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Document publié le Mercredi 1 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - 20251001 cc liste des deliberations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Arve & Salève Communauté de Communes – Maison Cécile Bocquet – 160 Grande Rue – 74 930 REIGNIER-ESERY www.arve-saleve.fr – contact@arve-saleve.fr – 04 50 43 46 14
ARBUSIGNY – ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME – LA MURAZ – MONNETIER-MORNEX – NANGY – PERS-JUSSY – REIGNIER-ESERY - SCIENTRIER
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil communautaire
Mercredi 1er octobre 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le premier octobre, à 19 heures, le Conseil communautaire, s’est réuni en salle polyvalente, à LA MURAZ, sur convocation adressée à tous ses membres, le 25 septembre précédent, par Monsieur Sébastien JAVOGUES, Président en exercice de la Communauté de Communes Arve & Salève (CCA&S).
Conseillers en exercice : 32
Présents à l’ouverture de séance : 18
ARBUSIGNY : Régine RÉMILLON ;
ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME : Frédéric CHABOD, Régine MAYORAZ ; LA MURAZ : Gianni GUERINI, Nadine PÉRINET ;
MONNETIER-MORNEX : Christophe AUGUSTIN (arrivé à la DEL20251001_92), Laurent CHIORINO ; NANGY : Rodolphe ARNOULD, Laurent FAVRE, Denise FERNANDES ; PERS-JUSSY : Dominique BRAND, Patrice DOMPMARTIN (arrivé à la DEL20251001_92), Isabelle ROGUET ; REIGNIER-ÉSERY : Virginie JACQUEMOUD, Sébastien JAVOGUES, Stéphanie LE MOAL, Lucas PUGIN, Isabelle SAGE ; SCIENTRIER : Michel BRANTUS, Patricia DÉAGE ;
Pouvoir : 2
Absents excusés avec procuration : André PUGIN a donné pouvoir à Virginie JACQUEMOUD ; Billy MARQUET a donné pouvoir à Stéphanie LE MOAL ;
Absents excusés : Esther VACHOUX, Ludovic WISZNIEWSKI, Valérie VACHOUX, Denise GERELLI-FORT ; Absents : Anne-Marie LALLIARD, David DE VITO, Sophie BIOLLUZ, Didier EISACK, Séverine MILLOT-FEUGIER, Aline MIZZI ;
Secrétaire de séance : Nadine PERINET
ORDRE DU JOUR
NUMÉRO D’ORDRE OBJET VOTE DU CONSEIL
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
DEL20251001_091 Désignation d’un Secrétaire de séance et approbation du Procès-Verbal (PV) de la séance du Conseil du 03 septembre 2025 APPROUVÉ
DEL20251001_092 Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président INFORMÉ
DEL20251001_093 Communication du Rapport d’Activité (RA) 2024 du Syndicat des Eaux Rocailles Bellecombe (SRB) sur l’Eau et l’Assainissement PREND ACTE
FINANCES
DEL20251001_094 Approbation du vote de l’exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) 2026 APPROUVÉ
DEL20251001_095 Budget Principal 2025 – Décision Modificative (DM) n°2 APPROUVÉ
COMMANDE PUBLIQUE
DEL20251001_096 Acquisition d’un camion de collecte polyvalent d’un PTAC de 32 tonnes APPROUVÉ
AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE Arve & Salève Communauté de Communes – Maison Cécile Bocquet – 160 Grande Rue – 74 930 REIGNIER-ESERY www.arve-saleve.fr – contact@arve-saleve.fr – 04 50 43 46 14
ARBUSIGNY – ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME – LA MURAZ – MONNETIER-MORNEX – NANGY – PERS-JUSSY – REIGNIER-ESERY - SCIENTRIER
DEL20251001_097 Avis PPA sur le projet de requalification et de sécurisation de la RD 903 entre le carrefour des chasseurs et l’A40 APPROUVÉ
DEL20251001_098 Approbation de l’avis sur le projet du Futur Collisionneur Circulaire (FCC), porté par l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire (ou CERN) APPROUVÉ
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
DEL20251001_099 Approbation de la Convention d’Objectifs avec “Initiative Genevois” pour la période 2026-2028 APPROUVÉ
GENS DU VOYAGE
DEL20251001_100 Acquisition du terrain nécessaire à la sédentarisation des Gens du voyage – Parcelle cadastrée n° 2570, section A - commune de Nangy APPROUVÉ
POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE
DEL20251001_101
Approbation de l’avis Personne Publique Associée d’Arve et Salève au titre du Programme Local de l’Habitat concernant le projet de modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Reignier-Esery
APPROUVÉ
DEL20251001_102
Approbation de l’avis Personne Publique Associée d’Arve et Salève au titre du Programme Local de l’Habitat concernant le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nangy
APPROUVÉ
ACTION SOCIALE
DEL20251001_103 Approbation de l’avenant n°1 à la convention 2025-2026 et du règlement de fonctionnement avec le “Secours Catholique” pour le dispositif “l’Épicerie sociale” APPROUVÉ
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
L’intégralité de ces délibérations est consultable sur le site internet de la CCA&S.
Publiée électroniquement le 08/10/2025 Le Président d’Arve & Salève, Communauté de Communes,
Monsieur Sébastien JAVOGUES