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Document publié le Vendredi 28 octobre 2016 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 28 octobre 2016 non approuve)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Ruralité, Démocratie,
CONVOCATION
L’an deux mille seize, le vingt-quatre octobre, une convocation est adressée à tous les conseillers municipaux pour le vendredi 28 octobre 2016
à 20 heures, salle de la mairie.
Le Maire,
___________________________________________________________________
Séance du 28 octobre 2016
**********
(Projet de compte rendu non encore approuvé par le Conseil Municipal)
L’an deux mille seize, le vingt-huit octobre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-SILVAIN-
BELLEGARDE, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Alain BUJADOUX, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle CARTON, M. Jean-Marie BERTRAND, M. Julien MOURLON,
Mme Michèle TIXIER-GALLAND, M. Rodolphe MARTIN
Excusés : Mme Michèle ALOUCHY, qui a donné procuration à Mme Michèle TIXIER-GALLAND ; M. Jacques GALLAND et M.
Pascal REDON
Absent : M. Frédéric DUPLEIX
Secrétaire de séance : M. Jean Marie BERTRAND
1) Approbation du compte rendu de la réunion du 30 septembre 2016
Aucune observation n’est formulée sur le projet de compte rendu. Le Maire le soumet au vote.
Pour Contre Abstention
8 0 0
Le compte rendu est adopté à l’unanimité.
2) Remplacement d’un agent en disponibilité
Mme Isabelle CARTON se déporte, et quitte la salle, pour l’examen de ce point de l’ordre du jour.
Mme Estelle CHAULET, agent de la Commune, a demandé à être mise en disponibilité pour convenance
personnelle pour une durée d’un an, renouvelable dans la limite de dix années (règle du statut de la fonction
publique territoriale). Il faut donc pourvoir à son remplacement pendant la durée de sa mise en disponibilité.
Employée par la Commune en tant qu’agent titulaire (adjoint technique de 2ème classe) à temps non complet
pour 5 heures de ménage par semaine, dont 3 heures pour les locaux de la mairie et de la salle polyvalente et 2
heures pour l’école, Mme CHAULET effectue, en plus, une heure complémentaire hebdomadaire de ménage pour
l’école. Son service est donc, au total, de 6 heures hebdomadaires : 3 heures assurées sur le budget de la
Commune ; 3 heures (= 2 + 1 complémentaire) pour l’école, remboursées à la Commune par la Communauté de
communes.
Bien que le choix du remplaçant relève de sa compétence, le Maire indique qu’il souhaite préalablement
recueillir l’avis du Conseil municipal. 2
Deux personnes ont fait acte de candidature :
- Mme Mylène BIALOUX, employée par la Communauté de communes comme agent non titulaire à l’école
de Saint-Silvain, pour 5 heures hebdomadaires qui se décomposent comme suit : 3 heures pour
l’animation des activités périscolaires et 2 heures de ménage pour ces mêmes activités périscolaires ;
De plus, elle travaille 20 heures hebdomadaires comme auxiliaire de vie (AVS) à l’école de Saint-Silvain.
- M. Sébastien CARTON, agent titulaire (adjoint technique de 1ère classe), employé à temps non complet,
pour 34 heures hebdomadaires, par les communes de Saint-Silvain et de Mautes (17 heures pour
chacune).
Renseignement pris auprès du centre départemental de la fonction publique territoriale, les modalités du
remplacement seraient :
- dans le cas de Mme BIALOUX, avec une rémunération d’agent non titulaire à temps non complet pour le
nombre d’heures hebdomadaires retenu (coût mensuel des 3 heures hebdomadaires pour la Commune :
175,23 € qui sont remboursés par la communauté de communes) ;
- dans le cas de M. CARTON, avec une rémunération constituée d’une heure complémentaire
hebdomadaire (cette heure complémentaire étant l’écart horaire entre la durée légale hebdomadaire de
35 heures et le temps non complet de 34 heures du poste d’agent titulaire de l’intéressé) et de deux
heures supplémentaires hebdomadaires (coût mensuel des trois heures hebdomadaires pour la Commune
159.73 €)1.
Un débat s’engage au sein du Conseil. Il en ressort le consensus suivant, en faveur d’un partage du
remplacement, pour un an, entre :
- Mme BIALOUX pour les 3 heures hebdomadaires de ménage effectuées pour l’école ;
- M. CARTON pour les 3 heures hebdomadaires de ménage effectuées pour les locaux de la mairie et de
la salle polyvalente.
