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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - ARP 24 0474
Document publié le Dimanche 12 avril 2026 à 06h47
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - ARP 24 0474)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
PRÉFET
Direction
départementale
des
territoires
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
Service
eau
environnement
sa Fraternité Le préfet
de
la Haute-Savoie
Annecy,
le
— 7
MAI
2024
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
ARRÊTÉ
n°
DDT-2024-0474
«
Arrêté-cadre
sécheresse
»
fixant
le
cadre
des
mesures
de
gestion
et
de
préservation
de
la
ressource
en
eau
en
période
de
sécheresse
VU
le
code
de
l'environnement,
notamment
ses
articles
L.
211-1
à
L.
21110
et
R.
214-5,
R
211-66
à
RK.
211-
70
concernant
les
mesures
de
limitations
des
usages
de
l'eau
en
cas
de
sécheresse
ou
à
un
risque
de
pénurie
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.
2212-2
et
L.
2224-9;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
au
pouvoir
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
les
départements ;
VU
le
décret
du 20 juillet
2022
portant
nomination
de
M.
Yves
LE
BRETON,
préfet,
en
qualité
de
préfet
de
la
Haute-Savoie ;
VU
le
décret
du
6
décembre
2022
portant
nomination
de
M.
David-Anthony
DELAVOËT,
administrateur
de
l'État
hors
classe
détaché
en
qualité
de
sous-préfet
hors
classe,
en
qualité
de
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Haute-Savoie,
sous-préfet
d'Annecy
;
VU
le
décret
n°
2021-795
du 23
juin
2021
relatif
à
la
gestion
quantitative
de
la
ressource
en
eau
et
à
la
gestion
des
situations
de
crise
liées
à
la
sécheresse,
VU
l'arrêté
ministériel
en
vigueur
relatif
aux
mesures
de
restriction,
en
période
de
sécheresse,
portant
sur
le
prélèvement
d'eau
et
la
consommation
d'eau
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
(ICPE)
et
son
article
5;
VU
la
circulaire
du
18
mai
2011
relative
aux
mesures
exceptionnelles
de
limitation
ou
de
suspension
des
usages
de
l'eau
en
période
de
sécheresse
;
VU
la
circulaire
du
28
mars
2017
relative
aux
règles
applicables
en
matière
de
délégation
de
signature
des
préfets ;
VU
la
note
d'orientation
pour
l'élaboration
des
arrêtés-cadre
sécheresse
du
31
mars
2014 ;
15
rue
Henry-Bordeaux
74998
ANNECY
cedex
9
W:\Environnement\Eau\11_Gestion_Ressource\Secheresse\
2,
organisation_suivi_secheresse_reglementation\00
- Reglementation\
Tél.
: 04
50
33
60
00
:
arretes_cadre\2024\arrete_cadre_revision\reprise_ARC\02.ARC_signature\
Mél.
: ddt-secheresse@haute-savoie.gouv.fr
ARP_cadre_24_0454.odt
www.haute-savoie.gouv.fr
1/9 VU
le
guide
circulaire
de
mise
en
œuvre
des
mesures
de
restriction
des
usages
de
l'eau
en
période
de
sécheresse
de
mai
2023
;
VU
l'arrêté
2023-87
du
21
mars
2023
du
préfet
de
la
région
Auvergne-Rhône-Alpes,
coordonnateur
du
bassin
Rhône-Méditerranée,
relatif
au
renforcement
de
la
coordination
des
mesures
de
gestion
de
la
sécheresse
sur
le
bassin
Rhône-Méditerranée
;
VU
l'instruction
de
la
préfète
de
région
Auvergne-Rhône-Alpes
du
14
avril
2023
relatif
à
la
gestion
coordonnée
des
épisodes
de
sécheresse
;
VU
le
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SDAGE)
du
bassin
Rhône-
Méditerranée
2022-2027
en
vigueur
;
VU
l'arrêté
préfectoral
cadre
n°
DDT-2022-0710
du
16
mai
2022
relatif
à
la
mise
en
place
de
mesures
coordonnées
et
progressives
de
limitation
des
usages
de
l'eau
par
bassin
versant
en
cas
de
sécheresse ;
VU
la
consultation
des
membres
du
comité
ressource
en
eau
du
département
de
la
Haute-Savoie
;
VU
l'avis
favorable
du
comité
ressource
en
eau
du
11
mars
2024 ;
VU
la
consultation
du
public
du
18
mars
au
8
avril
2024
et
la
synthèse
du
7
mai
2024;
CONSIDÉRANT
que
des
mesures
de
restriction
ou
d'interdiction
provisoires
des
usages
de
l'eau
sont
susceptibles
d'être
rendues
nécessaires
pour
la
préservation
de
la
santé,
de
la
salubrité
publique,
de
la
sécurité
civile,
de
l'alimentation
en
eau
potable,
de
la
sécurité
des
installations
industrielles,
pour
la
préservation
des
écosystèmes
aquatiques
et
la
protection
des
ressources
en
eau
et
dans
l'adaptation
au
changement
climatique
;
CONSIDÉRANT
que
certaines
activités
d'eaux
vives
peuvent
aggraver
le
stress
des
milieux
aquatiques
déjà
très
fragilisés,
le
préfet
peut
prendre
des
mesures
de
restriction
ou
d'interdiction
visant
les
activités
en
rivière
impliquant
la
circulation,
le
passage
et
le
piétinement
dans
les
cours
d'eau
en
vue
d'assurer
les
conditions
nécessaires
à
la
protection
et
à
la
préservation
des
milieux
aquatiques
;
CONSIDÉRANT
qu'aux
termes
de
l'article
R.
211-67
du
code
de
l'environnement,
afin
de
préparer
les
mesures
à
prendre
et
d'organiser
la
gestion
de
crise
en
période
de
sécheresse,
le
préfet
prend
un
arrêté,
dit
arrêté-cadre,
désignant
la
ou
les
zones
d'alerte,
indiquant
les
conditions
de
déclenchement
des
différents
niveaux
de
gravité
et
mentionnant
les
mesures
de
restriction
à
mettre
en
œuvre
par
usage,
sous-catégorie
d'usage
ou
type
d'activités
en
fonction
du
niveau
de
gravité
ainsi
que
les
usages
de
l'eau
de
première
nécessité
à
préserver
en
priorité
et
les
modalités
de
prise
des
décisions
de
restriction
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d’une
gestion
de
ces
mesures
à
l'échelle
de
zones
territoriales
de
gestion
caractérisées
par
des
données
représentatives
de
leur
situation
hydrologique ;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'anticiper
les
situations
de
pénurie,
de
renforcer
les
actions
de
communication
auprès
des
usagers,
et
de
réduire
les
délais
entre
l'appréciation
de
l'évolution
de
la
situation
et
la
prise
des
mesures
réglementant
les
usages
de
l’eau
et
leur
application ;
CONSIDÉRANT
que
la
manœuvre
des
ouvrages
hydrauliques
et
les
prélèvements
incontrôlés
peuvent
être
de
nature
à
aggraver
la
situation
hydrologique
précaire
des
cours
d'eau
en
période
d'étiage ;
CONSIDÉRANT
l'objectif
du
projet
de
loi
d'orientation
pour
la
souveraineté
agricole
et
le
renouvellement
des
générations
en
agriculture,
présenté
le
3
avril
2024
en
Conseil
des
ministres,
qui
vise
à
préserver
la
souveraineté
agricole
et
alimentaire
du
pays
notamment
en
simplifiant
et
en
sécurisant
l'exercice
de
l'activité
agricole ;
2/9 CONSIDÉRANT
qu'au
vu
des
orientations
régionales
préexistantes,
il
est
nécessaire
d'adapter
les
dispositions
de
l'arrêté
en
vigueur
relatif
aux
mesures
de
restriction,
en
période
de
sécheresse,
portant
sur
le
prélèvement
d'eau
et
la
consommation
d'eau
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
aux
circonstances
locales
existantes
sur
le
département
de
la
Haute-Savoie,
notamment
au
regard
des
objectifs
de
réduction
et
des
critères
d'adaptation ;
CONSIDÉRANT
que
le
présent
arrêté
préfectoral
intègre
des
dispositions
spécifiques
aux
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
en
ce
sens
;
SUR
proposition
de
monsieur
le secrétaire
général
;
ARRÊTE
ARTICLE
1 - Abrogation
L'arrêté
préfectoral
cadre
n°
DDT-2022-0710
du
16
mai
2022
relatif
à
la
mise
en
place
de
mesures
coordonnées
et
progressives
de
limitation
des
usages
de
l'eau
par
bassin
versant
en
cas
de
sécheresse
est
abrogé.
ARTICLE
2
- Objet
Le
présent
arrêté
définit
pour
le
département
de
la
Haute-Savoie
les
mesures
coordonnées
de
gestion
des
usages
de
la
ressource
en
eau
lors
des
situations
de
sécheresse
ou
de
pénurie.
Il a
pour
objet :
°
Article
5
: de
délimiter
des
bassins
de
gestion
cohérents
du
point
de
vue
de
l'évolution
de
la
ressource
en
fonction
des
conditions
climatiques
appelées
«
zones
d'alerte
»,
où
s'appliquent
des
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
des
prélèvements
et
des
usages
en
période
d'étiage
de
la
ressource ;
*__
Article
6:
de
préciser,
pour
chacun
de
ces
bassins
de
gestion,
les
référentiels
de
mesures
et
d'observations
de
l’évolution
en
temps
réel
de
l'état
de
la
ressource
;
*__
Article
7
: de
qualifier,
en
fonction
du
niveau
de
ces
indicateurs,
quatre
situations
de
gestion-
type :
vigilance,
alerte,
alerte
renforcée,
crise
par
référence
à
une
situation
dite
normale ;
*__
Article
8
: de
définir
des
seuils
permettant
d'apprécier
la
situation
effectivement
connue
pour
chaque
zone
d'alerte et
justifiant
le
déclenchement
de
mesures
spécifiques
adaptées
;
*__
Article
9
: de
définir
les
mesures
de
restriction
temporaire
des
prélèvements
et
des
usages
de
l'eau
adaptées
à
chacune
des
situations-type.
ARTICLE
3
- Champ
d'application
Les
mesures
du
présent
arrêté
figurant
en
annexe
1 s'appliquent
sur
l'ensemble
du
département.
Elles
concernent
les
eaux
superficielles
et
leur
nappe
d'accompagnement
(à
l'exception
du
Rhône)
ainsi
que
les
nappes
d'eaux
souterraines.
Des
dispositions
sont,
en
outre,
prévues
pour
les
usages
non
prioritaires
exercés
sur
les
eaux
distribuées
par
le
réseau
d'eau
potable.
Pour
ces
dernières
dispositions,
il
n'est
pas
tenu
compte
de
l'origine
de
l'eau
(superficielle
ou
souterraine
venant
ou
non
d'une
autre
zone
de
gestion),
mais
seulement
de
la
commune
de
consommation.
Les
usages
prioritaires
comprennent
l'alimentation
en
eau
potable
des
populations,
les
usages
en
lien
avec
la
santé,
la
salubrité
publique,
la
sécurité
civile,
la
sécurité
des
installations
industrielles
et
l'abreuvement
des
animaux.
3/9 Ces
mesures
de
gestion
concernent
l'ensemble
des
usagers
: particuliers,
collectivités,
agriculteurs
et
industriels. Les
prescriptions
définies
ne
s'appliquent
pas
aux
prélèvements
effectués
en
vue
d'assurer
l'intervention
des
services
d'incendie
et
de
secours.
ARTICLE
4
- Comité
ressource
en
eau
Le
comité
ressource
en
eau
est
maintenu
et
placé
sous
la
responsabilité
du
chef
de
la
mission
inter-
services
de
l’eau
et
de
la
nature
(MISEN).
1l
se
réunit
autant
que
de
besoin,
pour
suivre
de
façon
approfondie
l'évolution
des
débits
et
des
niveaux
des
nappes
souterraines,
et
pour
proposer
les
mesures
appropriées.
