Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2017 046 recueil des actes administratifs special

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2018 005 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2017 065 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2017 025 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2017 035 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2017 094 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2017 071 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2017 064 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 130 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 130 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 138 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2017 046 recueil des actes administratifs special Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2017 046 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Ruralité, 1

ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°03-2017-046

PUBLIÉ LE 23 JUIN 2017Sommaire

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier

03-2017-06-22-004 - Décision DDFIP n°1586/2017 du 22 juin 2017 portant délégations de

signature générales et spéciales (10 pages) Page 3

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier

03-2017-06-22-001 - Arrêté n°1587/2017 du 22 juin 2017 portant subdélégation de

signature du directeurdépartemental des territoires (3 pages) Page 14

03-2017-06-22-002 - Arrêté n°1588/2017 du 22 juin 2017 portant subdélégation de

signature du directeurdépartemental des territoires pour l’ordonnancement secondaire (2

pages) Page 18

203_DDFIP_Direction Départementale des Finances

Publiques de l'Allier

03-2017-06-22-004

Décision DDFIP n°1586/2017 du 22 juin 2017 portant

délégations de signature générales et spéciales

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2017-06-22-004 - Décision DDFIP n°1586/2017 du 22 juin 2017 portant délégations de signature générales et spéciales 3DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES

PUBLIQUES DE L'ALLIER

9, avenue Victor Hugo

BP 81609

03016 MOULINS cedex

TELEPHONE : 04.70.35.12.35

MEL : ddfip03@dgfip.finances.gouv.fr

Décision DDFIP n°1586/2017 du 22 juin 2017

portant délégations de signature générales et spéciales

L’Administrateur général des Finances publiques,

Directeur départemental des Finances publiques de l’Allier

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l’arrêté du 11 avril 2011 portant création de la direction départementale des finances publiques de l’Allier ;

Vu le décret du 22 décembre 2016 portant nomination de M. Philippe BAUDIER, administrateur général des finances publiques en qualité de directeur départemental des finances publiques de l’Allier ;

Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 26 décembre 2016 fixant au 2 mai 2017 la date d’installation de M. Philippe BAUDIER dans les fonctions de directeur départemental des finances publiques de l’Allier;

Vu la décision n°1157bis/2017 portant délégations de signature générales et spéciales en date du 2 mai 2017.

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2017-06-22-004 - Décision DDFIP n°1586/2017 du 22 juin 2017 portant délégations de signature générales et spéciales 4Décide :

Article 1- Sont exclus du champ des présentes délégations les actes qui relèvent de ma seule compétence :

- la mise en débet des comptables directs du Trésor et des régisseurs du secteur public local ;

- toute décision sur les dossiers en décharge de responsabilité et en remise gracieuse présentés par ces derniers ;

- l'autorisation de recouvrement contentieux par voie de vente mobilière et immobilière ; - l'assignation en redressement judiciaire ou liquidation judiciaire d'une personne physique ou morale ;

- l'assignation en justice des dirigeants de société ;

- la signature du compte de gestion ;

- le sursis de versement et le refus de sursis de versement ;

- l’engagement des poursuites pénales pour infractions fiscales.

Article 2- De même, sont exclus du champ d'application de ces délégations les actes et décisions relevant des domaines suivants qui font l'objet de délégations particulières :

- la fonction d’ordonnateur secondaire (engagement – liquidation – certification du service fait – exécution du BOP DDFiP 03) ;

- la gestion des personnels ;

- l'envoi des états de notification des taux d'imposition des taxes directes locales ; - l'homologation des rôles ;

- le contentieux et le gracieux en matière fiscale ;

- le domaine ;

- la fonction de préposé de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Article 3- Délégation générale de signature est donnée à :

- M. François BARRAS, administrateur des finances publiques, directeur adjoint ;

- M. Philippe GUECTIER, administrateur des finances publiques adjoint, directeur du pôle pilotage et ressources ;

- M. Guillaume JOURDAS, administrateur des finances publiques adjoint, directeur du pôle gestion fiscale ;

- Mme Marie-Jeanne GUILLERAUT-COLAS, administratrice des finances publiques adjointe, responsable départementale risques et audit ;

à l’effet de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer, seuls ou concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent, effectuer des déclarations de créances et agir en justice dans la limite des exclusions évoquées aux articles 1 et 2.

