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Arrêté - 08
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Exploration spatiale,
a
Ville de
&#
Montauban
ARRETE
N°
ASSEMBLEES/2026/
08
ASTREINTES
ELUS
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban ;
Considérant
qu'un
adjoint
où
Un
conseiller
délégué
peut
être
d'astreinte
afin
d'assurer
la
continuité
de
la
vie
communale
et
répondre
aux
sollicitations
pour
faire
face
à
une
situation
d'urgence
;
Considérant
que
leur
arrêté
de
délégation
les
autorise
sous
la
surveillance
du
Maire
à
signer
des
actes,
il convient
de
désigner
les
élus
d'astreinte
sur
la
période
suivante
;
ARRETE
ARTICLE
1
: Les
élus
suivants
assureront
l'astreinte
sur
les
périodes
suivantes
:
Lundi
02
Février
2026
Lundi
09
Février
2026
CATALA
Gérard
Lundi
09
Février
2026
Lundi
16
Février
2026
GARRIGUES
Jean-François
Lundi
16
Février
2026
Lundi
23
Février
2026
BON
Nadine
Lundi
23
Février
2026
Lundi
02
Mars
2026
BERLY
Marie-Claude
ARTICLE
2 :
Dans
le
cadre
de
l'astreinte,
les
élus
désignés
ci-dessus
sont
autorisés
à
signer
les
actes
nécessaires
pour
faire
face
aux
situations
d'urgence,
notamment
:
-
arrêté
de
réquisition
de
la
force
publique
-
arrêté
de
réquisition
d’un
transporteur
-
arrêté
d'admission
en
soins
psychiatriques
-
tout
acte
ou
arrêté
permettant
de
protéger
la
population
ou
mettre
fin
à
un
danger
imminent
(arrêté
de
circulation,
hébergement
d'urgence,
...)
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
Commune
de
Montauban.
Fait
à
Montauban,
le
22
janvier
2026
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa
transmission
en
Préfecture le
:
?
8
JAN.
2026
De
sa
publication
et/ou
notification
le
:
2
8
JAN
2026
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
— contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com