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Déliberation - 7. Dlib n2026 013 creation dun poste Copie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Colombe.
Lien du pdf (Déliberation - 7. Dlib n2026 013 creation dun poste Copie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
28/02/2026
> 26/02/2026
ID : 088-216901822-20260223-2026 013-DE
République Française DCM 2026.013
Mairie de SAINTE-COLOMBE
(Rhône)
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 FEVRIER 2026 à 20 H 30
Le vingt-trois février deux mille vingt-six, à vingt heures trente, les membres composant le Conseil. Municipal de: SAINTE-COLOMBE (Rhône) se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marc DELEIGUE, Maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 6 février 2026. Avis de la tenue de là présente réunion a été affiché le jour-même de l’envoi des convocations sur le panneau officiel de la mairie.
Présents (Onze) : M. Marc DELEIGUE, M. Guy VACHON, Mme Marine MATA, M. J: acques REGNIER- VIGOUROUX, Mme Corinne CHABORD, Mme Linda LAURO, M. David LESUR, M. Jacques PRAT, M. Jean- Pierre MALSERT, Mme Catherine JEANTROUX, M. Jean-Marié DUPLAY
Absents(tes) au moment du vote (Huit dont trois pouvoirs):
M. Pascal DANCETTE (pouvoir donné à Mme Marine MATA)
ie DANCETTE (pouvoir donnéà M. Marc DELEIGUE)
,TAVERNIER (pouvoir donné à Mme Corinne CHABORD)
Mnie Mario CHOFFEL h ‘ M.Yves' DÉLORME
Mhnié Nadine EURSUZIAN
Mme Martine BEGUE
M. Régis BABOIS
Secrétaire de séance : M. David LESUR
Délibération n° 2026.013 : Mise à jour du tableau des effectifs : création d’un poste
Madame Marine MATA Adjointe aux Finances et aux Ressources Humaines expose que, suite à l’audit qui a été réalisé par la société Kaciléo sur l’organisation des services de la commune, il est nécessaire de créer un poste de chef de service périscolaire, au grade d’Adjoint d’Animation Territorial, qui sera chargé de diriger, encadrer et coordonner le service périscolaire de la commune.
IL est donc proposé aux membres du conseil municipal, d'approuver cette proposition de création de
postes et d'autoriser Monsieur le Maire à entamer toutes les démarches pour procéder au recrutement
de ce nouvel agent.
Le poste d’animateur, créé par délibération du 13 novembre 2025 pour ce même poste, sera supprimé
après avis du Comité Social Territorial.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L332 et L422-28
Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonetion publique territoriale ouverts aux agents contractuels, Vu le budget de la collectivité,
Vu le tableau des effectifs existant,
DELIBERATION 2026-013 Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le ET
ID : 069-216901892-20260223-2026_013-DE
Considérant, qu’il convient de créer un emploi permanent pour encadrer le service périscolaire de la
commune,
Considérant la nécessité de créer un poste d’Adjoint d'Animation Territorial à compter du 1% mars 2026,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE la création d’un poste d’Adjoint d'Animation Territorial à temps complet (durée: 35/35°"%) à compter du 1% mars 2026 dans le cadre d'emplois des Adjoints d’Animation Territoriaux accessible selon les conditions de qualification définies par le statut
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement
Pour extrait conforme
A Sainte-Colombe, le 23 février 2026
Le secrétaire de séance Le Maire,
David LESUR Marc DELEIGUE
Transmis en Préfecture le : Ze lerE
Afichéle: 2E/c2/7ee€
DELIBERATION 2026-013