Les
membres
du
comité
sont
présentés
en
annexe
6.
ARTICLE
5
- Délimitation
des
zones
d'alerte
Des
mesures
de
restriction
ou
d'interdiction
provisoires
des
usages
de
l'eau
sont
susceptibles
d'être
prises
de
façon
coordonnée
sur
chacune
des
zones
d'alerte
suivantes :
+
Arve
amont
+
Arve
aval
°
_ Arve
médian
°
_
Chéran
+
_
Dranses
°
Fier
°
Genevois
°
Sud-Ouest
Lémanique
°
_
Usses
La
zone
d'alerte
du
Chéran
correspond
au
périmètre
du
bassin
versant
hydrographique
interdépartemental
du
Chéran
situé
sur
la
Savoie
et
la
Haute-Savoie
pour
lequel
le
préfet
coordonnateur
est
le
préfet
de
Haute-Savoie.
La
liste
des
communes
concernées
par
chacune
des
zones
d'alerte
est
reprise
à
l'annexe
2.
Chaque
commune
appartient
à
une
unique
zone
d'alerte.
L'annexe
3
présente
le découpage
des
zones
d'alerte.
ARTICLE
6
- Référentiel
de
mesures
et
d'observations
L'évaluation
de
la
situation
des
zones
d'alerte
visées
à
l'article
5
se
fonde
sur
l'observation
hebdomadaire
du
débit
des
stations
hydrométriques
de
référence
listées
en
annexe
4
et
choisies
pour:
°
leur
représentativité
du
comportement
de
la
ressource
en
eau
de
l'ensemble
de
la
zone
d'alerte
;
*__
leur
aptitude
à
être
mobilisées
en
temps
réel
;
+ __
l'existence
pour
chacune
d'elles
d'un
suivi
fiable
et
régulier
supérieur
à 10
ans.
Le
seuil
de
gravité
de
la
sécheresse
de
chaque
secteur
est
déterminé
par
le
seuil
atteint
par
au
moins
50
%
des
stations
de
référence,
de
ce
secteur.
Le
seuil
pourra
être
considéré
atteint
par
analogie
avec
l'ensemble
des
secteurs
du
département,
en
cas
de
défaillance
des
stations
de
mesures.
Lorsqu'un
seuil
est
atteint
sur
l’une
des
zones
d'alerte
visés
à
l’article
5,
et
quelle
que
soit
la
période
de
l'année,
les
mesures
correspondantes
reprises
dans
l'article
9
du
présent
arrêté
peuvent
être
mises
en
œuvre
par
le
préfet
sur
le
secteur
concerné,
en
fonction
des
observations
complémentaires
ci-
dessous. Ces
observations
ne
sont
pas
exclusives.
Des
expertises
locales
complémentaires
sont
sollicitées
:
4/9 °__
hydrologie
des
cours
d'eau
: observations
des
écoulements
et
assecs
(réseau
ONDE
de
l'OFB),
données
issues
des
structures
porteuses
de
contrats
de
bassins
ou
de
rivières ;
*__
niveau
des
nappes
et
débit
des
sources
issues
des
données
de
suivi
du
Conseil
départemental
;
°
données
météorologiques
(Météo
France)
:
pluviométrie,
température,
niveau
d'évapotranspiration,
situation
hydrique
des
sols,
etc.
*
gestionnaires
du
réseau
d'eau
potable.
Ces
mesures
sont
prescrites
de
façon
uniforme
sur
l'ensemble
du
secteur
par
arrêté
préfectoral,
sauf
exception. Elles
peuvent
être
levées
de
façon
anticipée
dès
lors
que
les
débits
dépassent
durablement
les
seuils
concernés,
pendant
une
période
d'au
moins
10
jours.
ARTICLE
7
- Qualification
des
situations
de
gestion-type
Concernant
les
situations
de
sécheresse,
les
mesures
sont
graduées
selon
les
quatre
niveaux
de
gravité
suivants
:
Vigilance
: la
tendance
hydrologique
laisse
pressentir
un
risque
de
crise
à
court
ou
moyen
terme
et
la
situation
est
susceptible
de
s'aggraver
en
l'absence
de
pluies
significatives
dans
les
semaines
ou
mois
à
venir,
La
situation
ne
conduit
pas
à
une
concurrence
entre
usages,
le
fonctionnement
biologique
des
milieux
aquatiques
étant
satisfait,
mais
elle
déclenche
des
mesures
de
communication
et
de
sensibilisation
du
grand
public
et
des
professionnels.
Alerte
: la
coexistence
de
tous
les
usages
et
le
bon
fonctionnement
des
milieux
n'est
plus
assurée.
Les
premières
mesures
de
restrictions
effectives
des
usages
de
l’eau
sont
mises
en
place.
Alerte
renforcée
: ce
niveau
est
une
aggravation
du
niveau
d'alerte.
Tous
les
prélèvements
ne
peuvent
plus
être
simultanément
satisfaits.
Les
mesures
de
restriction
des
usages
sont
renforcées,
afin
de
ne
pas
atteindre
le
niveau
de
crise.
Crise
: il est
nécessaire
de
réserver
les
capacités
de
la
ressource
pour
l'alimentation
en
eau
potable
des
populations,
pour
les
usages
en
lien
avec
la
santé,
la
salubrité
publique,
la
sécurité
civile,
la
sécurité
des
installations
industrielles,
l'abreuvement
des
animaux
et
de
préserver
les
fonctions
biologiques
des
cours
d'eau.
ARTICLE
8
- Définition
des
seuils
de
déclenchement
Pour
chacune
des
stations
débitmétriques
de
l'annexe
4,
des
seuils
d'alerte
sont
définis
en
application
de
la
note
d'orientation
du
31
mars
2014
de
la
DREAL
Rhône-Alpes
pour
l'élaboration
des
arrêtés-
cadre
sécheresse
:
- Pour
les
eaux
superficielles
:
Le
VCN3
(Volume
Consécutif
miNimal)
décadaire
correspond
à
la
moyenne
des
3 jours
consécutifs
les
plus
bas
sur
une
période
de
10
jours.
°__
vigilance
: VCN3
décadaire
observé
ayant
une
probabilité
1/2
de
se
produire
chaque
année ;
*
alerte
: VCN3
décadaire
observé
ayant
une
probabilité
1/5
de
se
produire
chaque
année ;
*
alerte
renforcée: VCN3
décadaire
observé
ayant
une
probabilité
1/10
de
se
produire
chaque
année
;
*__
crise
: VCN3
décadaire
observé
ayant
une
probabilité
1/20
de
se
produire
chaque
année.
Les
débits
de
référence
définis
pour
chaque
station
hydrométrique
figurent
en
annexe
5.
5/9 - Pour
les
eaux
souterraines
:
Ces
stations
piézométriques
ne
sont
prises
en
compte
qu'à
titre
indicatif.
Les
seuils
sont
définis
pour
chaque
mois
de
l’année,
sur
la
base
des
données
statistiques
de
niveaux
des
nappes
sur
la
période
considérée
(profondeur
de
nappe
traduite
en
altitude
NGF).
*__
vigilance :
niveau
de
nappe
moyen
mensuel,
de
fréquence
biennale
(1
an/2);
*__
alerte
: niveau
de
nappe
moyen
mensuel,
de
fréquence
quinquennale
(1
an/5);
*__
alerte
renforcée
: niveau
de
nappe
moyen
mensuel,
de
fréquence
décennale
(1
an/10)
;
*__
crise
: niveau
de
nappe
moyen
mensuel,
de
fréquence
vicennale
(1
an/20).
Les
niveaux
de
référence
définis
pour
chaque
station
piézométrique
figurent
en
annexe
5.
- Pour
les
eaux
superficielles
et
souterraines
:
Une
station
de
référence
est
considérée
comme
ayant
atteint
un
seuil
lorsque
le
débit
moyen
journalier
pour
les
eaux
superficielles
ou
le
niveau
piézométrique
pour
les
eaux
souterraines
est
inférieur
à
un
seuil
donné
pendant
au
moins
5 jours
sur
7
consécutifs.
Lorsque
le
débit
ou
le
niveau
piézométrique
moyen
journalier
repasse
d'un
niveau
supérieur
à
un
seuil
donné
pendant
au
moins
10 jours
consécutifs,
le seuil
sera
considéré
comme
franchi.
Sur
chacune
de
ces
stations,
les
mesures
de
débit
des
eaux
superficielles
ou
du
niveau
piézométrique
des
eaux
souterraines
sont
effectuées
en
continu.
Ces
données
sont
mises
à jour
au
moins
une
fois
par
semaine
en
période
d'étiage
et
peuvent
être
consultées
sur
le
site
https://hydro.eaufrance.fr/
ou
http://www.ades.eaufrance.fr/. ARTICLE
9
- Mesures
de
restriction
ou
de
limitation
temporaire
des
prélèvements
et
des
usages
de
l'eau
adaptées
à
chacune
des
situations
type
Le
tableau
figurant
en
annexe
1
définit,
pour
chaque
situation
de
gestion-type
de
l'article
7,
les
mesures
de
restrictions
temporaires
des
prélèvements
et
des
usages
de
l'eau
quel
que
soit
le
type
de
ressource
sollicité
(réseau
d'eau
potable,
forage,
pompage
en
rivière...).
Les
usages
de
l'eau
provenant
des
réseaux
d'eau
potable
publics
et
privés
sont
prioritairement
réservés
à
la
satisfaction
des
besoins
en
alimentation
en
eau
potable.
||
est
de
la
responsabilité
des
maires
de
prendre
les
mesures
nécessaires
et
de
réglementer
certains
Usages
en
fonction
de
l'évolution
de
la
situation
locale
en
matière
d'approvisionnement
en
eau,
dans
l'objectif
de
satisfaire
en
priorité
l'alimentation
en
eau
potable.
Conformément
à
l'article
L.
2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
maire
peut,
sur
le
territoire
communal,
prendre
des
mesures
plus
restrictives
telles
que
l'arrêt
et
la
limitation
de
certains
usages
non
prioritaires
de
l'eau
sur
le
réseau
d'alimentation
en
eau
potable.
Un
modèle
d'arrêté
est
proposé
sur
le
site
internet
des
services
de
l'État.Ces
dispositions
peuvent
être
suspendues
ou
renforcées
par
arrêté
préfectoral,
selon
l'évolution
de
la
situation
hydroclimatique.
Ces
mesures
s'appliquent
aussi
bien
aux
prélèvements
d'eau
qu'à
certaines
activités
susceptibles
de
porter
atteinte
à
la
protection
et
à
la
préservation
des
milieux
aquatiques
déjà
fragilisés
en
cas
d'épisode
de
sécheresse.
Ces
mesures
ne
s'appliquent
pas
dans
le
cadre
de
la
sécurité
publique
(lutte
contre
l'incendie
en
particulier),
en
cas
d'impératif
sanitaire,
d'utilisation
directe
d'eaux
de
pluie
récupérées
(eaux
de
toitures
ou
d'espace
imperméabilisé)
ou
lorsque
l'eau
provient
de
retenues
de
stockage
déconnectées
de
la
ressource
en
eau
lors
du
passage
au
niveau
alerte,
uniquement
pour
les
usages
prévus
dans
l'arrêté
d'autorisation
préfectoral
afférent.
Dans
ce
dernier
cas,
il
revient
aux
usagers
de
démontrer,
notamment
en
cas
de
contrôle,
la
déconnexion
de
l'ensemble
de
leurs
installations
de
prélèvement.
Enfin,
les
mesures
du
présent
arrêté
ne
sont
pas
applicables
dès
lors
qu'il
y
a
utilisation
d'eaux
usées
traitées
autorisée
par
arrêté
préfectoral,
élaboré
selon
les
dispositions
des
articles
R.
211-129
à
R.
