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Document publié le Lundi 9 mai 2022 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - AR DEC 022 2022 TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20221010-DEC 022 2022-AU
Reçu le 11/10/2022
Publié le 11/10/2022
COMMUNE DE GREZIEU-LA-VARENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
+4
DECISION N° 022/2022 : COMMANDE PUBLIQUE
Travaux de requalification des réseaux de collecte des eaux pluviales
Avenant n° 2 à l'accord-cadre à bons de commande
LE MAIRE DE GREZIEU-LA-VARENNE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU le Code de la commande publique,
VUIa délibération n°038/2022 du 9 mai 2022, portant actualisation de la délégation d'attributions du conseil municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU la décision n° 2021/001 du 6 janvier 2021 portant atiribution de l'accord-cadre à bons de commande pour des travaux de requalification des réseaux de collecte des eaux pluviales
au groupement STRACCHI/ STPML / MGB Travaux Publics / TPO,
VU la décision n° 2021/023 du 10 mai 2021 portant signature de l'avenant n° 1 à l'accord- cadre à bons de commande pour l'ajout de quatorze prix nouveaux,
CONSIDERANT que l'intégration d'un prix nouveau au bordereau des prix unitaires, nécessaire
à la bonne poursuite de l'opération, ne constitue pas une modification substantielle de
l'accord-cadre et n'en bouleverse pas l'économie,
DECIDE
DE SIGNER l'avenant n° 2 à l'accord-cadre à bons de commande pour des travaux de
requalification des réseaux de collecte des eaux pluviales, dont le groupement STRACCHI /
STPML / MGB Travaux Publics / TPO est titulaire, afin d'intégrer un prix nouveau au bordereau des prix unitaires.
Cet avenant n'a pas d'incidence financière sur l'accord-cadre à bons de commande.
Grézieu-la-Varenne, le 10 octobre 2022
Pour extrait conforme,
Bernard ROMIER
Maire de Grézieu-la-Varen
La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en recoñmandé avec accusé de réception :
- soit par un recours gracieux, adressé au Maire ;
-soit par un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.f.
Après Un recours gracieux, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de ce recours. Le
rejet implicite intervient, suite au silence gardé par le Maire, à l'issue d'une période de deux mois.