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Conseil Municipal - 20170228 Réunion CM 28 02 2017
Document publié le Mardi 28 février 2017 par la commune de Saint-Gilles-Vieux-Marché.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20170228 Réunion CM 28 02 2017)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Consommateurs,
REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
Du Mardi 28 février 2017
* Travaux à î'église : avenant au Marché
Le Conseil Municipal prend connaissance d'un devis de travaux modificatifs de la Société JOUBREL pour les travaux à l'église. Les travaux en plus-value s'élèvent à la somme de 9 282,31 euros HT et les travaux en moins-value s'élèvent à la somme de - 13 636, 10 euros HT. Ce qui donne une moins-value au montant du Marché initial de - 5 224, 55 euros TTC.
Le Conseil Municipal a accepté cette proposition de travaux modificatifs et a donné délégation à Monsieur le Maire pour signer l'avenant au marché signé avec la société JOUBREL.
* Demande de subvention pour les travaux à réaliser en 2017
Des demandes de subvention vont être déposées pour les travaux d'aménagement du Bourg, auprès de la Préfecture pour l"obtention de la DETR et auprès du Conseil départemental pour une aide dans le cadre des amendes de police.
* Terrain multisports
Le Conseil Municipal a pris connaissance de plusieurs devis concernant la création d'un terrain multisports à remplacement actuel du terrain de tennis, « chemin de Talen ». Des subventions vont être sollicitées concernant le FEDER et également auprès de Mr le Député, dans le cadre de la réserve parlementaire.
* Vote des subventions versées aux associations pour l'année 2017
Le Conseil Municipal a voté les subventions attribuées à diverses associations et organismes pour l'année2017
Comité des Fêtes de ST-GILLES-VŒUX-MARCHE 310,00 €
Société de chasse de ST-GILLES-VIEUX-MARCHE 50,00 €
Club des loisirs de ST-GILLES-VIEUX-MARCHE 160, 00 €
Anciens Combattants et Prisonniersde Guerre 160,00 € - Association FC Poulancre ST-GILLES - MUR 1240, 00 € Association « Yaouank Komgans » de ST-GILLES 300,00 € - Anciens d'Algérie FNACA Canton de Mur de Bretagne 40,00 € - Centre Eugène Marquis de RENNES 40,00 € - Association des Paralysés SAINT-BRIEUC 25,00 € - ADAPEI Papillons Blancs SAINT-BRIEUC 25,00 € - AssociationAIDES Bretagne Sida Rennes 50,00 € - Association La Pierre Le Bigot (Mucoviscidose) Callac 70,00 € Restaurant du Coeur Saint-Brieuc 80,00 € - Association Rayon de Soleil Mur de Bretagne 200,00 € - AssociationFrançaisecontre les Myopathies 30,00 €
* Demande de subvention de l'Ecole Saint-Joseph pour l'année scolaire en_cours Le Conseil Municipal a décidé de verser à l'école Saint-Joseph de Mur de Bretagne, pour l'année scolaire 2016-2017, une participation financière de 514 euros par enfant, soit une participation totale de
3 084 euros pour 6 enfants.
* Demande de subvention du collèse Paul Eluard de Mur de Bretaene pour les voyaees scolaires Le Conseil Municipal a émis un avis favorable au versement d'une subvention de 361 euros au Foyer- Socio-Educatif du collège Paul ELUARD de Mur de Bretagne pour participer au financement des voyages scolaires pour l'année scolaire 2016 -2017.
* Demande de participation de la Commune de Saint-Maveux pour les frais de fonctionnement de leur école pour l'année scolaire 2014 / 2015
Le Conseil Municipal a décidé de verser à la Commune de Saint-Mayeux une participation financièrede 513 euros par enfant, soit une participation totale de l 539 euros pour 3 enfants de Saint-Gilles-Vieux- Marché scolarisés au R. P. I. de Plussulien - Saint-Mayeux au cours de l'année scolaire 2014-2015. * Commissions de Loudéac Communauté Bretagne Centre : désignation de délégués Le Conseil Communautaire de Loudéac Communauté Bretagne Centre, réuni le 7 février dernier a créé des commissions thématiques. Les Conseils Municipaux ont été sollicités afin de désigner leur représentant dans chacune des commissions (communes de moins de l 000 habitants : l représentant par commission - communes de plus de l 000 habitants : 2 représentants par commission en priorisant les Conseillers Communautaires n'exerçant plus leur fonction suite aux réformes intercommunales)
Le Conseil Municipal de Saint-Gilles-Vieux-Marché a désigné les Conseillers Municipaux suivants pour siéger à ces Commissions :
- la commission Culture-Communication (Présidence assurée par M. Hervé LE LU) Mme LE MAUX Jacqueline
- la commission Environnement - Assainissement - Eau (Présidence assurée par MM. Georges LE FRANC, Alain GUILLAUME, Jean-Noël LAGUEUX)