211-
6/9 137
du
code
de
l'environnement
et
qui
précise
les
modalités
de
gestion
quantitative
permettant
la
protection
de
la
ressource
en
eau.
AU
niveau
crise,
tous
les
prélèvements
dans
les
cours
d'eau
et
dans
leur
nappe
d'accompagnement
sont
interdits,
à
l'exception
des
prélèvements
autorisés
par
l'annexe
1
et
ceux
destinés
à
la
consommation
humaine
ou
à
des
opérations
de
secours,
notamment
la
défense
incendie.
Les
stocks
d'eau
sont
réquisitionnés.
-Usages
industriels,
artisanaux
et
commerciaux
Pour
les
ICPE
entrant
dans
le
champ
d'application
de
l'arrêté
ministériel
du
30
juin
2023
susvisé,
en
application
de
l'article
5,
les
objectifs
de
réduction
définis
au
| de
l'article
2
de
l'arrêté
ministériel
et
les
exemptions
listées
à
l'article
3
du
même
arrêté
ministériel
sont
remplacés
par
ceux
du
présent
arrêté.
Les
dispositions
de
l'article
4
de
l'arrêté
ministériel
restent
applicables.
Dès
le
niveau
alerte
renforcée,
l'arrêté
ministériel
susvisé
impose
à
ces
installations
de
réaliser
une
déclaration
hebdomadaire
selon
les
dispositions
prévues
par
ce
dernier.
De
manière
générale,
les
réductions
de
prélèvement
s'entendent,
sauf
indication
contraire,
sur
les
prélèvements
nets
(prélèvements
réalisés
dans
une
masse
d'eau
desquels
sont
déduits
les
rejets
effectués
dans
la
même
masse
d'eau) :
*
Ces
dispositions
ne
concernent
que
les
consommations
pour
le
process
industriel ;
°
Le
prélèvement
dans
le
réseau
d'alimentation
en
eau
potable
n'est
pas
considéré
comme
étant
effectué
dans
la
même
masse
d'eau
que
le
rejet
et,
par
conséquent,
il n'est
pas
déductible
du
calcul
du
prélèvement
net;
*
Les
éventuelles
spécificités
doivent
être
appréciées
(prélèvement
et
rejet
éloignés
spatialement,
prélèvements
dans
le
réseau
d'alimentation
en
eau
potable,
présence
de
prélèvements
pour
l'alimentation
en
eau
potable
à
proximité,
etc.).
Les
objectifs
de
réduction
s'entendent
par
rapport
à
un
volume
de
référence :
*__
Pour
les
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement,
ce
volume
est
défini
dans
l'arrêté
ministériel
en
vigueur
relatif
aux
mesures
de
restriction,
en
période
de
sécheresse,
portant
sur
le
prélèvement
d'eau
et
la
consommation
d'eau
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement ;
*
Pour
les
autres
usages
industriels,
artisanaux
et
commerciaux,
ce
volume
correspond
à
la
consommation
moyenne
hebdomadaire
«normale»
représentative
qui
précède
le
franchissement
du
seuil
d'alerte
(en
fonctionnement
normal)
ou,
si
inadapté,
à
la
consommation
moyenne
hebdomadaire
à
période
de
production
équivalente.
Les
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
souhaitant
bénéficier
d'une
adaptation
pour
un
prélèvement
réduit
au
minimum
doivent
avoir
rédigé
un
plan
de
sobriété
hydrique
argumenté.
Elles
tiennent
ce
plan
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées.
Ce
plan
est
mis
à
jour
a
minima
tous
les
ans.
La
trame-type
à
suivre
est
mise
à
disposition
par
l'inspection
des
installations
classées
sur
le site
internet
de
la
DREAL
Auvergne
Rhône-Alpes.
Le
préfet
peut
décider
de
lever
cette
adaptation
s’il
considère
que
les
mesures
de
réduction
proposées
dans
le
plan
sont
insuffisantes.
ARTICLE
10
- Mesures
dérogatoires
Des
adaptations
locales
et
ponctuelles
sur
les
mesures
de
restrictions
ci-dessus
peuvent
être
accordées
par
le
préfet.
Les
demandes
d'adaptation
sont
à
adresser
au
service
de
police
de
l'eau
de
la
DDT.
Elles
comportent
le
volume
sollicité,
la
période
d'utilisation
et
la
justification
de
la
demande
(annexes
7
et
8).
En
vertu
de
la
souveraineté
alimentaire,
notamment
pour
des
productions
agricoles
sous
signe
de
qualité,
une
demande
d'adaptation
peut
être
formulée.
Le
formulaire
d'adaptation
afférent
(annexe
9)
est
à
remplir
pour
les
cultures
bénéficiant
d'un
régime
localement
adapté
listé
dans
la
rubrique
12.c
de
l'annexe
1.
719 ARTICLE
11 -
Voies
et
délais
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
(saisine
possible
par
voie
dématérialisée
à
l'adresse
internet
: wwwrtelerecours.fr
comprenant
l'accès
à
« Télérecours
citoyens
»).
Il
peut,
dans
ce
même
délai,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
(gracieux
et/ou
hiérarchique
-
articles
L.
410-1,
L.
411-1,
L.
411-2
et
suivants
du
Code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration).
Le
silence
gardé
par
l'administration
pendant
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Suivant
la
date
de
décision
explicite
ou
implicite
de
rejet,
le
recours
contentieux
visé
au
paragraphe
précédent
peut
être
introduit
devant
le tribunal
administratif
dans
les
conditions
qui
y
sont
précisées.
ARTICLE
12
- Publicité
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Haute-Savoie
et
affiché
en
mairies
du
département.
Des
avis
seront
diffusés
dans
un
journal
local
distribué
dans
le
département.
Les
arrêtés
spécifiques
classant
les
secteurs
hydrographiques
selon
les
niveaux
définis
à
l'article
5
sont
adressés
aux
communes
des
secteurs
concernés
et
insérés
dans
deux
journaux.
Le
présent
arrêté-cadre
et
les
arrêtés
mentionnés
à
l'alinéa
précédent
sont
consultables
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
de
Haute-Savoie
(http://haute-savoie.gouv.fr)
et
sur
le
site
ministériel
dédié
à
la
gestion
de
la
ressource
en
eau
en
période
de
sécheresse
(https://vigieau.gouv.fr/?profil=particulier)
Une
copie
du
présent
arrêté
est
adressée
:
°
au
directeur
de
l'eau
et
de
la
biodiversité
du
ministère
de
la
transition
écologique
et
de
la
cohésion
des
territoires ;
+
à
la
préfète
de
la
région
Auvergne
Rhône-Alpes,
coordonnatrice
du
bassin
Rhône-
Méditerranée.
ARTICLE
13
- Exécution
MM.
le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
la
sous-préfète
de
Saint-Julien-en-Genevois,
le
sous-préfet
de
Bonneville,
le
sous-préfet
de
Thonon-les-Bains,
le
directeur
départemental
des
territoires,
Mmes
et
MM.
les
maires
du
département,
MM.
le
délégué
territorial
Savoie-Haute-Savoie
de
l'Agence
régionale
de
santé,
le
commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
de
la
Haute-Savoie,
le
directeur
de
défense
et
de
protection
civile
et
le
chef
du
service
départemental
de
l'Office
français
de
la
biodiversité
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
8/9 Liste
des
annexes
du
présent
arrêté
:
Annexe1
: mesures
de
gestion
adaptées
à
la
situation
de
la
ressource
en
eau
Annexe
2:
liste
des
communes
par
secteur
Annexe
3
: carte
de
l'arrêté-cadre
sécheresse
Annexe
4
: stations
de
référence
Annexe
5
: débits
de
référence
et
seuils
statistiques
applicables
aux
piézomètres
Annexe
6
: composition
du
comité
ressource
en
eau
Annexe
7
: formulaire
d'adaptation
« fontaines
»
Annexe
8
: formulaire
d'adaptation
général
Annexe
9
: formulaire
d'adaptation
activité
agricole
9/9 Annexe
1 : MESURES
DE
GESTION
ADAPTÉES
À
LA
SITUATION
DE
LA
RESSOURCE
EN
EAU
Légende
des
usagers
: P
=
Particuliers,
E=
entreprise,
C=
collectivité,
A=
exploitant
agricole
|. Origines
de
l'eau
Origines
de
l’eau
Vigilance
1. Tout
prélèvement
direct
dans
le
milieu
hydraulique
superficiel
ou
souterrain
dit
domestique
(au
sens
de
l'article
R.
214-5
du
code
de
l'environnement,
à
savoir
inférieur
à
1000
m*
par
an)
hors
usage
professionnel
identifié
Sensibiliser
le grand
public,
les
collectivités
et
les
acteurs économiques
aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau
Interdit.
Les
ouvrages
de
prélèvement
sous
pression
doivent
être
extraits
des
lits
des
cours
d'eau,
sauf
impossibilité
technique
avérée.
Un
prélèvement
domestique
est
un
prélèvement
de
moins
de
1 000
m°
par
an
devant être
justifié
par
l'existence
d’un
compteur
et
la tenue
d'un
registre.
Tout
prélèvement
domestique
doit
être
déclaré
en
mairie.
2.
Tout
prélèvement
provenant
d'une
retenue
(à
des
fins
de
production
de
neige
et
à des
fins
agricoles)
3.
Tout
prélèvement
d'eau
en
réseau
d'eau
potable
4.
Tout
prélèvement
provenant
d'eau
de
pluie
récupérée
(hors
retenue
et
ruissellement) 5.
Tout
prélèvement
provenant
d'eaux
usées
traitées
dont
l'utilisation
est
autorisée
par
Un
arrêté
préfectoral
L'usage
de
l'eau
provenant
d'une
retenue
doit
respecter
exclusivement
l'usage
pour
lequel
elle
a
été
autorisée
dans
l'arrêté
de
prescription
préfectoral
sauf
usages
agricoles
qui
peuvent
être
autorisés
par
le
maire
et
le gestionnaire
de
la
retenue.
ur
Se
référer
aux
restrictions
sur
les
différents
usages
réglementées
dans
le
présent
arrêté
Sensibiliser
le grand
.
Il.
Usages
public,
les
es)
conecuivités
etles
|Les
mesures
du
présent
arrêté
ne
sont
pas
applicables
dès
lors
qu'il
y
a
utilisation
d'eau
acteurs
de
pluie
récupérée
(hors
retenue
et
ruissellement).
Une
abstention
d'arrosage
entre
9
h
SCCHOTTIQUES
RER
et
20h
reste
toutefois
recommandée.
règles
de
bon
usage
lé
j
!
.
1
.
je
.
d'économie
d'eau
|Les mesures
du
présent
arrêté
ne
sont
pas
applicables
dès
lors qu'il y a utilisation
d'eaux
usées
traitées
autorisée
par
arrêté
préfectoral,
élaboré
selon
les
dispositions
des
articles
R.
211-129
à
R.
211-137
du
code
de
l'environnement
et
qui
précise
les
modalités
de
gestion
quantitative
permettant
la
protection
de
la
ressource
en
eau.
Les
mesures
de
restriction
applicables
aux
prélèvements
dans
les
ressources
en
eau
mentionnées
au
I. complètent
celles
applicables
aux
usages
mentionnés
au
II.
Annexe
1 Il.
Usages
Usages
Vigilance
1.
a
Arrosage
des
jardins
potagers
1.b
Arrosage
des
pelouses,
des
ronds-
points,
de
massifs
fleuris,
des
espaces
verts 2.a.
Remplissage
et
vidanges
de
piscines
privées
à
usage
familial
/ non
collectif
(de
plus
de
1 m°)
2.b.
Remplissage
et
vidange
de
structures
gonflables
et
tubulaires
de
volume
supérieur
à 1
m
privées
à
usage
collectif
(par
exemple :
toboggan
aquatique
….)
2.c.
Piscines
publiques
ou
privées
à
usage
collectif
Sensibiliser
le grand
public
et
les
collectivités
aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau.
