Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib31
Déliberation - delib31
Déliberation - delib31 1
Déliberation - delib36
Déliberation - d7264195633639988 109
Déliberation - Deliberation 2024.10.17 38
Déliberation - Delib 2025.03.27 36
Déliberation - delib22
Déliberation - delib8
Déliberation - Deliberation 2023 10 19 10
Déliberation - delib31
Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Lien du pdf (Déliberation - delib31)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Le Saint-Etienne-du-Rouvray
Conseil municipal | Séance du 2 juillet 2020
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2020-07-02-31 | Création d'une école - Acquisition d'un terrain
rue Pierre Sémard à la SNCF
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 35
Date de convocation : 26 juin 2020
L’An deux mille vingt, le 02 juillet, à 18h30, le Conseil municipal légalement convoqué
s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joachim
Moyse, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Léa Pawelski, Monsieur Edouard Bénard, Madame Murielle Renaux, Monsieur David Fontaine, Madame Nicole Auvray, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Ahmed Akkari, Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Hubert Wulfranc, Madame Najia Atif, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Madame Christine Leroy, Monsieur José Gonçalves, Madame Agnès Bonvalet, Madame Laëtitia Le Bechec, Monsieur Mathieu Vilela, Monsieur Grégory Leconte, Madame Aube Grandfond-Cassius, Madame Juliette Biville, Monsieur Romain Legrand, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Johan Quéruel, Madame Alia Cheikh, Madame Lise Lambert, Monsieur Brahim Charafi, Madame Sarah Tessier, Madame Noura Hamiche.
Secrétaire de séance :
Monsieur Ahmed Akkari
Conseil municipal 2020-07-02-31 | 1/2 Le Conseil municipal,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
Le Code de la propriété des personnes publiques,
L’estimation réalisée par les services de France Domaines en attente,
L’avis favorable du comité d’engagement de la SNCF.
Considérant :
Que pour répondre à l’évolution des effectifs scolaires, générés par les projets de
développement et de renouvellement urbains qui s’opèrent sur le quartier de la Cité
des Familles, la Ville envisage la réalisation d’un nouvel équipement scolaire,
Qu’à cette fin, il pourrait etre acquis auprès de la SNCF un terrain d’une superficie
d’environ 11 400 m² à détacher de la parcelle plus importante cadastrée section AI
numéro 0504 située rues des Bleuets et Pierre Sémard,
Que cette acquisition pourrait s’opérer moyennant la somme forfaitaire de 550 000 €,
hors taxes, TVA et autres frais en sus à la charge de la Ville acquéreur,
Qu’il conviendrait le cas échéant de passer outre l’avis des Domaines compte tenu de
l’opération envisagée,
Qu’afin de pallier aux éventuels délais incompatibles avec les échéances de mise en
œuvre de ce projet, la mise à disposition anticipée de la parcelle en vue de la
réalisation de certains travaux et études préparatoires, ainsi que le dépôt des
autorisations administratives d’usage pourraient le cas échéant être envisagés.
Décide :
De procéder à l’acquisition auprès de la SNCF du terrain susvisé moyennant la somme
de 550 000 €, hors taxes, TVA et autres frais en sus à la charge de l’acquéreur, D'autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer tous actes à intervenir à
cet effet et à engager les régularisations comptables et financières liées à cette opération.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 35 votes pour.
Pour extrait conforme
Monsieur Joachim Moyse
Maire
Accusé certifié exécutoire
Réception en préfecture : 06/07/2020
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20200702-lmc117460-DE-1-1
Affiché ou notifié le 7 juillet 2020
Conseil municipal 2020-07-02-31 | 2/2 |
Æ
LT
cm\\apé
ee)
\doots
LE
(Lio
Ea!
mime immem me
0 40 80 120 160 m
02/06/2020
¯ Légende
Renvois de parcelles
Renvois de parcelles
Commune
Commune