : 02-02
SÉANCE PUBLIQUE DU : 29 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, Le vingt-neuf mars, à vingt heures trente, Le Conseil Municipal de la commune d'ORLIENAS (Rhône), régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans la Salle du Conseil de la Mairie d’Orliénas, sous la présidence de Monsieur Olivier BIAGGI, Maire.
Etaient_ présents: Olivier BIAGGI, Guillaume FREMIOT, Laurent DELABIE, Nathalie
CHARTOIRE, Jean-Michel ARPI, Alain ZUCCA, Catherine KLADO, Catherine DAVOINE,
Vincent LECOCQ, Anne-Sophie LORIDAN, Thierry BADEL., Cyrille DECOURT, Laetitia YU-
KOHLER.
Absents: Marilyne SEON, Cédric BOURGUIGNON, Brigitte BERT, Florence AUDON, François GUIZE, Lucie CHARMION.
Pouvoir : Marilyne SEON donne pouvoir à Catherine DAVOINE, Cédric BOURGUIGNON donne pouvoir à Nathalie CHARTOIRE, Brigitte BERT donne pouvoir à Catherine KLADO, Florence AUDON donne pouvoir à Jean-Michel ARPI, François GUIZE donne pouvoir à Guillaume FREMIOT, Lucie CHARMION donne pouvoir à Laetitia YU-KOHLER.
Secrétaire de séance : Catherine DAVOINE.
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.1612-12 :
Vu la délibération du Conseil Municipal du 30 mars 2022 approuvant le budget primitif 2022 du budget principal M14 de la Commune ;
Vu l'exposé de M. le Maire et après que celui-ci se soit retiré de l'assemblée :
M. Jean-Michel ARPI doyen de l'assemblée, invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le compte administratif 2022 du budget principal M14 de la Commune.
Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,
-__Approuve le compte administratif 2022 du budget principal M14 de la Commune, arrêté comme suit :
Crédits d'investissement Investissement
reportés au BP 2023
Fonctionnement
Dépenses 1 643 495,08 € 731371,72€ 1 056 583,76 €
Recettes 2636 257,30 € 1 106 359,09 € 2 288 012,18 €
Résultat 992 762,22 € - 374 987,37 € 1 231 428,42 €
-__ Précise que le Maire et le Receveur Municipal, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à la Salle du Conseil de la Mairie d'Orliénas, les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme, Le Maire,
Olivier BIAGGI £a
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04/04/2023