Interdit
de9hà20h
Interdit
de8hà20h
Interdit.
Sauf
de
20
h
à
8
h
pour
les
arbres
et
les
arbustes
plantés
en
pleine
terre
depuis
moins
de
3
ans.
Interdiction
de
remplissage
sauf
si
remise
à
niveau
de
20h
à
8
h
ou
premier
remplissage,
si
le
chantier
avait
débuté
avant
les
premières
restrictions
Interdit
Autorisé
Interdit
Interdiction
de
remplissage
|Interdiction
de
remplissage
sauf
pour
le
premier
sauf
si
demandé
par
l'ARS
remplissage,
si
le
chantier
OU
par
la
réglementation
.u
avait
débuté
avant
les
pour
raisons
sanitaires.
Autorisé
premières
restrictions
Le
remplissage
et
la vidange
sont
autorisés
pour
motif
sanitaire
ou
technique.
Cette
manœuvre
devra
être
menée
de
sorte
à
consommer
le
moins
d'eau
possible.
Annexe
1
2/8 7. Alimentation
en
eau
de
plans
d'eau
et
de
canaux
d'agrément,
en
particulier
ceux
desservant
les
anciens
moulins
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau.
Usages
Vigilance
A
Interdit
sauf
par
des
professionnels
du
lavage
avec
du
matériel
haute
pression
ou
par
le
programme
ECO
des
portiques
Obligation
dans
la
limite
de
120
litres
par
lavage
et
sous
réserve
|
\hterdit
sauf
impératifs
d'affichage
des
d'installer
et
de
rendre
immédiatement
accessible
un
sanitaires
X
3.a.
Lavage
de
véhicules
par
des
consommations
compteur
d'eau
sur
chaque
Rortique
OU
par
la
mise
en
professionnels
eau
par
place
d'un
système
de
recyclage
de
l'eau
(minimum
70
%
programmes
pour
|d'eau
recyclée)
ou
en
cas
d'impératifs
sanitaires
ou
les
stations
techniques
(bétonnière...)
dûment
justifiés.
professionnelles ouvertes
au
public
Obligation
d'affichage
de
l'arrêté
de
prescriptions
pour
les
stations
professionnelles
ouvertes
au
public.
Les
professionnels
établissent
en
amont
de
la
sécheresse
la
liste
des
stations
de
lavage
équipées
de
système
de
recyclage
disposant
d’un
taux
supérieur
à
70
%.
3.b.
Lavage
de
véhicul
ez
les
:
CARE
es
eh
Interdit
particuliers 4.
Nettoyage
des
voiries,
des
façades,
.
5
et
5
GB
ne
€
à
Lire
“OYaB
:
gag
Interdit
sauf
en
cas
d'impératifs
sanitaires
ou
sécuritaires
dûment
justifiés
ou
des
toitures,
des
trottoirs
et
autres
pe
En
ut
,
.
'
;
:
"
X
:
Bu je
d'impératifs
techniques
de
chantier
sous
réserve
de
réduction
des
volumes
utilisés.
surfaces
imperméabilisées
.
.
.
ete
L'alimentation
en
circuit
ouvert
est
interdite
sauf
dérogation
validée
par
le
comité
5.
Alimentation
des
fontaines
Sensibiliser
le
grand
.
À
.
Lie
:
“
;
à
ressource
en
eau
(formulaire
de
demande
de
dérogation
en
annexe
7).
Le
prélèvement
publiques
et
privées
d'ornement
public,
les
.
,
5
&
:
-
des
fontaines
pour
l’abreuvement
des
animaux
reste
autorisé.
industriels,
les
agriculteurs
et
les
6.
Abreuvement
des
animaux
collectivités
aux
Pas
de
limitation
sauf
arrêté
spécifique.
X
Interdit
Une
attention
particulière
sera
portée
à ces
opérations
afin
de
ne
pas
porter
préjudice
à
la faune
piscicole
lors
de
la fermeture
de
ces
canaux.
Annexe
1
3/8 Usages
Vigilance
8.a.
Arrosage
des
terrains
de
sport
8.b.
Arrosage
des
golfs
Un
registre
de
prélèvement
doit
être
rempli
hebdomadairement dès
le
passage
au
niveau
vigilance
et
présenté immédiatement
à
l'agent
en
cas
de
contrôle.
Interdit
de8hàä20het
réduction
de
30
%
des
volumes
Interdit
de8hà20het
réduction
de
60
%
des
volumes
Un
registre
de
prélèvement
doit
être
rempli
hebdomadairement
et
présenté
immédiatement
à
l'agent
en
cas
de
contrôle.
Interdit
Interdiction
de8hà20het
réduction
de
30
%
des
volumes
Interdiction
de8hà20het
réduction
de
60
%
des
volumes
Un
registre
de
prélèvement
doit
être
rempli
hebdomadairement,
présenté
immédiatement
à
l'agent
en
cas
de
contrôle
et
transmis
au
service
de
la
police
de
l'eau.
Interdit
Annexe
1
4/8 Usages
Vigilance
9.
Usages
industriels,
artisanaux
et
commerciaux
Sensibilisation accrue
du
personnel
aux
règles
de
bon
usage
et
d'économie
d'eau
selon
une
procédure
écrite
affichée
sur
site
Registre
quotidien
pour
tout
prélèvement
et/ou
consommation
supérieure
à
100m/j Réduction
de
50
%
des
volumes
Registre
quotidien
pour
tout
prélèvement
supérieur
à
100m°/) Interdit
sauf
impératifs
sanitaires
Registre
hebdomadaire
mis
à
disposition
des
services
de
contrôle
Réduction
de
25
%
des
volumes Sont
exemptés : O
les
activités
commerciales,
artisanales
et
industrielles
consommant :
o
moins
de
1 000
m“/an
dans
le
milieu
ou;
o
moins
de
7
000
m/an
pour
le
total
prélevé
(réseau
d'eau
potable
et
milieu).
Une
utilisation
économe
de
l'eau
est
néanmoins
mise
en
œuvre
pour
ces
activités
;
Q
ou
les
établissements
ICPE
bénéficient
d'un
arrêté
préfectoral
comportant
des
prescriptions
quantitatives
relatives
aux
économies
d'eau
à
réaliser
en
cas
de
sécheresse
;
Q
ou
les
établissements
ICPE
pouvant
démontrer
que
leurs
besoins
en
eau
utilisée
pour
le
procédé
de
fabrication
ont
été
réduits
au
minimum
notamment
via
la
mise
en
œuvre
des
techniques
les
plus
économes
du
secteur
d'activité,
ou
via
le
respect
d'une
valeur
de
consommation
spécifique
économe
par
secteur
d'activité
à travers
un
Plan
de
Sobriété
Hydrique
(PSH)
mis
à jour
tous
les
ans.
Pour
tous
les
établissements,
les
Usages
de
l'eau
«
accessoires
»,
non
liés
au
process,
sont
concernés
par
les
mesures
de
restrictions
identiques
à celles
appliquées
aux
usages
collectifs
(arrosage
des
pelouses,
lavages
de
véhicules...)
Les
opérations
exceptionnelles
consommatrices
d'eau
et
génératrices
d'eaux
polluées
sont
reportées
(exemple
d'opération
de
nettoyage
grande
eau).
Les
établissements
ICPE
souhaitant
bénéficier
d'exemption
déclarent
à
l'inspection
qu'ils
relèvent
de
ce
cadre
particulier
d'application
et
tiennent
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
un
Plan
de
Sobriété
Hydrique
(PSH)
argumenté
permettant
de
le justifier.
Ce
PSH
sera
à
mettre
à jour
a
minima
tous
les
ans.
La
trame
type
à
suivre
est
mise
à
disposition
par
l'inspection
des
installations
classées
sur
le
site
internet
de
la
DREAL
Auvergne-Rhône-Alpes.
Pour
les
ICPE,
les
déclarations
des
prélèvements
et
des
consommations
sont
effectuées
conformément
aux
dispositions
de
l'arrêté
ministériel
en
vigueur.
Annexe
1
5/8 Usages
Vigilance
10.
Rejet
industriel
ou
agricole
dans
le
Les
opérations
de
maintenance
ayant
un
impact
significatif
sur
le
niveau
de
rejet
sont
collinaires
à
usage
agricole
agriculteurs
Cette
restriction
ne
s'applique
pas
en
cas
de
prélèvement
pour
lequel
un
débit
réservé
est
mis
en
place.
milieu
interdites,
sauf
celles
indispensables
au
fonctionnement
des
installations
et
signalées
au
X
préalable
aux
services
de
police
de
l'eau
ou
ICPE.
11.a.
Remplissage
d'une
retenue
neige
à
à
:
3
de
culture
:
Du
15
juin
au
31
octobre,
en
alerte,
alerte
renforcée
et
crise,
le
remplissage
des
retenues
eu
neige
de
culture
est
interdit.
du
15
juin
au
31
octobre
Réduction
de
25
%
des
Réduction
de
50
%
des
Interdit
volumes
ou
des
débits
volumes
ou
des
débits
11.a.
Remplissage
d'une
retenue
neige
de
culture
:
du
1°’
novembre
au
14
juin
Sensibiliser
les
exploitants
et
les
collectivités
aux
Cette
restriction
ne
s'applique
pas
en
cas
de
prélèvement
dans
le
milieu
en
alerte
et
règles
de
bon
usage
alerte
renforcée,
pour
lequel
un
débit
réservé
est
mis
en
place.
d'économie
d'eau.
Réduction
de
25
%
des
Réduction
de
50
%
des
Interdit
volumes
ou
des
débits
volumes
où
des
débits
11.b.
Production
de
neige
de
culture
Cette
restriction
ne
s'applique
pas
lorsque
l'eau
utilisée
provient
du
déstockage
d'une
retenue
à
des
fins
de
production
de
neige
de
culture.
|
:
Interdit
.C.R
i
z
à
.
TLe,
Remplissage
0es
retenues
Prévenir
les
Interdit
X
Annexe
1
6/8 Usages
Vigilance
CA
Interdit
sauf
cultures
bénéficiant
Interdit
entre11het18h
Interdit
entre
9het20h
d'un
régime
localement
adapté
(se
référer
ligne
.
.
,
12.c.)
12.a.
Irrigation
par
aspersion
des
Prévenir
les
x
[x
cultures
agriculteurs
Sauf
pour
:
CO
la
lutte
antigel
en
arboriculture,
[
ou
le
maraïîchage
pendant
les
15
premiers
jours
après
repiquage,
semis
ou
plantation
avec
justification
(espèce,
date
de
l'implantation
et
fréquence
d'arrosage
:heure
et
durée)
Interdit
12.b.
Irrigation
des
cultures
par
z2
+
sauf
cultures
bénéficiant
|
nr
ne
à
,
[Prévenir
les
.
4
.
système
d'irrigation
localisée
(goutte
à
agriculteurs
Autorisé
d'un
régime
localement
XX
goutte,
micro-aspersion
par
exemple)
8
adapté
(se
référer
ligne
12.c.)
Irrigation
interdite
sauf
de
12.c.
Cultures
bénéficiant
d'un
régime
20h
à
9h
et
réduite
au
localement
adapté.
Irrigation
des
strict
nécessaire
sur
cultures
de
:
|
.
justification
du
bilan
Soumis
aux
mesures
Soumis
aux
mesures
vdi
- Maraîchage
Sent
x
à
yarique.
8
Prévenir
les
correspondantes
à
la
correspondantes
à
la
Lé
d
Vu
d
x
[x
- Arboriculture
agriculteurs
technique
d'irrigation
(cf
technique
d'irrigation
(cf
arrosage
des
pepinieres
de
Pépinières
àdes
fins
alimentai
12a
.et
12.b)
12a et
12.b)
vigne,
vignes
de
moins
de
3
-
Pépinières
à
des
fins
alimentaires
ans
et
vergers
de
moins
de
- Semences
et
plants
à
des
fins
trois
ans
reste
autorisé
sans
alimentaires
régime
d'adaptation
spécifique.