Sont exclus du champ de la présente délégation tous les actes afférents à l'exercice des missions exclusivement dévolues aux comptables publics par l'article 18 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012.

Article 4- Délégation générale est donnée à :

- Mme Nathalie LAMUGNIERE, administratrice des finances publiques adjointe, directrice du pôle gestion publique ;

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2017-06-22-004 - Décision DDFIP n°1586/2017 du 22 juin 2017 portant délégations de signature générales et spéciales 5à l’effet de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer, seuls ou concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent, effectuer des déclarations de créances et agir en justice dans la limite des exclusions évoquées aux articles 1 et 2.

Article 5 - Délégations spéciales de signature sont données à :

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2017-06-22-004 - Décision DDFIP n°1586/2017 du 22 juin 2017 portant délégations de signature générales et spéciales 6POLE PILOTAGE ET RESSOURCES

 M. Claude VILLARD, inspecteur principal des

finances publiques, adjoint au directeur du pôle

pilotage et ressources, responsable de la division

stratégie, contrôle de gestion, qualité de service /

budget-immobilier-logistique

 Mme Céline POTERON, inspectrice

divisionnaire des finances publiques de classe

normale, adjointe au directeur du pôle pilotage et

ressources, responsable de la division gestion des

ressources humaines et formation professionnelle

reçoivent délégation spéciale de signature

pour signer les pièces ou documents

relatifs aux attributions de leur division,

avec faculté pour chacun d'eux d'agir

séparément et sur sa seule signature

Division Gestion des ressources humaines et Formation professionnelle

 Mme Catherine PRISSETTE, inspectrice des

finances publiques, Chef du service ressources

humaines

reçoit délégation pour signer toutes les

affaires relevant de sa mission

Division Stratégie, contrôle de gestion, qualité de service – Budget, immobilier, logistique

 Mme Sandrine MENAGE, inspectrice des

finances publiques, Responsable de la cellule

études – structures – emplois – contrôle de

gestion et qualité de service – TOPAD – Moyens

de renfort

reçoit délégation pour signer toutes les

affaires relevant de sa mission

 M. David LAMUGNIERE, inspecteur des

finances publiques, Chef du service budget,

immobilier, logistique

reçoit délégation pour signer toutes les

affaires relevant de sa mission

 Mme Nathalie MEJASSOL, contrôleuse

principale des finances publiques, Assistante de

prévention / responsable sécurité / correspondante

handicap locale

reçoit délégation pour signer toutes les

affaires relevant de sa mission

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2017-06-22-004 - Décision DDFIP n°1586/2017 du 22 juin 2017 portant délégations de signature générales et spéciales 7POLE GESTION FISCALE

 Mme Geneviève GARNIER, inspectrice principale

des finances publiques, adjointe au directeur du pôle

gestion fiscale, responsable de la division contrôle

fiscal – affaires juridiques – conciliateur

 Mme Sandrine CHALAYE-LEVY, inspectrice

principale des finances publiques, adjointe au

directeur du pôle gestion fiscale, responsable de la

division gestion des missions fiscales et foncières

 M. Eric BONITHON, inspecteur divisionnaire des

finances publiques de classe normale, adjoint au

directeur du pôle gestion fiscale, responsable de la

division gestion des missions fiscales et foncières

reçoivent délégation spéciale de signature

pour signer les pièces ou documents

relatifs aux attributions de leur division,

avec faculté pour chacun d'eux d'agir

séparément et sur sa seule signature

Division Gestion des missions fiscales et foncières

 Mme Jacqueline COGNET, inspectrice des finances

publiques

 Mme Virginie IGIER, inspectrice des finances

publiques

 M. Thomas AUDOLY, inspecteur des finances

publiques

 M. Eric MARGOLLE, inspecteur des finances

publiques

Cellule d’aide au recouvrement forcé

 M. Didier DE SEVERAC, inspecteur des finances

publiques

 Mme Karine STROBEL, inspectrice des finances

publiques

Service fiscalité personnelle et patrimoniale – Missions

foncières

reçoivent délégation pour signer toutes les

affaires relevant de leur mission

 Mme Laurence TAUVERON, inspectrice des

finances publiques, chargée des poursuites

 M. Patrick MATHIEU, inspecteur des finances

publiques, chargé des poursuites

reçoivent délégation pour signer toutes les

affaires relevant de leur mission

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2017-06-22-004 - Décision DDFIP n°1586/2017 du 22 juin 2017 portant délégations de signature générales et spéciales 8Division Contrôle fiscal, affaires juridiques et conciliateur