Mr BERTHO Laurent
- la commission Urbanisme - Habitat (Présidence assurée par M. Guy LE HELLOCO) Mr JAGLIN Jean-Pierre
- la commission Economie et emploi (Présidence assurée par M. Eric ROBIN) Mme LE GAC Michelle
- la commission Action Sociale - Solidarités (Présidence assurée par Mme Evelyne GASPAILLARD et M. Xavier HAMON)
Mr JEGOU Yann
- la commission Attractivité Territoriale (Présidence assurée MM. Michel ROUVRAIS et Gérard DABOUDET)
MrDAWSONCollin
- la commission Enersies et Développement durable (Présidence assurée par M. Jackv AIGNEL) Mr LA DUAULT Patrick
- la commission Finances - Travaux (Présidence assurée par MM. Romain BOUTRON et Bruno LEBESCAUT)
Mme LE GAC Michelle
- la commission Asriculture (Présidence assurée par M. Jean-No'él LAGUEUX) Mr JAGLIN Cyrille
- la commission Collecte, Gestion et Valorisation économidue et environnementale des déchets (Présidence assurée par M. Yvon LE JAN)
Mr JEGOU Yann
- lacommission Tourisme et Patrimoine (Présidence assurée par M. Daniel LE GOFF) Mme MACE Marie-France
- la commission Sports et éauipements sportifs d'intérêt communautaire (Présidence assurée par M. YohannHERVO)
Mme ROBIN Sylvie
* Passage dans la Commune de la 26 édition du Tour Auto Optic 2000 le mercredi 26 avril 2017
Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux du passage dans la Commune de la 26 édition du Tour Auto Optic 2000 le mercredi 26 avril 2017 * Proposition de réévaluation du salaire d'un agent contractuel en CDI
Les agents en conû-at à durée indéterminée font l'objet d'une réévaluation au moins tous les 3 ans. Cette évaluation est faite compte tenu de l'entretien professionnel. (Article 1-2 du décret n° 88-145) Le Conseil Municipal a décidé de réévaluer le salaire de Mme JAN Paulette, agent d'entretien dans les bâtiments communaux (en CDI depuis le 12/09/2009), à temps non complet (10HOO de travail par mois). Cette réévaluation se fera à compter du l mars 2017.
* Révision des tarifs de vente des concessions de terrain dans le cimetière communal
Le Conseil Municipal a décidé de revoir les tarifs de concession de terrain dans le cimetière communal et a fixé ainsi les nouveaux tarifs, à compter du l mars 2017 :
- Concession temporaire de 15 ans : 30 € le m
Concession temporaire de 30 ans : 50 € le m2
Le Conseil Municipal a accepté également le devis de Mr Claude L'HERMITE, marbrier à Plussulien, concernant la réalisation d'un caveau communal dans le cimetière (pose d'une semelle et foumitire d'une trappe de fermeture pour un montant total de 300 euros TTC).
* Demande faite auprès du SDE pour un projet de pose d'une borne pour le rechargement des véhicules électriques
Une demande a été adressée au Syndicat Départemental d'Energie de Saint-Brieuc concernant un
projet de pose d'une borne pour le rechargement des véhicules électriques. La pose éventuelle de cette borne serait à prévoir dans le projet futur d'aménagement du centre Bourg de la Commune.
* Invitation à Paris à la remise des prix nationaux 2016 des Villes et Villages fleuris
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il se rendra à Paris, le mercredi 8 mars 201 , avec deux Conseillers Municipaux, suite à l'invitation qu'il a reçue pour la remise des prix nationaux 2016 des Villes et Villages Fleuris.
* Réunion de Conseil Municipal en Mars pour le vote des Budgets
La prochaine réunion de Conseil Municipal pour le vote des Budgets de l'année 2017, et l'approbation des Comptes Administratifs 2016 et des Comptes de Gestion 2016, a été fixé au Vendredi 31 mars 2017 à 18HOO dans la salle de la Mairie.
* Devis de Victor LE GOFF
Le Conseil Municipal a pris connaissance du devis de Mr Victor LE GOFF, paysagiste à Mur de Bretagne, concernant la fourniture et la pose de rosiers et la fourniture de végétaux devant les murets du pont « route de St-Guen » . Le devis s'élève à la somme totale de l 203,58 euros TTC. Le Conseil Municipal a donné son accord pour ces travaux et a accepté le devis de Mr Victor LE GOFF.
* Désât des eaux dans la cuisinade la Salle Polyvalente
Mr BERTHO a informé les Conseillers Municipaux du sinistré qui a eu lieu dans la cuisine de la salle polyvalente le 27 janvier 2017.
Une déclaration de sinistre a été transmise à GROUPAMA. Des devis ont été demandés pour Le tableau électrique
Le piano de la cuisine
Les plaques au plafond dans la cuisine
Le contrat d'assurance de la Commune prendra en charge la remise en état du matériel dans la cuisine,
la réparation du tableau électrique et le changement des plaques endommagées au plafond.