Annexe
1
7/8 Usages
Vigilance
PIE
|CI|A
Les
manœuvres
d'ouvrages
nécessaires
à
l'équilibre
du
réseau
électrique
où
à
la
délivrance
d'eau
pour
le
compte
d'autres
Usagers
ou
des
milieux
aquatiques
sont
autorisées.
Le
préfet
peut
imposer
des
dispositions
spécifiques
pour
la
protection
de
la
13.
Installations
de
production
biodiversité,
dès
lors
qu'elles
n'interfèrent
pas
avec
l'équilibre
du
système
électrique
et
x
d'électricité
d'origine
hydraulique
la
garantie
de
l'approvisionnement
en
électricité.
Ne
sont
dans
tous
les
cas
pas
concernées
les
usines
de
pointe
ou
en
tête
de
vallée
présentant
un
enjeu
de
sécurisation
du
réseau
électrique
national
dont
la
liste
est
fournie
à
l'article
R.
214-111-3
du
Code
de
l'Environnement.
Report
des
travaux
sauf
:
O
situation
d'assec
total;
O
pour
des
raisons
de
sécurité
;
O
dans
le
cas
d'une
restauration,
renaturation
du
cours
d’eau;
,
Sensibiliser
le grand
|.
…
.
|
Q
dansle
cas
de
travaux
compatibles
avec
les
enjeux
14.
Travaux
en
cours
d'eau
public,
les
Limitation
au
maximum
biologiques
et
l'état
du
milieu
physique.
XX
industriels,
les
Avant
le
démarrage
des
travaux,
le
maître
d'ouvrage
agriculteurs
et
les
prend
toutes
les
mesures
complémentaires
nécessaires
collectivités
aux
pour
garantir
la
qualité
des
milieux
aquatiques
et
la
bonne
règles
de
bon
usage
gestion
des
écoulements.
14
.
1
ÿ
$
«
:
d'économie
d'eau.
Communication
de
ces
mesures
au
service
police
de
l'eau
de
la
DDT.
15.
Activités
en
rivière
impliquant
la
circulation,
le
passage
et
le
Limitation
au
maximum
Interdit
ve
,
XIXIX
IX
piétinement
dans
les
cours
d'eau
dont
activités
sportives
Annexe
1
8/8 Liste
des
communes
par
secteur
Annexe
2 Commune
INSEE
Zone
d'alerte
ABONDANCE
74001
Dranses
ALBY-SUR-CHERAN
74002
Chéran
ALEX
74003
Fier
ALLEVES
74004
Chéran
ALLINGES
74005
Sud-Ouest Lémanique
ALLONZIER-LA-CAILLE
74006
Usses
AMANCY
74007
Arve
aval
AMBILLY
74008
Arve
aval
ANDILLY
74009
Usses
ANNECY
74010
Fier
ANNEMASSE
74012
Arve
aval
ANTHY-SUR-LEMAN
74013
Sud-Ouest Lémanique
ARACHES-LA-FRASSE
|74014
Arve
amont
ARBUSIGNY
74015
Arve
aval
ARCHAMPS
74016
Genevois
ARENTHON
74018
Arve
aval
ARGONAY
74019
Fier
ARMOY
74020
Sud-Ouest Lémanique
ARTHAZ-PONT-NOTRE-
74021
Arve
aval
DAME AYSE
74024
Arve
médian
BALLAISON
74025
Sud-Ouest Lémanique
BASSY
74029
Usses
BEAUMONT
74031
Genevois
BELLEVAUX
74032
Dranses
BERNEX
74033
Dranses
BLOYE
74035
Chéran
BLUFFY
74036
Fier
BOEGE
74037
Arve
aval
BOGEVE
74038
Arve
aval
BONNE
74040
Arve
aval
BONNEVAUX
74041
Dranses
BONNEVILLE
74042
Arve
médian
BONS-EN-CHABLAIS
74043
Sud-Ouest Lémanique
BOSSEY
74044
Genevois
BOUSSY
74046
Chéran
BRENTHONNE
74048
Sud-Ouest Lémanique
BRIZON
74049
Arve
médian
BURDIGNIN
74050
Arve
aval
CERCIER
74051
Usses
CERNEX
74052
Usses
CERVENS
74053
Sud-Ouest Lémanique
CHAINAZ-LES-FRASSES
|74054
Chéran
CHALLONGES
74055
Usses
CHAMONIX-MONT-
74056
Arve
amont
BLANC CHAMPANGES
74057
Dranses
CHAPEIRY
74061
Chéran
CHARVONNEX
74062
Fier
CHATEL
74063
Dranses
CHATILLON-SUR-
74064
Arve
médian
CLUSES CHAUMONT
74065
Usses
CHAVANNAZ
74066
Usses
CHAVANOD
74067
Fier
CHENE-EN-SEMINE
74068
Usses
CHENEX
74069
Genevois
CHENS-SUR-LEMAN
74070
Sud-Ouest Lémanique
CHESSENAZ
74071
Usses
CHEVALINE
74072
Fier
CHEVENOZ
74073
Dranses
CHEVRIER
74074
Genevois
CHILLY
74075
Usses
CHOISY
74076
Usses
CLARAFOND-ARCINE
174077
Usses
1/5 Liste
des
communes
par
secteur
Annexe
2
CLERMONT
74078
Usses
CLUSES
74081
Arve
médian
COLLONGES-SOUS-
74082
Genevois
SALEVE COMBLOUX
74083
Arve
amont
CONTAMINE-SARZIN
74086
Usses
CONTAMINE-SUR-ARVE
74087
Arve
aval
COPPONEX
74088
Usses
CORDON
74089
Arve
amont
CORNIER
74090
Arve
aval
CRANVES-SALES
74094
Arve
aval
CREMPIGNY-
74095
Fier
BONNEGUETE CRUSEILLES
74096
Usses
CUSY
74097
Chéran
CUVAT
74098
Fier
DEMI-QUARTIER
74099
Arve
amont
DESINGY
74100
Usses
DINGY-EN-VUACHE
74101
Genevois
DINGY-SAINT-CLAIR
74102
Fier
DOMANCY
74103
Arve
amont
DOUSSARD
74104
Fier
DOUVAINE
74105
Sud-Ouest Lémanique
DRAILLANT
74106
Sud-Ouest Lémanique
DROISY
74107
Usses
DUINGT
74108
Fier
ELOISE
74109
Usses
ENTREVERNES
7A111
Fier
EPAGNY-METZ-TESSY
74112
Fier
ESSERT-ROMAND
74114
Dranses
ETAUX
74116
Arve
aval
ETERCY
74117
Fier
ETREMBIERES
74118
Arve
aval
EVIAN-LES-BAINS
74119
Dranses
EXCENEVEX
74121
Sud-Ouest Lémanique
FAUCIGNY
74122
Arve
aval
FAVERGES-SEYTHENEX
174123
Fier
FEIGERES
74124
Genevois
FESSY
74126
Sud-Ouest Lémanique
FETERNES
74127
Dranses
FLLIERE
74282
Fier
FILLINGES
74128
Arve
aval
FRANCLENS
74130
Usses
FRANGY
74131
Usses
GAILLARD
74133
Arve
aval
GIEZ
74135
Fier
GLIERES-VAL-DE-BORNE
74212
Arve
médian
GROISY
74137
Fier
GRUFFY
74138
Chéran
HABERE-LULLIN
74139
Arve
aval
HABERE-POCHE
74140
Arve
aval
HAUTEVILLE-SUR-FIER
74141
Fier
HERY-SUR-ALBY
74142
Chéran
JONZIER-EPAGNY
74144
Usses
JUVIGNY
74145
Arve
aval
LA
BALME-DE-SILLINGY
74026
Usses
LA
BALME-DE-THUY
74027
Fier
LA
BAUME
74030
Dranses
LA
CHAPELLE-
74058
Dranses
D'ABONDANCE LA
CHAPELLE-
74059
Arve
aval
RAMBAUD LA
CHAPELLE-SAINT-
174060
Fier
MAURICE LA
CLUSAZ
74080
Fier
LA
COTE-D'ARBROZ
74091
Arve
médian
LA
FORCLAZ
74129
Dranses
LA
MURAZ
74193
Arve
aval
LA
RIVIERE-ENVERSE
74223
Arve
médian
2/5 Annexe
2
Liste
des
communes
par
secteur
LA
ROCHE-SUR-FORON
|74224
Arve
aval
LA
TOUR
74284
Arve
aval
LA
VERNAZ
74295
Dranses
LARRINGES
74146
Dranses
LATHUILE
74147
Fier
LE
BIOT
74034
Dranses
LE
BOUCHET-MONT-
74045
Fier
CHARVIN LE
GRAND-BORNAND
74136
Arve
médian
LE
REPOSOIR
74221
Arve
médian
LE
SAPPEY
74259
Usses
LES
CLEFS
74079
Fier
LES
CONTAMINES-
74085
Arve
amont
MONTJOIE LES
GETS
74134
Arve
médian
LES
HOUCHES
74143
Arve
amont
LES
VILLARDS-SUR-
74302
Fier
THONES LESCHAUX
74148
Chéran
LOISIN
74150
Sud-Ouest Lémanique
LORNAY
74151
Fier
LOVAGNY
74152
Fier
LUCINGES
74153
Arve
aval
LUGRIN
74154
Dranses
LULLIN
74155
Dranses
LULLY
74156
Sud-Ouest Lémanique
LYAUD
74157
Sud-Ouest Lémanique
MACHILLY
74158
Arve
aval
MAGLAND
74159
Arve
amont
MANIGOD
74160
Fier
MARCELLAZ
74162
Arve
aval
MARCELLAZ-ALBANAIS
74161
Chéran
MARGENCEL
74163
Sud-Ouest Lémanique
MARIGNIER
74164
Arve
médian
MARIGNY-SAINT-
74165
Chéran
MARCEL MARIN
74166
Dranses
MARLIOZ
74168
Usses
MARNAZ
74169
Arve
médian
MASSINGY
74170
Chéran
MASSONGY
74171
Sud-Ouest Lémanique
MAXILLY-SUR-LEMAN
74172
Dranses
MEGEVE
74173
Arve
amont
MEGEVETTE
74174
Arve
médian
MEILLERIE
74175
Dranses
MENTHON-SAINT-
74176
Fier
BERNARD MENTHONNEX-EN-
74177
Usses
BORNES MENTHONNEX-SOUS-
74178
Fier
CLERMONT MESIGNY
74179
Usses
MESSERY
74180
Sud-Ouest Lémanique
MIEUSSY
74183
Arve
médian
MINZIER
74184
Usses
MONNETIER-MORNEX
74185
Arve
aval
MONT-SAXONNEX
74189
Arve
médian
MONTAGNY-LES-
74186
Fier
LANCHES MONTRIOND
74188
Dranses
MORILLON
74190
Arve
amont
MORZINE
74191
Dranses
MOYE
74192
Fier
MURES
74194
Chéran
MUSIEGES
74195
Usses
NANCY-SUR-CLUSES
74196
Arve
médian
NANGY
74197
Arve
aval
NAVES-PARMELAN
74198
Fier
3/5 Liste
des
communes
par
secteur
Annexe
2
NERNIER
74199
Sud-Ouest Lémanique
NEUVECELLE
74200
Dranses
NEYDENS
74201
Genevois
NONGLARD
74202
Fier
NOVEL
74203
Dranses
ONNION
74205
Arve
médian
ORCIER
74206
Sud-Ouest Lémanique
PASSY
74208
Arve
amont
PEILLONNEX
74209
Arve
aval
PERRIGNIER
74210
Sud-Ouest Lémanique
PERS-JUSSY
74271
Arve
aval
POISY
74213
Fier
PRAZ-SUR-ARLY
74215
Arve
amont
PRESILLY
74216
Genevois
PUBLIER
74218
Dranses
QUINTAL
74219
Chéran
REIGNIER-ESERY
74220
