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unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - 20260422 cc liste des deliberations Document publié le Mercredi 22 avril 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - 20260422 cc liste des deliberations)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie, Arve & Salève Communauté de Communes – Maison Cécile Bocquet – 160 Grande Rue – 74 930 REIGNIER-ESERY www.arve-saleve.fr – contact@arve-saleve.fr – 04 50 43 46 14

ARBUSIGNY – ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME – LA MURAZ – MONNETIER-MORNEX – NANGY – PERS-JUSSY – REIGNIER-ESERY - SCIENTRIER

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

Conseil communautaire

Mercredi 22 avril 2026

L’an deux mil vingt-six, le vingt-deux avril, à 19 heures, le Conseil communautaire, s’est réuni, à la salle des fêtes à ARBUSIGNY, sur convocation adressée à tous ses membres, le 16 avril précédent, par Monsieur Sébastien JAVOGUES, Président en exercice de la Communauté de Communes Arve & Salève (CCA&S).

Conseillers en exercice : 34

Présents : 25

ARBUSIGNY : Sylvia DUSONCHET, Ludovic TROTTET ;

ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME : Jérôme ADOLPHE, Patricia COURIOL, Régine MAYORAZ ; LA MURAZ : Gianni GUERINI ;

MONNETIER-MORNEX : Sabine CRETIN, Julia LAHURE, David LIMAL ; NANGY : Laurent FAVRE, Nadège SAPORITO ;

PERS-JUSSY : Mathieu BADIN, Marie-Claire LAFFIN, Isabelle ROGUET, Yannick ROGUET ; REIGNIER-ÉSERY : Bernard ACHARD, Valérie DECOTTIGNIES, Denise GERELLI-FORT, Sébastien JAVOGUES, Maxime JUCHEREAU, Valérie LEBEAU, Stéphanie LE MOAL, Nora ZERARI ;

SCIENTRIER : Daniel BARBIER, Sandra FLOQUET ;

Absents excusés : Stéphanie BRIFFOD, Bertrand RICHIERO ;

Pouvoirs : 7 : David DE VITO a donné procuration à Isabelle ROGUET, Nadine PERINET a donné procuration à Gianni GUERINI, Rodolphe ARNOULD a donné procuration à Laurent FAVRE, Franck KOËNIG a donné procuration à Sébastien JAVOGUES, Lucas PUGIN a donné procuration à Stéphanie LE MOAL, Christophe BOYER a donné procuration à Sabine CRETIN, Guillaume GAUTHIER a donné procuration à Bernard ACHARD ;

Votants : 32

Secrétaire de séance : Ludovic TROTTET

ORDRE DU JOUR

NUMÉRO D’ORDRE OBJET VOTE DU CONSEIL

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

DEL20260422_047

Désignation d’un Secrétaire de séance et approbation du Procès-Verbal (PV) de la séance du Conseil du 25 février 2026 et du Procès-Verbal (PV) de la séance du Conseil du 8 avril 2026

APPROUVÉ

DEL20260422_048 Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président INFORMÉ

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Constitution des commissions intercommunales

DEL20260422_049 Mise en place des commissions thématiques intercommunales APPROUVÉ

DEL20260422_050 Commission locale d’évaluation des charges transférées : Création, et fixation de la composition de la CLECT APPROUVÉ

DEL20260422_051 Commission d’appels d’offres – Conditions de dépôt des listes APPROUVÉ

DEL20260422_052 Commission d’appels d’offres – Election des membres APPROUVÉDEL20260422_053 Commission intercommunale pour l’accessibilité APPROUVÉ

DEL20260422_054 Commission intercommunale des impôts directs APPROUVÉ

Représentation au sein des structures intercommunales

DEL20260422_055 Désignation des représentants au Syndicat Intercommunal de VALORisation (SIVALOR) APPROUVÉ

DEL20260422_056 Désignation des représentants au Pôle Métropolitain du Genevois Français (PMGF) APPROUVÉ

DEL20260422_057 Désignation des représentants au Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Coeur du Faucigny APPROUVÉ

DEL20260422_058 Désignation des représentants au Syndicat Intercommunal Mixte pour la Gestion des Terrains d’Accueil (SIGETA) APPROUVÉ

DEL20260422_059 Désignation des représentants au Syndicat Mixte des 4 communautés de communes (SM4CC) / Proximiti APPROUVÉ

DEL20260422_060 Désignation des représentants au SYndicat des énergies et de l’Aménagement NumériquE de la Haute-Savoie (SYANE) APPROUVÉ

DEL20260422_061 Désignation des représentants au Syndicat des Eaux des Rocailles et de Bellecombe (SRB) APPROUVÉ