 Mme Nathalie GAUMY, inspectrice des finances

publiques, Chef du service contrôle fiscal

 M. André FOURNET-FAYAS, inspecteur des

finances publiques

En cas d’empêchement ou d’absence de

Mme Geneviève GARNIER, reçoivent la

même délégation pour toutes les affaires

relevant de leur mission au sein de la

division

 Mme Valérie CHANUDET, inspectrice des finances

publiques

 M. Patrick DUFOUR, inspecteur des finances

publiques

 Mme Karine IZANS-MASSON, inspectrice des

finances publiques

 Mme Annick VILLARD, inspectrice des finances

publiques

reçoivent délégation pour signer toutes les

affaires relevant de leur mission

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2017-06-22-004 - Décision DDFIP n°1586/2017 du 22 juin 2017 portant délégations de signature générales et spéciales 9POLE GESTION PUBLIQUE

 M. Eric MONDUC, inspecteur divisionnaire des

finances publiques de classe normale, adjoint à la

directrice du pôle gestion publique, chargé du

portefeuille Produits locaux – Régies –

Etablissements publics de santé de la division

gestion publique locale

 Mme Cécile FROMION, inspectrice divisionnaire

des finances publiques de classe normale, adjointe à

la directrice du pôle gestion publique, chargée du

portefeuille Qualité comptable et expertise fiscale et

financière de la division gestion publique locale

 Mme Edwige NEDELEC, inspectrice divisionnaire

des finances publiques de classe normale, adjointe à

la directrice du pôle gestion publique, chargée du

portefeuille Dématérialisation et moyens de paiement

de la division gestion publique locale

 M. Jean-Luc BOYER, inspecteur divisionnaire des

finances publiques hors classe, adjoint à la directrice

du pôle gestion publique, responsable de la division

gestion publique Etat

reçoivent délégation spéciale de

signature pour signer les pièces ou

documents relatifs aux attributions de

leur division, avec faculté pour

chacun d'eux d'agir séparément et sur

sa seule signature

Division Gestion publique Locale

 M. Christian BOGROS, inspecteur des finances

publiques, chargé de la cellule Gestion des

collectivités et établissements publics locaux,

performance comptable et soutien juridique,

correspondant dématérialisation et inventaire

 Mme Emmanuelle LAMADON, inspectrice des

finances publiques, chargée de mission, missions

d’expertise et d'analyses financières et fiscales

 Mme Julie AUDOLY, inspectrice des finances

publiques, chargée de mission dématérialisation en

charge du contrôle budgétaire et du suivi des produits

locaux et des régies

 Mme Delphine ROUILLARD, inspectrice des

finances publiques, chargée du service de la fiscalité

directe locale et des analyses fiscales

 M. Alexis BLANCHON, inspecteur des finances

publiques, chargé de l'action économique et chargé

de missions d'expertise et d'analyse financières et

fiscales

reçoivent délégation pour signer tous

accusés de réception, courriers et

documents courants, attestations et

déclarations relatifs aux attributions

de leurs missions

En cas d’empêchement de Mme

Cécile FROMION, M. Christian

BOGROS reçoit délégation de

signature pour signer les comptes de

gestion sur chiffres des collectivités

et établissements publics locaux ainsi

que les états annexes.

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2017-06-22-004 - Décision DDFIP n°1586/2017 du 22 juin 2017 portant délégations de signature générales et spéciales 10 Mme Marie-Hélène MAGNET, inspectrice des

finances publiques, chargée du service Moyens de

paiement et dépôts de fonds au trésor, chargé de

clientèle Caisse des dépôts et consignations

Pour les activités liées à la Caisse des

dépôts et consignations, cette

délégation s’exerce, sous réserve des

dispositions et restrictions fixées par

la délégation particulière de M.

Philippe BAUDIER dans le cadre de

ses fonctions de préposé de la Caisse

des dépôts et consignations.

Division Gestion publique Etat

 Mme Frédérique MARCINIAK, inspectrice des

finances publiques, Chef du service comptabilité de

la dépense et des recettes de l’Etat, des amendes et

produits divers

reçoit délégation pour signer tous

accusés de réception, courriers et

documents courants, attestations et

déclarations relatifs aux attributions

de ses missions. Elle reçoit en outre

délégation expresse à l'effet de signer

les chèques sur le Trésor.

