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Document publié le Mercredi 22 novembre 2023 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2023079 convention realisation etude impact sante pvd)
Thèmes du document : Santé, Environnement, Institutions publiques,
aŸz aŸz aŸz DÉLIBÉRATION N° : 2023_079 7e" 74" 7e SANNT— Page 1 sur 2 BONNET EN CHA MPSAUR «€ Nil niSI a numine » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR Séance du 22 novembre 2023 L'an deux mille vingt-trois le vingt-deux du mois de novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint- Bonnet-en-Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du dix-sept novembre 2023 sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK. Etaient présents : 13 Mme Manon ATHENOUR, Mme Marie-Noëlle CHAIX, M. Roland BERNARD, Mme Emilie DROUHOT, M. Fabien FERRARO, M. Jean-Yves GARNIER, M. Michaël GAUME, M. Frédéric GAILLAND, M. Christian GONSOLIN, M. Jean- Marie GUEYDAN, Mme Nathalie LAJKO, et Mme Emmanuelle PELLEGRIN. Etaient absents : 6 Mme Aurélie DESSEIN, Mme Marie FESTA, M. Rémy GONSOLIN, M. Dominique GOURY, Mme Virginie LE TOUMELIN et Mme Nelly MARY. Etaient absents et représentés : 5 Mme Aurélie DESSEIN ayant donné pouvoir à M. Christian GONSOLIN, Mme Marie FESTA ayant donné pouvoir à Mme Marie-Noëlle CHAIX, M. Dominique GOURY ayant donné pouvoir à M. Roland BERNARD, Mme Virginie LE TOUMELIN ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK (Maire), M. Rémy GONSOLIN ayant donné pouvoir à M. Fabien FERRARO. A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emmanuelle PELLEGRIN. Convention pour la réalisation d’une étude d’impacts sur la santé portant sur le projet de revitalisation urbaine dans le cadre du programme PVD Monsieur le Maire Rappelle à l'assemblée que dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain » et notamment de l'étude de revitalisation urbaine, la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur souhaite lancer une étude complémentaire d'impacts sur la santé environnementale. Les objectifs sont les suivants : - Réaliser un diagnostic préalable portant sur la santé environnementale, - Mettre en œuvre une démarche d'évaluation du projet urbain au prisme de la santé, - Partager les constats issus de l'étude avec les parties prenantes de l'étude et la maitrise d'ouvrage du projet urbain, - Formuler des recommandations afin d'améliorer le projet urbain, - Mettre en œuvre une démarche itérative du projet urbain avant sa mise en œuvre opérationnelle. Rappelle qu'une demande de financement a été réalisée auprès de l’ARS Paca par la commune de Saint-Bonnet- en-Champsaur au cours des derniers mois. Après instruction, ce financeur nous accorde une subvention de 30 000 € soit une prise en charge financière à hauteur de 80%. Etant précisé que le coût estimatif de l'étude s'élève à 37 500 €. La convention proposée par l’ARS Paca traduit bien ces enjeux et éléments financiers. Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire Vu les dispositions de la convention de l’ARS Paca, Vu le code général des collectivités territoriales, AR Prefecture 005-200034502-20231122-2023_079-DE Reçu le 24/11/2023 at” az aŸz DÉLIBÉRATION N° : 2023_079
7e" 74" 7e
Page 2 sur 2
SAINT—
BON NET EN CHA MPSAUR
INT MISI a numine »
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
ARTICLE 1. Approuver la convention l’ARS Paca prévoyant les modalités de l'étude d'impacts sur la santé
environnementale et ses conditions financières.
ARTICLE 2. Charger Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et à signer
toutes les pièces liées à ce dossier.
Membres en exercice : 19 | Pour: 18
Membres présents : 13 | Abstention: O
Membres représentés : 5 Contre : 0
Transmis en Préfecture le : h sv 2073 Ainsi fait et délibéré le 22 novembre 2023
Affiché ou publié le : fl b N ‘ Pour copie conforme
25 92° Laurent DAUMARK
AR Prefecture
005-200034502-20231122-2023_079-DE
Reçu le 24/11/2023