Compte-Rendu - cr 11 novembre 2014 approuve par cm du 12.12.2014

Documents similaires

Compte-Rendu - cr 13 novembre 2015 approuve 0

Compte-Rendu - cr 19 septembre 2014 approuve par le conseil munic

Compte-Rendu - cr 31 octobre 2014 approuve par conseil municipal

Compte-Rendu - cr 25 novembre 2016 non approuve

Convocation - convocation cm du 11 11 2014

Compte-Rendu - cr 05 juin 2015 approuve

Compte-Rendu - cr 06 mars 2015 approuve

Procès Verbal - PV du CM du 07 11 2025 approuvé le 12 12 2025

Compte-Rendu - cr 30 septembre 2016 approuve

Compte-Rendu - cr 31 octobre 2015 approuve

Compte-Rendu - cr 11 novembre 2014 approuve par cm du 12.12.2014 Document publié le Mardi 11 novembre 2014 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 11 novembre 2014 approuve par cm du 12.12.2014)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports, CONVOCATION

L’an deux mil quatorze, le 6 novembre, une convocation est adressée à tous les conseillers municipaux pour une réunion du Conseil municipal fixée

au mardi 11 novembre 2014 à 9h45, salle de la mairie.

___________________________________________________________________

Séance du 11 novembre 2014

**********

L’an deux mille quatorze, le onze novembre à 9h45, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-SILVAIN-

BELLEGARDE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie.

Nombre de conseillers en exercice : 11

Présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle CARTON, M. Jean-Marie BERTRAND, M. Julien

MOURLON, M. Jacques GALLAND, Mme Michèle ALOUCHY, M. Pascal REDON, Mme Michèle TIXIER-GALLAND, M. Rodolphe

MARTIN.

Absents/Excusés: M. Frédéric DUPLEIX, qui a donné pouvoir à Mme Isabelle CARTON.

Secrétaire de séance : M. Jean-Marie BERTRAND

1) Approbation du compte rendu de la séance du 31 octobre 2014 :

Aucune observation.

Pour Contre Abstention

11 0 0

Le compte rendu est adopté.

2) Déneigement :

Conformément à la demandée formulée par le Conseil lors de sa dernière réunion tenue le 31 octobre 2014 (point 6 du

compte rendu), M. le Maire fait part au Conseil des précisions ci-après relatives à l’offre du SIVOM et à la comparaison avec

celle de l’entreprise TARRET.

S’agissant, de la différence des vitesses d’intervention et de son incidence financière :

- sur la base des factures de 2005 et 2006, la durée moyenne d’une intervention du SIVOM ressort à 3,5 heures,

contre 6 heures facturées par l’entreprise pour ses interventions de 2012 ;

- il s’ensuit, sur la base des devis fournis pour le prochain hiver, un coût d’intervention HT sans salage de 330,75 €

pour le SIVOM (= 94,5 x 3,5) et de 330 € pour l’entreprise TARRET (= 55 x 6), et avec salage de 346 € pour le

SIVOM (= 99 x 3,5) et de 450 € (= 75 x 6) pour l’entreprise TARRET.

S’agissant du coût des astreintes facturées en plus par le SIVOM pour ses interventions du week-end :2

- sont concernés les week-ends d’alerte à la neige donnée par Météo-France pour la zone géographique concernée

(y.c. les jours de Noël et du Nouvel an), soit potentiellement 22 week-ends et, dans les faits, statistiquement, cinq

week-ends au plus (5 étant un nombre exceptionnel) ;

- le montant par jour à partager entre les communes qui bénéficient d’une intervention ces jours-là est de 220

€/jour (2 agents à 110 € chacun) ;

- actuellement, deux autres communes sont clientes du SIVOM, Auzances et Lupersat, avec un régime d’intervention

automatique pour Auzances et un régime d’intervention à la demande pour Lupersat ;

- le régime souscrit par Lupersat est celui proposé à Saint-Silvain : la commune demande l’intervention par

téléphone ; seule est facturée l’intervention demandée, y compris pour les astreintes ;

- le supplément par jour sera donc à partager, en cas d’intervention demandée par Saint-Silvain, soit avec une seule

autre commune, Auzances, soit avec deux autres si Lupersat demande aussi une intervention ;

- en conséquence, le supplément par jour à acquitter par Saint-Silvain en cas de demande d’intervention ressort à un

montant soit de 110 €/jour (= 220 : 2), soit de 73 €/jour (= 220 : 3), qui s’ajoutera au coût normal de l’intervention

(330,75 € sans salage, 346 € avec salage) ;

- étant observé que, pour le dimanche, sauf chute de neige exceptionnellement abondante, l’intervention du SIVOM

peut, le plus souvent, être reportée au lundi matin à l’aube, donc alors sans donner lieu à un supplément au titre des

astreintes.

Au vu de ces informations complémentaires sur les coûts comparés et sur les modalités de calcul du supplément

« week-end » du SIVOM au titre des astreintes, ainsi que de l’avantage généralement reconnu au SIVOM pour la qualité

du service de déneigement assuré, M. le Maire propose au Conseil de retenir l’offre du SIVOM.

Pour Contre Abstention

11 0 0

Le Conseil Municipal donne son accord.

3) Enquête publique sur l’élargissement du chemin de Chez Bardy aux Trois-Ponts (confirmation de la délibération du

31 octobre 2014) :

M. le Maire expose que ce point, déjà évoqué lors de la dernière séance du Conseil tenue le 31 octobre 2014 (point 18 du

compte rendu), a été réinscrit à l’ordre du jour de la présente séance, en étant annoncé préalablement dans la convocation. En

effet, il est de règle, s’agissant d’une délibération valant décision, que l’inscription à l’ordre du jour soit mentionnée dans la

convocation, ce qui n’a pas été le cas pour la réunion du 31 octobre où le sujet a été ajouté à l’ordre du jour en début de séance.

Le programme des travaux proposé est donc rappelé, à savoir :

- poursuivre l’’aménagement du chemin (élargissement/confortement) depuis la partie déjà réaménagée, à l’ouest (i.e.

depuis le bois de Barenteix), jusqu’à la hauteur de la parcelle AT 57 appartenant à M. Gérard VAN IPENBURG (i.e.

jusqu’au lampadaire actuel), à l’est ;

- sur la partie la plus à l’est de ce tronçon, éloigner le chemin public, de plusieurs mètres, du bief puis du mur de

soutènement bordant la parcelle AT 58 appartenant à M. Gérard IPENBURG, là où aujourd’hui le chemin public longe le

bief puis le mur ;3

- laisser en l’état la portion du chemin située au-delà (i.e. au-delà du lampadaire), jusqu’à l’extrémité est du chemin (son

intersection avec la route départementale, au Trois-Ponts), cette portion étant interdite à tous les véhicules de plus de

6 tonnes.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de confirmer l’adoption de ce programme de travaux, ainsi que la décision de le

soumettre à enquête publique.

Pour Contre Abstention

11 0 0

Le Conseil Municipal donne son accord.

4) Questions diverses :

Une coupure d’électricité est annoncée par EDF pour le secteur des Bièrges le mardi 18 novembre prochain de 14h à

16h.

La séance est levée à 10h10.

Le secrétaire, Le Maire,

Jean-Marie BERTRAND Alain BUJADOUX