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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2024 0294 Attribution Subvention YeuxFermiers
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2024 0294 Attribution Subvention YeuxFermiers)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Justice et droit, Famille,
ss
bn
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 23 SEPTEMBRE 2024
Délibération n° DEL-2024-0294
Objet: Attribution d'une subvention à l'association les Yeux
Nombre de sièges : 74
Présents : 63
Pouvoirs : 5
Absents : O
Excusés : 11
Pour : 68
Contre : 0
Abstention : 0
3 O SEP. 2024
et publié le
3 0 SEP. 2024
Secrétaire de séance :
Coralie BOURDELAIN
Membres en exercice : 74
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Fermiers en vue de la création d'un magasin de
producteurs
Le lundi 23 septembre 2024 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la Communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 17
septembre 2024.
Présents : Patrick AYACHE, Patricia BAGA, Henri BAÏLE,
Michel BASSET, Philipe BAUDAIN, Patrick BEAU, Claude
BENOIT, Zakia BENZEGHIBA, François BERNIGAUD, Anne-
Françoise BESSON, Clément BONNET, Dominique BONNET,
Coralie BOURDELAIN, Karim CHAMON, Jean-François
CLAPPAZ, Alexandra COHARD, Roger COHARD, Isabelle
CURT, Brigitte DESTANNE DE BERNKS, Brigitte DULONG,
Agnès DUPON, Christophe DURET, Christophe ENGRAND,
Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND, Pierre FORTE, Annie
FRAGOLA, Nelly GADEL, Claudine GELLENS, Philippe
GENESTIER, llona GENTY, Martin GERBAUX, André
GONNET, Annick GUICHARD, Alain GUILLUY, Mylène
JACQUIN, Joseph JURADO, Martine KOHLY, Richard
LATARGE, Hervé LENOIRE, Julien LORENTZ, Philippe
LORIMIER, Marie-Béatrice MATHIEU, Françoise MIDALI,
Régine MILLET, Clara MONTEIL, François OLLEON, Valérie
PETEX, Sandrine PISSARD-GIBOLLET, Serge POMMELET,
Claire QUINETTE-MOURAT, Sidney REBBOAH, Franck
REBUFFET-GIRAUD, Sophie RIVENS, Olivier ROZIAU, Olivier
SALVETTI, Brigitte SORREL, François STEFANI, Christophe
SUSZYLO, Youcef TABET, Annie TANI, Jean-Claude
TORRECILLAS, Régine VILLARINO
Pouvoirs : Cécile CONRY à François BERNIGAUD, Christelle
MEGRET à Sidney REBBOAH, Guillaume RACCURT à
Claudine GELLENS, Martine VENTURINI à Françoise
MIDALI, Françoise VIDEAU à François OLLEON
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
10d. 540330 - 04/22 Faboréque Entreprise lobellisée Q uprimverre
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240923-DEL-2024-0294-DE
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024 VU la délibération communautaire n° DEL-2019-0300 du 23 septembre 2019
approuvant les orientations et les ambitions à l'horizon 2030 de la politique agricole et
alimentaire, répondant aux enjeux climat, air, énergie,
Vu la délibération communautaire n° DEL 2023-0148 du 15 mai 2023 relative à
l'approbation des plans d'action triennaux de la politique agricole, alimentaire et
forestière pour la période 2023-2026,
Monsieur le Président rappelle que l'une des orientations de la politique agricole et
alimentaire est de changer d'échelle pour mettre des produits locaux dans l'assiette des habitants avec l'objectif de structurer les filières d'approvisionnement en circuits courts et de proximité.
L'association les Yeux Fermiers regroupe neuf fermes et deux artisans, installés sur le Grésivaudan et la Combe de Savoie, et porte Un projet de création d'un magasin de producteurs associé à Un bistrot paysan.
Le collectif est accompagné pour la réalisation de l'étude commerciale et de la faisabilité économique afin de définir le lieu d'implantation en évaluant le potentiel du territoire pour que le projet soit économiquement viable et conforte ainsi les onze entreprises en développement.
Compte tenu de la pertinence pour les producteurs comme pour les consommateurs
de la création d'un nouveau magasin de producteurs, il est proposé d'attribuer une
subvention d'un montant de 3 000 € à l'association les Yeux Fermiers pour l'aider à réaliser cette étude commerciale et économique.
Le versement de ceïte subvention nécessitera l'adoption de la décision modificative n° 1 du budget principal, présentée en séance.
La baisse des crédits inscrits au compte 6817 {provision pour dépréciation des actifs circulants) permettra d'inscrire 3 000 € supplémentaires au Chapitre 65 — article 65748 - - analytique ALIMENTAT - gestionnaire AGRI.
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
- D'atiribuer une subvention d'un montant de 3 000 € à l'association les Yeux
Fermiers pour l'aider à réaliser une étude commerciale et économique en vue de la création d'un nouveau magasin de producteurs :
- De l'autoriser à signer tout acte afférent à cette affaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 2 3 SEP. 2024
Le Président,
Henri BAILE
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240923-DEL-2024-0294-DE
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024