 M. Philippe BERTRAND, inspecteur des finances

publiques,

 Mme Colette RIBOULET, inspectrice des finances

publiques

reçoivent délégation pour signer tous

accusés de réception, courriers et

documents courants, attestations et

déclarations relatifs aux attributions

de leur mission.

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2017-06-22-004 - Décision DDFIP n°1586/2017 du 22 juin 2017 portant délégations de signature générales et spéciales 11MISSIONS RATTACHEES

Mission départementale Risques et Audit

 Mme Marie-Jeanne GUILLERAUT-COLAS,

administratrice des finances publiques adjointe,

responsable départemental Risques et Audit

reçoit délégation spéciale de

signature pour signer les pièces ou

documents relatifs aux attributions de

sa mission.

 Mme Audrey COUTIERE-LAMBERT,

inspectrice des finances publiques, responsable de

la cellule qualité comptable (CQC)

reçoit délégation pour signer tous

accusés de réception, documents

courants, attestations et déclarations

relatifs à la CQC

 M. Nicolas RAY, inspecteur principal des finances

publiques

 Mme Anne PETREAU, inspectrice principale des

finances publiques

reçoivent délégation spéciale de

signature pour signer les pièces ou

documents relatifs aux attributions de

leur mission d’audit, avec faculté

pour chacun d'eux d'agir séparément

et sur sa seule signature.

Y compris concernant :

- - la mise en œuvre du processus

d’audit. Cette délégation concerne

notamment les actes suivants :

signature des rapports d’audit, des

lettres d’envoi des rapports, des

relances en cas d’absence de

réponse des audités ;

- - la signature des procès-verbaux de

remise de service en cas de

changement de comptables non

centralisateurs, d’agents

comptables et de régisseurs.

-

Mission politique immobilière de l'Etat

 M. Jean-Luc BOYER, inspecteur divisionnaire des

finances publiques hors classe, responsable de la

mission de pilotage de la politique immobilière de

l'Etat

reçoit délégation spéciale de

signature pour signer les pièces ou

documents relatifs aux attributions de

sa mission.

Cellule Communication-Coordination

 M. Philippe GUECTIER, administrateur des

finances publiques adjoint, responsable de la cellule

communication-coordination

reçoit délégation spéciale de

signature pour signer les pièces ou

documents relatifs aux attributions de

sa mission.

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2017-06-22-004 - Décision DDFIP n°1586/2017 du 22 juin 2017 portant délégations de signature générales et spéciales 12Article 6 – La présente décision prend effet le 1er juillet 2017.

Elle annule les décisions prises antérieurement. Elle sera publiée au Recueil des actes administratifs du département de l’Allier.

Fait à Moulins, le 22 juin 2017

L’administrateur général des Finances publiques,

Directeur départemental des Finances publiques de l’Allier

Signé

Philippe BAUDIER

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2017-06-22-004 - Décision DDFIP n°1586/2017 du 22 juin 2017 portant délégations de signature générales et spéciales 1303_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l'Allier

03-2017-06-22-001

Arrêté n°1587/2017 du 22 juin 2017 portant subdélégation

de signature du directeur

départemental des territoires

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2017-06-22-001 - Arrêté n°1587/2017 du 22 juin 2017 portant subdélégation de signature du directeur 14DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Extrait de l’arrêté n°1587/2017 du 22 juin 2017 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires

ARTICLE 1

En cas d’absence ou d’empêchement, M. Sébastien FERRA, directeur départemental des territoires de l’Allier, donne subdélégation de signature des délégations qui lui sont conférées par la section 1 de l’arrêté de délégation générale de signature susvisé à M. Fabrice PAYA, directeur départemental adjoint des territoires de l’Allier.

ARTICLE 2

Le directeur départemental des territoires donne subdélégation de signature aux chefs de service et à leurs adjoints désignés dans le cadre de leurs attributions respectives.