Le Maire indique qu’il retiendra cette formule, en proposant à la Communauté de communes, pour simplifier
l’organisation actuelle, qu’elle emploie directement Mme BIALOUX pour les 3 heures concernées, plutôt que la
Comcom continue à rembourser la Commune, celle-ci étant l’employeur en titre.
Il ajoute que la mise en disponibilité de Mme CHAULET et la procédure de remplacement qu’elle a entrainée
ont montré que la gestion du personnel de la Commune devrait être mieux encadrée et formalisée, conformément
aux règles de gestion des ressources humaines des collectivités territoriales (fiches de poste, demandes d’absence,
règlement intérieur, etc.). Le nécessaire va donc être fait au cours des prochains mois. Tout comme a déjà été
établi un dossier d’évaluation des risques professionnels, notamment un règlement intérieur de la gestion du
personnel sera élaboré et soumis au Conseil.
1 La différence des coûts totaux pour la Commune tient à ce que l’emploi d’un agent non titulaire donne lieu au paiement de charges
sociales. L’emploi, hors contrat d’un agent titulaire ne donne pas lieu au paiement de charges sociales sur les heures complémentaires ou supplémentaires (spécificités des régimes propres à la fonction publique). 3
3) Recrutement d’un agent recenseur
Deux candidats se sont manifestés pour assurer la fonction d’agent recenseur (voir point 8 du compte rendu
de la réunion du Conseil du 28 mai 2016) lors du recensement de la population de la Commune prévu au début de
2017 :
- Mme Béatrice JALLET, du hameau du Montgeteix ;
- M. Jean-Claude MARTINAN, retraité, du hameau de Chez Aufaure.
Le Maire demande au Conseil de classer ces deux candidatures par ordre de préférence, celle classée
première étant retenue en priorité, celle classée seconde ne l’étant qu’au cas où le candidat classé premier ne
pourrait assurer la fonction.
Un consensus se dégage en faveur de l’ordre suivant, que le Maire soumet au vote du Conseil :
- candidat classé premier : M. Jean-Claude MARTINAN,
- candidat classé second : Mme Béatrice JALLET.
La rémunération consentie par l’Etat pour la commune est de 483 €. Cette somme sera reversée entièrement à
l’agent recenseur.
Pour Contre Abstention
8 0 0
Le classement proposé et la rémunération sont approuvés à l’unanimité.
4) Dossiers pour la dotation 2017 d’équipement des territoires ruraux
Le Maire soumet à l’approbation du Conseil les demandes ci-après de subvention de l’Etat au titre de la
dotation 2017 d’équipements des territoires ruraux (DETR).
a) Voirie
Après une revue des besoins de réfection de la voirie communale et rurale, le Maire propose au Conseil :
- de ne pas retenir l’empierrement de la plateforme d’environ 900 m² située sur la parcelle sectionnaire
du hameau de Malleret cadastrée sous le n° AC 51. (estimation des travaux à 9 090 € HT par le
SIVOM) ;
- de différer à 2018 la réfection de la route d’accès au hameau des Bierges (VC 10, 516 m ; estimation
SIVOM : 14 849,70 € HT) ;
- de retenir, pour les demandes de subvention DETR au titre de 2017, les travaux de réfection suivants :
o la route d’accès au hameau de Malleret, avec ses deux prolongements (VC 103, VC 103A, VC
103B ; 450 m au total ; estimation SIVOM : 12 888,60 € HT) ; 4
o le chemin rural entre le hameau de Malleret et la route départementale n° 10 (renforcement de
l’empierrement ; 360 m ; estimation SIVOM : 6 116 € HT ; un devis sera également demandé à
l’entreprise SIMONNET) ;
o au hameau des Barris, les deux tronçons de route d’accès aux maisons PINGUET (VC 105 A ; 103
m ; estimation SIVOM : 2 086 € HT) et DEZISSERT (VC 105B ; 80 m ; 1 424 € HT) ;
o dans le secteur de Chez Lucet, la jonction entre la route départementale 39 et le pont sur la
Tardes (VC 115) à proximité du moulin de Chez Lucet (estimation SIVOM : 976,80 € HT) et
l’accotement à proximité du n° 7 de la route de Chez Lucet (estimation SIVOM : 984 € HT).
