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Document publié le Mercredi 27 août 2025 par la commune de Saint-Victor-la-Coste.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du CM du 27 aout 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
SAINT-VICTOR-LA-COSTE
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 août 2025
Décision
Date Liste des délibérations du conseil municipal N° délibération
Approuvée Rejetée
27/08/2025 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 juin 2025 2025/30 X
27/08/2025 Cession par les Consorts CARMINATI à la commune à l’euro symbolique des 2025/31 X
parcelles AM n° 209 et AM n° 210 (Boulanne)
27/08/2025 Constitution de servitude de passage piéton 2025/32 X
27/08/2025 Délibération approuvant la modification des statuts du Syndicat Mixte d’Electricité 2025/33 X
du GARD (SMEG)
27/08/2025 Lancement des études pour le projet de travaux sous maîtrise d'ouvrage SMEG : 2025/34 X
rue de Boulanne et rue de Baracca Tr1 : 18-DIS-66
27/08/2025 Lancement des études pour le projet de travaux sous maîtrise d'ouvrage QSMEG : 2025/35 X
rue de Boulanne et rue de Baracca Tri : 19-EPC-81
27/08/2025 Lancement des études pourle projet de travaux sous maîtrise d'ouvrage SMEG : rue 2025/36 X
de Boulanne et rue de Baracca Tr1 : 19-TEL-80
27/08/2025 Lancement des études pour le projet de travaux sous maîtrise d'ouvrage SMEG : 2025/37 X
rue de Boulanne et rue de Baracca Tr2
27/08/2025 Création d’un poste d’Adjoint technique territorial à temps non complet 2025/38 X
27/08/2025 Délibération autorisant le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi 2025/39 X
permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité
Le 27 août 2025
Madame HERBÉ Véronique, Maire de Saint-Victor-la-Coste