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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Prunières.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 019 prise en charge frais cmj senat 1603378)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Nb
de
conseillers
en
exercice
Nb
de
conseillers
présents
Nb
de
suffrages
exprimés
COMMUNE
DE
PRUNIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
n°2
du
5
mars
2026
Délibération
n°10
de
la
séance
(2026-019)
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
cinq
mars,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Prunières
s’est
réuni
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
VERRIER,
Maire
;
Étaient
présents
: Jacques
BILLON-TYRARD),
Pierre
DOUSSOT,
Robert
FRAYSSINES,
Martine
MARSEILLE,
Elisabeth
MEYNET,
Michel
de
RANCOURT,
Evelyne
PALMAS,
Annie
SOLDADO),
Jean-Luc
VERRIER
Étaient
absents
ou
représentés
:
Secrétaire
de
séance
: Michel
de
RANCOURT
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: 26
février
2026
Objet
: Prise
en
charge
des
frais
de
déplacement
et
de
restauration
des
membres
du
Conseil
municipal
des
jeunes
dans
le
cadre
d’un
déplacement
au
Sénat
Vu
la
délibération
n°2023-29
du
26
octobre
2023
créant
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Prunières
;
Vu
la
délibération
n°2025-49
du
18
décembre
2025
relative
à
la
prise
en
charge
des
frais
de
déplacement
et
de
restauration
des
membres
du
Conseil
municipal
des
jeunes
dans
le
cadre
d’un
déplacement
au
sénat
;
Considérant
que
Monsieur
Jean-Michel
ARNAUD),
sénateur
des
Hautes-Alpes,
convie
les jeunes
du
CMJ
qui
le
souhaite
au
Sénat.
La
visite
est
prévue
le
mercredi
29
avril
2026
sous
réserve
de
confirmation
définitive
du
Sénat
;
Considérant
que
cette
invitation
se
concrétise
grâce
à
la
persévérance
de
deux
jeunes
du
conseil
municipal
des
jeunes
qui
se
sont
déplacées
pour
représenter
la
Commune
lors
de
la
cérémonie
des
vœux,
ont
pu
échanger
avec
Monsieur
le
Sénateur
et
ses
services
au
bénéfice
de
l’ensemble
des
jeunes
du
Conseil
municipal
des
jeunes
;
Considérant
que
la
secrétaire
de
Mairie
a
fait
part
de
cette
invitation
par
courriel
aux
parents
de
l’ensemble des
jeunes
du
Conseil
municipal
des
jeunes
;
Considérant
que
seules
deux
élues
du
Conseil
municipal
des jeunes
(Miles
GOETZ)
ont
fait retour
à
la Commune
dans
les
délais
fixés,
de
leur
volonté
de
rencontrer
le Monsieur
le
Sénateur.
Ces
jeunes
seront
accompagnées
par
un
adulte.
Considérant
que
les deux jeunes
concernées
ont
bénéficié
de
la prise
en
charge
de
la Commune
dans
le cadre
du
déplacement
à l’Assemblée
nationale
en
décembre
dernier
;
Considérant
enfin
que
la demande
outrepasse
le cadre
fixé
dans
la délibération
n°2025-49
susvisée
;
Monsieur
le
Maire
demande
aux
élus
de
statuer
sur
la
prise
en
charge
de
ce
déplacement
par
la
Commune.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
9 voix
Pour
0 abstentions
0 voix
Contre
1-
APPROUVE
la
prise
en
charge
par
la
Commune
des
frais
de
restauration,
transport
et
hébergement
des
jeunes
du
Conseil
municipal
des
jeunes
de
la
Commune
de
Prunières
pour
un
montant
maximum
de
200,00
€ par
jeune
et
200,00
pour
l’adulte
accompagnant
afin
de
rencontrer
Monsieur
le
Sénateur
Jean-Michel
ARNAUD
et
ses
services
en
principe,
le mercredi
29
avril
2026
à Paris.
.-
.
on
k
|
.
Date
de
reception
de
l'AR:
10/03/2026
Le
Maire
informe
que
la présente
délibération
peut
être
contestée
devant
le
Tribun
(24 rue de
Breteuil,
13006
Marseille
: Téléphone
: 04
91
13 48
13)
ou par
le biais de
1
005-210501060-2026_019-DE
par
le
lien
suivant
: http:/www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
AGEDI
Date
de
transmission
de
l'acte:
10/03/2026 2-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération ; 3-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
et seront
inscrits
au
Budget
primitif.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour
mois
et an
que
dessus
ont
signé
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre
lequel
est
dûment
signé.
Prunières,
le
9
mars
2026
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Michel
de
RANCOURT
Jean-Luc
VERIER
Date
de
transmission
de
l'acte:
10/03/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
10/03/2026
005-210501060-2026_019-DE
AGEDI