Pour Contre Abstention
8 0 0
Les propositions ci-dessus de demandes de subvention au titre de la DETR 2017 sont approuvées à
l’unanimité.
b) Aménagement du bourg
Le règlement DETR 2017 pour les opérations réalisées dans le département de la Creuse prévoyant
désormais un taux de subvention de 50 %, contre 35 % précédemment, pour les murs de soutènement d’une
certaine importance, le Maire propose de modifier en conséquence la demande présentée au titre de la DETR 2016,
dans le cadre du projet d’aménagement du bourg, pour ce qui concerne la réfection du mur de soutènement de la
terrasse du presbytère (terrasse de l’actuel restaurant ; travaux estimés à environ 30 000 € HT).
Pour Contre Abstention
8 0 0
La proposition de demande de subvention au titre de la DETR 2017 au taux de 50 % pour le mur de
soutènement de la terrasse du presbytère est approuvée à l’unanimité.
c) Questions diverses
a) Colis des aînés
Pour cette année 2016, 38 aînés de la Commune (6 de plus qu’en 2015) auront 70 ans et plus. Quatre
formules de « colis de Noël » leur seront proposées : au choix, un colis cadeau individuel, un colis cadeau commun
pour les couples qui le souhaitent, un cadeau particulier pour les pensionnaires de la maison de retraite, un repas au
restaurant La Vallée Gourmande.
b) Matériels pour la salle polyvalente
Des achats de matériels de table et de cuisine vont être effectués pour compléter ou remplacer le stock
actuel de la salle polyvalente. Montant prévu : environ 650 € TTC. 5
c) Intervention de l’INRAP
Sur demande de l’architecte des bâtiments de France, l’Institut national de recherches archéologiques
préventives (INRAP) vient d’effectuer (aux frais de l’Etat), pendant trois jours, des sondages (quatre tranchées
d’environ un mètre de profondeur, l’une parallèle au mur nord de l’église, deux autres en travers du parking, la
quatrième le long de la ligne d’arbres), avant le réaménagement de la place et des abords nord de l’église.
Ces sondages n’ont révélé aucun vestige ancien, ni aucune trace intéressante. Contrairement à certains ouï-
dire, il n’y a apparemment jamais eu de cimetière autrefois dans ce secteur au nord de l’église. Seul objet ancien
répertorié : le gros rocher taillé situé sur la pelouse bordant le mur nord de l’église, qui serait d’époque gallo-
romaine.
d) Outils pour les travaux d’entretien
La commune va se doter d’une boite à outils garnie et d’une perceuse pour les travaux d’entretien.
e) Demande de stage d’initiation à l’informatique
A la suite d’une demande adressée à la Mairie par un habitant de la Commune, l’organisation d’une session
d’initiation à l’informatique est en cours d’examen avec différents prestataires possibles.
f) Travaux de mise aux normes PMR des accès à l’école, à la Mairie et à la salle des
associations
Ces travaux, sous la maîtrise d’ouvrage de la Communauté de communes, ont débuté cette semaine et
devraient être achevés pour la rentrée scolaire du jeudi 3 novembre. Ils seront suivis par des aménagements
complémentaires, réalisés par la Commune (entreprise Pochebonne de Lupersat), notamment l’édification d’un muret
et d’emmarchements devant la façade de la Mairie, le long de la rampe d’accès pour les personnes à mobilité réduite
construite par la Comcom.
g) Concours départemental 2017 de chevaux de trait
Sur les cinq associations communales invitées par le Maire, le 26 octobre dernier, seules trois associations
de la Commune (Course de côte de la vallée de la Tardes, ACCA, comité des fêtes) étaient présentes. Elles n’ont pas
souhaité qu’il soit donné suite à la proposition adressée à la Commune de Saint-Silvain d’organiser, fin août ou début
septembre 2017, le 28ème concours départemental de chevaux de trait.
Compte tenu du nombre de manifestations à organiser dans la Commune en juillet et août 2017 et de
l’importance des contributions matérielles et financières communales (Mairie et associations) requises pour
organiser ce concours, il est apparu que les ressources publiques et bénévoles communales ne permettraient pas de
faire face raisonnablement.
h) Cérémonie du 11 novembre
Elle aura lieu, comme d’habitude, devant la Mairie, autour du Monument aux morts, le vendredi 11 novembre
prochain à 10h3O.
La séance est levée à 21 heures 30. 6
Le secrétaire Le Maire
Jean-Marie BERTRAND Alain BUJADOUX