Arve
aval
REYVROZ
74222
Dranses
RUMILLY
74225
Chéran
SAINT-ANDRE-DE-
74226
Arve
aval
BOEGE SAINT-BLAISE
74228
Usses
SAINT-CERGUES
74229
Arve
aval
SAINT-EUSEBE
74231
Fier
SAINT-EUSTACHE
74232
Fier
SAINT-FELIX
74233
Chéran
SAINT-FERREOL
74234
Fier
SAINT-GERMAIN-SUR-
74235
Usses
RHONE SAINT-GERVAIS-LES-
74236
Arve
amont
BAINS SAINT-GINGOLPH
74237
Dranses
SAINT-JEAN-D'AULPS
74238
Dranses
SAINT-JEAN-DE-SIXT
74239
Fier
SAINT-JEAN-DE-
74240
Arve
aval
THOLOME SAINT-JEOIRE
74241
Arve
médian
SAINT-JORIOZ
74242
Fier
SAINT-JULIEN-EN-
74243
Genevois
GENEVOIS SAINT-LAURENT
74244
Arve
aval
SAINT-PAUL-EN-
74249
Dranses
CHABLAIS SAINT-PIERRE-EN-
74250
Arve
médian
FAUCIGNY SAINT-SIGISMOND
74252
Arve
médian
SAINT-SIXT
74253
Arve
aval
SAINT-SYLVESTRE
74254
Chéran
SALES
74255
Chéran
SALLANCHES
74256
Arve
amont
SALLENOVES
74257
Usses
SAMOENS
74258
Arve
amont
SAVIGNY
74260
Usses
SAXEL
74261
Arve
aval
SCIENTRIER
74262
Arve
aval
SCIEZ
74263
Sud-Ouest Lémanique
SCIONZIER
74264
Arve
médian
SERRAVAL
74265
Fier
SERVOZ
74266
Arve
amont
SEVRIER
74267
Fier
SEYSSEL
74269
Usses
SEYTROUX
74271
Dranses
SILLINGY
74272
Usses
SIXT-FER-A-CHEVAL
74273
Arve
amont
TALLOIRES-MONTMIN
74275
Fier
TANINGES
74276
Arve
médian
THOLLON-LES-
74279
Dranses
MEMISES THONES
74280
Fier
THONON-LES-BAINS
74281
Sud-Ouest Lémanique
4/5 Liste
des
communes
par
secteur
VEYRIER-DU-LAC
74299
Fier
VILLARD
74301
Arve
aval
VILLAZ
74303
Fier
VILLE-EN-SALLAZ
74304
Arve
aval
VILLE-LA-GRAND
74305
Arve
aval
VILLY-LE-BOUVERET
74306
Usses
VILLY-LE-PELLOUX
74307
Usses
VINZIER
74308
Dranses
VIRY
74309
Genevois
VIUZ-EN-SALLAZ
74311
Arve
aval
VIUZ-LA-CHIESAZ
74310
Chéran
VOUGY
74312
Arve
médian
VOVRAY-EN-BORNES
74313
Usses
VULBENS
74314
Genevois
YVOIRE
74315
Sud-Ouest Lémanique
Annexe
2
THUSY
74283
Fier
THYEZ
74278
Arve
médian
USINENS
74285
Usses
VACHERESSE
74286
Dranses
VAILLY
74287
Dranses
VAL-DE-CHAISE
74167
Fier
VALLEIRY
74288
Genevois
VALLIERES-SUR-FIER
74289
Fier
VALLORCINE
74290
Arve
amont
VANZY
74291
Usses
VAULX
74292
Fier
VEIGY-FONCENEX
74293
Sud-Ouest Lémanique
VERCHAIX
74294
Arve
amont
VERS
74296
Genevois
VERSONNEX
74297
Fier
VETRAZ-MONTHOUX
74298
Arve
aval
5/5 PRÉFET DE
LA
HAUTE-SAVOIE
Liberté Égalité Fraternité
—
principaux
cours
d'eau
C2
zones
d'alerte
Stations
hydrologiques
A
superficielles
©
souterraines
Source
des
données
: DDT74
Fond
de
plan
: BDTOPO
- ©IGN
Date
de
création
: 24
avril
2024
Annexe
3
: arrêté
cadre
sécheresse
Direction
Départementale
des
Territoires
de
Haute-Savoie
WASIG\14_SEE\EAUessource en eau\arrêté sécheresse/carte_arrete_cadre_secheresse.qgz Annexe
4
Stations
de
référence
arrêté-cadre
2024
Zone
d'alerte
Eaux
superficielles
Eaux
souterraines
(à
titre
indicatif)
Cours
d'eau
Code
de
la
station
Commune
Nom
forage
Code
de
la
station
Commune
Sud-Ouest
Foron
V0355010
Sciez
Léeanique
lon
V0345210
Margencel
Dranse
d'Abondance
|V0314010
Vacheresse
Dernière
Parcelle
06301X0019/P5
Publier
Dranses
Dranse
de
Morzine
V0325010
Baume
Forage
du
Déjeuner
06552X0014/F1
Essert-Romand
Piezometre-
D22
06306X0042/BIOGE
|Vinzier
Genevois
Aire
V0215610
Sant
uienenr
Genevois
Arve
aval
Menoge
VO235010
Bonne
Borne
VO205420
Saint-Jean-de-Sixt
Forage
de
l'Autoroute
|06783X0008/F1
É
—
Arve
médian
Bronze
V0205010
Bonneville
Puits
de
Pré
Paris
06555X0003/F
Marignier
Risse
V0155010
Saint-Jeoire
Arve
V0002010
Chamonix
Forage
de
Cassioz
07032X0008/S
Megève
Arve
amont
Arve
V0032010
Sallanches
Usses
Usses
v1114010
Musièges
Fier
V1214010
Dingy-Saint-Clair
Forage
de
Chez
Grillet
107014X0028/F
Chavanod
Filière
V1225010
Argonay
Fier
Eau
morte
V1235610
Doussard
Laudon
V1237410
Saint-Jorioz
Chéran
Chéran
V1255010
Allèves
Puits
de
Madrid
07013X0011/F225A
Rumilly Annexe
5
Définition
des
débits
de
référence
Eaux
souterraines
SEUILS
STATISTIQUES
APPLICABLES
AUX
PIEZOMETRES
Fév
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
|
Août
Sept
Oct
Nov
Déc
Désignation
code
BSS
cote
référentiel
(en
m
NGF)
Vigilance
=
niveau
de
na
moyen
mensuel,
de
uence
biennale
(1
an/2)
Puits
de
Pré
Paris
|
O6555X0003/F
469,35
460,94 |
461,23
|
461,28
|
461,67
|
461,999
|
462,28 |
462,01
|
461,56
|
461,25
|
460,98 |
460,77 |
460,79
Puits
de
Madrid
07013X0011/
349,51
347,51
|
347,61
|
347,62 |
347,53
|
347,53
|
347,34
|
347,06
|
346,86
|
346,30 |
346,20 |
346,51
|
347,03 1/3 Annexe
5
Forage
du
Déjeuner
Piezometre
Departementale
22
Forage
de
Chez
Grillet
06552X0014/F1
908,61
06306X0042/
629,28
07014X0028/F
458,81
570,94 458,03
Définition
des
débits
de
référence
Fév
Mars
875,34
875,15 571,28
570,92 458,20 |
458,35
Mai
Avril 876,29 |
875,78 572,79
572,35 458,36 |
458,39
Juin 874,68 572,41 458,31
Juillet
873,75
|
873,44
571,62
571,27
457,83
|
457,61
Eaux
souterraines
Oct 874,17 571,00 457,53
Nov 873,97 570,95 457,54
Déc 874,90 570,81 457,71 2/3 Annexe
5
Forage
de
Cassioz
Forage
l'Autoroute
Dernière
parcelle
07032X0008/S
1032,07
06783X0008/F1
460,11
06301X0019/P5
397,93
1013,89 444,82 374,32
1013,59 444,98 374,59
Définition
des
débits
de
référence
Mars
Avril
Mai
Juillet
Juin
1014,40 |
1015,89 |
1015,77 |
1015,24 |
1014,33
445,03 |
445,26 |
445,28
|
445,17
|
444,87
374,59 |
374,87
|
375,11
|
374,93
|
374,51
Eaux
souterraines
Août
|
Sept
Oct
Nov
Déc
1013,42 |
1013,08 |
1012,99 |
1012,83 |
1013,15
444,62
|
444,50
|
444,37
|
444,42 |
444,52
374,06 |
373,59
|
373,50 |
373,47 |
374,00 3/3 Annexe
5
Définition
des
débits
de
référence
Eaux
superficielles
/
Jan
Fév
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Sept
Oct
Nov
Déc
Décade
1e
2è
3è
|
1e
2è
3è
|
qe
2
3è
|
qe
2è
3è
|
qe
2è
3è
|
qe
2è
3è
|
qe
2è
3è
|
qe
2è
3è
|
4e
2è
3è
|
7e
2è
3è
|
1e
2è
3è
|
4er
2è
3è
Cours
d'eau
Commune code
hydro
vigilance
=
VCN3
décadaire
de
fréquence
biennale
(1
an/2)
en
m°/s
Sud-Ouest
Lémanique
Le
Foron
à
Sciez
V0355010 Le
Redon
à
Margencel V0345210
Dranses
Dranse
d’abondance
Vacheresse V0314010
1/4 Annexe
5
Définition
des
débits
de
référence
Eaux
superficielles
Jan
Fév
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Sept
Oct
Nov
Déc
2
|
3°
1e
2
|
3
1e
2è
|
3°
1e
2è
3è
1e
2
|
3
1e
|
2
3è
|
qe
2è
3è
1e
2è
3è
1e
2è
3è
1e
2
3è
|
qe
2
|
3
2è
|
3è
|
7er
Décade
Lu
Dranse
de
Morzine
Baume
[Pont
de
Couvaloup]|2,400|
2,400
2,200|
2,200!
2,200!
2,200|
2,500|
2,800!
3,800]
4,800|
5,500]
6,600!
7,300]
7,900!
6,600!
6,200|
4,600!
3,400!
2,900!
2,500!
2,100!
1,900]
1,800|
1,800!
1,800!
1,700!
1,700]
1,800]
1,900!
1,900!
2,100|
2,200]
2,100|
2,000!
2,200|
2,400
V0325010
3,700!
3,300!
2,900!
3,300!
3,100|
3,100!
3,700!
4,500]
5,400!
6,800!
7,700!
9,400!
11,00|
11,00|
9,900!
9,200!
7,200!
5,600]
4,800|
3,900|
3,100|
2,700|
2,600]
2,600!
2,400|
2,700|
2,500]
2,900|
3,300]|
3,200|
3,400]
3,600|
3,300|
2,900!
3,300]
3,500
Genevois
Aire
St-Julien-en-Genevois
[Thairy]
0,220]
0,190!
0,170
0,190|
0,190]
0,130|
0,120]
0,170
0,120]
0,092]
0,067|
0,060!
0,049|
0,031]
0,024]
0,017|
0,016]
0,014]
0,010|
0,008]
0,013|
0,013)
0,015
0,044]
0,056]
0,070|
0,082|
0,120]
0,130)
0,170
V0215610
0,420]
0,340]
0,350|
0,380| 0,370|
0,360!
0,370!
0,350!
0,330|
0,310] 0,350|
0,240!
0,220|
0,180]
0,140!
0,140|
0,110] 0,078
0,067]
0,048]
0,036]
0,030]
0,021|
0,017|
0,023]
0,036]
0,038]
0,084]
0,082]
0,120]
0,150|
0,200|
0,210
0,230|
0,310|
0,360
Arve
aval
La
Menoge
À
Bonne
[Pont
D
198]
1,600!
1,400!
1,300!
1,400!
1,400!
