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Déliberation - 3. dlibration n2026 003 PUP Trenel
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Colombe.
Lien du pdf (Déliberation - 3. dlibration n2026 003 PUP Trenel)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques,
ID : 088-216901822-20260115-2026 _003-DE
République Française DCM 2026.003
Mairie de SAINTE-COLOMBE
(Rhône)
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 JANVIER 2026 à 20 H 30
Le quinze janvier deux mille vingt-six; À vingt heures trente, les membres composant le Conseil Municipal de SAINTE-COLOMBE (Rhône) se sont réunis à la Maïrie, sous là présidence de M: Marc DELFIGUE, Maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 9 janvier 2026.
Avis de la tenue-:de là présente réunion a
Présents (Onze) : M.Marc DELEIGUE, M'Guy VACHON, Mme Marine MATA; M. Pascal DANCETTE, M.
-Jacqués :REGNIER-VIGOUROUX:; Mme Corinne CHABORD, Mme Linda TAURO, M: David LESUR, M: Jacques PRAT, M. Jean:Piérre MALSERT, M. Jean-Marie DUPLAY:
Absents(tés) au moment du vote (Huit dont un pouvoir): :
Me Luéie DANCETTÉ (pouvoir donné à à Monsieur Fiscal DANCETTE) Mine Marion CHÔFFEL
:M: Yves DELORME.
: Mine Nadine EURSUZIAN
Miné Catheriné JTÉANTROUX .:
Mie Martine BEGUE
M Régis BABOIS .:
Mme Sandrine TAVERNIER
Secrétaire de séance : M; Pascal DANCETTE
Délibération n° 2026.003 : Instauration d’un Projet Urbain Partenarial (PUP) avec la clinique Trénel et la commune de Sainte-Colombe
La clinique Trénel a sollicité Vienne Condrieu Agglomération et la commune de Sainte-Colombe afin d’accompagner son projet d’extension, situé sur l’'OAP dite « Trénel », rue du Docteur Trénel, sur les parcelles cadastrées AC 90 et 91. Le dépôt du permis de construire est annoncé prochainement.
Le projet prévoit la réalisation d’une maison de consultations d’environ 5 800 m°? de surface de plancher. Sa mise en œuvre nécessite la création ou le renforcement d’équipements publics, notamment pour sécuriser les accès et améliorer les mobilités dans un secteur actuellement mal desservi : la rue Trénel présente une faible largeur et débouche sur un carrefour accidentogène avec la RD386.
Conformément aux articles L.332-11-3 et L.332-11-4 du Code de l’urbanisme, une convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) doit être établie entre 1° Agglomération, la commune de Sainte-Colombe et le constructeur. (SAS «Maison de Consultations Trénel »), afin de définir le périmètre: du projet, la liste des équipements à réaliser, aïnsi que les modalités de financement.
Le périmètre du PÜP est limitéà La: zone 2AUa, dédiée à l'implantation:de la maison de consultations. La zone 2AÜ, réservée à un développement ultérieur, n’est pas intégrée dans lé‘périmètre de la convention; Cette zone n’est en: effet pas urbanisable à court terme.
Les équipements publics à réaliser comprennent :
- L’aménagement du parvis de la clinique existante (rue Trénel / rue du Tinat),
DELIBERATION 2026-003 Envoyé en préfecture le 19/01/2026
Reçu en préfecture le 19/01/2026
Publié le ET
ID : 069-216901892-20260115-2026_003-DE
- L’élargissement de la rue Trénel (partie sud),
- La création d’un carrefour giratoire sur la RD386,
- L'aménagement paysager de la RD386,
- La création d’un accès piéton reliant la rue Trénel à la ViaRhôna,
- La mise en accessibilité des quais de bus,
- L’extension du réseau d’assainissement des eaux usées,
- Le renforcement du réseau d’adduction en eau potable,
- La création d’un hydrant (poteau incendie) pour la défense incendie.
Le coût prévisionnel de ces équipements est estimé à 1 472 002 € HT (hors foncier). Le constructeur prendra en charge une contribution financière de 500 000 € HT et apportera le foncier nécessaire aux travaux de voirie, estimé à 150 000 € HT, portant sa participation globale à 650 000 € HT.
Les acquisitions foncières feront l’objet d’une délibération du conseil municipal de Sainte-Colombe, en vue de leur intégration dans le domaine public communal.
La maîtrise d’ouvrage des équipements sera répartie comme suit :
- Agglomération : rue Trénel (voie communale) et giratoire sur la RD386 (par délégation du Département),
- Commune : les travaux de voirie ne relevant pas de la compétence de l’ Agglomération.
Une convention d’organisation de la maîtrise d’ouvrage sera proposée ultérieurement, avec une délégation envisagée à l’ Agglomération pour une conduite unifiée de l’opération.
Conformément à la réglementation, les constructions édifiées dans le périmètre du PUP seront exonérées
de la part communale de la taxe d’aménagement et de la PFAC pendant une durée de 5 ans.
Le reste à charge prévisionnel est estimé à 588 167 € HT pour l’Agglomération (hors subvention ou participation du Département du Rhône) et à 383 835 € HT pour la commune.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L332-11-3 et suivants,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE la convention de Projet Urbain Partenarial annexée à la présente délibération, ainsi que le tableau des charges affectées
- APPROUVE le périmètre du projet urbain partenarial, tel que défini dans la convention - _ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tous documents afférents à sa mise en œuvre
Pour extrait conforme
A Sainte-Colombe, le 15 janvier 2026
Le secrétaire de séance Le Maire,
Pascal DANCETTE __ Marc DELEIGUE
Transmis en Préfecture le : À 3/ 4/ 26
Affiché le: 15/01 / 1076
DELIBERATION 2026-003