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Arrêté - Arrete n 2023 148
Document publié le Mardi 24 octobre 2023 par la commune de Saint-Contest.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n 2023 148)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE N° 2023/148
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION
VOIE COMMUNALE N° 2 (ROUTE DE CUSSY)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-CONTEST,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la Route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-8 et R411-25,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le Livre |, 8°" partie, signalisation temporaire,
VU la demande de M. François ALAPERRINE en date du 24 octobre 2023,
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux d'élagage, et pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation sur la voie communale n° 2 (route de Cussy),
ARRETE
ARTICLE 1- Le 3 novembre 2023, de 8h00 à 12h00, la circulation de tous les véhicules sera interdite sur
la voie communale n° 2 (route de Cussy), dans les deux sens de circulation. L'accès des services de secours et d'incendie ainsi que des riverains sera maintenu.
ARTICLE 2- En raison des restrictions qui précèdent, une déviation sera mise en place pour tous les véhicules et empruntera les voies suivantes :
- RD n° 126,
- RD n°401,
- RD n°22.
ARTICLE 3- La signalisation réglementaire conforme aux dispositions à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière visée ci-dessus, sera mise en place par M. François ALAPERRINE. Celle-ci sera tenue responsable vis-à-vis des tiers, des conséquences de la réglementation ci-dessus et devra notamment veiller à afficher le présent arrêté et prendre toutes dispositions pour éviter tous risques d'accidents.
ARTICLE 4-— Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux textes en vigueur.
ARTICLE 5 — Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. || pourra
faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de Saint-Contest. Un recours contentieux pourra également être introduit auprès du Tribunal administratif de Caen, par voie postale ou via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
ARTICLE 6— Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes celles
contraires antérieures.
ARTICLE 7 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Monsieur le Président de la Communauté urbaine Caen la mer, - Monsieur François ALAPERRINE,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à ST CONTEST, le 30 octobre
Place de la Mairie - 14280 Saint-Contest
Tél. : 02 31 44 56 14 - Fax : O2 31 95 23 73
www.mairie-saint-contest.fr
e-mail : accueilf@mairie-saint-contest.fr