Arrêté - AR28

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Arrêté - AR28 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Essert. Lien du pdf (Arrêté - AR28)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, (L n n ni À a

ARRETE

N° 25.028

Objet :

Réglementation

temporaire du

stationnement pour le

passage de la balayeuse.

(Zone 3)

REPUBLIQUE FRANCAISE

TERRITOIRE DE BELFORT

COMMUNE D’ESSERT

Le Maire de la Commune d’Essert,

VU:

- la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,

- le code général des collectivités territoriales, et notamment son livre II — titre I relatif aux pouvoirs de Police du Maire,

- le code de la route,

- l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, dans son livre I — 8° partie — signalisation temporaire, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié par les textes subséquents,

CONSIDERANT qu’il convient, pour réaliser, de manière efficiente, le balayage de la voirie communale de réglementer le stationnement dans les rues concernées.

ARRETE :

Article 1 : Le mercredi 25 mars 2025 (toute la journée), le stationnement est interdit dans les rues suivantes : Pas de Biche — rue des Prés Coutrai — rue de la Forêt — rue des Fougères — rue de Ballinamuck — rue du Lieutenant Prévost — rue de Cravanche — rue André Loustau — rue Patte de Velours — rue du Lieutenant

Cadinot -

rue du Gal de Gaulle (côté pair : du n° 2 au n° 74).

Article 2 : La signalisation de restriction sera mise en place par les soins des services municipaux le vendredi 21 mars 2025.

Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de son affichage.

Article 5 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté dont

ampliation sera transmise à :

- M. le Directeur départemental de la sécurité publique de Belfort

- M. le Directeur du SDIS 90

- Gardes-Champêtres

- Département / Service des routes

- Service technique communal / M. Cédric Schnoebelen

Essert, le 19 mars 2025

Pour le Maire et par délégation

L’Adjoint au Maire en charge