1,500!
1,500!
1,800!
2,000!
2,000!
1,800!
1,400!
1,500!
1,300]
1,100]
1,100!
0,670!
0,750|
0,640!
0,570]
0,490|
0,450]
0,420|
0,410]
0,470]
0,490!
0,510]
0,600!
0,660! 0,780]
0,880|
0,990]
1,000!
1,200|
1,200]
1,500
V0235010
2,600!
2,200!
2,100|
2,500!
2,300! 2,400!
2,500!
2,800]
3,400!
3,400!
3,100!
2,400!
2,200|
2,000|
1,800!
1,800!
1,600!
1,400!
1,200]
0,950]
0,750]
0,690!
0,640|
0,660]
0,710] 0,850|
0,810!
1,100|
1,300]
1,400|
1,500|
1,800|
1,800]
1,900]
2,200]
2,400
Arve
médian
Le
Borne
à
Saint-Jean-de-Sixt
0,500!
0,480!
0,440|
0,480|
0,540!
0,520|
0,620]
0,880]
1,200|
1,500!
1,700|
1,900]
2,200)
1,600|
1,100!
1,000|
0,860|
0,700]
0,600|
0,500]
0,420]
0,340|
0,340]
0,330]
0,340]
0,460]
0,430|
0,440|
0,420]
0,440]
0,540]
0,570]
0,540]
0,510]
0,520|
0,470)
V0O205420
0,910!
0,850!
0,780]
0,890!
0,920|
0,920|
1,100|
1,700]
2,000!
2,400!
2,900]
3,500|
3,900!
3,300|
2,400]
2,200|
1,800|
1,500|
1,300|
0,990]
0,830]
0,690]
0,630]
0,660|
0,640]
0,840|
0,780]
0,890|
0,840]
0,850|
1,000|
1,100]
1,000|
0,960]
1,000]
0,860
Le
Bronze
à
Bonneville [Thuet]
| 0,130]
0,098!
0,087|
0,096|
0,095]
0,094|
0,130|
0,170!
0,240|
0,340|
0,370]
0,370|
0,380]
0,280|
0,190|
0,190|
0,130]
0,097]
0,089]
0,059|
0,053]
0,047]
0,039]
0,045]
0,052|
0,058|
0,069]
0,079|
0,088)
0,100|
0,120]
0,120|
0,100]
0,100|
0,110!
0,120
VO205010
0,240|
0,190]
0,160|
0,200!
0,170|
0,160!
0,230!
0,310!
0,410|
0,570]
0,650]
0,730]
0,700|
0,560|
0,390]
0,360!
0,270]
0,200|
0,180]
0,120]
0,100|
0,088]
0,084]
0,096|
0,110|
0,140]
0,130]
0,180|
0,200|
0,210]
0,220|
0,240!
0,200]
0,190|
0,210]
0,210
2/4 Eaux
superficielles
Annexe
5
Définition
des
débits
de
référence
Jan
Fév
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Sept
Oct
Nov
Déc
Décade
1e
2
|
3
1e
2
|
3
1e
2
3è
|
qe
?è
3è
|
7e
2
|
3
1e
2
|
3
1°
2
3è
|
4er
?è
3è
|
qe
2
3è
|
7e
2è
3è
|
qe
2è
3è
|
qer
2è
3è
Le
Risse
à
Saint-Jeoire
[Pont
du
Risse]
V0155010
Arve
amont
Arve
À
Chamonix
[Pont
des
Favrands]
VO002010
2,100|
2,000|
1,900|
1,800|
1,700]
1,700]
1,500]
2,000!
2,200]
2,400!
2,800!
3,300!
4,600|
6,700
Arve
à
Sallanches V0032010
9,700|
8,500!
7,900|
8,300|
8,200!
8,400|
9,000!
10,00!
12,00]
13,00!
15,00!
18,00]
23,00|
29,00]
33,00!
39,00|
38,00]
43,00! 44,00|
46,00]
43,00!
41,00]
38,00]
30,00]
24,00]
22,00|
19,00!
15,00]
15,00)
12,00!
12,00|
12,00]
9,900|
9,000!
8,900| 8,600
Les
Usses
à
Musièges
[Pont
des
Douattes]
V1114010
2,200|
1,800]
2,000)
1,900]
2,200]
2,300|
2,100|
2,200!
2,100|
1,800]
2,000!
1,600|
1,500!
1,300!
0,990]
1,000!
0,890!
0,680] 0,670|
0,600!
0,510|
0,510]
0,470]
0,430]
0,430|
0,500|
0,490]
0,660]
0,680/ 0,830|
1,200]
1,400]
1,500!
1,500]
1,600|
1,800 3/4 Annexe
5
Définition
des
débits
de
référence
Eaux
superficielles
Jan
Fév
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Sept
Oct
Nov
Déc
2
|
3
1e
|
2
|
3+
1e
2
|
3
1e
2è
3è
|
4er
2è
3è
|
7er
2
|
3
1e
2è
3è
|
qe
2
|
3
1e
2è
3è
|
qe
2
|
3
3è
1e
Décade
Lu
|
2
2è
|gè
|
qer
Fier
Le
Fier
à
Dingy-Saint-Clair
2,400|
2,400!
2,400|
2,600|
2,400!
2,500|
3,100!
3,800!
4,700|
5,900|
5,400!
5,700|
6,300|
5,600|
4,100]!
3,800|
2,900!
2,100]
1,700]
1,400]
1,200|
1,100]
1,100]
1,200]
1,200|
1,200]
1,200]
1,300]
1,400
1,500|
1,600|
1,900|
1,900!
2,000!
2,100]
2,300
V1214010
4,100!
3,600!
3,500!
4,300!
3,800!
4,000!
4,900|
5,900]
7,000!
8,500!
8,700!
9,800|
10,00!
9,500!
7,000]!
6,400!
4,900!
3,600|
3,000|
2,200|
1,800!
1,600|
1,700]
1,800]
1,700|
2,100|
1,900|
2,400|
2,600]
2,600]
2,900|
3,400|
3,200|
3,100]
3,700|
3,700
La
Filière
à Argonay
1,100!
0,920!
1,100!
1,100]
0,980|
0,880]
0,910]
1,200]
1,500]
1,700|
1,600]
1,800]
2,000|
1,500|
1,100]
0,940
0,680]
0,470!
0,410|
0,380]
0,310]
0,300|
0,300|
0,320]
0,360|
0,310|
0,330]
0,400|
0,400]
0,490]
0,570]
0,780]
0,780]
0,780]
0,990|
1,000
V1225010
2,000!
1,600!
1,700!
1,800]
1,700!
1,700|
1,200!
2,100!
2,800]!
3,300|
3,300!
3,800!
3,900|
3,100]
2,200]
1,900!
1,300/
0,950|
0,870]
0,690|
0,540]
0,540]
0,580]
0,570]
0,630|
0,700| 0,660]
0,930|
0,890]
1,000!
1,300]
1,600|
1,500!
1,500]
1,800|
1,800
Eau
morte
à
Doussard
1,090!
1,140!
1,050!
1,160|
1,100|
1,170]
1,220]
1,390|
1,590]
1,730|
1,730|
1,820]
2,010]
1,930]
1,520]
1,320|
1,090]
0,915
0,813]
0,736|
0,658|
0,592]
0,546|
0,521|
0,513]
0,514]
0,527]
0,556]
0,574]
0,628]
0,668|
0,758]
0,766]
0,801|
0,948]
1,030
V1235610
1,730|
1,640!
1,510!
1,770
1,660!
1,720]
1,840]
2,110!
2,270|
2,490|
2,450]
2,700]
2,850!
2,690!
2,300|
1,960]
1,650|
1,320]
1,170]
1,050!
0,913]
0,815|
0,752]
0,722]
0,697]
0,764]
0,751]
0,843]
0,924]
0,997]
1,080]
1,270]
1,260]
1,290]
1,590|
1,610
Le
Laudon
à
Saint-Jorioz
Ë
Roi
0,210|
0,200|
0,140!
0,120!
0,170|
0,150!
0,180]
0,210]
0,250]
0,270|
0,220]
0,160]
0,180|
0,160|
0,120|
0,120|
0,072]
0,053]
0,041]
0,024|
0,017]
0,011|
0,011]
0,009
0,012)
0,015]
0,017|
0,033]
0,043]
0,059]
0,078]
0,094
0,094]
0,100|
0,095]
0,150
V1237410
0,380!
0,320|
0,290!
0,290]
0,300!
0,290!
0,350]
0,370|
0,460|
0,480!
0,440|
0,330]
0,330]
0,270]
0,220|
0,220]
0,170|
0,120|
0,096]
0,058]
0,040|
0,029|
0,032|
0,028]
0,035]
0,054]
0,052!
0,098|
0,130]
0,150|
0,180
0,230]
0,220|
0,220|
0,270]
0,300
Chéran
Le
Chéran
à
Allèves
[La
Charniaz]
2,500|
2,450|
2,200|
2,700]
2,700|
2,900|
3,600]
4,300|
4,900|
5,500!
4,900|
4,500|
5,100]
4,100)
2,900
2,700]
2,200|
1,600)
1,300|
1,150
0,980]
0,910]
0,870]
0,830]
0,880]
0,850]
0,920|
1,000]
1,100)
1,200|
1,370]
1,700]
1,720]
1,900)
2,100]
2,400
V1255010
2,500!
3,900!
3,600!
4,200!
4,200! 4,500!
5,700|
6,400!
7,100!
8,100!
7,700!
7,700]
7,800] 6,500!
4,800! 4,400|
3,600]
2,600]
2,300|
1,900!
1,600|
1,400!
1,300|
1,250]
1,300]
1,530]
1,600!
2,000!
2,200!
2,300!
2,700]
3,300]
3,100!
3,300!
3,900]
4,100 4/4 Annexe
6 - Composition
du
comité
ressource
en
eau
°
les
parlementaires
de
Haute-Savoie
+
les services
de
l'État :
o
Agence
régionale
de
santé
o
Agence
de
l'eau
Rhône
Méditerranée
Corse
o
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
o
Direction
départementale
de
la
protection
des
populations
o
Direction
départementale
de
la
sécurité
publique
o
Direction
départementale
des
territoires
o
Direction
régionale
de
l’agriculture,
de
l'agro-alimentaire
et
de
la forêt
o
Direction
régionale
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
o
Gendarmerie
o
Météo-France
o
Office
français
de
la
biodiversité
o
Office
national
des
forêts
o
Préfecture
o
Service
départemental
d'incendie
et
de
secours
*
le Conseil
départemental
*__
l'Association
des
maires
*
les
principales
collectivités
responsables
de
contrats
de
rivières
et
distributrices
d'eau
potable
(Annemasse
agglo,
Grand
Annecy,
Thonon
Agglomération,
CC
du
Genevois,
CC
terres
de
Savoie
, CC
Pays
de
Cruseilles,
SILA,
SM3A,
SIAC,
SMIAC,
SMBVA,
SYR'USSES,
SRB)
° _
CLE
du
SAGE
de
l'Arve
e
EDF
°
__|a Chambre
de
commerce
et
d'industrie
+
les
représentants
du
monde
agricole
(la
Chambre
d'agriculture
Savoie-Mont-Blanc,
la
FDSEA,
les jeunes
agriculteurs,
la
confédération
paysanne,
la
MSA,
la société
d'économie
alpestre)
+
la fédération
départementale
des
APPMA
+
ASTERS
°
FNE
+
la
Fédération
des
syndicats
hôteliers,
cafetiers
et
restaurateurs,
la
fédération
du
BTP74,
le
MEDEF
Haute-Savoie,
l'UNEP
+
l'Association
Que
Choisir
Haute-Savoie
+
__ Domaines
skiables
de
France
et
les
principaux
exploitants
de
domaines
skiables
du
département
(Grand
Bornand,
Les
Gets,
Morzine,
Praz
sur
Arly,
la
compagnie
du
Mont-Blanc,
la
compagnie
des
Alpes,
La
Clusaz)
+
__
Office
cantonal
de
l'eau
de
Genève. PREFET
Direction
départementale
des
territoires
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
Service
eau
environnement
Liberté
Cellule
gestion
de
la
ressource
en
eau
Égalité Fraternité
Annexe
7 - Demande
d'adaptation
de
l’arrêté-cadre
sécheresse
n°
DDT-2024-0474
pour
le
maintien
d'une
fontaine
Le
présent
formulaire
a
pour
objet
de
permettre
l'instruction
d’une
demande
d'adaptation
aux
mesures
de
restrictions
provisoires
concernant
les
fontaines.
