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Arrêté - SPhotocopie25051412440
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Essert.
Lien du pdf (Arrêté - SPhotocopie25051412440)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
NW
REPUBLIQUE FRANCAISE
TERRITOIRE DE BELFORT
COMMUNE D’ESSERT
—s Le Maire de la C d’Essert, ESSERT e Maire de la Commune d’Esse .
ARRETE
N° 25.054
Objet :
Réglementation de la
circulation ZAC du
Port et rue des
Vergers.
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
collectivités locales,
le code général des collectivités territoriales, et notamment son livre II — titre I relatif aux pouvoirs de Police du Maire,
le code de la route,
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, dans son livre 1 — 8° partie — signalisation temporaire, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié par les textes subséquents,
La demande en date du 13/05/25 de GRDF Grand EST -— 26 avenue de l’ile Saint Martin 92894 NANTERRE, sollicitant la réglementation de la circulation de la ZAC du Port et de la Rue des Vergers.
CONSIDERANT qu’il convient, pour des raisons de sécurité et pour permettre la
réalisation de travaux de voirie, de prendre toutes les mesures nécessaires pour le bon
déroulement desdits travaux.
ARRETE :
Article 1 : Du Jeudi 15 Mai 2025 au Mercredi 21 Mai 2025, la circulation à la rue
du port et de la rue des Vergers sera réglementée comme suit :
Sens unique sur la Rue du Port dans sa partie partant de la Rue du Général de
Gaulle jusqu'à l'intersection avec la Rue des Vergers, afin de sécuriser la zone
de travaux (zone orange).
Stationnement interdit sur la Rue du Port du n°1 et 2 Allée au fil de l'eau et n°5
Rue des Vergers. (Zone verte délimité par panneaux) Article 2 : La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge
et sous la responsabilité du pétitionnaire.
Article 3: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation
devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter
de sa notification et de son affichage.
Article 5: Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté dont
ampliation sera transmise à :
- M. le Directeur départemental de la sécurité publique de Belfort
- M.le Directeur du SDIS 90
- M.le médecin chef du SAMU
- Gardes-Champêtres
- Sarl Richert / M. Thomas BINDLER
- Département / M. Christophe BRION
- Service technique communal/ M. Cédric SCHNOEBELEN
Essert, le 13 mai 2025
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint au Maire en charge de
la voirie, des travaux et de la
sécurité