DEL20260422_062 Désignation des représentants au Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Arve et de ses Affluents (SM3A) APPROUVÉ

DEL20260422_063 Désignation des représentants au Syndicat de Rivières des Usses (SYR’USSES) APPROUVÉ

DEL20260422_064 Désignation des représentants au Syndicat Mixte du Salève (SM SALEVE) APPROUVÉ

DEL20260422_065 Désignation des représentants Syndicat mixte de l’abattoir de Haute Savoie APPROUVÉ

Représentation au sein des structures partenaires et divers organismes

DEL20260422_066 Désignation des représentants à l’Établissement Public Foncier de Haute Savoie (EPF 74) APPROUVÉ

DEL20260422_067 Désignation des représentants à la Foncière de Haute-Savoie APPROUVÉ

DEL20260422_068 Désignation du représentant au sein de la Société d’Economie Mixte : TERACTEM APPROUVÉ

DEL20260422_069 Désignation d’un représentant à Maison de l’Eco APPROUVÉ

DEL20260422_070 Désignation d’un représentant à Initiative Genevois (IG) APPROUVÉ

DEL20260422_071 Désignation des représentants à la Mission Locale du Genevois APPROUVÉ

DEL20260422_072 Désignation d’un référent d’Arve & Salève aux échanges concernant le Point Relais du Centre Associé d’Annemasse de la Cité des métiers du Grand Genève APPROUVÉ

DEL20260422_073 Désignation d’un référent d’Arve & Salève aux échanges liés à la Coopération des Organismes de Formations du Genevois (COFG) APPROUVÉ

DEL20260422_074 Désignation des représentants au sein du Conseil d’administration du collège de Reignier-Ésery APPROUVÉ

DEL20260422_075 Désignation des représentants au sein du Conseil de surveillance de santé du Centre Hospitalier local de Reignier-Ésery APPROUVÉ

DEL20260422_076 Désignation des représentants au sein de l’association REGAARS (REseau de Gérontologie Annemasse agglo Arve Salève) APPROUVÉ

DEL20260422_077 Désignation des représentants au sein de l’association pour le Logement Savoyard - Agence Départementale d’Information sur le Logement (PLS ADIL 74) APPROUVÉ

DEL20260422_078 Désignation des représentants à l’Agence France Locale (AFL) - La banque des collectivités locales APPROUVÉ

DEL20260422_079 Désignation des représentants au Groupement d’intérêt public local Régie de Gestion des Données de Savoie Mont-Blanc (RGD) APPROUVÉArve & Salève Communauté de Communes – Maison Cécile Bocquet – 160 Grande Rue – 74 930 REIGNIER-ESERY www.arve-saleve.fr – contact@arve-saleve.fr – 04 50 43 46 14

ARBUSIGNY – ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME – LA MURAZ – MONNETIER-MORNEX – NANGY – PERS-JUSSY – REIGNIER-ESERY - SCIENTRIER

DEL20260422_080 Désignation des représentants à la SAS CitoyENergie APPROUVÉ

DEL20260422_081 Désignation des représentants au COPIL de NATURA 2000 de l’ARVE APPROUVÉ

DEL20260422_082 Désignation des représentants au COPIL de NATURA 2000 du SALEVE APPROUVÉ

DEL20260422_083 Désignation des représentants auprès de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l’Arve APPROUVÉ

DEL20260422_084 Désignation des représentants au sein de la Ceinture Verte Haute-Savoie APPROUVÉ

DEL20260422_085 Désignation des représentants au sein d’AMORCE APPROUVÉ

DEL20260422_086 Désignation des représentants au sein réseau vélo et marche APPROUVÉ

DEL20260422_087 Désignation des représentants au sein du COMITÉ D’EXPLOITATION des Cimes APPROUVÉ

DEL20260422_088

Désignation des personnes compétentes pour analyser et classer les propositions reçues dans le cadre de la procédure de sélection préalable à la délivrance d’une convention d’occupation du domaine public

APPROUVÉ

DEL20260422_089 Délégation de compétences du Conseil Communautaire au Président APPROUVÉ

DEL20260422_090 Adoption des indemnités de fonction allouées aux élus communautaires APPROUVÉ

DEL20260422_091 Remboursement de frais de déplacement liés à l’exercice du mandat communautaire APPROUVÉ

DEL20260422_092 Formation des élus communautaires : modalités d’application du droit à la formation APPROUVÉ

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

L’intégralité de ces délibérations est consultable sur le site internet de la CCA&S.

Publiée électroniquement le 23/04/2026 Le Président d’Arve & Salève, Communauté de Communes,

Monsieur Sébastien JAVOGUES