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Arrêté - VP2026 AT 0010 CIRC Rue de lAmphiyheatre Aveyron Froid Cuisine
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 00h48 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AT 0010 CIRC Rue de lAmphiyheatre Aveyron Froid Cuisine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE de RODEZ Arrêté temporaire n°VP 2026-AT-0010
Portant réglementation de la circulation
RUE DE L'AMPHITHEATRE
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et KR. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, VU la demande en date du 25/03/2026 émise par AVEYRON FROID CUISINES demeurant 675 AVENUE DE LA PEYRINIE ZA BEL AIR 12000 RODEZ représentée par SARL AVEYRON FROID CUISINES aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
VU l'arrêté municipal d'occupation du domaine public VP2026-AV-0010,
CONSIDÉRANT qu'une livraison rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 08/04/2026, RUE DE L'AMPHITHEATRE,
ARRÊTE
Article 1
Le 08/04/2026, la circulation des véhicules est interdite de 68 h 00 à 12 h 00 RUE DE L'AMPHITHEATRE. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise effectuant la livraison.
Article 2 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, AVEYRON FROID CUISINES.
L'entreprise devra s'assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires. L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 3
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Toulouse, directement par courtier ou par l'application informatique "Télérecours Citoyen" via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 4
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale.
Fait à Rodez, le___ DS Ay R ? D26
Le Maire
6
éphane MAZARS
DIFFUSION:
+ AVEYRON FROID CUISINES
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le Q 9 AVR. 2076
Publié le 6 9 AVR 207
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260409-ARVP2026AT0010-AR
Reçu le 09/04/2026