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Déliberation - 2024 16 DEL Compte administratif CCAS 2023
Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 16 DEL Compte administratif CCAS 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Justice et droit,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE VIF VILLE DE f
V SÉANCE DU JEUDI 25 AVRIL 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq avril à 17h00, le Conseil d'Administration du CCAS de VIF, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Guy GENET, Président.
Présents : Rosaria Sarine VELLA, Gérard BAKINN, Céline DI DOMENICO, Séverine
GALBRUN, Claude CHALVIN, Martine RAFFORT, Claire DOMELAND, Alain
GASPARINI, Maurice BERNARD, Christian RIZZARDI, Christian GUENE.
Procuration : Yasmine GONAY à Gérard BAKINN.
Absent : Guy GENET.
Secrétaire de séance : Sylvia ARNOUX.
Date de la convocation du Conseil d'administration : 12 avril 2024
Nombre d’administrateurs :
En exercice : 13
Présents : nl
Procuration : 01
Votants : 12
Votes exprimés
- Votes pour : 12
- Votes contre : /
- _ Abstention : / CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 25 AVRIL 2024
2024 16 DEL
Objet : Compte Administratif du CCAS -— Exercice 2023
Le compte administratif constitue le budget d’exécution établi par le Président du CCAS sur la base des actes
budgétaires successifs (budget primitif, décisions modificatives, .….)
Permettant de comparer les réalisations au regard des prévisions, le compte administratif détermine le
résultat. Il est accompagné des annexes obligatoires.
Le compte administratif retrace l'exécution du budget de l’exercice 2023 définie comme suit :
+ l’exercice correspondant à l’année civile du 1” janvier au 31 décembre :
e la journée comptable du 31 décembre au 31 janvier de l’année suivante pour les opérations de fonctionnement et les opérations d’ordre.
Les résultats de l’exercice budgétaire figurant au compte administratif sont constitués du déficit ou de
l'excédent réalisé de chaque section.
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU les articles L1612-12 et L 1612-13 du code général des collectivités territoriales qui disposent que le vote du Conseil d'administration arrêtant les comptes doit intervenir avant le 30 juin de l’année suivant celle du budget primitif, sa transmission au préfet devant intervenir au plus tard 15 jours après la date limite
d'adoption :
VU l’article L.2121-31 du code général des collectivités territoriales relatif aux attributions du Conseil
d'administration du CCAS,
VU l’article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales relatif au fonctionnement de la séance
du Conseil d’administration portant vote du compte administratif:
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget du CCAS ;
VU la délibération du Conseil d'administration du CCAS du 02 février 2023 portant approbation du Budget
Primitif concernant l'exercice 2023 :
VU la délibération du Conseil d'administration du CCAS du 27 avril 2023 portant modification n°1 du Budget Primitif concernant l'exercice 2023 :
VU la délibération du Conseil d'administration du CCAS du 28 septembre 2023 portant modification n°2 du Budget Primitif concernant l'exercice 2023 :
VU la délibération du Conseil d’administration du CCAS du 30 novembre 2023 portant modification n°3 du Budget Primitif concernant l'exercice 2023 :
VU la délibération du Conseil d'administration du CCAS du 12 décembre 2023 portant modification n°4 du Budget Primitif concernant l'exercice 2023 :
VU le Compte de Gestion 2023 du Budget Principal établi par le comptable public et voté précédemment par
le Conseil d’administration ;
CONSIDÉRANT que les résultats globaux et par section, du Compte Administratif présenté par Monsieur le . . o e. Î . . P Président pour l'exercice 2023 sont conformes à ceux figurant au Compte de Gestion établi par le comptable é : £ | l l publie, que cette conformité s'étend au niveau de chaque chapitre aussi bien en recettes qu'en dépenses.
VU l’ensemble des éléments ci- dessus,
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, après en avoir délibéré, décide :
DE PRENDRE ACTE de la présentation faite du compte administratif pour l'exercice 2023 :
DE CONSTATER la concordance de valeurs avec le compte de gestion remis par le comptable
public : D’APPROUVER le compte administratif de l'exercice 2023 tel que figurant sur la maquette budgétaire établie conformément à la nomenclature M57 du CCAS et qui arrête les comptes aux
montants suivants :
ee siens Réeveites Dépenses Rares de Eat Résultat de
2 lexercice reporté clôture
Fonctionnement 103370928€ | 1067413,47€ | -33 704,19 € 46 456,18 € 12 751,99 €
Investissement 12 899,90 € 13 870,63 € -979,73 € 11 436,79 € 10 457,06 €
TOTAL 1 046 609,18 € 1081293,10€ | -34683.92 € 57 892,97 € 23 209,05 €
ANNEXE(S) :
Note de présentation du compte administratif 2023
Maquette budgétaire du compte administratif relatif à l’exercice 2023
Fait et délibéré à VIF, les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Le Président, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le
se orme électronique sur le site internet
de la collectivité est exécutoire et qu'il peut faire l'objet d'un
recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de
deux mois à compter de sa date de publication.
Pour copie conforme,
Le Président du CCAS, Guy GENET,
et par délégation, la Vice-Présidente,
Rosaria Sarine VELLA