Cette
demande
ne
peut
porter
que
sur
les
mesures
pour
lesquelles
le
manque
d'eau
serait
de
nature
à
créer
un
préjudice
environnemental
et/ou
économique
important.
En
conséquence,
il
convient
de
produire
à
l'appui
de
la
présente
demande,
toute
pièce
utile
permettant
d'en
faciliter
l'instruction,
notamment
des
photos
ainsi
qu'un
schéma
synthétique
du
réseau
d'eau
alimentant
la fontaine
(depuis
la
source utilisée
jusqu'au
rejet
dans
le
milieu
naturel)
pour
comprendre
son
cheminement.
Préciser
comment
et
où
l'eau
se
rejette
dans
le
milieu
naturel,
si
la
fontaine
fonctionne
en
circuit
ouvert
ou
fermé,
les
usages
de
l'eau
liés.
Indiquer
si
elle
est
placée
en
travers
d'un
cours
d'eau.
Le
cas
échéant,
démontrer
l'impossibilité
de
couper
son
alimentation.
Dans
les
autres
cas,
son
alimentation
doit
disposer
d'un
dispositif
de
coupure
type
vanne.
lIdentification
du
demandeur
|
Nom
- Prénom
(ou
nom
de
l'établissement)
: sise
Adresse
Complète
: sssssssrssssnerssresmennenenvemnsenanennenvenneunneneneennenerenennnennnenennnnnsennnReeen
Pour
les
établissements
- Représenté
par
(nom,
prénom
et
fonction)
:...........................................
Présence
d'un
système
de
coupure
de
l’alimentation
en
eau
: Oui
cNon
Si
oui,
précisez
le
nouveau
cheminement
de
l'eau:
15
rue
Henry-Bordeaux
74998
ANNECY
cedex
9
Tél.
: 04
50
33
60
00
Mél.
: ddt@haute-savoie
gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
1/2 Volume
prévisionnel
par jour
:
M
Débit
d'étiage
du
cours
d'eau
concerné
:..…..…...................................
Is
Justification
de
la
demande
(démontrez
l'impossibilité
technique
ou
le
risque
pour
l'environnement)
:
Fait
à...
,
less
Signature
Indiquer
clairement
le nom
du
signataire
Cette
demande
est
à
adresser
à :
Direction
départementale
des
territoires
de
la
Haute-Savoie
Service
Eau
et
Environnement
Mél
: ddt-secheresse@haute-savoie.gouv.fr
tél
: 04
50
33
77
44
Cadre
réservé
à
l'Administration
Décision
:
Adaptation
accordée
©
Adaptation
refusée
©
Prescriptions
en
cas
de
décision
favorable
/ Motifs
pour
une
décision
défavorable
ou
autre :
Pour
le
préfet
et
par
délégation
Le
directeur
départemental
des
territoires, PREFET
Direction
départementale
des
territoires
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
Service
eau
environnement
Liberté
Cellule
gestion
de
la
ressource
en
eau
Égalité Fraternité
Annexe
8
: Formulaire
de
demande
d'adaptation
à
l'arrêté
préfectoral
n°
DDT-[
]
Users
…
relatif
à
la
limitation
des
usages
de
l'eau
Le
présent
formulaire
a
pour
objet
de
permettre
l'instruction
d'une
demande
d'adaptation
aux
mesures
de
restrictions
provisoires
de
certains
usages
de
l'eau
(arrêté
préfectoral
susvisé).
Les
demandes
de
dérogation
ne
pourront
porter
que
sur
les
mesures
pour
lesquelles
le
manque
d'eau
serait
de
nature
à créer
un
préjudice
environnemental
et/ou
économique
important.
En
conséquence,
il
convient
de
produire
à
l'appui
de
la
présente
demande,
toute
pièce
utile
permettant
d'en
faciliter
l'instruction.
Identification
du
demandeur
Nom
- Prénom
(ou
nom
de
l'établissement) :
Adresse
complète
:
Pour
les
établissements
:
* __
Représenté
par
(nom,
prénom
et fonction) :
+
__
Personne
assurant
le
suivi
du
dossier
: Nom-
Prénom :
Adresse
(si différente
de
l'établissement) :
S'agit-il
d'une
ICPE
?
[]Oui
[JNon
[je
ne
sais
pas (Objet de la demande
de dérogation
Justification
de
la
demande :
Fournir
Un
plan
précis
(localisation
au
1/25
000°"°)
Localisation
des
espaces
concernés
et
du
prélèvement
(adresse
ou
lieu-dit) :
Volume
prévisionnel
prélevé par
jour
(en
m°)
:
Surface
approximative
ou
linéaire
à
arroser :
Essences
/ Espèces
concernées
:
Mode
d'arrosage
envisagé
(aspersion,
goutte-à-goutte,
à
la tonne
à
eau...) :
L'arrosage
se
fait
sur
programmateur
: []
Oui
[]Non
Fréquence
d'arrosage
envisagée
(préciser
les jours
et
horaires) :
Origine
de
l'eau
utilisée
(réseau
AEP,
forages,
puits...)
:
État
quantitatif
de
cette
ressource
utilisée
:
Fait
à
,le
Signature
Indiquer
clairement
le nom
du
signataire Cette
demande
est
à
adresser
à :
Direction
départementale
des
territoires
de
la
Haute-Savoie
Service
eau-environnement
Mél
: ddt-secheresse@haute-savoie.gouv.fr
tél
: 04
50
33
77
44
Cadre
réservé
à
l'administration
Décision :
Adaptation
accordée
©
Adaptation
refusée
©
Prescriptions
en
cas
de
décision
favorable
/ Motifs
pour
une
décision
défavorable
ou
autre :
Fait
Assesmssammmennmmnns
Î
sms
Pour
le
préfet
et
par
délégation
Le
directeur
départemental
des
territoires E PRÉFET DE
LA
HAUTE-SAVOIE
Liberté Egalité Fraternité
Direction
départementale
des
territoires
Service
eau
environnement
Cellule
gestion
de
la
ressource
en
eau
Annexe
9 - Formulaire
de
demande
d'adaptation,
pour
les
activités
agricoles,
à
l'arrêté
préfectoral
n° DDT-[
JdU
. relatif
à
la
limitation
des
usages
de
l'eau
Le
présent
formulaire
a
pour
objet
de
permettre
l'instruction
d'une
demande
d'adaptation
aux
mesures
de
restrictions
provisoires
de
certains
usages
de
l'eau
(arrêté
préfectoral
susvisé).
Les
demandes
d'adaptation
ne
pourront
porter
que
sur
les
mesures
pour
lesquelles
le
manque
d'eau
serait
de
nature
à créer
un
préjudice
environnemental
et/ou
économique
important.
En
conséquence,
il convient
de
produire
à
l'appui
de
la
présente
demande,
toute
pièce
utile
permettant
d'en
faciliter
l'instruction.
lIdentification
du
demandeur
Nom
de
l'exploitation
:
Adresse
:
CP:
Commune
:
+ _
Personne
référente
:
Nom-
Prénom
:
Adresse
(si différente
de
l'établissement)
:
Tél :
Mél :
(Objet
de
la demande
d'adaptation
Type
d'exploitation
: [] Arboriculture
[]
Maraîchage
C]'
Pépinière
[]
Horticulture
[]
Pépinière
de
vigne
Système
mixte
(agriculture
+
élevage):
[]Oui
ClNon
Surface
totale
concernée
par
un
système
d'irrigation
:
15
rue
Henry-Bordeaux
74998
ANNECY
cedex
9
Tél.
: 04
50
33
60
00
Mél.
: ddt@haute-savoie. gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
1/4
LT
AUTTES
: nrrsssssnnses
sue
sennesessee
ha Tableau
pour
les
parcelles
irriguées
uniquement
: (remplissage
sous
fichier
excel
à privilégier)
Commune
|Origine
Référence
|Surfa
Type
de
|Type
Volume
Date
envisagée
de
l'eau*
|cadastrale
|ce
cultures
|d'irrigation**
maximum
d'arrêt
de
(ha)
consommé
dans
les
|l'irrigation
si
15 prochains
jours
|absence
de
(m°/15 jours
)
précipitation
Total
*
Origine
de
l'eau:
Connexion
au
réseau
d'eau
potable,
Prélèvement
dans
un
cours
d'eau
-
Précisez
le
cours
d'eau
-
Prélèvement
dans
un
lac
- retenue
d’eau
- Puits
/ forage
/ source
* Les
prélèvements
peuvent
être
soumis
à
une
autorisation
au
titre
de
la loi sur
l’eau,.
Transmettre
une
preuve
des
autorisations
accordées
si tel
est
le
cas
Type
d'irrigation:
Préciser
au
maximum
la
modalité
d'irrigation:
Aspersion
/
brumisation
/
goutte
à
goutte
/
micro-
asperseurs
/ sprinklers
/ rampe
d'irrigation
de
précision
/ tone
à
eau... Précision
sur
la fréquence
d'arrosage
envisagée
(cocher
la case
correspondante)
[Arrosage
journalier
: inner
[] Arrosage
hebdomadaire
: rennes
[Arrosage
bi-mensuel
:
een
CliÂrrosage
Mensuel
à ssssscsnmmsenmemensmmevansmmeemsmnesRRNRRRnNRENnREnesmEnEnEnenenaneneencene
Cl'Autres : Volume
consommé
pour
l’ensemble
de
l'exploitation
(m°)
dans
les
15
prochains
jours
:
Solutions
mise
en
place
dans
une
démarche
d'économie
d'eau
(cocher
la
case
correspondante)
:
- Présence
d'un
compteur
d'eau
: []
Oui
[]INon
- Relevés
hebdomadaires
disponibles
[]
Oui
[]Non
- Présence
d'un
programmateur:
[]
Oui
[]Non
- Autres
solutions
mises
en
place
dans
une
démarche
de
réduction
d'économie
d'eau
( ombrières,
sonde
de
suivie,
système
de
recyclage
d'eau,
cuve
de
récupération
des
eaux
..) :
Précisez : Fait
à
, le
Signature
Indiquer
clairement
le
nom
du
signataire
Cette
demande
est
à
adresser
à :
Direction
départementale
des
territoires
de
la
Haute-Savoie
Service
eau-environnement
Mél
: ddt-secheresse@haute-savoie.gouv.fr
tél
: 04
50
33
77
44 Cadre
réservé
au gestionnaire
d'eau
potable
Service
gestionnaire
de
l'eau
potable
:
Décision
:
Favorable
©
Défavorable
à
Précision
:
Cadre
réservé
à
l'administration
Adaptation
pour
les
activités
agricoles
à
l’arrêté
préfectoral
n°
DDT-XXX
pour
le
niveau
crise
uniquement
Usage :
a
Irrigation
par
aspersion
des
cultures
à
Irrigation
des
cultures
par
irrigation
localisée
Total
des
volumes
pour
l'ensemble
de
l'exploitation
pour
la période
considérée
(m3)
:
Décision :
Adaptation
accordée
&
Adaptation
refusée
o
Adaptation
accordée
sous
conditions
©
Prescriptions
en
cas
de
décision
favorable
/ Motifs
pour
une
décision
défavorable
ou
autre :
Pour
le
préfet
et
par
délégation
Le
directeur
départemental
des
territoires