Prénom NOM Fonctions

Références des

subdélégations

(chapitres, paragraphes,

articles)

Florence DUFOUR Chef du Secrétariat des Affaires

Générales

I A4 à I A14, I A17

I B2

I C1 – I C2

Nicolas SALVATORI

jusqu’au 31 juillet 2017

Dominique DARNET

à compter du

1er septembre 2017

Adjoint au chef du Secrétariat des

Affaires Générales

I A7 à I A13, I A17

I B2

I C1 – I C2

Delphine PICARD Chef du service économie agricole et développement rural I A7 XVII à XXIII

Virginie CHAMPOMIER

Adjointe au chef du service

économie agricole et

développement rural

I A7

XVII à XXIII

Francis PRUVOT Chef du service environnement

I A7

III A1 à III A3 – III C 1

IX à XVI

Géraldine CHARLAT-

SPONY jusqu’au

31 août 2017

Didier MATHIEU à

compter du

1er septembre 2017

Adjoint(e) au chef du service

environnement

I A7

III A1 à III A3 – III C 1

IX à XVI

Lionel BENCHETRIT Chef du service aménagement et urbanisme durable des territoires I A7

II B1 - II B3 - II B4 - II C

V - VII

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2017-06-22-001 - Arrêté n°1587/2017 du 22 juin 2017 portant subdélégation de signature du directeur 15Prénom NOM Fonctions

Références des

subdélégations

(chapitres, paragraphes,

articles)

Sandrine MASQUELET Adjointe au chef du service aménagement et urbanisme durable

des territoires

I A7

II B1 - II B3 - II B4 - II C

V - VII

Norbert COFFY Chef du service logement

construction durable

I A7

IV

Dominique BOFFETY Adjoint au chef du service logement construction durable I A7 IV

Jean-Claude

CHAMPOMIER

Chef du service mission

transversale observatoire des

territoires

I A7

VIII

Martine METENIER

Adjointe au chef du service mission

transversale observatoire des

territoires

I A7

VIII

ARTICLE 3

Le directeur départemental des territoires donne subdélégation de signature aux chefs de bureau et responsables suivant la liste et les domaines indiqués ci-après :

Prénom NOM Fonctions

Références des

subdélégations

(chapitres, paragraphes,

articles)

Agnès LURAULT Chef du bureau ADS V

Laurence MAGNIER Responsable du centre instructeur ADS V

Éliane GARNON Responsable du centre fiscalité V

Ophélie GUYARD Chef du bureau transports et déplacements II B3 - II B4

ARTICLE 4

Le directeur départemental des territoires donne subdélégation de signature aux adjoints ou assimilés désignés suivant la liste et les domaines indiqués ci-après :

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2017-06-22-001 - Arrêté n°1587/2017 du 22 juin 2017 portant subdélégation de signature du directeur 16Prénom NOM Fonctions

Références des

subdélégations

(chapitres, paragraphes,

articles)

Brigitte THEALLIER Adjointe à la responsable du centre

instructeur ADS V A1, V B1, V B2, V B3

ARTICLE 5

Le directeur départemental des territoires donne subdélégation de signature aux agents chargés de l'instruction en urbanisme suivant la liste et les domaines indiqués ci-dessous :

Prénom NOM Fonctions Références des subdélégations (chapitres, paragraphes, articles)

Maryline BERNARD Instructeur ADS V A1 – V B1

Anne JULIEN Instructeur ADS V A1 – V B1

Gilles CELLIER Instructeur ADS V A1 – V B1

Céline CHAUBRON jusqu’au

31 août 2017

Instructeur ADS V A1 – V B1

Céline BORDAS Instructeur ADS V A1 – V B1

Nathalie GESLIN Instructeur ADS V A1 – V B1

Jean TABONE Instructeur ADS V A1 – V B1

ARTICLE 6

Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté n°878/2017 du 28 mars 2017. Il est complété par un arrêté de subdélégation de signature relatif à l’ordonnancement secondaire.

ARTICLE 7

Le chef du secrétariat des affaires générales est chargé de l’exécution du présent arrêté de subdélégation qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.

Fait à Yzeure, le 22 juin 2017

Le directeur départemental des territoires

Signé

Sébastien FERRA

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2017-06-22-001 - Arrêté n°1587/2017 du 22 juin 2017 portant subdélégation de signature du directeur 1703_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l'Allier

03-2017-06-22-002

Arrêté n°1588/2017 du 22 juin 2017 portant subdélégation

de signature du directeur

départemental des territoires pour l’ordonnancement

secondaire

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2017-06-22-002 - Arrêté n°1588/2017 du 22 juin 2017 portant subdélégation de signature du directeur 18DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Extrait de l’arrêté n°1588/2017 du 22 juin 2017 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires pour l’ordonnancement secondaire

ARTICLE 1

Le directeur départemental des territoires donne subdélégation de signature à M. Fabrice PAYA, directeur départemental adjoint des territoires de l’Allier, et à Mme Florence DUFOUR, chef du secrétariat des affaires générales, à l’effet de signer toute pièce relative à l’exercice d’ordonnateur secondaire délégué selon l’ensemble des dispositions prévues à la section 2 de l’arrêté de délégation générale de signature susvisé et par l’arrêté de délégation relatif à l’ordonnancement des dépenses des BOP 113 et 181 susvisé.

