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Conseil Municipal - 20171114 Réunion CM 14 11 2017
Document publié le Mardi 14 novembre 2017 par la commune de Saint-Gilles-Vieux-Marché.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20171114 Réunion CM 14 11 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Économie et finances, Banque,
REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
du Mardi 14 novembre 2017
* Réalisation de l’emprunt prévu au Budget Communal de l’année 2017 Le Conseil Municipal décide de réaliser l’emprunt prévu au budget communal de l’année 2017. Il accepte la proposition du Crédit Mutuel de Bretagne pour un emprunt d’un montant de 123 557 euros sur une durée de remboursement de 12 ans, à un taux fixe de 1,10 %.
* Proposition de la banque Postale pour un prêt relais TVA
Une demande a été faite auprès de la Banque Postale pour un prêt relais TVA de 20 000 € au taux fixe de 0,52 %, pour financer les travaux de l’église dans l’attente du reversement du FCTVA dans deux ans. Le Conseil Municipal accepte la proposition de la Banque Postale.
* Convention de mise à disposition du service urbanisme de la Communauté de Communes LCBC pour l’instruction des autorisations et des actes relatifs à l’occupation du sol
A compter du 23 novembre 2017, LCBC va instruire les demandes d’urbanisme DP, PC et autres demandes. Une convention de mise à disposition du service urbanisme de la Communauté de Communes LCBC pour l’instruction des autorisations et des actes relatifs à l’occupation du sol va être passée entre la Commune et LCBC. Le Conseil Municipal donne délégation à Monsieur le Maire pour signer cette convention.
* Taxe d’aménagement
En raison de l’approbation du PLUI, le Conseil Municipal prend une nouvelle délibération concernant l’instauration de la taxe d’aménagement et décide de maintenir un taux de 1 % pour la part communale avec des exonérations (pour les abris de jardin par exemple).
* Date de la cérémonie des vœux en 2018
La date de la prochaine cérémonie des vœux a été fixée au dimanche 21 janvier 2018.