Procès Verbal - pv du 18122023 vu par m allouchery

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Procès Verbal - pv du 18122023 vu par m allouchery Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Chamery. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 18122023 vu par m allouchery)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Espaces terrestres et maritimes, P . V c o n s e i l m u n i c i p a l d u l u n d i 1 8 d é c e m b r e 2 0 2 3 - P a g e 1 | 3

PROCES VERBAL de la REUNION

Du lundi 18 décembre 2023

Convocation le 11.12.2023

Le lundi 18 décembre 2023 , le Conseil Municipal s’est réuni à 18 heures 30, également convoqué au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de monsieur ALLOUCHERY Jean-Marie, le Maire. Etaient présents : M. ALLOUCHERY JM – M. DEMAGNY André – MME LABBÉ Véronique - Mme DEZOTHEZ Valérie – Mme FENEUIL Caroline – Mme HANON Ariane – M. GUERLET Victorien – Mme DRAVIGNY Jocelyne – M. PATTE Gauthier – M. HOUSSART Alexandre – Mme VERREMAN-HIMA Angéline

M GUERLET Victorien a été élu secrétaire de séance.

1/ Approbation du procès-verbal du 13.11.2023

2/Mairie : projet de réhabilitation des salles de classe

La salle « Brousseloux » sera mise à disposition des associations pour leurs activités, une fois sa rénovation terminée.

La salle « Sénéchal » fait l’objet de deux projets:

- L’ouverture d’une boutique pour vendre du pain, des viennoiseries, des plats préparés, des produits locaux… ; développer une activité de traiteur en proposant des formules chaudes et froides ; et aménager un espace permettant de se restaurer sur place. Projet porté par M et Mme PROVOST, traiteur à Chamery - La création un bar associatif. Projet présenté par M. HOUSSART et M. GUERLET et porté par un collectif d’habitants.

Ces deux projets reçoivent l’assentiment du conseil municipal mais de nombreux points restent malgré tout à préciser : statut, organisation, coexistence des activités, travaux à réaliser, etc…

3/Construction Halle et aménagement place du Jard

Les travaux commenceront le lundi 8 janvier 2024. Les réunions de chantier auront lieu tous les jeudis matin à 9h30, à la chambre chaude.

L’emplacement de l’arrêt bus sera déplacé côté terrain de tennis, et ce pendant toute la durée des travaux. Les services du transport scolaire du GRAND REIMS seront informés de ce changement.

4/Ligne de trésorerie et emprunt TVA

Dans l’attente du versement des subventions obtenues pour les travaux de la halle et de l’aménagement de la place du jard et du FCTVA, et afin de pouvoir répondre à des besoins ponctuels de trésorerie, la commune envisage de contracter auprès d’un organisme bancaire l’ouverture d’une ligne de trésorerie et d’un prêt à court terme.

Le crédit agricole a été contacté. Une proposition de financement valable 15 jours a été transmise. Les liquidités dont dispose la commune étant suffisantes pour faire face aux premiers besoins de trésorerie, le conseil municipal, après avoir pris connaissance de ce l’offre du CRCA, décide d’attendre avant de s’engager.

5/ zone d’accélération énergie renouvelable

Monsieur le Maire présente le plan de préconisation de zonage pour l’implantation d’énergies renouvelables réalisé par le Parc Naturel de la Montagne de Reims.

Le conseil municipal valide le plan. (Voir l’annexe joint au PV)

6/ CU GRAND REIMS – DEA

Délibération n°25.2023 : servitude de passage sur la sente communale lieu-dit « les Grandes Vignes » Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune est propriétaire de la sente communale et donne son accord avec la mise en place d’une servitude avec la Communauté Urbaine du Grand Reims relative à la canalisation dans le cadre du transfert de compétence.P . V c o n s e i l m u n i c i p a l d u l u n d i 1 8 d é c e m b r e 2 0 2 3 - P a g e 2 | 3

Une convention entre la commune et la CU GRAND REIMS doit être signée.

Il a été convenu avec la CU GRAND REIMS les détails suivant concernant la servitude : • Pas de plantation à l’aplomb de ces canalisations + surlargeur (1 à 3 mètres de part et d’autre de la génératrice extérieure de la canalisation)

• Un libre accès en tout temps, aux parcelles, par les agents de la Collectivité et ceux de leurs entrepreneurs dûment accrédités, en vue d’exécuter tous les travaux nécessaires pour la construction, la surveillance, l'entretien, la réparation ainsi que le remplacement de l’ouvrage • Aucune indemnisation en cas d’intervention de l’exploitant

Le conseil municipal après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

• Accepte la servitude de passage sur la sente communale lieu-dit « les grandes vignes » • Autorise monsieur le maire à signer la convention avec la CU GRAND REIMS

5/QUESTIONS DIVERSES

INSEE : recensement population

A compter du 1er janvier 2024, la population légale de CHAMERY est de 451 habitants.

Jury fleurissement Villes et Villages Fleuris

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le jury national a le plaisir de reconduire le label « 4 fleurs » à la commune de CHAMERY. La remise des prix a eu lieu le 12 décembre 2023 à Paris où Mme HANON et Mme DRAVIGNY se sont rendues sur place et ont représenté la commune.

CU GRAND REIMS – Projet restauration du bassin versant du Rouillat

Les maires et les présidents d’AF de CHAMERY, SERMIERS et VILLERS AUX NŒUDS ont adressé à Madame la Présidente du Grand Reims un courrier commun pour lui demander d’intervenir auprès des services de la DEA (Direction des Eaux et de l’Assainissement) pour que ceux-ci les associent à la réflexion sur le projet d’aménagement du bassin versant du Rouillat contre les risques d’inondation de la commune de Villers aux Nœuds et du quartier Murigny de Reims. Le courrier a été envoyé bien que Madame la Présidente se soit engagée publiquement à intervenir auprès de la DEA, au moment de la réunion mi-mandat du 4 décembre à Sacy.

Séance levée à 20H00

Jean-Marie ALLOUCHERY André DEMAGNY Véronique LABBÉ Victorien GUERLET

Valérie DEZOTHEZ Gauthier PATTE Alexandre HOUSSART Jocelyne DRAVIGNY

Caroline FENEUIL Angéline HIMA-VERREMAN Ariane HANONPréconisation de zonage pour l'implantation d'énergies

renouvelables sur la commune de Chamery.

Source : Express Admin®-@IGN Paris 2017; BDTPOPO@v3, IGN, 2022; PnrMR, 2022: INPN, 2022.

Copies et reproductions interdites.

Réalisation : Parc naturel régional de la Montagne de Reims, septembre 2023.

Zones d'exclusion

[] Zones naturelles sensibles

à intérêt remarquable

£ Surfaces boisées

Délimitation administrative

[] Communes du Parc naturel régional

C] Hors périmètre Parc (nouveau périmètre)

Transport Surfaces hydrographiques

== Routes

si Dal Vignoble

HH Réseau ferroviaire

de la Montagne

0 0,5

L L L L j r F

Zones de vigilance (cas par cas)

Zone de 500m autour des monuments classés,

cimetières militaires et édifices romans

S Surfaces agricoles et autre surface

Zone potentielle d'accélération

æ, Surfaces bâties, zones d'habitation et zones d'activité

de Reims

P . V c o n s e i l m u n i c i p a l d u l u n d i 1 8 d é c e m b r e 2 0 2 3 - P a g e 3 | 3

ANNEXE 1