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Florence DUFOUR, subdélégation est donnée à M. Nicolas SALVATORI, adjoint au chef du secrétariat des affaires générales, jusqu’au 31 juillet 21017 puis à M. Dominique DARNET à compter du 1er septembre 2017.

ARTICLE 2

Subdélégation de signature est donnée aux chefs de service suivants, à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences :

– les propositions d’engagements comptables et les pièces justificatives qui les accompagnent ;

– les engagements juridiques matérialisés par des bons ou lettres de commande ; – les constatations de service fait ;

– les pièces d’établissement des recettes de toute nature.

Prénom NOM Service

Delphine PICARD Chef du service économie agricole et développement rural

Lionel BENCHETRIT Chef du service aménagement et urbanisme durables des territoires

Norbert COFFY Chef du service logement et construction durable

Francis PRUVOT Chef du service environnement

Jean-Claude CHAMPOMIER Chef du service mission transversale observatoire des territoires

En cas d’absence ou d’empêchement des chefs de service mentionnés ci-dessus, subdélégation est donnée à leurs adjoints suivants.

Prénom NOM Service

Virginie CHAMPOMIER Adjointe au chef du service économie agricole et développement rural

Sandrine MASQUELET Adjointe au chef du service aménagement et urbanisme durables des territoires

Dominique BOFFETY Adjoint au chef du service logement et construction durable

Géraldine CHARLAT-SPONY

jusqu’au 31 août 2017

Didier MATHIEU à compter du

1er septembre 2017

Adjoint(e) au chef du service environnement

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2017-06-22-002 - Arrêté n°1588/2017 du 22 juin 2017 portant subdélégation de signature du directeur 19Prénom NOM Service

Martine METENIER Adjointe au chef du service mission transversale observatoire des territoires

ARTICLE 3

Subdélégation de signature est donnée à :

- Mme Ophélie GUYARD , chef du bureau transports et déplacements, à l’effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences, les constatations de service fait, les engagements juridiques matérialisés par les bons de commande dans la limite de 1 000 € par opération.

- M. Michaël DELCROIX, chef du bureau des finances, à l’effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences, les engagements juridiques, les constatations de service fait, les demandes de paiement et propositions de recettes pour l’ensemble des programmes figurant dans la délégation de signature d’ordonnancement secondaire, à l’attention du centre de prestations comptables mutualisées de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, dans la limite de 30 000 € par opération.

- Mme Michèle DUFFAULT, chef du bureau de la logistique, à l’effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences, les engagements juridiques, les constatations de service fait, les demandes de paiement et propositions de recettes pour l’ensemble des programmes figurant dans la délégation de signature d’ordonnancement secondaire, à l’attention du centre de prestations comptables mutualisées de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, dans la limite de 30 000 € par opération.

ARTICLE 4

Pour les marchés publics de l’État et les actes dévolus au représentant du pouvoir adjudicateur par le code des marchés publics selon les dispositions de la section 3 de l’arrêté de délégation générale de signature susvisé, subdélégation de signature est donnée, en cas d’absence ou d’empêchement du directeur départemental des territoires à M. Fabrice PAYA, directeur départemental adjoint des territoires de l’Allier, et à Mme Florence DUFOUR, chef du secrétariat des affaires générales.

ARTICLE 5

La signature des agents habilités, en vertu des articles ci-dessus, sera accréditée auprès des comptables assignataires des opérations de recettes et dépenses.

ARTICLE 6

Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté n°879/2016 du 28 mars 2017.

ARTICLE 7

Le chef du secrétariat des affaires générales est chargé de l’exécution du présent arrêté de subdélégation qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.

Fait à Yzeure, le 22 juin 2017

Le directeur départemental des territoires

Signé

Sébastien FERRA

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2017-06-22-002 - Arrêté n°1588/2017 du 22 juin 2017 portant subdélégation de signature du directeur 20